LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SORTANT ANNONCE SA CANDIDATURE PAR UNE LETTRE AUX QUOTIDIENS REGIONAUX
Le 3 mars 2022, en pleine invasion de la Russie en Ukraine qui peut avoir pour conséquence la troisième guerre mondiale qui ne pourrait
être qu'une guerre nucléaire, la campagne Présidentielle 2022 commence avec l'annonce de la candidature du Président de la République sortant Emmanuel Macron.
Dans sa lettre envoyée et publiée dans tous les quotidiens régionaux, il répond à la préoccupation des français qui
réclament une Europe puissance puisque l'invention russe de l'Ukraine a fait basculer le monde dans une nouvelle ère.
"convaincre nos principaux voisins de commencer à bâtir une
Europe-puissance, capable de se défendre et de peser sur le cours de l’Histoire."
Emmanuel MACRON installe un second tour entre lui et Eric
Zemmour, le célèbre polémiste qui fait campagne à droite. Il le vise clairement dans sa lettre :
"nous ne répondrons pas à ces défis en choisissant le repli
ou en cultivant la nostalgie. C’est en regardant avec humilité et lucidité le
présent, (-) L’enjeu est de bâtir la France de nos enfants, pas de ressasser la France de notre enfance."
Voici la lettre d'Emmanuel Macron :
" Mes chers compatriotes,
Depuis cinq ans, nous avons traversé ensemble nombre
d’épreuves. Terrorisme, pandémie, retour de la violence, guerre en Europe :
rarement, la France avait été confrontée à une telle accumulation de crises.
Nous avons fait face avec dignité et fraternité.
Nous avons tenu bon sans jamais renoncer à agir. Grâce aux
réformes menées, notre industrie a pour la première fois recréé des emplois et
le chômage a atteint son plus bas niveau depuis quinze ans. Grâce au travail de
tous, nous avons pu investir dans nos hôpitaux et notre recherche, renforcer nos
armées, recruter policiers, gendarmes, magistrats et enseignants, réduire notre
dépendance aux énergies fossiles, continuer à moderniser notre agriculture.
Grâce à nos efforts, nous avons, avant la pandémie, réduit nos déficits et, tout
au long du quinquennat, baissé les impôts de manière inédite. Tout cela nous a
permis d’être crédibles et de convaincre nos principaux voisins de commencer
à bâtir une Europe-puissance, capable de se défendre et de peser sur le cours de
l’Histoire.
Nous n’avons pas tout réussi. Il est des choix qu’avec
l’expérience acquise auprès de vous je ferais sans doute différemment. Mais les
transformations engagées durant ce mandat ont permis à nombre de nos
compatriotes de vivre mieux, à la France de gagner en indépendance. Et les
crises que nous traversons depuis deux ans montrent que c’est bien ce chemin qui
doit être poursuivi.
Nous connaissons des bouleversements d’une rapidité inouïe :
menace sur nos démocraties, montée des inégalités, changement climatique,
transition démographique, transformations technologiques. Ne nous trompons pas :
nous ne répondrons pas à ces défis en choisissant le repli ou en cultivant la
nostalgie. C’est en regardant avec humilité et lucidité le présent, en ne
cédant rien de l’audace, de la volonté et de notre goût de l’avenir que nous
réussirons. L’enjeu est de bâtir la France de nos enfants, pas de ressasser
la France de notre enfance.
Voilà pourquoi je sollicite votre confiance pour un nouveau
mandat de Président de la République. Je suis candidat pour inventer avec vous,
face aux défis du siècle, une réponse française et européenne singulière. Je
suis candidat pour défendre nos valeurs que les dérèglements du monde menacent.
Je suis candidat pour continuer de préparer l’avenir de nos enfants et de nos
petits-enfants. Pour nous permettre aujourd’hui comme demain de décider pour
nous-mêmes.
Il n’y a pas d’indépendance sans force économique. Il nous
faudra donc travailler plus et poursuivre la baisse des impôts pesant sur le
travail et la production. Pour ne pas nous laisser imposer par d’autres les
technologies qui rythmeront demain notre quotidien, il nous faudra aussi
continuer d’investir dans notre innovation et notre recherche afin de placer la
France en tête dans les secteurs qui, comme les énergies renouvelables, le
nucléaire, les batteries, l’agriculture, le numérique, ou le spatial feront le
futur et nous permettront de devenir une grande Nation écologique, celle qui la
première sera sortie de la dépendance au gaz, au pétrole et au charbon.
C’est à la condition de cette reconquête productive par le
travail que nous pourrons préserver et même améliorer ce modèle social auquel
nous tenons tant et qui a fait ses preuves.
Nous lutterons contre les inégalités, non pas tant en
cherchant à les corriger toujours trop tard qu’en nous y attaquant à la racine.
Nous ferons en sorte que tous les enfants de France aient les mêmes chances, que
la méritocratie républicaine redevienne une promesse pour chacun. Pour cela, la
priorité sera donnée à l’école et à nos enseignants, qui seront plus libres,
plus respectés et mieux rémunérés.
Nous investirons pour permettre à chacun de vivre le grand
âge à domicile tant qu’il le peut, pour rendre les maisons de retraite plus
humaines. Nous poursuivrons sans relâche notre travail pour l’inclusion de nos
compatriotes en situation de handicap. En matière de santé, nous opérerons la
révolution de la prévention et ferons reculer les déserts médicaux.
La force de notre modèle social est là : dans cet
investissement dans l’humain tout au long de la vie, qui donne confiance aux
familles et a fait de la France l’un des pays d’Europe à la plus forte natalité.
Défendre notre singularité française implique enfin de
promouvoir une certaine manière d’être au monde. Un art de vivre millénaire,
enraciné dans chaque région, chaque canton, chaque ville et chaque village que
ce soit en métropole ou dans nos outre-mer. Une histoire, une langue, une
culture que lorsque l’on est Français, on se doit de connaître, d’aimer, de
partager. Une citoyenneté, qui ne repose pas seulement sur des droits, mais sur
des devoirs et un engagement de chaque jour. Parce que le respect des lois n’est
pas négociable, nous poursuivrons l’investissement dans nos forces de sécurité
et notre justice. Nous encouragerons l’engagement avec une ambition simple :
former non pas seulement des individus et des consommateurs, mais des citoyens. Faire des républicains.
Tout au long de mon mandat, j’ai vu partout un esprit de
résistance à toute épreuve, une volonté d’engagement remarquable, une inlassable
envie de bâtir. Je l’ai retrouvée dans notre pays mais aussi en allant à la
rencontre de nos compatriotes vivant à l’étranger. En chaque lieu, j’ai perçu le
désir de prendre part à cette belle et grande aventure collective qui s’appelle la France.
C’est pourquoi le moment électoral qui s’ouvre est si
important. Cette élection présidentielle déterminera les directions que le pays
se donne à lui-même pour les cinq années à venir et bien au-delà. Bien sûr, je
ne pourrai pas mener campagne comme je l’aurais souhaité en raison du contexte.
Mais avec clarté et engagement j’expliquerai notre projet, notre volonté de
continuer à faire avancer notre pays avec chacun d’entre vous.
Ensemble, nous pouvons faire de ces temps de crises le point
de départ d’une nouvelle époque française et européenne.
Avec vous. Pour vous. Pour nous tous.
Vive la République !
Vive la France !
LE SOIR MÊME MARINE LE PEN EST EN PRIME TIME A 20 H 30 SUR
FRANCE 2
Elle ne rassemble que 1.89 million de Français. La part de marché s’est élevée à 9.1% auprès du public âgé de quatre ans et plus. Les
français ont préféré regarder le feuilleton "Léo Matteï, brigade des mineurs"sur
TF1, le film "mon petit doigt m'a dit" sur France 3 et "Pekin Express" sur M6.
La candidate est pourtant annoncée au second tour dans les sondages mais semble pâtir de sa trop grande proximité avec Vladimir Poutine.
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des
relations avec les collectivités territoriales ;
Mme Nathalie ELIMAS, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire.
Art 2
M. Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
EXPLICATIONS :
Nathalie Elimas est sanctionnée pour harcèlement moral contre
ses collaborateurs.
Jacqueline Gourault rejoint le conseil constitutionnel sur la
désignation du Président de l République et quitte le gouvernement.
Le Président du Sénat Gérard Larcher nomme M. François SÉNERS
membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Dominique LOTTIN.
Richard Ferrand Président de l'Assemblée Nationale bomme Mme
Véronique MALBEC membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme
Claire BAZY MALAURIE.
Aucun n’oublie que, lorsque Richard Ferrand eut
ses démêlés avec la justice, au lendemain de la présidentielle de 2017,
Véronique Malbec était jusque décembre 2017, procureur général, supérieur hiérarchique du procureur de
Brest qui avait classé sans suite le dossier en octobre 2017. Une affaire «signalée», qui avait été «remontée» discrètement suivie par la Chancellerie.
«Cette nomination pose forcément la question de l’indépendance de la justice», souligne Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale de la magistrature.
La Barre des 500 parrainages a été atteinte par 12 candidates et candidats
à l’élection présidentielle telle qu’elle a été arrêtée par le Conseil constitutionnel.
Mme Nathalie ARTHAUD
M. Fabien ROUSSEL
M. Emmanuel MACRON
M. Jean LASSALLE
Mme Marine LE PEN
M. Éric ZEMMOUR
M. Jean-Luc MÉLENCHON
Mme Anne HIDALGO
M. Yannick JADOT
Mme Valérie PÉCRESSE
M. Philippe POUTOU
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN
A gauche il y a 6 candidats
Extrême gauche, 3 candidats : Nathalie Artaud, Philippe Poutou et Fabien Roussel pour le PC
Gauche proche de l'extrême, 2 candidats : Jean Luc Mélenchon pour LFI et Yannick Jadot pour Europe Ecologie
La gauche qui a pratiquement disparue : Anne Hidalgo pour le PS
Au centre, il y a trois candidats :
Emmanuel Macron, le Président sortant pour LREM
Jean Lasalle qui servira cette année de clown de service. Il y en a un à
chaque élection présidentielle.
Valérie Pécresse pour LR mais qui nous présente une campagne digne d'une midinette.
A droite, qui est devenue une "droite forte", 3 candidats :
Nicolas Dupont Aignan pour la France debout qui aura un faible score
Marine Le Pen pour RN
Eric Zemmour pour le nouveau pari reconquête dans lequel entre la nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal.
LE 8 MARS 2022
Le patrimoine des candidats est publié
LE 9 MARS 2022
Un sondage Elabe place le Président de la république sortant à 33 %
Marine Le Pen à 15 %
JL Melenchon à 13 %
Zemmour à 11 %
Pecresse à 10, 5%
SONDAGE TF1 DU 23 MARS 2022
BUREAUX DE VOTE A L'ETRANGER
L'Arrêté du 23 mars 2022 fixe la liste des bureaux de vote
ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022.
L'Arrêté du 23 mars 2022 retardant l'heure de clôture du scrutin
dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2022
LE 27 MARS 2022
100 000 personnes au Trocadéro pour le meeting de Eric Zemmour.
Rectificatif au Journal officiel n° 0088 du 14 avril 2022,
texte n° 1 :
A l'article 1er, au lieu de « Majorité absolue : 17 961 805 », lire : « Majorité
absolue : 17 566 474 ».
Liste des candidats
Voix
% Inscrits
% Exprimés
M. Emmanuel MACRON
9 784 985
20,07
27,85
Mme Marine LE PEN
8 135 456
16,69
23,15
M. Jean-Luc MÉLENCHON
7 714 574
15,83
21,95
M. Éric ZEMMOUR
2 485 757
5,10
7,07
Mme Valérie PÉCRESSE
1 679 359
3,44
4,78
M. Yannick JADOT
1 628 249
3,34
4,63
M. Jean LASSALLE
1 101 643
2,26
3,13
M. Fabien ROUSSEL
802 588
1,65
2,28
M. Nicolas DUPONT-AIGNAN
725 305
1,49
2,06
Mme Anne HIDALGO
616 614
1,26
1,75
M. Philippe POUTOU
268 965
0,55
0,77
Mme Nathalie ARTHAUD
197 141
0,40
0,56
Mélenchon ne se retrouve pas au second tour, à cause du
maintien du Parti Communiste au 1er tour.
Pour garder des territoires, aux prochaines législatives, le
PC avait une triple mission :
- faire mieux que le PS, du jamais vu depuis 1969 ;
- empêcher Mélenchon d'arriver au second tour ;
- faire voter Le programme de Emmanuel Macron dont la
retraite à 65 ans, sans que ça se voit.
Le PS avec ses 1,75 % de voix est mort. La gauche entière
est "roussellisée" du nom du candidat du PC qui a joué la carte du "gars
sympa".
Les deux candidats trotskistes, Nathalie Arthaud et Philippe
Poutou ont respectivement 0,56% et 0,77% des voix. On se demande bien comment
ils peuvent encore avoir leurs 500 signatures de parrainage, si ce n'est pour
bloquer la gauche au second tour.
Les
écologistes emmenés par la campagne mesquine et insignifiante de Jadot qui
expulse tout son entourage, n'arrivent pas à atteindre la barre des 5 % pour se
faire rembourser sa campagne.
Jean Lassalle arrive avec sa "campagne de témoignage" à
obtenir 3,10% des voix. Il est le candidat des Pyrénées, d'une partie de la
Corse et des personnes à la marge dans les campagnes.
LR est le deuxième parti de France liquidé par Emmanuel
Macron, avec 4,78 % des voix. Le premier parti a été le PS en 2017 avec une
campagne "ni à gauche ni à droite" de Emmanuel Macron. En 2022, avec un
positionnement plus à droite, il fait "partir le deuxième étage de la fusée" et
liquide Les Républicains dit LR.
Marine Le Pen bénéficie du vote utile contre Eric Zemmour
ramené à 7,07 % des voix. Il se fait tout de même remboursé sa campagne,
puisqu'il passe la barre des 5%.
Marine Le Pen bénéficiera au second tour d'une grande partie
des voix de Eric Zemmour et de Nicolas dupond-Aignan.
La candidate du RN se hisse à la seconde place avec 23,15%
des voix. Elle a une véritable possibilité de se faire élire, puisqu'elle
rassemblera les anti-macron et que le "vote dit républicain" est ramené en 2022,
à 8,66 % des voix.
La France est divisée en trois blocs irréconciliables :
- une gauche radicalisée
- un centre autoritaire
- une droite radicalisée.
Nombre
% Inscrits
% Votants
Inscrits
48 747 876
Abstentions
12 824 149
26,31
Votants
35 923 727
73,69
Blancs
543 750
1,12
1,51
Nuls
239 341
0,49
0,67
Exprimés
35 140 636
72,09
97,82
Les deux candidats arrivés au second repartent en campagne.
Le mercredi 20 mars 2022 à 21 heures, le Grand Débat du second tour entre
Emmanuel Macron et Marine Le Pen a été regardé par 15,7 millions de
téléspectateurs. Le manque d'intérêt profite au Président sortant car comme le
disent les électeurs de LFI "pour voter pour lui, il vaut mieux ne pas
l'entendre".
Audiences des débats d'entre-deux-tours
Audience cumulée (en millions) des débats sur les
deux premières chaînes depuis 1974.
30,00
30,00
25,00
20,06
17,05
16,78
16,50
1981 (Mitterrand - Giscard d'Estaing)
1988 (Chirac - Mitterrand)
1974 (Mitterrand - Giscard d'Estaing)
2007 (Sarkozy - Royal)
2012 (Sarkozy - Hollande)
1995 (Chirac - Jospin)
2017 (Macron - Le Pen)
L'arrogance du Président sortant, appuyée sur des
approximations et ses insultes, lui a permis de marquer des points dès le début
du débat sur le pouvoir d'achat et sur le slogan, "Poutine le banquier du RN",
alors que François Hollande dont Emmanuel Macron était son ministre de l'économie, avait
agi pour qu'aucune banque française ne prête de l'argent au RN. Il a mis en
avant sa politique de baisse des impôts, notamment sur la taxe d'habitation.
Marine Le Pen a été corsetée dans un style de "femme neutre"
pour ne pas apparaître comme une harpie comme en 2017 ou comme Ségolène Royale
en 2007. Elle a exposé brièvement le bilan économique assez déplorable du
Président sortant, avec 600 milliards de dettes supplémentaires, un déficit de
la balance commerciale astronomique et une croissance de la pauvreté qui a
explosé en France. Elle a aussi brièvement exposé le bilan sécuritaire tout
aussi déplorable du Président sortant.
Les deux candidats ont pu présenté leurs projets et ont été à
la pêche aux voix de gauche.
Le débat a permis de présenté deux France. La première phrase
historique revient à Emmanuel Macron et la seconde à Marine Le Pen :
Emmanuel Macron est élu avec 38,52 % des voix des
inscrits.
Marine Le Pen a recueilli 27,28 % des voix des inscrits.
Elle a acquis 2,7 millions de voix de plus qu'en 2017.
La France est inquiète et espère une cohabitation.
Conseil Constitutionnel
Décision n° 2022-197 PDR du 27 avril 2022
(PROCLAMATION DES RÉSULTATS DE L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA
RÉPUBLIQUE)
Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :
- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance
n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel ;
- la
loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la
République au suffrage universel ;
- la
loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
- le
décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la
loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la
République au suffrage universel ;
- le
décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la
loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales
consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du
Président de la République ;
- le
décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection du Président de la République ;
- le
code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes
mentionnés ci-dessus ;
- la déclaration du Conseil constitutionnel du 13 avril 2022 relative aux
résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République
;
- la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril 2022 arrêtant la liste des
candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de
la République ;
Au vu de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2017 proclamant M.
Emmanuel MACRON Président de la République et de la date à laquelle celui-ci a
pris ses fonctions ;
Au vu des pièces suivantes :
- les procès-verbaux établis par les commissions de
recensement ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention
des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour
l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna,
la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les résultats consignés dans les procès-verbaux des commissions électorales
instituées respectivement par l'article 14 de la loi organique du 31 janvier
1976 mentionnée ci-dessus et le paragraphe VI de l'article 3 de la loi du 6
novembre 1962 mentionnée ci-dessus ainsi que les réclamations présentées par des
électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;
- les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;
- les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;
Après avoir entendu les rapporteurs ;
Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au
Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du
décret du 8 mars 2001 mentionné ci-dessus ;
Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des
opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé
aux redressements qu'il a jugé nécessaires et aux annulations énoncées ci-après
;
S'est fondé sur ce qui suit :
- Sur les opérations électorales :
1. Dans la commune de Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques), dans laquelle 90
suffrages ont été exprimés, il résulte de l'instruction que M. Jean LASSALLE a
publiquement mis en scène, dans le bureau de vote, son abstention et a pris la
parole, face à des caméras présentes dans ce bureau, pour exprimer, devant
l'urne, son refus de participer à l'élection. Il a immédiatement diffusé sur les
réseaux sociaux cette vidéo, ainsi que des commentaires sur son geste. M.
LASSALLE a, d'une part, ainsi méconnu les
dispositions de l'article L. 49 du code électoral prohibant la diffusion de
messages à caractère de propagande électorale la veille et le jour du scrutin
et, d'autre part, par son comportement, porté atteinte au respect dû à la
dignité des opérations électorales auxquelles il a participé en qualité de
candidat au premier tour. Ces agissements ont, eu égard à la notoriété de M.
LASSALLE dans la commune de Lourdios-Ichère et à sa qualité de député et
d'ancien maire, été de nature à altérer la sincérité du scrutin dans cette
commune. Il y a lieu, par suite, indépendamment des éventuelles poursuites
pénales qui seraient susceptibles d'être engagées, d'annuler les suffrages
exprimés dans cette commune.
2. Dans la commune de Cizancourt (Somme), dans laquelle 25 suffrages ont été
exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le
scrutin s'est déroulé dans une église où le confessionnal servait d'isoloir. Le
déroulement du scrutin dans ce lieu de culte étant de nature à porter atteinte à
la liberté et à la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des
suffrages exprimés dans cette commune.
3. Dans le bureau de vote n° 1 de la commune d'Audincthun (Pas-de-Calais), dans
lequel 291 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Besse (Cantal), dans
laquelle 80 suffrages ont été exprimés, dans la commune de Grâce-Uzel
(Côtes-d'Armor), dans laquelle 244 suffrages ont été exprimés, dans les bureaux
de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Montigny-sur-Loing (Seine-et-Marne), dans
lesquels ont été respectivement exprimés 769 et 765 suffrages, ainsi que dans la
commune de Meilleray (Seine-et-Marne), dans laquelle 233 suffrages ont été
exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors de
son passage, qu'aucun membre du bureau n'était présent, en méconnaissance des
dispositions de l'article R. 42 du code électoral. Une telle irrégularité
étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu
d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
4. Dans la commune de Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire), dans laquelle
427 suffrages ont été exprimés, dans le bureau de vote n° 3 de la commune de
Descartes (Indre-et-Loire), dans lequel 601 suffrages ont été exprimés, dans la
commune de Mondion (Vienne), dans laquelle 64 suffrages ont été exprimés, dans
la commune de Cannelle (Corse-du-Sud), dans laquelle 34 suffrages ont été
exprimés, dans la commune de Nogaro (Gers), dans laquelle 894 suffrages ont été
exprimés, dans les quatre bureaux de vote de la commune d'Éauze (Gers), dans
lesquels 1 974 suffrages ont été exprimés, dans le bureau de vote n° 2 de la
commune de Gambsheim (Bas-Rhin), dans lequel 718 suffrages ont été exprimés
ainsi que dans la commune de Beauclair (Meuse), dans laquelle 52 suffrages ont
été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté, lors
de son passage, qu'un seul membre du bureau de vote était présent, en
méconnaissance des
dispositions de l'article R. 42 du code électoral. Une telle irrégularité
étant de nature à entraîner des erreurs et à favoriser la fraude, il y a lieu
d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
5. Dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Harnes (Pas-de-Calais), dans
lequel 663 suffrages ont été exprimés, un assesseur régulièrement désigné par
l'un des candidats s'est vu refuser l'accès au bureau de vote, en violation des
dispositions de l'article R. 44 du code électoral. En raison de la
méconnaissance de ces dispositions destinées à assurer la régularité du scrutin,
il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
6. Dans le bureau de vote n° 1 de la commune de Ghyvelde (Nord), dans lequel 627
suffrages ont été exprimés, la présentation d'un titre d'identité n'a pas été
exigée des électeurs comme le prescrit l'article
R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants. Cette
irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du
Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble
des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
7. Dans les communes de Talus-Saint-Prix (Marne) et de Rémelfang (Moselle) ainsi
que dans le bureau n° 1 de la commune de Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire),
dans lesquels ont été respectivement exprimés 55, 97 et 625 suffrages, le
magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le procès-verbal des
opérations de vote n'était pas tenu à la disposition des électeurs, en
méconnaissance de l'article
R. 52 du code électoral. Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des
observations du magistrat délégué. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler
l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
8. Dans la commune de Molring (Moselle), dans laquelle 15 suffrages ont été
exprimés, la composition du bureau de vote, en l'absence d'assesseurs et de
secrétaire, ne respectait pas les conditions prévues par l'article
R. 42 du code électoral. En outre, aucun isoloir n'a été mis à la
disposition des électeurs en méconnaissance de l'article L. 62 du même code et
le procès-verbal des opérations de vote n'était pas tenu à la disposition des
électeurs en méconnaissance de l'article R. 52 de ce code. Ces irrégularités
s'étant poursuivies en dépit des observations faites par le magistrat délégué du
Conseil constitutionnel, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés
dans cette commune.
9. Dans les communes de Le Titre (Somme), de Saint-Sulpice (Nièvre) de Montrevel
(Isère) et de Saint-Lager-Bressac (Ardèche), dans lesquelles ont été
respectivement exprimés 210, 231, 254 et 500 suffrages, le magistrat délégué du
Conseil constitutionnel a constaté que les clés de l'urne étaient détenues dans
des conditions contraires aux
dispositions de l'article L. 63 du code électoral. Cette irrégularité s'est
poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil
constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des
suffrages exprimés dans ces communes.
10. Dans les bureaux de vote n° 1 et n° 2 de la commune de Froideconche
(Haute-Saône), dans lesquels ont été respectivement exprimés 578 et 555
suffrages, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté que le
scrutin se déroulait dans des conditions contraires aux
dispositions de l'article L. 62 du code électoral. Cette irrégularité s'est
poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué. Dans ces conditions,
il y a lieu d'annuler les résultats de ces deux bureaux de vote.
11. Dans la commune de Guinecourt (Pas-de-Calais), dans laquelle 13 suffrages
ont été exprimés ainsi que dans la commune de Glux-en-Glenne (Nièvre), dans
laquelle 55 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil
constitutionnel a constaté, à 13 heures pour la première commune et à 18 heures
pour la seconde, que l'unique bureau de vote était fermé. Le président de chaque
bureau de vote a ainsi contrevenu aux dispositions du paragraphe II bis de
l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, en vertu desquelles le scrutin ne peut
être clos avant 19 heures. Une telle irrégularité ayant été, en l'espèce, de
nature à empêcher des électeurs d'exercer leur droit de suffrage, il y a lieu
d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ces communes.
12. Dans les bureaux de vote n° 3 et n° 4 de la commune de Francheville (Rhône),
dans lesquels ont été respectivement exprimés 588 et 619 suffrages, dans la
commune de La Bauche (Savoie), dans laquelle 244 suffrages ont été exprimés
ainsi que dans les bureaux n° 1 et n° 2 de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
(Haute-Savoie), dans lesquels ont été respectivement exprimés 762 et 642
suffrages, des bulletins blancs ont été mis à la disposition des électeurs en
méconnaissance des
dispositions de l'article L. 58 du code électoral. La présence de documents
autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de
nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du
scrutin. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler les suffrages exprimés dans
ces bureaux de vote.
13. Dans la commune de Herbitzheim (Bas-Rhin), dans laquelle 1 098 suffrages ont
été exprimés, les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant
de déposer leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral. Cette
irrégularité a été constatée peu avant la clôture des opérations de vote par le
magistrat délégué du Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, il y a lieu
d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
14. Dans la commune de Les Aires (Hérault), dans laquelle 335 suffrages ont été
exprimés, les électeurs ont été invités à signer la liste d'émargement avant
d'introduire leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des
dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral. Cette
irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations faites par le magistrat
délégué du Conseil constitutionnel, auxquelles le président de bureau de vote a
refusé de donner suite. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble
des suffrages émis dans cette commune.
15. Dans le bureau n° 7 de la commune de Kourou et dans le bureau n° 1 de la
commune d'Apatou (Guyane), dans lesquels ont été respectivement exprimés 359 et
177 suffrages, le scrutin a été interrompu, l'urne a été ouverte et les
bulletins ont été transférés dans une nouvelle urne au seul motif que le
compteur de l'urne utilisée depuis le début du scrutin ne fonctionnait pas. Ces
faits ayant été de nature à altérer la sincérité du scrutin, il y a donc lieu
d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces bureaux de vote.
16. Dans le bureau de vote n° 62 du seizième arrondissement de Paris, dans
lequel 1 098 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil
constitutionnel a constaté, lors de son passage en fin de journée, que l'urne
n'était pas verrouillée et qu'aucun cadenas n'était installé. Une telle
irrégularité étant de nature à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler
l'ensemble des suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
17. Dans la commune de Saint-Lon-les-Mines (Landes), dans laquelle 708 suffrages
ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a constaté,
lors de son passage, qu'il était possible d'introduire dans l'urne des bulletins
de vote par une autre ouverture que celle prévue à cette fin. Une telle
irrégularité étant de nature à favoriser la fraude, il y a lieu d'annuler
l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
18. Dans le bureau de vote n° 8 de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne), dans
lequel 597 suffrages ont été exprimés, il a été procédé aux premières étapes des
opérations de dépouillement hors la présence des électeurs dont l'un d'eux
s'est, au demeurant, vu refuser l'accès au bureau de vote, en méconnaissance des
articles
L. 65 et
R. 63 du code électoral. Les électeurs ont ainsi été privés, sans
justification, de la possibilité d'exercer leur droit à surveiller le
dépouillement des votes. En raison de cette méconnaissance de dispositions
destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble
des suffrages émis dans ce bureau de vote.
19. Dans le bureau de vote n° 704 de la commune de Perpignan
(Pyrénées-Orientales), dans lequel 609 suffrages ont été exprimés, il a été
procédé aux opérations de dépouillement sans double contrôle ni lecture à haute
voix des bulletins dépouillés ni comptage des bulletins au fur et à mesure du
dépouillement. Ces manquements rendent impossible le contrôle de la régularité
et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des
suffrages exprimés dans ce bureau de vote.
20. Dans la commune de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne), le bureau
centralisateur a, en méconnaissance des
dispositions de l'article R. 69 du code électoral, modifié les résultats du
bureau de vote n° 1, dans lequel 512 suffrages ont été exprimés, sans qu'aucune
justification ne soit apportée. En outre, il existait des discordances
importantes et inexpliquées entre les résultats du procès-verbal de ce bureau de
vote et les chiffres figurant dans les feuilles de dépouillement. Dans ces
conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ce
bureau de vote.
21. Dans la commune d'Excideuil (Dordogne), dans laquelle 507 suffrages ont été
exprimés, le procès-verbal des opérations de vote n'a pas été transmis à la
préfecture à l'issue du dépouillement, en méconnaissance de l'article
L. 68 du code électoral. Ce manquement rend impossible le contrôle de la
régularité et de la sincérité du scrutin. Il y a donc lieu d'annuler l'ensemble
des suffrages exprimés dans cette commune.
- Sur l'ensemble des résultats du scrutin :
22. Les résultats du second tour pour l'élection du Président de la République,
auquel il a été procédé les 23 et 24 avril 2022, sont les suivants :
Électeurs inscrits : 48 752 339
Votants : 35 096 478
Bulletins blancs : 2 233 904
Bulletins nuls : 805 249
Suffrages exprimés : 32 057 325
Majorité absolue : 16 028 663
Ont obtenu :
M. Emmanuel MACRON : 18 768 639
Mme Marine LE PEN : 13 288 686
Ainsi, M. Emmanuel MACRON a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés
requise pour être proclamé élu.
En conséquence, le Conseil constitutionnel proclame
M. Emmanuel MACRON Président de la République française à compter du 14 mai 2022
à 0 heure.
Les résultats de l'élection seront publiés au Journal officiel de la République
française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 25, 26 et 27 avril
2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M.
Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD,
François PILLET, Michel PINAULT et François SÉNERS.
Rendu public le 27 avril 2022.
Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON
LA FORTUNE DE MONSIEUR MACRON APPARTIENT A SA FEMME
Prénom : Emmanuel
Nom : MACRON
Indications générales :
1. La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplies.
2. La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée
par le candidat à l'élection présidentielle.
3. Les biens à déclarer sont les biens propres, les biens de la communauté
et les biens indivis du candidat à l'élection présidentielle.
4. Les biens à déclarer sont ceux détenus à la date du premier jour du
troisième mois précédant le premier tour de scrutin de l'élection
présidentielle. Leur valeur vénale est à indiquer à la même date.
Renseignements personnels :
Année de naissance : 1977
Régime matrimonial : communauté légale
I. - Les immeubles bâtis et non bâtis
- doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens
de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique
(pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) ;
- seule la quote-part que le candidat à l'élection présidentielle (ou la
communauté) détient dans le bien doit être déclarée et valorisée ;
- aucun abattement ne doit être appliqué à la valeur de la résidence
principale ;
- les biens détenus par l'intermédiaire d'une société civile immobilière ne
doivent pas être déclarés ici, mais en rubrique n° II-2 ;
- les biens des enfants, y compris mineurs, ne doivent pas être déclarés.
Nature du bien [1] - Adresse
et superficie
Mode
d'acquisition [2]
Nature juridique
du bien [3] et droit réel
détenu [4]
Quote-part détenue [5]
Date et prix d'acquisition et montant des travaux effectués
Valeur vénale
des parts détenues
Néant 1
1 Il est précisé que Mme est personnellement propriétaire (bien propre)
d'une maison sise
II. - Les parts de société civile immobilière (SCI)
- seules les parts que le candidat à l'élection présidentielle (ou la
communauté) détient doivent être déclarées et valorisées ;
- les parts de SCI sont à déclarer quel que soit leur statut juridique
(pleine propriété, nue-propriété ou usufruit).
II-1. - Identification des sociétés civiles immobilières
Dénomination
de la SCI
Actif non immobilier [6]
Passif [7]
Pourcentage
du capital détenu
Droit réel exercé sur les parts [8]
Valeur vénale
des parts détenues
Néant
II-2. - Biens immobiliers détenus par les sociétés civiles immobilières
Nom de la SCI
nature du bien [9], Adresse et superficie
Mode
d'acquisition [10]
Droit réel détenu [11]
Quote-part
détenue [12]
Date et prix
d'acquisition et montant
des travaux effectués
Valeur vénale des parts détenues par la SCI
Néant
III. - Les autres valeurs non cotées en bourse
Dénomination de l'entreprise
Droit réel [13]
Pourcentage de participation
dans le capital social
Valeur vénale
Crédit Mutuel
Pleine propriété
Négligeable
730 €
Fonds de placement dans les PME 2
Pleine propriété
0,5%
22.785,60 €
2 Fonds captif proposé aux salariés de Rothschild & Cie - souscription en
mars 2012 - fonds non liquide géré par une équipe indépendante - dernière
valeur connue (au 31 mars 2021)
- sont notamment des instruments financiers :
- les participations dans le capital de sociétés par actions ;
- les titres de créance (obligations, bons du Trésor…) ;
- les parts ou actions d'organismes de placement collectif (OPCVM, FIA…).
- seul le montant global du placement (par exemple du PEA) doit figurer dans
la présente rubrique (et non pas son détail, participation par
participation).
Nom et prénom du titulaire
Etablissement teneur du compte, nature du placement [14] et numéro
de compte
Valeur vénale
Macron Emmanuel
Rothschild Martin Maurel - compte-titres
1.897,91
Macron Emmanuel
Rothschild Martin Maurel - PEA
4.534,18
Macron Emmanuel et
Crédit Mutuel - compte-titres
1.958,90
Crédit Mutuel - PEA
59.137,47
V. - Les assurances vie
- les assurances décès ne sont pas concernées, dans la mesure où le capital
placé n'est pas restituable ;
- le nom du bénéficiaire du contrat n'est pas demandé.
Nom et prénom du souscripteur
du contrat
Établissement, référence et date de souscription
Valeur de rachat
Macron Emmanuel
Crédit Mutuel - Horizon Patrimoine Souscrit le 25/04/11
113.473,77
VI. - Les comptes bancaires courants et les produits d'épargne
- les comptes bancaires des enfants, y compris mineurs, n'ont pas à être
déclarés.
Nom et prénom du titulaire
Etablissement, type de compte [15] et numéro de compte
Solde du compte
Macron Emmanuel
Crédit Mutuel - compte courant
137,83
Macron Emmanuel
Crédit Mutuel - Livret bleu
22.454,90
Macron Emmanuel
Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité
120.415,96
Macron Emmanuel
Crédit Mutuel - CEL
322,38
Macron Emmanuel
Crédit Mutuel - PEL
4.719,45
Crédit Mutuel - Livret bleu
23.633,40
Crédit Mutuel - LDD et livret fidélité
123.907,96
Crédit Mutuel - CEL
420,22
Crédit Mutuel - PEL
4.719,45
Macron Emmanuel et
Crédit Mutuel - compte courant
168.812,85
VII. - Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou
supérieure à 10 000 euros
- ne doivent être déclarés que les biens mobiliers d'une valeur unitaire
supérieure à 10 000 € ;
- par exception, les collections qui ont une valeur globale supérieure à 10
000 € doivent également être déclarées ;
- la méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée :
évaluation personnelle, valeur d'acquisition (si elle correspond toujours à
la valeur actuelle), valeur d'assurance, expertise…
- les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l'impôt de
solidarité sur la fortune (œuvres d'art, biens professionnels) doivent être
mentionnés.
Description du bien
Valeur vénale et méthode d'estimation [16]
Néant
VIII. - Les véhicules à moteur
- ne doivent être déclarés que les véhicules à moteur (voitures, motos,
bateaux à moteur, avions…). Si un autre véhicule a une valeur supérieure à
10 000 € (un voilier par exemple), il doit figurer à la rubrique n° 7 Biens
mobiliers ;
- les véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail ne doivent
pas être déclarés tant qu'ils ne sont pas définitivement acquis.
Type de véhicule [17], marque et modèle
Année et valeur d'achat
Valeur actuelle
Néant
IX. - Les fonds de commerce, clientèles, charges et offices
- les fonds de commerce, clientèles, charges et offices ne doivent être
déclarés que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à
l'élection présidentielle. Ce n'est pas le cas s'ils sont détenus par une
société dans laquelle le candidat à l'élection présidentielle possède des
parts (les parts de la société sont alors à déclarer en rubrique n° 3) ;
- le résultat fiscal à déclarer est celui de l'année précédant la
déclaration ou, à défaut, le dernier résultat connu. L'année du résultat
déclaré doit alors être mentionnée dans le commentaire.
Type de bien [18] et description de l'activité
Actif [19]
Endettement [20]
Dernier résultat fiscal [21]
Valeur vénale [22]
Néant
X. - Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société
ou stock-options d'une valeur supérieure ou égale à 10 000 euros
- tous les biens qui n'ont pas été déclarés dans une autre rubrique, quand
ils ont une valeur unitaire supérieure à 10 000 €, sont à déclarer ici ;
- en particulier, ceci concerne (liste non exhaustive) :
- les comptes courants détenus par le candidat à l'élection présidentielle
dans des sociétés. Il faut alors préciser son montant et la société
concernée ;
- les espèces et devises. Leur valeur doit être exprimée en euros ;
- les stock-options. Les personnes concernées doivent décrire les droits à
options en indiquant la date, le nombre et le prix des options attribuées,
ainsi que leurs conditions de cessibilité ;
- les chevaux de course.
Type de bien et, le cas échéant, dénomination de la société [23]
Valeur vénale
Créance (Editions XO) de droits d'auteur pour la publication de «
Révolution » (paru en Novembre 2016)
1.195 € 3
3 Créance envers les Editions XO (sur la foi de leur déclaration) pour les
revenus de la vente de livres effectivement encaissés par l'éditeur en 2021
(rétrocession de droits d'auteur pour le livre « Révolution » (paru en
Novembre 2016)), qui pourra être réglée par l'éditeur XO à compter du 31
mars 2022, correspondant à un montant brut avant retenues Agessa.
XI. - Les biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
- tous les biens et comptes localisés à l'étranger doivent être déclarés,
quelle que soit leur valeur ;
- pour les comptes bancaires ou placements financiers, le nom de
l'établissement bancaire, ainsi que les références du compte, contrat ou
placement sont nécessaires ;
- les valeurs vénales doivent être déclarées en euros.
Nature du bien, description [24] et localisation [25]
Valeur vénale en euros
Néant
XII. - Le passif
- toutes les dettes existant au jour du fait générateur de la déclaration
doivent être mentionnées ;
- ceci comprend notamment le passif fiscal, c'est-à-dire toute somme restant
due à l'administration fiscale, à la date du fait générateur de la
déclaration, alors que la date normale d'acquittement de l'impôt est passée
;
- en revanche, contrairement aux règles applicables en matière d'impôt de
solidarité sur la fortune, les impôts payables au cours de l'année à venir
ne doivent pas être mentionnés.
Identification et adresse
du créancier [26]
Nature [27], date et objet [28]
de la dette
Montant total
de l'emprunt [29]
Montant des mensualités
et durée de l'emprunt
Somme restant
à rembourser
Crédit Mutuel
Prêt Modulimmo
23/11/2011
Objet : financement des travaux du bien situé
350.000 € de capital emprunté
2.420,42 €
15 ans
122.515,34 €
64.155,65 € d'intérêts d'emprunt
8.874,48 € d'assurance décès
XIII. - Observations diverses
Néant
Je soussigné : Emmanuel MACRON
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la
présente déclaration et m'engage, en cas d'élection, à déposer deux mois au
plus tôt et un mois au plus tard avant l'expiration de mon mandat de
Président de la République ou, en cas de démission, dans un délai d'un mois
après celle-ci, une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat,
en application du
neuvième alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962.
Fait le 1er mars 2022.
Signature : Emmanuel MACRON
[1] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres
agricoles - Garage.
[2] Acquisition - Succession - Donation.
[3] Bien propre - Bien commun - Bien indivis.
[4] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[5] En pourcentage.
[6] Comptes bancaires, titres, etc.
[7] Emprunts, comptes courants d'associés, etc. Les actifs immobiliers sont
à déclarer ci-dessous.
[8] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[9] Appartement - Maison individuelle - Local commercial - Terrain, Terres
agricoles et autres - Garage.
[10] Acquisition - Succession - Donation.
[11] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[12] En pourcentage.
[13] Pleine propriété - Usufruit - Nue-Propriété.
[14] Compte titre - PEA - Détention directe.
[15] Compte courant, compte d'épargne, livret A, LDD, PEL, CEL, compte
espèces, etc.
[16] Valeur d'assurance, évaluation personnelle, valeur d'acquisition ou
expertise.
[17] Terrestre à moteur - Avion - Bateau.
[18] Fonds de commerce - clientèle - charge - office.
[19] Pour les charges et offices.
[20] Pour les charges et offices.
[21] Pour les charges et offices.
[22] Pour les fonds de commerce et les clientèles.
[23] Pour les comptes courants de société et les stock-options.
[24] Pour les comptes bancaires, indiquez l'établissement teneur du compte
et son numéro.
[25] Pays, ville et le cas échéant adresse.
[26] Pour les dettes fiscales, indiquez DGFIP.
[27] Prêt logement, créance personnelle, etc.
[28] Par exemple : acquisition immobilière.
[29] Capital emprunté et intérêts.
Article 1 : Il est mis fin, sur la présentation de la démission du
Gouvernement, aux fonctions de M. Jean CASTEX, Premier ministre, et des autres
membres du Gouvernement.
Article 1 : Sont nommés ministres :
M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique ;
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur ;
Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
M. Pap NDIAYE, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Sébastien LECORNU, ministre des armées ;
Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la santé et de la prévention ;
M. Olivier DUSSOPT, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ;
M. Damien ABAD, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées ;
Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques
;
Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer ;
Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la culture ;
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique ;
Mme Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des jeux Olympiques et
Paralympiques.
Article 2 :
Est nommé ministre délégué auprès de la Première ministre et participe au
conseil des ministres :
M. Olivier VERAN, chargé des relations avec le Parlement et de la vie
démocratique.
Article 3 :
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour
les affaires relevant de leurs attributions :
- Auprès de la Première ministre :
Mme Isabelle ROME, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la
diversité et de l'égalité des chances ;
- Auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique :
M. Gabriel ATTAL, chargé des comptes publics ;
- Auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires :
M. Christophe BECHU, chargé des collectivités territoriales ;
- Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
M. Franck RIESTER, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité ;
M. Clément BEAUNE, chargé de l'Europe.
Article 4 :
Est nommée secrétaire d'État auprès de la Première ministre et participe au
conseil des ministres :
Mme Olivia GREGOIRE, porte-parole du Gouvernement.
Article 5 :
Sont nommées secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour
les affaires relevant de leurs attributions :
- Auprès de la Première ministre :
Mme Justine BENIN, chargée de la mer ;
Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l'enfance ;
- Auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères :
Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux.
Yaël BRAUN-PIVET démissionne de son poste de ministre de l'outremer pour
devenir Présidente de l'Assemblée Nationale
LES 12 ET 19 JUIN 2022
Le Président de la république n'obtient qu'une majorité relative à l'Assemblée
Nationale. Il devra trouver des compromis pour faire passer ses réformes.
LA MAJORITE PRESIDENTIELLE FORMEE DE TROIS GROUPES = 248 députés alors que
la majorité absolue est de 289 députés.
Le groupe Renaissance (ex-La République en marche)
Première force à l’Assemblée avec
172 députés, le groupe Renaissance, nouveau nom de La République en
marche (LRM), prend « l’engagement de l’efficacité » dans sa
déclaration politique. Il revendique de porter « un projet clair pour le
pays », celui du président de la République, Emmanuel Macron. La présidence
du groupe est Aurore Bergé.
Le groupe Démocrate, formé par les députés du MoDem et apparentés
Le groupe centriste dénommé
Démocrate (MoDem et indépendants), comptant en ses rangs les députés du
Mouvement démocrate (MoDem) et apparentés, rassemble 48 élus. Il sera
piloté par Jean-Paul Mattei, un proche du président du MoDem, François
Bayrou.
Il souhaite préserver un
« équilibre » entre « solidarité sociale et sagesse budgétaire »,
précise la déclaration politique du groupe.
Le groupe Horizons, l’écurie d’Edouard Philippe
Aile droite de la majorité, ce
nouveau groupe, formé sur les bases du parti Horizons (créé par l’ancien premier
ministre Edouard Philippe), compte en ses rangs 30 députés. Deux d’entre
eux s’ajoutent aux 28 députés élus sur cette étiquette lors des législatives en
tant qu’apparentés, Jean-Charles Larsonneur et Jean-François Portarrieu.
Le groupe, qui promet de ne
« rien céder à la démagogie et à ceux qui entendent prospérer sur le chaos
politique », entretiendra la ligne politique de M. Philippe, celle d’être
« loyal » au président mais « libre » sur les bancs de
l’Assemblée, avec à sa tête le député Laurent Marcangeli.
La Nupes forte de ses quatre groupes et de 151 députés est la principale opposition
75 + 31 + 23 + 22 = 151 députés
L’intergroupe – structure informelle de
coordination – formé par les partis membres de la coalition de gauche de la
Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) compte 151 députés,
siégeant dans quatre groupes.
Le groupe La France insoumise, plus gros contingent de la Nupes
Fort de ses 75 membres, le
groupe La France insoumise (LFI) est le premier groupe de gauche à l’Assemblée
et le plus gros contingent de députés de l’intergroupe de la Nupes. Il est mené
par Mathilde Panot.
Dans sa déclaration politique, le
groupe de gauche radicale fustige « la politique de maltraitance sociale »
de M. Macron et affirme avoir « l’intérêt général humain et écologique comme
seule boussole ».
S’il ne s’est pas représenté aux
législatives, M. Mélenchon reste le chef de file des « insoumis » et coordonne
de manière informelle et en dehors du Palais-Bourbon le groupe, dans lequel
figurent plusieurs de ses lieutenants les plus proches.
Le groupe Socialistes et apparentés
Les socialistes ont réussi à
obtenir 31 députés, contre 28 précédemment, grâce à leur participation à
la Nupes. Mais ils comptent garder leur identité et leur ligne distincte au sein
de l’intergroupe.
Présidé par Boris Vallaud,
le groupe précise justement dans sa déclaration politique « le respect »
des « différences et complémentarités » des quatre partenaires de
gauche. Il rassemble des personnalités, comme le premier secrétaire du Parti
socialiste, Olivier Faure, et Valérie Rabault, l’ancienne présidente du groupe,
qui a pris ses distances vis-à-vis de la Nupes.
Le retour d’un groupe écologiste à l’Assemblée
Avec 23 élus, les écologistes
sont parvenus à former un groupe, après six années d’absence dans l’Hémicycle.
Le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts et député de Paris Julien Bayou le copréside avec Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère.
D’autres figures écologistes,
comme Sandrine Rousseau, l’ancienne ministre Delphine Batho ou encore
l’ex-marcheur Aurélien Taché, en sont membres.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine
Les députés communistes ont formé le même groupe
que lors de la précédente législature, le groupe Gauche démocrate et
républicaine, et ouverts leurs rangs de nouveau aux élus ultramarins.
Mené par le député du Puy-de-Dôme André
Chassaigne, reconduit à sa tête, il compte dans ses rangs 22 députés.
Parmi eux, les 12 députés communistes élus le 19 juin, dont le secrétaire
national du Parti communiste, Fabien Roussel, et dix élus ultramarins.
Le Rassemblement national, premier groupe d’opposition
Le Rassemblement national (RN) est le premier
groupe d'opposition avec ses 89 membres, dont une députée apparentée,
Marie-France Lorho.
Lors de la précédente législature, le RN n’avait
pu former de groupe, faute de membres suffisants. Dans sa déclaration politique,
le groupe qui a placé Marine Le Pen à sa tête annonce représenter « un
rassemblement des Français patriotes » et une « opposition ferme à la
politique » de M. Macron, mais aussi « constructive » et qui
entend « préparer l’alternance ».
Les Républicains, force pivot
Le groupe Les Républicains (LR) a
vu ses effectifs passer de plus de cent élus à 62, dont trois apparentés. Le
député de l’Eure-et-Loire Olivier Marleix en est le Président, succédant au
ministre des solidarités, rallié à la majorité, M. Abad.
Sur la même ligne que celle du
parti, le groupe précise qu’il sera « un groupe d’opposition animé par le
seul souci de défendre les intérêts de la France et des Français » et
s’engage à continuer de « faire vivre les valeurs de la droite et du
centre ».
Bien que moins nombreux, les
députés LR pourraient avoir un rôle pivot à l’Assemblée nationale comme
potentiels alliés de la majorité relative sur certains textes ou, à l’inverse,
comme force d’opposition faisant basculer les votes en défaveur du camp
présidentiel.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires
Un dixième groupe s’est formé au
Palais-Bourbon. Défendant une « opposition républicaine, libre, indépendante
et responsable », le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et
territoires comptant 16 membres, notamment des élus d’outre-mer, des
nationalistes corses et des centristes. Le député de la Meuse Bertrand Pancher,
issu du Parti radical, le copréside avec Christophe Naegelen (Union des
démocrates et indépendants).
Il succède au groupe Libertés et territoires,
présidé par M. Pancher sous la précédente législature, qui rassemblait des
radicaux de gauche, d’anciens membres de La République en marche, des
centristes, comme l’ex-député Jean Lassalle, et des nationalistes corses.
Neuf députés non-inscrits
Disposant de moins de temps de parole et de
prérogatives, les députés non inscrits sont au nombre de neuf.
Trois à droite : Véronique
Besse, ancienne députée du Mouvement pour la France, le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan
et Emmanuelle Ménard, épouse de Robert Ménard qui veut marquer
l'exception biterroise :
« J’ai toujours réussi à faire
entendre ma voix, une voix libre et indépendante, en siégeant avec les
non-inscrits, je ne me vois pas entrer dans une logique de groupe »
Six députés de
gauche hostiles à la Nupes : Ils se sont regroupés en « pôle »autour du socialiste David Habib, qui était entré en dissidence dans sa
circonscription et a été réélu. Il compte
créer un pôle « de centre gauche » avec Benjamin Saint-Huile (Nord),
Jean-Louis Bricout (Aisne), Laurent Panifous (Ariège), David Taupiac (Gers) et
Olivier Falorni (Charente-Maritime).
A droite, fresque réalisée par un
artiste sans le moindre argent public, sur un pignon d'une ruine située dans un
parking de l'agglomération d'Avignon.
Elle représente Jacques Attali
marionnettiste d'Emmanuel Macron, président de la république qui débute son
second mandat. Le nom "la bête 2 " renvoie aux violences sociales et policières
notamment dans la gestion des gilets jaunes. Le costume de Pinocchio renvoie aux
nombreux mensonges du Président de la république, durant son 1er mandat et sa
campagne électorale.
Cette image a été recouverte
d'une peinture blanche, sur demande insistante du préfet sous la pression de
certains membres de la communauté juive.
Jacques Attali est lui-même de
religion juive sans être pratiquant. Cette image a été taxée, uniquement à
cause des origines de Jacques Attali d'antisémite, car elle rappelle des images
des années 1930, qui représentaient des juifs marionnettistes de dirigeants
politiques anonymes.
En réalité, Le message de cette
fresque n'est pas exact. Si Attali a d'une part, bien été le "sherpa" de
François Mitterrand et que d'autre part, Emmanuel Macron est un "bébé de Jacques
Attali", le Président de la République s'en est très fortement émancipé.
D'ailleurs, même Jacques Attali a dit que le défaut du Président de la
République est d'écouter personne.
Opinion de Frédéric Fabre
: Même si cette fresque représente un message non exact soit une croyance de
militants de droite et de gauche, à l'esprit fort étriqué et fort crédule, cette
fresque est jolie. La faire effacer est une violation de
l'article 10 de la Conv EDH.
LE 25 JUIN 2022
Le Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Art 1 : Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des
outre-mer.
Art 2 : Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première
ministre.
LE 28 JUIN 2022
Yaël Braun-Pivet est élue au perchoir de l'Assemblée Nationale
Le Décret du 28 juin 2022 porte convocation du Parlement
en session extraordinaire, pour le 5 juillet 2022.
Le Décret du 13 juillet 2022 complète
le décret du 28 juin 2022 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Le 29 JUIN 2022
Mercredi 29 juin 2022 après-midi, les députés ont procèdé à
la nomination, par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des
douze secrétaires.
Vice-présidents :
Valérie Rabault (Socialistes et apparentés (membre de
l’intergroupe Nupes) ;
Elodie Jacquier-Laforge (Démocrate (MoDem et Indépendants) ;
Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) ;
Caroline Fiat (La France insoumise - Nouvelle Union
Populaire écologique et sociale) ;
Sébastien Chenu (Rassemblement national) ;
Hélène Laporte (Rassemblement national) .
Les trois Questeurs :
Marie Guévenoux (Renaissance) ;
Éric Ciotti (Les Républicains) ;
Éric Woerth (Renaissance) .
Secrétaires :
Christophe Blanchet (Démocrate (MoDem et Indépendants) ;
Soumya Bourouaha (Gauche démocrate et républicaine - Nupes)
;
Yannick Favennec-Bécot (Horizons et apparentés) ;
Philippe Gosselin (Les Républicains) ;
Caroline Janvier (Renaissance) ;
Hubert Julien-Laferrière (Écologiste - Nupes) ;
Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer
et Territoires) ;
Danièle Obono (La France insoumise - Nouvelle Union
Populaire écologique et sociale) ;
Claire Pitollat (Renaissance) ;
Rémy Rebeyrotte (Renaissance) ;
Jean Terlier (Renaissance) ;
Laurence Vichnievsky (Démocrate (MoDem et Indépendants).
PRESIDENCE DE LA COMMISSION DES FINANCES
Candidat commun de la coalition de gauche Nupes, Eric Coquerel s'est imposé
au troisième tour avec 21 voix contre 11 pour le candidat RN Jean-Philippe
Tanguy et 9 pour la LR Véronique Louwagie, alors que les députés de la majorité
se sont abstenus.
Après trois suspensions de séance, le député Charles de Courson (Libertés,
Indépendants, Outre-mer et Territoires) a retiré sa candidature pour ce
troisième tour décisif. Ila été remercieé directement par Jean Luc Mélenchon.
PRESIDENCE COMMISSION DES LOIS
Sacha Houlié est élu président de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
A 33 ans, le député Sacha Houlié, avocat de formation, est
devenu ce jeudi 30 juin le plus jeune président de la commission de lois de
l'histoire de l’Assemblée nationale. Le député de la Vienne se voit confier un
rôle clef dans la mandature qui s'ouvre.
Au premier tour, il a réuni 30 des 66 suffrages exprimés et a été élu au
deuxième tour à la majorité absolue, obtenant 35 voix sur 60 avec l’appoint des
socialistes.
Pour s'asseoir dans le fauteuil de président de la
prestigieuse commission, Sacha Houlié avait face à lui un candidat Nupes, un
candidat Les Républicains et une candidate Rassemblement National (Edwige Diaz).
Il n'a accordé aucun poste au RN dans sa commission des lois.
LE 1er JUILLET 2022
L'Arrêté du 1er juillet 2022 portant cessation de
fonctions et nomination à la présidence de la République
Le colonel Olivier Kaladjian est nommé à l'état-major
particulier du Président de la République à compter du 25 août 2022, en
remplacement du général de brigade aérienne Pierre RÉAL.
Le discours de politique générale de Madame Borne
à l'Assemblée Nationale
se termine sans vote des députés. Elle dit qu'elle n'est pas "femme à se
dérober" mais se dérobe au vote de confiance. Par conséquent, la France Insoumise dépose une mention de censure.
LE 11 JUILLET 2022
La motion de censure de LFI est rejetée. Seuls 146 députés
ont voter pour :
Le groupe LFI l'a voté à l'unanimité des 75 membres :
Pour: 75
Nadège Abomangoli
Laurent Alexandre
Gabriel Amard
Ségolène Amiot
Farida Amrani
Rodrigo Arenas
Clémentine Autain
Ugo Bernalicis
Christophe Bex
Carlos Martens Bilongo
Manuel Bompard
Idir Boumertit
Louis Boyard
Aymeric Caron
Sylvain Carrière
Florian Chauche
Sophia Chikirou
Hadrien Clouet
Éric Coquerel
Alexis Corbière
Jean-François Coulomme
Catherine Couturier
Hendrik Davi
Sébastien Delogu
Alma Dufour
Karen Erodi
Martine Etienne
Emmanuel Fernandes
Sylvie Ferrer
Caroline Fiat
Perceval Gaillard
Raquel Garrido
Clémence Guetté
David Guiraud
Mathilde Hignet
Rachel Keke
Andy Kerbrat
Bastien Lachaud
Maxime Laisney
Arnaud Le Gall
Antoine Léaument
Élise Leboucher
Charlotte Leduc
Jérôme Legavre
Sarah Legrain
Murielle Lepvraud
Élisa Martin
Pascale Martin
William Martinet
Frédéric Mathieu
Damien Maudet
Marianne Maximi
Manon Meunier
Jean-Philippe Nilor
Danièle Obono
Nathalie Oziol
Mathilde Panot
François Piquemal
Thomas Portes
Loïc Prud'homme
Adrien Quatennens
Jean-Hugues Ratenon
Sébastien Rome
François Ruffin
Aurélien Saintoul
Michel Sala
Danielle Simonnet
Ersilia Soudais
Anne Stambach-Terrenoir
Bénédicte Taurine
Andrée Taurinya
Matthias Tavel
Aurélie Trouvé
Paul Vannier
Léo Walter
Le Groupe Gauche Démocraque et
Républicaine l'a voté à l'unanimité des 22 membres
Pour: 22
Soumya Bourouaha
Moetai Brotherson
Jean-Victor Castor
Steve Chailloux
André Chassaigne
Pierre Dharréville
Elsa Faucillon
Sébastien Jumel
Emeline K/Bidi
Tematai Le Gayic
Karine Lebon
Jean-Paul Lecoq
Frédéric Maillot
Yannick Monnet
Marcellin Nadeau
Stéphane Peu
Davy Rimane
Fabien Roussel
Nicolas Sansu
Jean-Marc Tellier
Jiovanny William
Hubert Wulfranc
Le groupe écologiste l'a voté à l'unanimité soit 23 voix
Pour: 23
Christine Arrighi
Delphine Batho
Julien Bayou
Lisa Belluco
Karim Ben Cheikh
Cyrielle Chatelain
Charles Fournier
Marie-Charlotte Garin
Jérémie Iordanoff
Hubert Julien-Laferrière
Julie Laernoes
Benjamin Lucas
Francesca Pasquini
Sébastien Peytavie
Marie Pochon
Jean-Claude Raux
Sandra Regol
Sandrine Rousseau
Eva Sas
Sabrina Sebaihi
Aurélien Taché
Sophie Taillé-Polian
Nicolas Thierry
Groupe Socialistes et apparentés
(membre de l'intergroupe NUPES)
25 des 31 membres, ont voté pour.
Pour: 25
Christian Baptiste
Marie-Noëlle Battistel
Mickaël Bouloux
Philippe Brun
Elie Califer
Alain David
Arthur Delaporte
Stéphane Delautrette
Inaki Echaniz
Olivier Faure
Guillaume Garot
Jérôme Guedj
Johnny Hajjar
Chantal Jourdan
Marietta Karamanli
Fatiha Keloua Hachi
Gérard Leseul
Philippe Naillet
Anna Pic
Christine Pires Beaune
Claudia Rouaux
Isabelle Santiago
Mélanie Thomin
Boris Vallaud
Roger Vicot
Les 6 députés socialistes
membres de la NUPES qui n'ont voté pour, sont :
Joël Aviragnet, Bertrand Petit, Dominique
Potier, Valérie Rabault, vice-présidente
de l'Assemblée nationale, Hervé Saulignac, et
Cécile Untermaier.
Les Non inscrits qui sont 9, 1 seul a voté pour.
Pour:1
Nicolas Dupont-Aignan
PAR CONSEQUENT
A l'Assemblée Nationale, Emmanuel Macron peut compter
en plus du Parti renaissance (172 députés) du Modem (48 députés) de
Horizon (30 députés) sur une majorité qui va de quelques députés
socialistes (6 membres + 6 membres socialistes non inscrits) , au parti
Les républicains (62 membres) et du RN (89 membres) en passant par Le
Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (16 membres) et
deux députés de droite non inscrits (Véronique Besse de Vendée et Emmanuelle Ménard de Béziers)
La majorité du Président de la République à
l'Assemblée Nationale est donc de 431 députés. L'opposition est de 146 députés.
13 JUILLET 2022 : Assemblée Nationale :
Vivre et laisser mourir !
Dans le 1er texte présenté
par le gouvernement, le rétablissement du pass sanitaire aux frontières, est rejeté
L'absence de majorité absolue à
l'Assemblée nationale fait tomber le premier texte du
gouvernement. Dans la nuit du mardi 12 au mercredi
13 juillet, l'Assemblée nationale a rejeté un article
clé d'un projet de loi sur l'épidémie de Covid-19,
prévoyant la possibilité de rétablir le pass sanitaire
pour les voyages « extra-hexagonaux ». Cet article 2 du
projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » a
été rejeté par 219 voix contre 195. Il prévoit la
possibilité de rétablir le pass sanitaire pour les
voyages depuis ou vers l'étranger. Un peu plus tôt, les
députés avaient supprimé cette exigence potentielle
pour les enfants voyageant.
Voici le texte rejeté :
"Article 2
À compter
du 1er août 2022
et jusqu’au 31 mars 2023, le Premier ministre peut, par
décret pris sur le rapport du ministre chargé de la
santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux
seules fins de lutter contre la propagation de
l’épidémie de covid‑19, imposer aux personnes âgées
d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à
destination ou en provenance du territoire hexagonal,
de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à
l’article 72‑3 de la Constitution, ainsi qu’aux
personnels intervenant dans les services de transport
concernés, de présenter le résultat d’un examen de
dépistage virologique ne concluant pas à une
contamination par la covid‑19, un justificatif de
statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certificat
de rétablissement à la suite d’une contamination par la
covid‑19.
Les
mesures prises en application de l’alinéa précédent
sont soumises aux règles et sanctions prévues, en vertu
des dispositions des B à J du II, des III à VI et des VIII
à X de l’article 1er
de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la
gestion de la sortie de crise sanitaire et de celles de
l’article 4 de cette même loi, pour les mesures
mentionnées au 1° du A du II de ce même article 1er,
sous réserve des adaptations suivantes :
1° Le
décret mentionné au troisième alinéa du J du II de cet
article 1er
est pris après avis de la Haute Autorité de santé ;
2° Les
informations mentionnées au deuxième alinéa du VI de ce
même article 1er
sont communiquées chaque mois, entre la date de
publication de la présente loi et le 31 mars 2023, sous la forme d’un rapport du Gouvernement au Parlement."
Le projet de loi entérine
l'expiration au 1er août du cadre
« exorbitant du droit commun » de l'état d'urgence
sanitaire et du régime de gestion de la crise mis en
place fin mai 2021. Il a fait sauter les premiers
alinéas de l'article 1er prévoyant :
"L’article 11 de la
loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état
d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié :
1° Au
premier alinéa du I, la date : « 31 juillet 2022 » est
remplacée par la date : « 31 mars 2023 »
Son article 1 permet toutefois, en
raison d'une situation épidémique toujours fragile, de
continuer à collecter des données de santé sur les
tests de dépistage (dispositif SI-DEP). Cet article a
été adopté plus tôt dans la soirée. L'ensemble du
texte, lui, a été adopté peu avant 2 heures du matin
mercredi 13 juillet. Le texte examiné en première
lecture au Palais Bourbon a été adopté par 221 voix contre 187. Il doit maintenant aller au Sénat.
Ainsi le RN pour dire qu'il ne
soutient pas le Gouvernement, vote contre un pass
sanitaire qui voulait bloquer aux frontières, les
malades porteurs d'un variant dangereux du virus de la
Covid 19.
La première ministre avait dit la
veille à l'Assemblée Nationale qu'elle ne voulait pas
compter sur les voix des électeurs du RN.
LE 28 NOVEMBRE 2022
Caroline Cayeux : la HATVP
saisit la justice pour des soupçons d’« évaluation
mensongère » de sa déclaration de patrimoine et de
« fraude fiscale ». Sa maison principale est
fortement sous évaluée.
Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux
fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée
auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et
du ministre de la transition écologique et de la
cohésion des territoires, chargée des collectivités
territoriales.
Article 2
Mme Dominique FAURE est nommée
ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et
des outre-mer et du ministre de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, chargée
des collectivités territoriales, et auprès du ministre
de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, chargée de la ruralité. Elle participe au
conseil des ministres pour les affaires relevant de ses
attributions.
COMPTES DE CAMPAGNE ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La Décision du 14
décembre 2022 est relative au compte de campagne de
Mme Marine Le PEN candidate à l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022.
Le Conseil Constitutionnel ayant
validé la majorité des comptes de campagne, Marine Le
Pen retire son recours.
Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous
assister pour rédiger votre pétition, votre requête ou votre communication individuelle.
Cliquez pour nous poser vos questions, l'e mail permet de rester confidentiel.
Voici la lettre d'Emmanuel Macron : 
Le 7 mars 2022
Les
écologistes emmenés par la campagne mesquine et insignifiante de Jadot qui
expulse tout son entourage, n'arrivent pas à atteindre la barre des 5 % pour se
faire rembourser sa campagne.
DEMISSION DU GOUVERNEMENT
La motion de censure de LFI est rejetée. Seuls 146 députés
ont voter pour :
Voici le texte rejeté :
