UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES

"L'éducation est l'accès à la connaissance, l'expérience est l'accès au savoir,
le savoir et la connaissance sont l'accès à la vérité, la vérité rend libre"
Frédéric Fabre docteur en droit

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- L'INSCRIPTION A L'UNIVERSITÉ OU DANS UNE GRANDE ÉCOLE FRANCAISE

- LE REGROUPEMENT DES UNIVERSITÉS ET ÉCOLES FRANCAISES

- CAMPUS FRANCE

- LES GRANDES ÉCOLES FRANCAISES

- LES GRANDES UNIVERSITÉS FRANCOPHONES

- LES FORMATIONS DE SANTÉ EN FRANCE

- LES GRANDS PRIX INTERNATIONAUX.

INSCRIPTION A L'UNIVERSITÉ OU DANS UNE GRANDE ÉCOLE

UN SEUL SITE EN FRANCE POUR S'INSCRIRE EN PREMIÈRE ANNÉE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR APRES LE BAC:

L'Arrêté du 19 juin 2018 est relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup ».

L'Arrêté du 19 janvier 2018 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».

L'Arrêté du 28 mars 2018 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».

Commission nationale de l'informatique et des libertés : Délibération n° 2018-119 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé Parcoursup (demande d'avis n° 2134634 VI)

Pour ceux qui veulent s'inscrire dans une prépa, le journal l'Étudiant les a classé suivant les taux de réussite de chaque filière. Ce classement peut vous aider à orienter votre choix.

L'Arrêté du 16 mars 2017 modifie l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales.

CLASSEMENT DE SHANGHAI DES UNIVERSITÉS DU MONDE

L'Arrêté du 25 mai 2016 fixe le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Le Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié, porte organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.

Les universités françaises sont invitées à se regrouper pour être visibles mondialement et apparaître dans le "classement de Shanghai" établi par les chercheurs de l'université Jiao Tong de Shanghai.

Les universités françaises reculent dans le classement Shanghai car d'une part, le système est trop sélectif et d'autre part, le regroupement des Universités est raté !

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BOURSE POUR CAUSE SOCIALE

L'Arrêté du 21 juillet 2017 fixe les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

L'Arrêté du 21 juillet 2017 porte sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2017-2018

CONDITIONS POUR ENTRER EN MASTER APRÈS LA LICENCE

L'Arrêté du 16 juin 2017 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master ».

L'Arrêté du 21 août 2017 fixe le montant de l'aide à la mobilité (1 000 €) accordée aux étudiants qui changent de région académique pour s'inscrire en première année de master après l'obtention de leur diplôme national de licence.

Le Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié, est relatif au diplôme national de master.

L'Arrêté du 25 avril 2002 modifié est relatif au diplôme national de master.

L'Arrêté du 6 juillet 2017 fixe la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master.

Art. L. 612-6 du Code de l'éducation

Les formations du deuxième cycle sont ouvertes aux titulaires des diplômes sanctionnant les études du premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier de l'article L. 613-5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires.
Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle. L'admission est alors subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat.
Cependant, s'ils en font la demande, les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne sont pas admis en première année d'une formation du deuxième cycle de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l'inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette demande est faite par l'étudiant immédiatement après l'obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.
Les capacités d'accueil fixées par les établissements font l'objet d'un dialogue avec l'Etat.
Les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle sont informés des différentes perspectives qui s'offrent à eux en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de leur formation. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de cette information.

Art. L. 612-6-1 du Code de l'éducation

L'accès en deuxième année d'une formation du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation.
Un décret pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche peut fixer la liste des formations du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master pour lesquelles l'accès à la première année est ouvert à tout titulaire d'un diplôme du premier cycle et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. »
II. - Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur réalise une évaluation de l'application du troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation relatif à la poursuite d'études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l'impact de ces dispositions sur la qualité de l'offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.

FRANCE UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE

Le Décret n° 2018-566 du 2 juillet 2018 porte publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif au développement de la plateforme Maroc Université numérique (ensemble deux annexes), signé à Rabat le 16 novembre 2017.

UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES FRANÇAISES

Article D. 711-6 du Code de l'Éducation

Le statut de communauté d'universités et établissements prévu par les articles L. 718-7 à L. 718-15 du code de l'éducation s'applique aux établissements suivants :

1° Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

2° Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ;

3° Communauté Université Grenoble Alpes ;

4° HESAM université ;

5° (supprimé) ex Institut polytechnique du Grand Paris ;

6° Languedoc-Roussillon Universités ;

7° Normandie Université ;

8° Sorbonne Universités

9° Université de Bourgogne Franche-Comté ;

10° Université Bretagne Loire ;

11° (Supprimé) ; (ex Université de Champagne)

12° Université confédérale Léonard de Vinci ;

13° Université Côte d'Azur ;

14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ;

15° Université de Lyon ;

16° Université Paris-Est ;

17° Université Paris Lumières ;

18° Université Paris-Saclay ;

19° Université Paris-Seine ;

20° Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University ;

21° Université Sorbonne Paris Cité.

Le Décret n° 2018-567 du 2 juillet 2018 porte publication du protocole relatif à la création du campus franco-sénégalais entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 2 février 2018.

LES ÉTABLISSEMENTS ASSOCIÉS

L'Article D. 718-5 du Code de l'Éducation fixe la liste des établissements supérieurs associés.

LES UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES PARISIENNES

LES UNIVERSITÉS RÉGIONALES

CAMPUS FRANCE

L'Arrêté du 22 juillet 2015 porte approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Université numérique francophone des sciences de la santé et du sport (UNF3S).

L'Arrêté du 1er septembre 2015 autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Études en France».

Le Décret n° 2017-1348 du 18 septembre 2017 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'université française en Arménie, signé à Paris le 8 mars 2017.

LES GRANDES ÉCOLES FRANCAISES

Cliquez sur un lien bleu pour accéder aux informations gratuites sur :

- LES ÉCOLES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

- LES ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES

- LE CLASSEMENT DES ÉCOLES DE COMMERCE

- LES ÉCOLES DE LA POLICE ET LA JUSTICE

- LES ÉCOLES MILITAIRES

- LES ÉCOLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Décret n° 2016-854 du 27 juin 2016 fixe les missions de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

LES ÉCOLES DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

L'Arrêté du 13 juillet 2018 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche.

ART ET PAYSAGE

L'Arrêté du 6 juillet 2011 modifie l'arrêté du 8 novembre 2007 fixe les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine.

L'Arrêté du 4 novembre 2014 fixe les modalités d'élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d'évaluation scientifique compétente pour le corps des conservateurs du patrimoine.

Le Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine.

Le Décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.

ÉCOLES D'ARTS PLASTIQUES

L'Arrêté du 5 avril 2011 habilite des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux en arts plastiques.

L'Arrêté du 5 avril 2011 habilite des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture à délivrer des diplômes nationaux ou des diplômes d'écoles en arts plastiques par la validation des acquis de l'expérience.

Écoles nationales supérieures d'art préparant à des diplômes nationaux

Bourges - École nationale supérieure d’art

Cergy - École nationale supérieure d’art de Paris-Cergy

Dijon - École nationale supérieure d’art

Limoges - École nationale supérieure d’art

Nancy - École nationale supérieure d’art

Nice - École nationale supérieure d’art de Nice - Villa Arson

Nîmes - École nationale supérieur d'art de Nîmes - ESBAN

Écoles supérieures d'art préparant à des diplômes d'école

Paris - École nationale supérieure de création industrielle - Ensci/Les Ateliers

Paris - École nationale supérieure des arts décoratifs (Ensad)

Paris - École nationale supérieure des Beaux-Arts (Ensba)

ÉCOLES D'ARCHITECTURE

ENSAPB

ÉCOLES D'ART ET D'ARCHÉOLOGIE A L'ÉTRANGER

ÉCOLES D'INGÉNIEURS ET LES ÉCOLES SPÉCIALISÉES

ÉCOLES D'INGÉNIEURS

Le classement 2019 des écoles d'ingénieurs par le journal l'étudiant

Le classement 2019 suivant les principes académiques, des écoles d'ingénieurs par le journal l'étudiant

Le classement 2018 des écoles d'ingénieurs par le journal l'express

Le classement 2018 des écoles d'ingénieurs par le journal l'Usine Nouvelle

L'Arrêté du 20 janvier 2015 fixe la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.

L'Arrêté du 24 octobre 2013 porte habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé.

L'Arrêté du 24 novembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 octobre 2014, est relatif à l'École nationale d'applications des géosciences.

Le Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 porte création de CentraleSupélec.

Le Décret n° 2015-40 du 20 janvier 2015 modifie le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'École nationale supérieure d'arts et métiers.

ÉCOLES SPÉCIALISÉES

L'Arrêté du 8 juin 2012 est relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne.

Le Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 est relatif au Collège de France.

LE CLASSEMENT DES ÉCOLES DE COMMERCE

Sous le lien bleu, vous avez le classement 2019, des écoles de commerce françaises.

Chaque année, le journal le Financial Times fait un classement complet des écoles de commerces. Voici celui du 3 décembre 2018 :

Classement Mondial du Financial Times : Masters in Finance Pre-experience 2018

Classement Mondial du Financial Times : Executive MBA Ranking 2018

Classement Mondial du Financial Times : Masters in Management 2018

Classement Mondial du Financial Times : MBAs for entrepreneurship 2018

ÉCOLES DE LA POLICE DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE

L'ÉCOLE DES OFFICIERS ET L'ÉCOLE DES SOUS OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

L'Arrêté du 12 septembre 2016 fixe les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie.

L'Arrêté du 23 juillet 2014 modifié est relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.

L'Arrêté du 27 avril 2011 modifié fixe les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

L'Arrêté du 26 décembre 2012 modifié, est relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié porte statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Le Décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixe les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

LES ÉCOLES DE LA POLICE

L'Arrêté du 28 septembre 2017 modifie l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale.

POLICE MUNICIPALE

Le Décret n° 2017-685 du 28 avril 2017 modifie le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

L'Arrêté du 28 avril 2017 modifie l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale.

L'ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Le Décret n°2000-1328 du 26 décembre 2000 modifié par le Décret n° 2016-547 du 3 mai 2016, est relatif à l'École nationale d'administration pénitentiaire.

L'Arrêté du 8 février 2019 fixe le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2019.

L'Arrêté du 9 mars 2018 fixe le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2018.

L'Arrêté du 16 mars 2018 fixe le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2018.

L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

L'Arrêté du 5 mars 2019 porte ouverture au titre de l'année 2019 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

L'Arrêté du 7 décembre 2018 porte ouverture au titre de l'année 2019 de trois concours d'accès à l'École nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 31 décembre 2008 modifié par l'Arrêté du 9 décembre 2015 et l'Arrêté du 18 février 2019 est relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 18 février 2019 est relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le Décret n°72-355 du 4 mai 1972 modifié par le décret n° 2019-27 du 18 janvier 2019, est relatif à l'École nationale de la magistrature.

Le Décret n° 2019-99 du 13 février 2019 est relatif aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.

Le Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 est relatif aux emplois de direction de l'École nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 5 mai 1972 modifié par l'arrêté du 14 décembre 2011 et l'arrêté du 18 février 2019, fixe les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'école nationale de la magistrature.

L'Arrêté du 22 novembre 2001 modifié par l'arrêté du 10 avril 2019 est relatif aux concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

L'ÉCOLE NATIONALE DES GREFFES

NOMBRE DE PLACES AU CONCOURS

L'Arrêté du 5 mars 2019 fixe le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019 à 395 places pour le concours externe et 264 places pour le concours interne.

L'Arrêté du 11 octobre 2018 autorise au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 3 janvier 2019 fixe le nombre de places offertes à l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2019, à 100.

L'Arrêté du 7 janvier 2019 fixe le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2019, à 37.

ÉPREUVES DU CONCOURS

L'Arrêté du 11 août 2017 fixe les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage

L'Arrêté du 26 décembre 2013 fixe l'organisation générale et la nature de l'épreuve ainsi que la composition du jury de l'examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires.

LA FORMATION A L'ÉCOLE

L'Arrêté du 9 août 2017 est relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 17 avril 2012 est relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 13 mars 2018 modifie l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires.

L'Arrêté du 9 août 2017 est relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires.

L'Arrêté du 17 avril 2012 est relatif à la formation initiale et statutaire des greffiers en chef des services judiciaires.

L'Arrêté du 17 avril 2012 modifié fixe l'organisation et les missions de l'École nationale des greffes.

L'EXAMEN DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE

L'Arrêté du 20 janvier 2011 est pris en application de l'article 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession et abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1990 pris en application de l'article 5-1 du même décret.

La LOI n° 2011-850 du 20 juillet 2011 prévoit la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

Le Décret n° 2012-120 du 30 janvier 2012 est pris pour l'application de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Par conséquent, les commissaires priseurs n'ont plus le monopole sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Ils ne gardent le monopole que pour les ventes judiciaires.

La Décision n° 2012-803 du 21 novembre 2012 établit le règlement intérieur du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

L'EXAMEN DE LA PROFESSION D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

Il y a deux spécialités, civile ou commerciale, avec deux examens différents.

Art. R. 811-23 du Code de Commerce

L'examen d'aptitude comporte deux options, au choix du candidat, l'une en matière commerciale, l'autre en matière civile.
Le programme et les modalités de cet examen, comprenant des épreuves à caractère théorique et pratique et un mémoire de stage, sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Certaines des épreuves peuvent être communes aux deux options.
Chaque candidat peut choisir l'une des options, ou les deux. Lorsqu'un candidat choisit les deux options, les épreuves correspondantes sont subies au cours de la même session.
Le succès à l'examen ouvre droit à la mention de la spécialité correspondant à l'option choisie.

L'Arrêté du 25 avril 2018 est relatif à l'obtention de la mention de spécialité des administrateurs judiciaires.

L'Arrêté du 9 novembre 2017 porte ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire.

L'Arrêté du 9 novembre 2017 porte ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire.

L'Arrêté du 5 octobre 2017 porte ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire.

L'Arrêté du 5 octobre 2017 porte ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire.

LES ÉCOLES MILITAIRES

POLYTECHNIQUE

L'Arrêté du 5 janvier 2018 modifie l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique

L'Arrêté du 22 septembre 2015 modifie divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'École polytechnique.

L'Arrêté du 14 novembre 2014 modifie divers arrêtés relatifs aux conditions d'admission à l'École polytechnique.

L'Arrêté du 8 octobre 2015 modifie l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'École polytechnique des élèves étrangers.

L'Arrêté du 1er mars 2011 porte création de banques d'épreuves écrites communes aux concours d'admission à l'École polytechnique et aux écoles normales supérieures par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC).

Le Décret n°95-728 du 9 mai 1995 modifié, est relatif aux conditions d'admission à l'École polytechnique.

ÉCOLE NAVALE

Le Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 est relatif à l'École navale. Le chef d'état-major de la marine exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'École navale.

L'Arrêté du 21 octobre 2016 est relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'École navale et des élèves de l'École militaire de la flotte.

L'Arrêté du 24 août 2011 porte création de l'École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

L'Arrêté du 19 octobre 2016 est relatif aux concours externes d'admission à l'École navale.

ACADÉMIE DU RENSEIGNEMENT

Article D. 1122-8-1 du Code de la Défense.

Les services spécialisés de renseignement, mentionnés à l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sont la direction générale de la sécurité extérieure, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, la direction du renseignement militaire, la direction générale de la sécurité intérieure, le service à compétence nationale dénommé "direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières” et le service à compétence nationale dénommé "traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins”.
Ces services forment avec le coordonnateur national du renseignement et l'académie du renseignement la communauté française du renseignement.

LES ÉCOLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

L'Arrêté du 4 août 2010 porte création d'un service à compétence nationale dénommé «École nationale des finances publiques»

Le Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 est relatif à l'École normale supérieure.

IRA

Un concours commun prépare l'entrée à cinq Instituts Régionaux d'Administration.

Il s'agit de l'IRA de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes.

ENA

Le Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 institue à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat.

L'Arrêté du 16 avril 2014 modifié par l'Arrêté du 9 mars 2017, fixe la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 6 septembre 2016 est pris pour l'application de l'article 47 du décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 16 décembre 2015 est relatif à la discipline des concours d'entrée à l'École nationale d'administration et des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours.

L'Arrêté du 16 décembre 2015 fixe la nature, la durée et les coefficients des épreuves d'accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 4 décembre 2015 porte approbation du règlement intérieur de l'École nationale d'administration.

Le Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 modifié par le Décret n° 2012-667 du 4 mai 2012, est relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'École nationale d'administration.

L'Arrêté du 29 avril 2013 est pris pour l'application de l'article 53 bis du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'École nationale d'administration.

Le Décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 est relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'École nationale d'administration.

LES GRANDES UNIVERSITÉS FRANCOPHONES

UNIVERSITÉS BELGES ET LUXEMBOURGEOISES

Le Décret n° 2019-7 du 4 janvier 2019 porte publication du protocole additionnel relatif à la coopération scientifique et universitaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Paris le 20 mars 2018.

L'université de Louvain regroupera trois des quatre universités catholiques belges, seul Namur refuse.

UNIVERSITÉS CANADIENNES

Des formations de grandes écoles sans perdre son temps dans une prépa pour y accéder

UNIVERSITÉS SUISSES

LES FORMATIONS DE SANTE EN FRANCE

L'Arrêté du 13 novembre 2015 fixe la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine.

Le numérus clausus est devenu intolérable puisque nous vidons les autres États de leurs médecins pour les faire exercer dans nos hôpitaux, nos campagnes manquent de médecins et de nombreux étudiants français vont chercher leur diplôme à l'étranger.

La LOI n° 2012-157 du 1er février 2012 est relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

Le Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 porte application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

L'Arrêté du 3 juillet 2012 fixe la composition du dossier à fournir dans le cadre de l'épreuve de vérification des connaissances prévue en application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne.

L'Arrêté du 24 mars 2017 est relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

MÉDECINE

Le Décret n° 2014-1678 du 30 décembre 2014 porte approbation des statuts de l'Académie nationale de médecine.

Le JO du 1er janvier 2015 prévoit le concours d'internat sous la section du ministère de la Santé.

L'Arrêté du 22 mars 2011 est relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales.

Le Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifie le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie et aux stagiaires associés.

L'Arrêté du 18 septembre 2017 porte détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale.

Article L. 631-1 du code de l'éducation
I. ― La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé déterminent par voie réglementaire :
1° L'organisation de cette première année des études de santé ;
2° Le nombre des étudiants admis dans chacune des filières à l'issue de la première année des études de santé ; ce nombre tient compte des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés. Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l'égalité des chances des candidats ;
3° Les modalités d'admission des étudiants dans chacune des filières à l'issue de la première année ;
4° Les conditions dans lesquelles les étudiants peuvent être réorientés à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci ainsi que les modalités de leur réinscription ultérieure éventuelle dans cette année d'études.

II. ― 1. Des candidats, justifiant notamment de certains grades, titres ou diplômes, peuvent être admis en deuxième année ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme.
2. Peuvent également être admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou en première année d'école de sage-femme des étudiants engagés dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme et souhaitant se réorienter dans une filière différente de leur filière d'origine ; cette possibilité de réorientation est ouverte aux étudiants ayant validé au moins deux années d'études dans la filière choisie à l'issue de la première année.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2.

III. ― Le ministre chargé de la santé est associé à toutes les décisions concernant les enseignements médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.

CONCOURS

L'Arrêté du 31 janvier 2018 porte ouverture du concours spécial d'internat de médecine du travail au titre de l'année universitaire 2018-2019.

L'Arrêté du 18 janvier 2018 porte ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

L'Arrêté du 31 janvier 2018 porte ouverture au titre de l'année universitaire 2018-2019 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

ÉTUDES ODONTOLOGIQUES ET DE CHIRURGIEN DENTISTE

Le Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 est relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques.

L'Arrêté du 22 mars 2011 est relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques.

L'Arrêté du 31 mars 2011 fixe la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie.

L'Arrêté du 24 novembre 2011 est relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes.

CONCOURS

L'Arrêté du 31 janvier 2018 porte ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2018-2019.

L'Arrêté du 31 janvier 2018 porte ouverture du concours d'internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français, andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2018-2019

SAGE FEMME

Le Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 porte statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

Article. R. 2212-11 du Code de la santé publique
Le médecin ou la sage-femme effectuant des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, dans le cadre de la convention mentionnée à l'article R. 2212-9, justifie d'une expérience professionnelle adaptée qui est constituée :
1° Pour le médecin :
a) Par une qualification universitaire en gynécologie médicale ou en gynécologie obstétrique ;
b) Ou par une pratique suffisante et régulière des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses dans un établissement de santé, attestée par le directeur de cet établissement sur justificatif présenté par le responsable médical concerné ;
2° Pour la sage-femme, par la pratique mentionnée au b du 1°

ÉTUDES EN PHARMACIE

L'Arrêté du 26 avril 2012 modifie l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie.

L'Arrêté du 25 juillet 2018 porte ouverture, au titre de l'année universitaire 2019-2020, du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

L'Arrêté du 25 juillet 2018 porte ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2019-2020.

L' Arrêté du 22 mars 2011 est relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques.

Le Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 est relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Le Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 porte dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.

Le Décret n° 2012-257 du 22 février 2012 est relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale.

ÉTUDES EN OSTÉOPATHIE

Le Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 est relatif à la formation en ostéopathie.

ÉTUDES DE KINÉSITHERAPEUTE

Le Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 est relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

L'Arrêté du 2 septembre 2015 est relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Le Décret n° 2011-565 du 23 mai 2011 est relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

L'Arrêté du 23 mai 2011 est relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute.

Les sportifs de haut niveau sont dispensés du concours pour accéder aux études de masseur-kinésithérapeute ; voici la liste des sports concernés.

L'Arrêté du 31 octobre 2012 est relatif à la liste des sportifs espoirs.

L'Arrêté du 31 octobre 2012 est relatif à la liste des sportifs de haut niveau.

ÉTUDES DE CHIROPRACTEURS

Le Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 est relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

L'Arrêté du 20 septembre 2011 est relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.

Décision n° 354103 et autres du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Sont annulés :
Le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. Toutefois, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur le fondement des dispositions du chapitre II de ce décret, les effets de ces dispositions doivent être réputés définitifs.
L'arrêté du 20 septembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie. Toutefois, sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente décision contre les actes pris sur le fondement des dispositions du chapitre II de cet arrêté, les effets de ces dispositions doivent être réputés définitifs.
L'arrêté du 22 septembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre de chiropracteur.

ÉTUDES DE PÉDICURE PODOLOGUE

Le Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 est relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

L'Arrêté du 5 juillet 2012 est relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue.

ÉTUDES D'ORTHOPHONISTE

Le Décret n° 2013-798 du 30 août 2013 est relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.

L'Arrêté du 15 juillet 2015 fixe au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste.

L'Arrêté du 15 juillet 2015 fixe au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthoptiste.

ÉTUDES D'AUDIOPROTHÉSISTE

L'Arrêté du 15 juillet 2015 fixe au titre de l'année 2015-2016 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'audioprothésiste.

ÉTUDES DE VÉTÉRINAIRE

L'Arrêté du 25 juillet 2014 modifié par l'arrêté du 12 juillet 2017 est relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires.

LES GRANDS PRIX INTERNATIONAUX

Le prix Nobel est une récompense internationale. Remis pour la première fois en 1901, les prix sont décernés chaque année à des personnes ayant apporté le plus grand bénéfice à l'humanité, par leurs inventions, découvertes et améliorations dans différents domaines de la connaissance. Les prix sont donnés sur les derniers vœux d'Alfred Nobel, inventeur de la dynamite. Les prix sont décernés au courant du mois d'octobre de chaque année. La cérémonie de remise des prix a lieu le 10 décembre, jour anniversaire de la mort d'Alfred Nobel.

Les prix Nobel sont attribués depuis 1901 dans les domaines suivants :

1/ Physique, décerné par l'Académie royale des sciences de Suède.

2/ Chimie, décerné par l'Académie royale des sciences de Suède.

3/ Physiologie ou Médecine, décerné par l'institut Karolinska.

4/ Littérature, décerné par l'Académie suédoise.

5/ Paix, décerné par un comité nommé par le parlement norvégien.

En 1968, avec l'accord de la fondation Nobel, la Banque de Suède soit la Sveriges Riksbank a institué un prix en Économie, le Prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, communément appelé «prix Nobel d'économie» bien que n'étant pas formellement un prix Nobel, décerné par l'Académie royale des sciences de Suède.

Les Français ayant obtenu le Prix Nobel depuis 2000

2000- PRIX NOBEL DE LITTERATURE : Gao Xingjian

2005- PRIX NOBEL DE CHIMIE : Yves Chauvin

2007 - PRIX NOBEL DE PHYSIQUE : Albert Fert avec Peter Grünberg pour leurs travaux sur la magnétorésistance géante

2008- PRIX NOBEL DE MEDECINE : Françoise Barré-Sinoussi et Luc Montagnier pour leurs travaux sur le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)

PRIX NOBEL DE LITTERATURE : Jean-Marie Gustave Le Clézio

2011- PRIX NOBEL DE MEDECINE : Jules Hoffmann avec le Canadien Ralph Steinman et l'Américain Bruce Beutler

2012- PRIX NOBEL DE PHYSIQUE : Serge Laroche avec l'américain David Wineland, pour "leurs méthodes expérimentales d'avant-garde qui permettent la mesure et la manipulation de systèmes quantiques individuels"

Les Suisses ayant obtenu le Prix Nobel depuis 2000

2005- PRIX NOBEL DE CHIMIE : Kurt Wüthrich avec John B. Fenn (États-Unis) et Koichi Tanaka (Japon)

Les canadiens ayant obtenu le Prix Nobel depuis 2000

2009- PRIX NOBEL DE PHYSIQUE : Willard S. Boyle et son partenaire George E. Smith reçoivent le prix Nobel de physique pour leurs recherches sur les semi conducteurs. Ils partagent leur prix avec Charles Kao, pour ses travaux sur la fibre optique.

2011- PRIX NOBEL DE MEDECINE : Ralph Steinman le reçoit à titre posthume avec le français Jules Hoffmann et l'Américain Bruce Beutler, tous deux bien vivants.

Les Belges n'ont pas eu de Prix Nobel depuis 2000.

Les mathématiques ne sont pas récompensées par un prix Nobel. La légende prétend qu'Alfred Nobel aurait refusé d'honorer les mathématiques pour éviter que le prix revienne un jour à Gösta Mittag-Leffler. Ce mathématicien suédois lui aurait volé le cœur de Sophie Hess, une jeune Viennoise de 20 ans rencontrée quand Nobel avait 42 ans. Mittag-Leffler était alors un étudiant prometteur.

Le prix Nobel de mathématique manquant, la médaille Fields le remplace. Elle n'est décernée qu'une fois tous les quatre ans.

Les français ayant obtenu la Médaille Fields depuis 2000

2002 : Laurent Lafforgue (France), Vladimir Voevodsky (Russie)

2006 : Wendelin Werner (France), Andreï Okounkov (Russie), Grigori Perelman [médaille déclinée] (Russie), Terence Tao (Australie)

2010 : Cédric Villani (France), Ngô Bảo Châu (Viêt Nam, France), Elon Lindenstrauss (Israël), Stanislav Smirnov (Russie).

2014 : Maryam Mirzakhani (USA d'origine iranienne) Manjul Bhargava (USA) Martin Hairer (Autriche, chercheur en Grande Bretagne et le Franco-Brésilien Artur Avila (chercheur au CNRS).

Aucun canadien, suisse et belge n'a reçu une médaille Fields.

D'autres grands prix internationaux récompensent les travaux des chercheurs:

Le Décret n° 2009-570 du 20 mai 2009 fixe la liste des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel :

L'article 39 A de l'annexe II au code général des impôts est ainsi rétabli :
Art. 39 A. - Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :
a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;
b. Le prix Turing pour l'informatique ;
c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;
d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;
e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;
f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;
g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;
h. Le Japan Prize en sciences ;
i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;
j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;
k. Les prix de la fondation “Fundamental Physics Prize Foundation” dans le domaine de la physique ;
l. Les prix “Breakthrough Prize in Life Sciences” dans le domaine des sciences de la vie ;
m. Les prix “Shaw” pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;
n. Le prix “Queen Elizabeth Prize for Engineering” dans le domaine de l'ingénierie ;
o. Le prix “Holberg International Memorial Prize” dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;
p. Les “ENI Awards” dans le domaine de l'énergie et de l'environnement.

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