IUT
UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

"Le pouvoir de réglementations du WEB apporte à l'UIT de nombreuses critiques"
Frédéric Fabre docteur en droit.

L'UIT soit L'Union Internationale des Télécommunications, est l'institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l'information et de la communication (TIC).

L'UIT attribue dans le monde entier des fréquences radioélectriques et des orbites de satellite, élabore les normes techniques qui assurent l'interconnexion harmonieuse des réseaux et des technologies et s'efforce d'améliorer l'accès aux TIC pour les communautés mal desservies.

L'UIT est déterminée à connecter tous les habitants de la planète ; quel que soit l'endroit où ils habitent et quels que soient leurs moyens. Par notre travail, nous protégeons et défendons le droit fondamental de chacun à communiquer.

L'UIT est une organisation fondée dès sa création sur les partenariats public-privé. Elle compte aujourd'hui 193 pays membres et près de 800 entités du secteur privé et établissements universitaires Membres de Secteur. L'UIT a son siège à Genève (Suisse) et compte 12 bureaux régionaux et bureaux de zone répartis dans le monde.

Les Membres de l'UIT représentent un large éventail du secteur mondial des TIC, qu'il s'agisse de grands équipementiers et exploitants mondiaux, de petites entreprises novatrices utilisant des technologies nouvelles ou émergentes, ou encore de grands instituts et établissements universitaires de recherche-développement.

Fondée sur le principe de la coopération internationale entre les gouvernements (les Etats Membres) et le secteur privé (les Membres de Secteur, les Associés, les établissements universitaires), l'UIT est la principale instance mondiale au sein de laquelle les parties peuvent rechercher un consensus sur diverses questions influant sur l'avenir du secteur des TIC.

Le réseau mondial de télécommunications internationales est un véritable exploit technique, en étendue comme en complexité. Vous l'utilisez chaque fois que vous vous connectez au web, envoyez un message électronique ou un SMS, consultez des systèmes de navigation en ligne, écoutez la radio, regardez la télévision, passez une commande en ligne, voyagez en avion ou en bateau, et bien sûr, chaque fois que vous utilisez un téléphone mobile, un téléphone intelligent ou une tablette PC.

Le monde compte aujourd'hui plus de 7 milliards d'abonnés au téléphone mobile et plus de 1,4 milliard de foyers possédant une télévision, à quoi s'ajoutent chaque année des dizaines de millions de nouveaux internautes. Des centaines de millions de personnes dans le monde utilisent des services par satellite, par exemple, lorsqu'elles suivent les instructions d'un système de navigation par satellite, consultent les prévisions météo, regardent la télévision ou naviguent sur le web dans une zone isolée. Des millions d'autres utilisent quotidiennement les normes de compression vidéo de l'UIT par l'intermédiaire de leur téléphone mobile, de leur lecteur de musique ou de leur appareil photo.

L'UIT se situe au cœur même du secteur des TIC, elle facilite la conclusion d'accords sur les technologies et les services et attribue des ressources mondiales comme les fréquences radioélectriques et les positions orbitales de satellite afin de créer un système mondial de communications continu, robuste, fiable et en évolution constante.

LES TROIS SECTEURS DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

L'UIT est organisée en trois grands domaines d'activité ou "Secteurs" qui travaillent, entre autres dans le cadre de conférences et de réunions

1/ Radiocommunications

Les satellites sont utilisés pour les communications téléphoniques, les programmes de télévision, les systèmes de navigation par satellite et les cartes en ligne. Les services spatiaux ont en outre une importance déterminante car ils permettent de surveiller l'évolution de données concernant par exemple la température des océans, les types de végétation et les gaz à effet de serre et de transmettre ces données pour aider à prévenir les famines, à prévoir la trajectoire des ouragans ou les modalités d'évolution du climat de la planète.

L'essor spectaculaire des communications hertziennes, en particulier pour la fourniture de services à large bande, montre combien il est nécessaire d'offrir des solutions mondiales pour répondre aux besoins d'attributions additionnelles de bandes de fréquences et de normes harmonisées destinées à améliorer l'interopérabilité.

Le Secteur des radiocommunications de l'UIT (UIT R) coordonne ces services hertziens, très divers et dont le nombre ne cesse d'augmenter, ainsi que la gestion internationale du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites.

Ces ressources, limitées, étant de plus en plus sollicitées par des concurrents toujours plus nombreux, la participation aux conférences et commissions d'études de l'UIT-R, qui effectuent des travaux importants sur les communications mobiles à large bande et sur des techniques de radiodiffusion comme la TVHD à ultra-large bande et la TV 3D, devient, plus que jamais, une priorité des États et des dirigeants du secteur.

2/ Normalisation des télécommunications

Les normes de l'UIT (appelées "Recommandations") sont fondamentales pour le fonctionnement des réseaux actuels des TIC.

Sans les normes de l'UIT, nous ne pourrions pas lancer d'appel téléphonique, ni même surfer sur l'Internet. Qu'il s'agisse d'accès à l'Internet, de protocoles de transport, de compression des signaux vocaux ou vidéo, de réseaux domestiques, ou de toute une série d'autres aspects des TIC, c'est grâce à des centaines de normes établies par l'UIT que les systèmes peuvent fonctionner, sur le plan local comme à l'échelle mondiale.

Ainsi, la Recommandation UIT T H.264, pour laquelle l'UIT a reçu le prestigieux Emmy Award, est aujourd'hui l'une des normes de compression vidéo les plus utilisées dans le monde. Au cours d'une année type, l'Union publie ou révise au minimum 150 normes traitant aussi bien des fonctions de base des réseaux que des services de prochaine génération comme la TVIP. Si une entreprise souhaite que son produit ou service perce sur le marché international, elle doit impérativement prendre part aux débats du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'UIT (UIT T).

L'UIT a une propension naturelle à vouloir réglementer l'utilisation d'Internet. Ce fait apporte une contestation des fonctions de l'UIT accusé de lutter contre la liberté individuelle sur Internet.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la convention qui veut limiter Internet:

3/ Le Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT D)

Ce secteur a un programme à offrir aux citoyens et entreprises, quel que soit leur projet ; pénétrer sur les marchés émergents ou y affirmer une présence, faire la preuve d'un leadership mondial dans le secteur des TIC, apprendre à mettre en application des principes solides, ou continuer à renforcer la responsabilité sociale de l'entreprise.

Dans un monde de plus en plus interconnecté, il est dans l'intérêt de chacun d'élargir l'accès aux TIC.

L'UIT pilote plusieurs initiatives de premier plan, conformément au mandat qui lui est confié sur le plan international pour "réduire la fracture numérique", par exemple dans le cadre de ses manifestations de la série "Connecter" ou "Connecter une école, connecter une communauté".

Par ailleurs, l'UIT publie régulièrement les statistiques les plus détaillées et les plus fiables sur les TIC.

LES CRITIQUES CONTRE L'IUT DEPUIS LA CRÉATION DU WEB

L'IUT compte 193 états membres et 700 membres et associés du secteur.

L'IUT a un site web officiel en français.

UNE HISTOIRE HONORABLE

L'IUT est la plus ancienne organisation intergouvernementale technique de coordination, puisqu'elle a été créée sous le nom d'Union internationale du télégraphe.

Le 15 mai 1865 à Paris, la Convention télégraphique internationale est signée entre 20 États européens. Elle permet la création de l'Union télégraphique internationale.

Le 3 novembre 1906 à Berlin, la première Conférence radiotélégraphique internationale est organisée à Berlin. Elle aboutit à la signature de la première Convention radiotélégraphique internationale pour réglementer notamment la télégraphie sans fil.

En 1932, à Madrid, la fusion de la Convention internationale télégraphique et de la Convention internationale radiotélégraphique est décidée.

Le 1er janvier 1934, l'appellation Union internationale des télécommunications est utilisée.

DEPUIS L'APPARITION DU WEB, DEUX GRIEFS SONT SÉRIEUX CONTRE L'IUT

L'IUT subit de par sa fonction, deux critiques. D'une part , cet organisme fige la puissances des multinationales existantes par l'instauration de normes techniques dont elles détiennent les brevets. Les normes techniques internationales permettent l'universalité mais réduit la possibilité d'émergence de nouveaux acteurs internationaux.

L'IUT veut limiter la liberté d'accès sur Internet dans le but déclaré "d'assurer la sécurité mondiale". Le manque de liberté sur le WEB peut aussi assurer une pérennisation des régimes à tendance  totalitaire, qui se maintiennent au pouvoir sous une apparence de démocratie.

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU.

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre pétition, votre requête ou votre communication individuelle.

Cliquez pour nous poser vos questions, l'e mail permet de rester confidentiel.

fabre@fbls.net