OPPOSITION A L'INJONCTION DE PAYER
Cliquez sur le bouton ci dessous pour accéder aux informations juridiques gratuites sur l'opposition à l'injonction de payer.
Le modèle d'opposition à une injonction de payer que vous pouvez télécharger, copier coller et imprimer, est accessible avec un code à 2 € ttc acheté par un appel surtaxé à partir d'un téléphone français.
Copiez votre code dans la fenêtre "code 1".
Rédigé par un docteur en droit, les modèles actualisés au décret n°2012-1515 du 28 décembre 2012, sont accompagnés d'explications juridiques pour annuler définitivement une ordonnance.
Une Hot line ou une adresse e mail vous permettent de nous poser vos questions particulières.
|
|||
Vous pouvez utiliser le code autant de fois que vous le désirez sur ce modèle, durant cinq jours.
Nous pouvons rédiger votre opposition avec les conclusions à remettre au tribunal. Vous pouvez nous contacter à fabre@fbls.net
Contactez nous pour toutes vos questions par téléphone, e mail ou facebook