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fbls.net a été créé en 2004 par Frédéric Fabre docteur en Droit pour que chacun puisse accéder facilement à la loi, au règlement et à la jurisprudence.

Des modèles complets, gratuits, actualisés et simples d'emploi, vous offrent les moyens efficaces d'écrire vos actes, statuts, baux, conventions et contrats français.

La thèse de doctorat de Frédéric Fabre est "La répression de la Résistance par les autorités de Vichy en "zone rattachée". Elle rend compte de la jurisprudence des juridictions françaises, dans les Hauts de France contre des citoyens qui ont eu le courage de résister à l'occupation nazie.

Depuis plusieurs décennies, la société française connaît un chômage de masse. La principale cause est l'absence de sécurité juridique. Comment investir et travailler dans un pays où les lois changent constamment et imposent de plus en plus de nouvelles contraintes ? Comment investir et travailler dans un pays où aller en justice équivaut à jouer au Casino, sans avoir de prévision raisonnable sur une décision à venir ?

Les droits fondamentaux des citoyens sont violés quotidiennement. Lutter pour sauvegarder leurs droits leur est indispensable mais l'est aussi, pour leur pays.

Les informations juridiques gratuites sur les pétitions devant le parlement européen, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et des organismes internationaux de règlement près de l'ONU permettent à tout requérant, auteur ou communiquant, d'évaluer ses chances de réussite et de présenter une pétition, une requête, une plainte ou une communication individuelle devant le parlement européen, la CEDH ou le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme.

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la commission européenne, la CEDH ou un organe des droits de l'homme de l'ONU.

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances de réussite, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre pétition devant le parlement européen, votre plainte devant la commission européenne, votre requête devant la CEDH, ainsi que votre plainte ou communication individuelle devant un organisme international de règlement près de l'ONU.

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