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fbls.net a été créé en 2004 par Frédéric Fabre docteur en Droit pour que chacun puisse accéder facilement à la loi, au règlement et à la jurisprudence.

La thèse de doctorat de Frédéric Fabre est "La répression de la Résistance par les autorités de Vichy en "zone rattachée". Elle rend compte de la jurisprudence des juridictions françaises, dans les Hauts de France contre des citoyens qui ont eu le courage de résister à l'occupation nazie.

LES INFORMATIONS ET MODELES JURIDIQUES GRATUITS

Des informations et modèles gratuits actualisés et simples d'emploi, vous offrent les moyens efficaces pour répondre à vos préoccupations juridiques et vous aider à rédiger vos actes, comme notamment, parmi d'autres, vos statuts de société, vos baux et actes de cession ou vente.

Depuis plusieurs décennies, la société française connaît un chômage de masse. La principale cause est l'absence de sécurité juridique. Comment investir et travailler dans un pays où les lois changent constamment et imposent de plus en plus de nouvelles contraintes ? Comment investir et travailler dans un pays où aller en justice équivaut à jouer au Casino, sans avoir de prévision raisonnable sur une décision à venir ?

Les droits fondamentaux des citoyens sont violés quotidiennement. Lutter pour sauvegarder leurs droits leur est indispensable mais l'est aussi, pour leur pays.

Les informations juridiques gratuites sur les pétitions devant le parlement européen, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et des organismes internationaux de règlement près de l'ONU permettent à tout requérant, auteur ou communiquant, d'évaluer ses chances de réussite et de présenter une pétition, une requête, une plainte ou une communication individuelle devant le parlement européen, la CEDH ou le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme.

LES RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la commission européenne, la CEDH ou un organe des droits de l'homme de l'ONU.

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances de réussite, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre pétition devant le parlement européen, votre plainte devant la commission européenne, votre requête devant la CEDH, ainsi que votre plainte ou communication individuelle devant un organisme international de règlement près de l'ONU.

S'il faut épuiser les voies de recours internes, je peux vous assister ou assister votre avocat habituel dans le cadre de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ou le cas échéant, je vous orienterai vers l'un de nos deux cabinets d'avocat habituels, pour sauvegarder vos droits devant les juridictions internationales ou pour espérer obtenir gain de cause, en droit interne.

JE SUIS IMPERMEABLE AUX PRESSIONS POUR VOUS ASSISTER DANS VOS RECOURS INTERNATIONAUX

Les avocats subissent les pressions de leur barreau respectif. Comme moyen de défense, certains avocats choisissent de dénoncer les avocats de la partie adverse, pour des fautes qu'ils n'ont pas commises.

Quelques très rares magistrats qui bénéficient d'un effet de copinage, sont aussi tentés d'appeler un bâtonnier contre un avocat. D'autres magistrats poursuivent directement des avocats qui ne veulent pas être des défenseurs muets.

Les pressions contre votre avocat sont détectables ; vous avez un avocat qui prend votre affaire à coeur, puis sans raison apparente, il s'en désintéresse. Il ne conclut plus, il retire des pièces du dossier qui doit être présenté au juge.

Pour en savoir plus, lisez la PRESSION D'UN AVOCAT CONTRE L'AVOCAT DE LA PARTIE ADVERSE

Par conséquent, pour garder dans votre intérêt, ma totale liberté de parole devant les juridictions internationales et ne subir aucune pression, je ne suis à titre personnel, inscrit à aucun barreau. Votre pouvoir me permet d'agir devant la CEDH ou un organe des droits de l'homme de l'ONU.

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fabre@fbls.net