UNION POSTALE UNIVERSELLE

Rédigée par Frédéric Fabre docteur en droit.

En août 1862, Montgomery Blair, le directeur général de la poste des États-Unis signale au secrétaire d'État, les problèmes rencontrés par les entreprises américaines dans leur courrier et leur commerce avec l'étranger. Blair reçoit alors l'appui du président Abraham Lincoln. Sous l'impulsion du directeur général de la poste, une conférence internationale regroupe à Paris, en mai 1863, 15 pays d'Europe et d'Amérique. Cette conférence avait pour but d'établir des modalités de fonctionnement communes et des tarifs postaux plus simples à calculer. Cette « Première Conférence postale internationale » aboutit à une simplification des tarifs postaux et remettait à plus tard la réalisation des objectifs plus ambitieux.

Le 15 septembre 1874, Heinrich von Stephan, directeur du service postal de la Confédération d'Allemagne du Nord, organise la Conférence internationale de la poste qui avait pour but de créer une union postale internationale. La conférence réunit à Berne, en Suisse, les représentants de 22 pays et aboutit à la création le 9 octobre 1874 à l'Union générale des postes rebaptisée l'Union postale universelle, en 1878 suite à l'augmentation du nombre des Etats adhérents. Cliquez sur le timbre ci dessous pour accéder au site de l'UPU:

Les actes applicables de l'UPU sont la constitution signée en 1964 à Vienne et les sept protocoles additionnels,  1/ Tokyo 1969, 2/ Lausanne 1974,  3/ Hambourg 1984, 4/ Washington 1989, 5/ Séoul 1994, 6/ Pékin 1999, 7/ Bucarest 2004, cliquez sur le bouton pour y accéder.

Le huitième protocole ci dessous sera ratifié par tous les Etats. La France a publié ce protocole au JO du 23 mai 2010 par le décret n° 2010-538 du 21 mai 2010.

Le Décret n° 2012-858 du 5 juillet 2012 porte publication des amendements à la constitution et à la convention de l'Union internationale des télécommunications (amendements, déclarations et réserves), adoptés à Guadalajara le 22 octobre 2010.

Le Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 porte publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012.

LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ET AUTRES ENVOIS

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes émet un Avis n° 2013-0361 du 12 mars 2013 sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du CPCE et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux.

L'Arrêté du 21 mai 2013 modifie l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux.

Contactez nous pour toutes vos questions par e mail, téléphone ou facebook.

fabre@fbls.net