LA RÉPUBLIQUE HOLLANDAISELe quinquennat commence avec le Gouvernement Ayrault puis le Gouvernement Valls et enfin le Gouvernement Valls - Ayrault.
LA RÉPUBLIQUE HOLLANDAISE
Le quinquennat commence avec le Gouvernement Ayrault puis le
Gouvernement Valls et enfin le Gouvernement Valls - Ayrault.
Rédigé par Frédéric Fabre, docteur en droit
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- LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DE 2012
- LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2012
- L'ACTION DU GOUVERNEMENT AYRAULT
- LA FRANCE S'ENFONCE DANS LA CRISE
- LA PRISE DE CONSCIENCE QUE RIEN NE VA
- LA CRISE EN UKRAINE ET EN CRIMEE.
LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES DE 2012
La Décision du 11 avril 2011 est relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l'élection présidentielle.
L'article
1 de la Décision du 19 mars 2012 arrête la liste des candidats à l'élection
présidentielle du 22 avril et 6 mai 2012 :
"La liste des candidats à l'élection du Président de la
République, dont l'ordre a été établi par voie de tirage au sort, est arrêtée
comme suit :
Mme Eva Joly ;
Mme Marine Le Pen ;
M. Nicolas Sarkozy ;
M. Jean-Luc Mélenchon ;
M. Philippe Poutou ;
Mme Nathalie Arthaud ;
M. Jacques Cheminade ;
M. François Bayrou ;
M. Nicolas Dupont-Aignan ;
M. François Hollande."
Les Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République publié au JORF du 31 mars 2012.
Le Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 porte convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
LE PREMIER TOUR DES 21 ET 22 AVRIL 2012
La Déclaration du 25 avril 2012 est relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République.
"Les deux candidats
habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République sont :
M. François Hollande et M. Nicolas Sarkozy."
LE SECOND TOUR DES 5 ET 6 MAI 2012
- SUR L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS DU SCRUTIN :
7. Considérant que les résultats du second tour pour l'élection du Président de
la République, auquel il a été procédé les 5 et 6 mai 2012, sont les suivants :
Électeurs inscrits : 46 066 307
Votants : 37 016 309
Suffrages exprimés : 34 861 353
Majorité absolue : 17 430 677
Ont obtenu :
M. François HOLLANDE : 18 000 668
M. Nicolas SARKOZY : 16 860 685
Qu'ainsi, M. François HOLLANDE a recueilli la majorité absolue des suffrages
exprimés requise pour être proclamé élu.
En conséquence,
P R O C L A M E
M. François HOLLANDE Président de la République française à compter de la
cessation des fonctions de M. Nicolas SARKOZY, laquelle, en vertu de l'article 6
de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012 à 24 heures.
Monsieur François Hollande est élu avec 51,635% des voix
Monsieur Sarkozy a obtenu 48,365% des voix
Le Rapport est établi par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (scrutins des 22 avril et 6 mai 2012).
La Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République, au moment de son élection, est publiée au Journal Officiel.
LE 6 MAI : La Grèce épuisée par l'extrême rigueur imposée, vote. L'assemblée élue ne permet pas de dégager une majorité pour former un gouvernement. Le premier parti est le parti conservateur, suivi du parti d'extrême gauche et du parti socialiste. L'extrême droite obtient quelques députés.
LE 8 MAI : Comme François Mitterrand l'avait prévu avec Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy associe le nouveau président aux cérémonies pour fêter la fin de la seconde guerre mondiale.
LE 10 MAI : François Hollande rend hommage à l'élection de François Mitterrand du 10 mai 1981 à la Grande bibliothèque François Mitterrand.
INVESTITURE DU PRESIDENT ET FORMATION DU GOUVERNEMENT
15 MAI 2012
A son arrivée au palais de l'Elysée, François Hollande est accueilli par des militants de l'UMP massés devant l'entrée du palais qui le siffle et crient "merci Nicolas". François Hollande s'en plaint à Nicolas Sarkosy. Le président sortant déclare, sans mentir, n'y être pour rien.
La passation de pourvoir a lieu dans les conditions inhabituelles,
les deux présidents s'enferment, environ une heure, en présence de leur conjointe respective. Puis le nouveau président et sa moitié accompagnent le président sortant
et son épouse jusqu'à l'entrée du palais. Sans attendre que Nicolas Sarkozy ait quitté le palais, François Hollande tourne les talons pour assister aux cérémonies.
Ce fait est immédiatement reproché par le président de l'UMP, Jean François Coppé qui signe ainsi la reconnaissance de l'organisation de l'accueil du nouveau président à l'entrée du palais de L'Elysée.
A sa sortie de l'Elysée, François Hollande est acclamé par la foule vraisemblablement remplacée par les services du parti socialiste. Il fait arrêter la voiture, descend et va serrer des mains.
Dans la journée, il rend hommage à Jules Ferry symbole d'une ambition scolaire, sans renier de dénoncer la faute politique sur l'expansion coloniale. Il rend aussi hommage à Marie Curie symbole de l'étrangère devenue française dont les recherches ont été couronnées par deux prix Nobel. Marie Curie représente la femme qui a subi les radiations du radium et qui porte l'innovation, gage de la croissance économique.
Le président de la République se rend à l'Hôtel de Ville de Paris où une cérémonie pleine d'émotions entre les membres du parti socialiste, est rendue à son honneur. Il y signe son premier décret et son premier arrêté.
Le Décret du 15 mai 2012 porte nomination du Premier ministre
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 1
M. Jean-Marc Ayrault est nommé Premier ministre.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2012. François Hollande
L'Arrêté du 15 mai 2012 porte nomination à la présidence de la République
Le
Président de la République
Arrête :
Article 1
Sont nommés à la présidence de la République :
Secrétaire général :
M. Pierre-René Lemas.
Chef de l'état-major particulier :
Général Benoît Puga.
Conseiller politique :
M. Aquilino Morelle.
Secrétaires généraux adjoints :
M. Emmanuel Macron.
M. Nicolas Revel.
Directrice de cabinet :
Mme Sylvie Hubac.
Directeur de cabinet adjoint :
M. Alain Zabulon.
Chef de cabinet :
M. Pierre Besnard.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2012. François Hollande
Le président part pour l'Allemagne rencontrer la chancelière, dans le but de symboliser la force du couple franco-allemand au delà des positions partisanes. Son avion subit la foudre. Il est alors contraint de retourner pour changer d'avion avant de repartir. L'accueil est chaleureux et les discours démontrent que les deux Etats chercheront à trouver un compromis commun pour relancer l'économie européenne en panne.
16 MAI 2012
Le président de la République décide de baisser son salaire.
Le gouvernement est formé.
Le Décret du 16 mai 2012 est relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie, des finances et du commerce
extérieur ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ;
Mme Nicole Bricq, ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie ;
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ;
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du
Gouvernement ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation
et de la fonction publique ;
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ;
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative.
Article 2
Sont nommés ministres délégués :
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances et du commerce extérieur, chargé du budget ;
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation
nationale, chargée de la réussite éducative ;
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des
relations avec le Parlement ;
Mme Delphine Batho, ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de
la justice ;
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des
territoires et du logement, chargé de la ville ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires
étrangères, chargé des affaires européennes ;
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de la dépendance ;
Mme Sylvia Pinel, ministre déléguée auprès du ministre du redressement
productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances
et du commerce extérieur, chargé de l'économie sociale et solidaire ;
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée de la famille ;
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées ;
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé du développement ;
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires
étrangères, chargée des Français de l'étranger et de la francophonie ;
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie
maritime
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement
productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de
l'économie numérique ;
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des
anciens combattants.
17 MAI 2012
Après des passations de pouvoir dans une tradition républicaine, sans incidents notables entre les ministres sortants et les ministres entrants, le premier conseil des ministres se réunit à l'Elysée. Le gouvernement est constitué de 17 femmes et de 17 hommes soit 18 ministres et 16 ministres délégués.
Le Décret n° 2012-766 du 17 mai 2012 relatif au traitement des membres du Gouvernement prévoit une baisse des salaires des ministres pour que le gouvernement soit exemplaire face à la crise économique.
L'Arrêté du 17 mai 2012 porte nomination à la présidence de la République.
L'Arrêté du 17 mai 2012 porte nomination à la présidence de la République à l'Etat major particulier du président de la République.
L'Arrêté du 17 mai 2012 porte nomination à la présidence de la République de deux aides de camp.
18 MAI 2012
Le président de la République se rend aux USA pour assister au G8. La "first girlfriend" française offre des produits manufacturés de luxe fabriqués en Corrèze, à la "first lady" américaine pour honorer le savoir faire artisanal et industriel français.
19 MAI 2012
Hollande et Obama : une complicité immédiate
Barack Obama président des USA, reçoit le G8 à Camp David mais
le G8 n'est plus la réunion des huit Etats les plus riches du monde puisqu'il
réunit la Russie, le Japon, le Canada, la France, les USA, l'Allemagne, la
Grande Bretagne et l'Italie. Il manque la Chine deuxième puissance mondiale, le
Brésil sixième puissance mondiale et l'Inde dixième puissance mondiale. Le G8 ne
représente que, la première (USA), la troisième (le Japon), la quatrième
(l'Allemagne), la cinquième (la France), la septième (la Grande Bretagne), la
huitième (l'Italie), la neuvième (la Russie) et la onzième puissance mondiale (le Canada)
La déclaration du G8 sur la croissance : "Le rétablissement de l'économie mondiale montre des signes
prometteurs, mais des vents contraires importants persistent". "Notre impératif
est d'encourager la croissance et les emplois". "Nous sommes déterminés à
prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer et revigorer nos
économies" et "nous saluons la discussion en cours en Europe sur la manière de
créer de la croissance". "Pour augmenter la productivité et le
potentiel de croissance dans nos économies, nous soutenons des réformes
structurelles, de même que les investissements dans l'éducation et dans des
infrastructures modernes" "Nous nous engageons pour la
responsabilité budgétaire et, dans ce contexte, nous soutenons des politiques de
consolidation budgétaire durables et intelligentes qui prennent en compte les
situations économiques des pays" Le G8 émet le
vœu que la Grèce reste dans l'Euro : "Nous sommes
d'accord sur l'importance d'avoir d'une zone euro forte et unie pour la
stabilité et la reprise (économique) mondiales et nous exprimons notre intérêt
de voir la Grèce rester dans la zone euro tout en respectant ses engagements"
Les règles protectionnistes sont proscrites même au niveau des
continents : "Nous soulignons l'importance de marchés
ouverts et d'un système commercial équitable, robuste et fondé sur des règles"
et "nous respecterons notre engagement de nous abstenir de mesures
protectionnistes" RUSSIE JAPON CANADA
FRANCE USA ALLEMAGNE GRANDE-BRETAGNE ITALIE
Barack Obama montre que François Hollande a accepté de retirer sa
cravate mais il n'a pas ouvert sa veste !
Sur la Syrie La Russie qui a bloqué
toute condamnation au Conseil de sécurité de l'ONU de la répression menée
contre sa propre population, par son allié syrien depuis mars 2011, a décidé que
le président Poutine se fasse remplacer par le premier ministre Medvedev. Le
communiqué du G8 appelle le gouvernement syrien "et toutes les parties" à faire
cesser immédiatement la violence. Il déclare "soutenir les efforts" du médiateur
international Kofi Annan, même si ce dernier n'est pas parvenu à faire respecter
le cessez-le-feu entré théoriquement en vigueur le 12 avril 2012. Les huit
participants du G8 se disent "déterminés à envisager d'autres mesures aux
Nations unies en fonction des besoins" et condamnent "les récents attentats
terroristes en Syrie". Sur l'Iran
LE
20 MAI 2012 A la conférence de l'Otan à Chicago, le retrait des troupes combattantes françaises avant fin 2012
est programmé et accepté par les 28 alliés et pays partenaires
eux-mêmes pressés d'en terminer avec un conflit impopulaire qui dure depuis plus
de dix ans et coûte cher en hommes et en ressources. Monsieur Barack Obama
déclare "Nous sommes unis dans notre détermination à achever la mission" en
Afghanistan. Le secrétaire général de l'Otan, Anders Fogh Rasmussen, a
fait remarquer que ce retrait français était "une promesse de campagne" et qu'un
"homme politique doit toujours tenir ses promesses". Il confirme que pour
l'ensemble des alliés qu'il "n'y aura pas de retrait précipité". "Nous resterons
engagés en Afghanistan jusqu'au succès de l'opération". Le président de la République française précise que "c'est
une décision souveraine, même si, en même temps, ses conditions seront
déterminées en accord avec nos alliés". Il confirme que la France restera engagé
"d'une façon différente" dans l'opération de l'Otan. Les dirigeants de l'Otan ont aussi officialisé la première
phase du bouclier antimissile destiné à protéger l'Europe des tirs de missiles
en provenance du Moyen-Orient. Fondé sur une technologie américaine, il est
fortement critiqué par la Russie, qui y voit une menace à sa sécurité. Commandé
à partir de la base militaire de Ramstein, en Allemagne, le bouclier sera
composé d'un radar ultra-puissant installé dans l'Anatolie turque, de missiles
SM-3 déployés sur des frégates Aegis postées en Méditerranée et d'intercepteurs
implantés en Pologne et en Roumanie. Les pays membres ont également adopté une
vingtaine de projets de coopération dans le cadre d'un programme surnommé
"Défense intelligente" soit "Smart defence", destiné à réduire l'impact des baisses des dépenses militaires. LES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 2012 LE 23 MAI 2012 Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif est condamné en première instance par une chambre civile du TGI de Paris, pour injure envers
d'anciens membres de la direction de SeaFrance soit, Pierre Fa, Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay en les traitant
d'"escrocs" en septembre 2011. LE 24 MAI 2012 Malgré les réticences de la chancelière allemande Angela Merkel, François Hollande réussit à imposer le sujet des "eurobonds" soit une
mutualisation européenne des dettes au sein de la zone euro, au cours d'un sommet informel de l'UE sur la croissance. "La perspective" des
euro-obligations, est "inscrite" à l'ordre du jour du sommet européen des 28 et 29 juin. L'Allemagne considère que "les euro-obligations ne sont pas une contribution à la
croissance". Une position partagée par la Finlande, les Pays-Bas et la Suède. L'OCDE et la directrice générale du Fonds monétaire internationale, Christine Lagarde soutiennent aussi les eurobonds. Le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a annoncé qu'il présenterait en juin un rapport sur les principales étapes en vue de
l'"approfondissement de l'Union monétaire". Il a cité parmi les pistes de travail "les euro-obligations dans une perspective de long terme, une
supervision des banques plus intégrée et un schéma commun de garantie des dépôts" bancaires. Ce rapport sera rédigé en "coopération étroite" avec le
président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, celui de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, et celui de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker. La France défend la taxe sur les transactions financières et souhaite utiliser les recettes pour doper l'investissement. La Commission et
d'autres pays, dont l'Allemagne, prônent aussi sa création, mais dans un but de réduction des déficits. Le Royaume Uni y est opposé. La Commission européenne propose d'augmenter de dix milliards d'euros, le capital de la Banque européenne d'investissement (BEI), bras
financier de l'UE, qui peut notamment venir en aide aux PME et une meilleure "mobilisation" des fonds structurels, qui restent souvent en souffrance car ils
ne peuvent être débloqués qu'en cas de cofinancement par les Etats. Les 27 Etats de L'UE ont agréé une déclaration de Monsieur Van Rompuy affirmant le désir que "la Grèce reste dans la zone euro et respecte
ses engagements", à l'issue des élections législatives du 17 juin dans le pays. "Poursuivre les réformes cruciales pour revenir à une dette soutenable,
encourager les investissements privés et renforcer les institutions (de la Grèce) sont les meilleures garanties d'un avenir meilleur au sein de la zone
euro" et "nous espérons qu'après les élections, le nouveau gouvernement grec fera ce choix". LE 26 MAI 2012 Dans une interview au journal britannique The Guardian, Christine Lagarde directrice du FMI constate l'évasion fiscale massive des
nantis grecs. L'église orthodoxe est exempt d'impôts malgré son statut de premier propriétaire du pays. Elle ne reconnait pas la grande souffrance du
peuple grec alors que beaucoup ne peuvent plus manger tous les jours. Son propre constat démontre son inutilité et son échec puisqu'il appartenait au FMI
d'orienter le Gouvernement grec pour qu'il impose le paiement des taxes aux nantis dans le but de sauver la population grecque. "en ce qui concerne les Grecs, je pense aussi à tous ces gens qui essaient tout le temps d'échapper aux taxes". «Je pense plus à ces jeunes enfants dans un petit village du Niger qui vont deux heures par jour à l'école, partageant une chaise pour trois,
et qui rêvent d'avoir une bonne éducation. Je pense à eux tout le temps. Car j'estime qu'ils ont encore plus besoin d'aide que les gens à Athènes» LE 29 MAI 2012 En Syrie, à Houla, un massacre de 108 victimes civiles dont 49 enfants, scandalisent les Etats occidentaux. François Hollande, initiateur du
mouvement, annonce l'expulsion de l'ambassadrice Lamia Chakkour et une réunion dans la capitale française, au début de juillet, du groupe des Amis de la Syrie. Le président français a annoncé que la diplomate serait expulsée le plus vite possible puisqu'elle est aussi pour son Pays, ambassadrice
de l'Unesco. Genève a de son côté indiqué que Lamia Chakkour qui est également ambassadrice de son pays pour la Suisse était déclarée "persona non
grata". Berlin a déclaré que le représentant syrien devrait quitter le territoire allemand sous 72 heures. La Grande-Bretagne, les Pays-Bas,
l'Espagne, l'Italie et la Bulgarie en Europe puis les Etats-Unis, le Canada et l'Australie ont suivi l'initiative française. Lors des rencontres de Matignon, la CGT a remis au premier ministre, un rapport qui expose que l'ensemble des grands groupes, ont prévu des
plans sociaux qui concerneraient au total 50 000 salariés en France. LE 1er JUIN 2012
La France a décidé d'envoyer l'équipe de France de football pour l'Euro 2012 qui se joue en
juin 2012 en Ukraine et en Pologne mais aucun représentant du Gouvernement ne sera présent en Ukraine pour protester contre l'affaire Timochenko.
Madame Ioulia Timochenko, née en 1960, est le chef du principal parti d’opposition en Ukraine, Batkivchtchina, et du « Bloc de Ioulia Timochenko ».
Elle fut première ministre d’Ukraine en 2005, puis de décembre 2007 à mars 2010. Une procédure pénale fut ouverte contre elle au motif qu’elle aurait illégalement ordonné
la signature d’un contrat d’importation de gaz. Le 11 octobre 2011, elle fut reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés, dont une accusation d’abus de pouvoir,
et condamnée à une peine de sept ans d’emprisonnement et à une interdiction d’exercer une fonction publique pendant trois ans. Alors que son pourvoi sur des points de droit
est actuellement pendant, elle a été incarcérée dans des conditions inhumaines sans aucun soin médical. La CEDH a demandé qu'elle soit soignée. Elle a alors bénéficié d’un
traitement médical adéquat dans un établissement approprié. Le 31 mai 2012, la CEDH a décidé de lever les mesures provisoires au sens de l'article 39 du règlement
dans l'affaire
Ioulia Timochenko c. Ukraine mais décide de rester saisie de la requête. LA RENCONTRE DU PRESIDENT RUSSE POUTINE AVEC FRANCOIS HOLLANDE A L'ELYSEE
"Nous sommes d'accord. Sa place n'est pas en prison", a déclaré François Hollande qui a justifié son refus et celui de ses ministres de
se rendre en Ukraine pour l'Euro-2012. Vladimir Poutine s'est dit opposé à un tel boycott. "Je ne pense pas qu'il faille boycotter des évènements sportifs
pour des raisons politiques" mais il a réitéré son offre de transférée Ioulia Timochenko en Russie pour un traitement médical. LES MASSACRES DE CIVILS EN SYRIE La Russie ne se prononce pas en soutien du président Bachar al-Assad, ni en soutien de ses ennemis en Syrie, a déclaré le
président russe Vladimir Poutine. Il a réfuté l'idée que Moscou a des intérêts particuliers à Damas. Poutine a souligné que le peuple syrien lui-même devrait
trancher sur les questions d’État. Le président russe, qui s'est jusqu'ici opposé à toute action résolue de l'ONU sur la Syrie et qui se montre sceptique sur l'efficacité des sanctions,
prévient qu'il est "contre-productif" de déclarer que la mission de médiation de Kofi Annan soit "vouée à l'échec". Les autorités syriennes ont libéré
le 25 mai 2012 plus de 220 prisonniers en présence des observateurs de l'ONU. La Ligue des pays arabes a envoyé une demande au Conseil de sécurité des Nations-Unies
pour augmenter le nombre d'observateurs en Syrie, qui sont environ 300 personnes actuellement. François Hollande estime que le retrait d'Assad est nécessaire pour résoudre la crise. "Le régime de Bachar el-Assad s'est conduit de manière inacceptable, intolérable. Il a commis des actes qui le
disqualifient", en référence au massacre qui a fait une centaine de morts la semaine dernière dans la localité syrienne de Houla. "Il n'y aura de sortie
possible de cette situation qu'avec le départ de Bachar el-Assad". C'est "un préalable pour la transition politique". Il a assuré qu'il connaissait "les
risques de déstabilisation, avec les risques de guerre civile". RELATION FRANCO-RUSSE La relation franco-russe était aussi au programme et les deux
présidents se sont mis d'accord pour réunir "rapidement" un "conseil économique
et financier" pour "donner une nouvelle impulsion aux relations commerciales"
entre Paris et Moscou. Puis, un "séminaire intergouvernemental" sera réuni, pour
"renforcer les échanges économiques, commerciaux et les relations culturelles".
François Hollande a précisé qu'il "envisageait" de se rendre en Russie au terme de ces réunions. LE 2 JUIN 2012 REUNION DE LA LIGUE ARABE A DOHA Kofi Annan ancien secrétaire général de l'Onu et lauréat du
prix Nobel de la paix, admet que les efforts entrepris par les Nations unies
pour faire tenir le cessez-le-feu a échoué. "Le
spectre d'une guerre généralisée, avec une dimension confessionnelle alarmante,
grandit de jour en jour. J'ai senti très intensément les inquiétudes des voisins
immédiats de la Syrie lors de mes consultations au cours des derniers jours"
L'opposition syrienne en la personne de Bourhan Ghalioun du
Conseil National Syrien, déclare : "En soutenant le régime et le maintien en
place d'Assad, la Russie est devenue une partie du problème plutôt qu'une partie
de la solution. Si elle coopère à la recherche d'une formule permettant le
départ d'Assad, elle deviendra une composante de la solution". Le Premier ministre du Qatar, le cheikh Hamad bin Djassim al
Sani, qui soutient l'insurrection armée en lutte contre le régime syrien, a
estimé que Kofi Annan devait fixer une limite à la durée de sa mission. Il
demande que le Conseil de sécurité des Nations unies place le plan de paix de
Kofi Annan sous le régime du chapitre 7 de la charte de l'Onu, mesure qui
pourrait autoriser un recours à la force. "Nous souhaitons que le Conseil de
sécurité place le plan en six points (de Kofi Annan) sous le chapitre 7. Nous,
au sein de la communauté internationale, ne pouvons accepter que la situation
perdure en l'état". LE 5 JUIN 2012 Le président russe Poutine rencontre le président chinois Hu Jintao,
à Pékin pour signer des accords commerciaux dénommés «Déclaration commune sur l'approfondissement du partenariat de
coopération globale et stratégique sino-russe sur un pied d'égalité et de
confiances entre la Chine et la Russie». Alors qu'il n'a pas participer personnellement au G8, il participe à la 12ème Réunion du Conseil des
chefs d'États membres de l'Organisation de Coopération de Shanghai (OCS) qui
concerne le domaine de la sécurité avec des manœuvres militaires communes, la
lutte contre le séparatisme, le terrorisme et l’extrémisme islamique, ainsi que,
contre l'impérialisme des États-Unis, par une déclaration commune exigeant la
fermeture des bases américaines dans la région. L'OCS comprend la Russie, la Chine, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le
Tadjikistan et le Kirghizstan. Les quatre pays observateurs sont l'Iran, la
Mongolie, l'Inde et le Pakistan. Les deux Etats partenaires des discussions sont
la Biélorussie et le Sri Lanka. LE 7 JUIN 2012 AFGHANISTAN NOUVEL ETAT OBSERVATEUR DE L'OCS L'Afghanistan voit les troupes d'occupation se
retirer alors que la guerre n'est pas finie. Près de 40 civils ont été tués mercredi 6 juin dans le sud de
l'Afghanistan, au moins 15 dans un bombardement de l'Otan dans le Logar près de Kaboul, 23 autres sont décédés lors d'un
double attentat suicide en moto, dans la très instable province de
Kandahar. Son gouvernement a décidé de rejoindre l'OCS en qualité
de pays observateur. L'OCS EST CONTRE UNE INTERVENTION MILITAIRE EN SYRIE Le communiqué s'oppose à
«toute intervention militaire au Moyen-Orient» et précise que
«Les Etats-membres sont opposés à toute intervention militaire, à
l’imposition d’un changement de régime ou de sanctions unilatérales». Le Conseil national syrien (CNS), accuse les
forces du régime d’avoir massacré une centaine de personnes, dont
une vingtaine de femmes et d'enfants, le mercredi 6 juin 2012,
dans la région de Hama, dans le centre de la Syrie. Le gouvernement
a démenti être à l'origine du massacre. L'OCS constate la
«nécessité de cesser toute sorte de violence, quelle qu’en soit l’origine».
Une
«solution pacifique du problème syrien par le dialogue politique» est
dans l’intérêt à la fois du peuple syrien et de la communauté internationale."
Le G8 a appelé cet Etat à saisir sa chance lors de la réunion
de mercredi à Bagdad avec le Groupe "5+1" (Etats-Unis, Russie, Chine, France,
Grande-Bretagne, plus Allemagne) afin de rétablir la confiance envers son
programme nucléaire controversé.
Il devra payer 1 € aux parties civiles et 3 000 €, au titre des frais de
justice et faire publier sa condamnation dans la Voix du Nord. Comme dans une interview au JDD le 15 avril 2012, le candidat Hollande avait pris l'engagement de ne pas
avoir "autour de (lui) à l'Elysée des personnes jugées et condamnées". Les élus UMP, dans le cadre des élections législatives, réclament la démission d'Arnaud
Montebourg avant même d'attendre sa décision d'un éventuel appel et alors qu'il ne s'agit que d'une décision civile et non pénale. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault
estime par conséquent que la condamnation d'Arnaud Montebourg n'était pas de nature à lui faire quitter ses nouvelles fonctions:
"Toute condamnation qui disqualifierait un responsable politique pour des actes contraires aux valeurs de la République conduirait à l'exclure du gouvernement",
a-t-il affirmé dans un communiqué, ajoutant: "Aucun membre du gouvernement n'est aujourd'hui dans ce cas de figure". Sea France filiale de la SNCF ayant
elle-même l'Etat, pour actionnaire de référence, fait faillite, alors que dans le Calaisis, les
pratiques particulières au sein de l'entreprise, étaient exposées par des anciens salariés et confirmées par l'audit de la SA Mazars. Le 20 janvier 2012,
la CFDT
radie à l'unanimité pour « non-respect des valeurs confédérales » le syndicat Maritime Nord au sein de SeaFrance. La décision est motivée par
« l'accumulation de faits et événements qui portent gravement atteinte à la CFDT »
Mais François Hollande a pu obtenir de nombreux soutiens,
dont celui de la Commission européenne qui a été la première à les promouvoir, du Luxembourg et du président du Conseil italien Mario Monti qui a déclaré : "La
majorité des pays s'est dite en faveur des eurobonds, même des pays qui ne sont pas dans la zone euro comme la Grande-Bretagne".
«Je pense que les Grecs devraient commencer par s'entraider
collectivement», en «payant tous leurs impôts»
AFFAIRE TIMOCHENKO
Il a déclaré au président syrien Bachar al à Assad, "en des
termes très directs et francs" qu'il devait mettre en œuvre la totalité des six
points du plan de paix. "Il doit prendre des mesures audacieuses et tangibles,
tout de suite, pour changer d'attitude sur le plan militaire et honorer son
engagement de retirer les armes lourdes et de cesser toute violence". "Ce qui
importe, ce ne sont pas les mots qu'il emploie, mais les mesures qu'il prend -
maintenant". "Des centaines de milliers de Syriens sont déplacés, à l'intérieur
de leur pays. Au même moment, les détentions arbitraires continuent, et, de
plus, les accusations importantes d'atteintes aux droits de l'homme".
L'OCS (SCO en anglais)
réuni à Pékin déclare dans un communiqué vouloir "Maintenir une paix durable et
promouvoir la prospérité commune". Le président chinois Hu Jintao ambitionne de faire de l'OCS
une nouvelle plate-forme dans les échanges internationaux et d'élargir
l'influence de l'OCS dans le monde. Pour que l'OCS ne soit pas seulement une organisation de
coopération militaire et de lutte contre le terrorisme,
mais aussi économique, la Chine a décidé d'offrir un prêt de 10 milliards de
dollars aux autres pays membres de l'OCS afin de les aider
dans leur développement et soutenir leurs projets de coopération
économique dans le cadre de l'OCS.
L'IRAN QUI FAIT PARTIE DES PAYS OBSERVATEURS, EST PROTEGE
Le communiqué constate que «toute tentative de résoudre la question iranienne par la force serait inacceptable et entraînerait des conséquences imprévisibles, menaçant la stabilité et la sécurité dans la région et dans le monde entier».
LE 10 JUIN 2012
Les résultats du premier tour des élections élections législatives est favorable à la gauche malgré un forte abstention de 42, 77%.
Un
total global de 47,64 % pour la Gauche :
PS : 29,21% - FRONT DE GAUCHE : 6,94% - ECOLOGISTES : 6,27% - DIVERS GAUCHE : 3,55% - PARTI DES RADICAUX DE GAUCHE : 1,67%.
Six ministres ont été élus au premier tour : Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Delphine Batho, Frédéric Cuvillier, Victorin Lurel et Bernard Cazeneuve.
Un total global de 36,43 % ou 34,13 % Modem excepté, pour la droite mais avec un centre qui s'effondre.
UMP : 26,62% - DIVERS DROITE : 4, 19% - NON INSCRIT : 2,11 %
MODEM : 2,33% PARIS RADICAL VALOISIEN : 1,18 % soit 3,51 pour l'ensemble des centres.
Le Mouvement bleu marine confirme son implantation avec 13,77 %
LES AUTRES PARTIS : Extrême Gauche : 0,99 % Divers : 1,17%
LE 11 JUIN 2012
Comme les banques espagnoles sont en faillite, 100 milliards d'euros ont été accordé à l'Etat espagnol pour recapitaliser ses banques. Une "troïka" composée du Fonds monétaire international (FMI), de la Commission européenne (CE) et de la Banque centrale européenne (BCE) supervisent l'aide financière. Les banques qui reçoivent les capitaux européens doivent présenter un projet de restructuration.
LE 14 JUIN 2012
Malgré l'annonce de François Hollande de retirer toutes les troupes combattantes en Afghanistan pour la fin de l'année 2012, les Talibans ont attaqué un convoi français lors d’un attentat suicide. Un homme sous une burka s'est introduit au milieu des soldats et s'est fait explosé. 4 soldats sont morts. 3 autres sont dans un état grave. 87 soldats sont morts en Afghanistan depuis le début des hostilités. Le chef de l’Etat a rendu, aux Invalides, un hommage nationale aux 4 hommes tombés et les a décoré à titre posthume. L'intégralité des membres du Gouvernement, les anciens présidents de la République Valery Giscard d'Estaing et Nicolas Sarkozy ainsi que les Premiers ministres de la Ve République dont Alain Juppé, Edith Cresson, Lionel Jospin, François Fillon et Dominique de Villepin, ont été invités à cette cérémonie. Voici l’intégralité du discours prononcé:
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LE DISCOURS INTEGRAL DE FRANCOIS HOLLANDE DU 14 JUIN 2012 C’est la
Nation tout entière qui est représentée ici ce matin. La Nation tout
entière est rassemblée pour honorer quatre militaires français tombés en
Afghanistan, le samedi 9 juin, lors d’une attaque suicide dans la province
de Kapisa. Je n’oublie pas les deux interprètes afghans. Chef de l’Etat et
Chef des Armées, je veux leur rendre un hommage solennel de la République. Je m’incline avec respect et émotion devant chacun d’eux. Je veux leur dire, au nom de la France, notre gratitude. Aux Invalides, dans ce haut lieu de notre histoire militaire, ces cercueils recouverts du drapeau tricolore nous ramènent à l’essentiel. Aux raisons de vivre et de mourir. A l’histoire de notre pays, construite de génération en génération par ceux qui croyaient, qui croient encore, en quelque chose de plus grand que le destin de chacun d’entre nous. 87 soldats français ont donné leur vie dans le conflit afghan. Ces hommes de toutes origines, de toutes conditions, de toutes confessions, sont morts pour la France. Mourir pour la France, c’est vivre à jamais dans le cœur des Français. Nous ne les oublierons pas. Chacun avait un nom, un visage, une histoire, une famille. Major
Thierry SERRAT, Adjudant
Stéphane PRUDHOM, Maréchal
des logis-chef Pierre-Olivier LUMINEAU,
Brigadier-chef Yoann MARCILLAN, Dans quelques instants, j’apposerai sur les cercueils de ces hommes morts pour la France les insignes de chevalier de la Légion d’Honneur. Auparavant, je veux m’adresser aux familles des militaires, qui acceptent une part considérable de l’engagement. Elles voient un fils, une fille, un père, un mari, un conjoint revêtir l’uniforme et partir pour des combats lointains. C’est un courage discret, silencieux. Mais, parfois si profondément, si insupportablement douloureux. Ces familles consentent à vivre avec l’éloignement, l’inquiétude, et la peur. Celle de perdre un proche. Mais celle aussi de le voir revenir blessé. Mes pensées vont vers nos cinq hommes blessés dans l’attaque du 9 juin. Elles vont vers nos 700 compatriotes blessés en Afghanistan. Elles vont aussi vers ceux que j’ai rencontrés il y a quelques jours à l’hôpital des armées Percy à Clamart et qui ne demandaient qu’une chose : être rétablis pour rejoindre leur poste. Ma reconnaissance va vers le Service de santé des armées qui les prend en charge avec une attention et une générosité sans limite. Je salue les médecins et les personnels. En cet instant dédié à l’hommage, me viennent à l’esprit les mots prononcés ici même, aux Invalides, par le général de GAULLE. Il y évoquait, dans une adresse aux armées « la flamme de la fierté nationale » : « C’est la même flamme, disait-il, celle qui animait le pays tout entier, qui rassemblait les populations autour des drapeaux, qui brûle toujours symboliquement sous l’Arc de triomphe. C’est la même flamme qui inspirera au long de l’avenir, comme elle le fit au long du passé, l’âme de la France éternelle ». C’est cette flamme qui animait les quatre soldats que nous saluons solennellement ce matin. C’est la flamme de la fidélité que nous devons régulièrement rallumer. Fidélité à eux, à leur courage, à leur dévouement. Fidélité à l’idée que nous nous faisons de nous-mêmes. De notre République. Fidélité à la Patrie. La France comme une famille endeuillée se retrouve aujourd’hui autour du cercueil de quatre de ses enfants. Elle veillera sur leur souvenir. Elle sera digne de leur mémoire. Vive la République ! Vive la France ! |
LE 17 JUIN 2012
LES ELECTIONS LEGISLATIVES EN GRECE
Les résultats des élections permettent à la Grèce de former un gouvernement de coalition autour du dirigeant conservateur Antonis Samaras, dont la victoire décisive pour l'avenir du pays dans la zone euro, a été saluée par plusieurs dirigeants européens.
Si le candidat de la gauche radicale anti rigueur Alexis Tsipras l'emportait, la Grèce aurait pu sortir de la zone euro.
La
Nouvelle Démocratie, dirigée par Monsieur Samaras, a obtenu 29,96% des voix, soit
130 sièges sur les 300 du parlement, en bénéficiant de la prime de 50 sièges
accordée par la loi électorale au premier parti. Monsieur Samaras, 61 ans, a appelé tous les partis pro-euro à rallier un
gouvernement "d'union nationale". Le Pasok
socialiste, est en troisième place avec 12,46% des voix et 33 sièges.
A gauche, le Syriza a reconnu sa défaite mais exclu de rejoindre une coalition. Porté par son rejet des sacrifices imposés aux Grecs, il a poursuivi son ascension avec 26,65% des voix et 71 sièges. Sa position présage d'une opposition musclée aux économies et réformes réclamées par les bailleurs de fond en échange de la reprise de la perfusion financière au pays surendetté.
Le parti néonazi Chryssi Avghi (Aube dorée) se maintient au parlement avec 6,92% des voix et 18 sièges.
Le parti communiste KKE, dernier bastion stalinien d'Europe, s'effondre en perdant la moitié de ses électeurs à 4,49% des voix et 12 sièges.
UN SOULAGEMENT DES DIRIGEANTS EUROPEENS, DES USA ET DU FMI
Le président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy déclare "Nous avons espoir que les résultats de l'élection permettront qu'un gouvernement soit formé rapidement", et "continuerons à soutenir la Grèce".
Barack Obama émet l'espoir "que cette élection conduira rapidement à la formation d'un gouvernement qui puisse faire des progrès opportuns sur les défis économiques auxquels fait face le peuple grec".
Le FMI est prêt à reprendre les discussions gelées depuis le 6 mai avec le futur gouvernement.
Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schaeuble juge que les électeurs grecs s'étaient déclaré prêts "à poursuivre la mise en œuvre de réformes économiques et fiscales profondes dans le pays".
LES ELECTIONS LEGISLATIVES EN FRANCE : OUI A FRANCOIS HOLLANDE
Le taux d'abstention est de 44,59%.
155 femmes sur 577 députés sont élues. Une progression du nombre des élues,
est importante puisque la dernière assemblée n'avait que 117 femmes. 234
députés sont nouveaux.
Les français donnent la majorité absolue au PS de François Hollande
- Tous les ministres choisis par François Hollande et Jean Marc Ayraut, sont élus. Le PS, les divers gauches et les radicaux de gauche, obtiennent à eux seuls 314 sièges alors que la majorité absolue est de 289 sièges sur les 577 sièges. La gauche modérée est plébiscitée.
- La gauche est largement majoritaire puisque 2 indépendantistes martiniquais de gauche obtiennent chacun un siège, le front de gauche obtient 10 sièges et Europe Ecologie Les Verts obtiennent 17 sièges.
- L'UMP et ses alliés n'obtiennent que 215 sièges. Le nouveau centre et les alliés du centre membres de l'UMP ont 14 sièges. La droite a donc 229 sièges. Le MODEM sauve deux sièges. Le FN a deux sièges plus un siège d'extrême droite.
Les électeurs tournent la page et écartent les candidats de l'élection présidentielle de 2007, après la sortie de Nicolas Sarkozy.
- Ségolène Royal candidate pour le PS aux élections présidentielles de 2007, pourtant soutenue par tous les calciques du Partis Socialiste, a été battue à La Rochelle avec 37,03 % des voix par Olivier Falorni, un dissident socialiste qui obtient 62,97 % des voix. Il a été soutenu par tous les partis politiques locaux et les électeurs qui refusent le parachutage. La compagne de François Hollande, Valérie Trierweiler lui a envoyé un tweet retentissant : «Courage à Olivier Falorni qui n’a pas démérité, qui se bat aux côtés des Rochelais depuis tant d’années dans un engagement désintéressé»
- François Bayrou troisième homme des élections présidentielles de 2007, est battu dans la 2° circonscription des Pyrénées Atlantiques. La candidate socialiste, Nathalie Chabanne, est élue avec 42,78% des voix, devant François Bayrou qui rassemble 30,17% des suffrages et de son concurrent de l'UMP, Eric Saubatte qui n'obtient que 27,04% des voix. Le MODEM n'obtient que deux sièges. Jean Lassalle qui a eu le courage de faire une grève de la faim pour sauver des emplois de sa circonscription, a été élu à 50,98% dans la 4e circonscription des Pyrénées-Atlantiques, face au socialiste François Maïtia. Thierry Robert apporte le deuxième siège obtenu à la Réunion. Le MODEM n'a pas su résoudre son équation. Ce parti s'est constitué à droite avec une majorité d'électeurs de gauche qu'il n'a pas su garder puisque François Hollande a recentré le parti socialiste.
* Cécile Duflot est élue pour EELV mais comme elle est ministre, sa suppléante socialiste la remplace. Europe Ecologie Les Verts ont 18 sièges mais seuls 17 d'entre eux seront présents.
Le Front National refait son entrée à l'Assemblée Nationale depuis 1997 avec deux voir trois députés.
- Marion Maréchal-Le Pen, nièce de Marine Lepen, est élue à Carpentras, dans la 3e circonscription du Vaucluse, avec 42,09% des suffrages. Agée de 22 ans et étudiante en droit, elle devient également la plus jeune députée de l'histoire de la Ve République. La petite-fille de Jean-Marie Le Pen, président d'honneur du Front national – lui-même benjamin de l'Assemblée nationale en 1956 lorsqu'il a été élu député poujadiste à 27 ans – a devancé dans une triangulaire le député sortant UMP Jean-Michel Ferrand qui n'obtient que 35,82% des voix et de la candidate socialiste Catherine Arkilovitch qui réunit 22,08% des voix.
- L'avocat Gilbert Collard est élu dans la 2e circonscription du Gard avec 42,82% des voix, face à Katy Guyot (PS) et Étienne Mourrut le député sortant UMP. Il déclare «J'aurais une mission de casse-couilles démocratique»
- Jacques Bompard maire d'Orange ex FN et fondateur de la ligue du Sud est élu dans la 4e circonscription du Vaucluse.
- Marine Le Pen présidente du Front National, est battue avec 49,89% des voix par Philippe Kemel qui obtient 50,11% des suffrages dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais de Hénin Beaumont. Alors que le leader du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, a été éliminé dès le premier tour, le maire PS de Carvin est élu avec 118 voix d'avance. Marine Le Pen dépose un recours.
Les soutiens indéfectibles de l'aile droite du Sarkozisme sont battus
- La ministre de la défense, puis de la justice et des
affaires étrangères de Nicolas Sarkozy, Michèle-Alliot Marie, pourtant député-maire de
Saint-Jean-de-Luz, élue depuis plus de 25 ans dans la 6e circonscription des
Pyrénées-Atlantiques, est battue avec 48,38% des voix par Sylviane Alaux,
64 ans qui obtient pour le PS, 51,62% des voix.
- Claude Guéant ministre de l'intérieur de Nicolas Sarkozy, est battu avec 38,41% des voix, dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine par le dissident UMP Thierry Solère qui réussit à obtenir 39,35% des voix.
- Nadine Morano ministre de la famille de Nicolas Sarkozy, est battue avec 44,33 % des voix à Toul dans la cinquième circonscription de Meurthe-et-Moselle par le PS Dominique Potier qui obtient 55,67 %.
- Hervé Novelli, député sortant et secrétaire général adjoint de l'UMP, est battu avec 46% des voix dans la 4ème circonscription d'Indre-et Loire par le PS Laurent Baumel qui réunit 53% des voix.
- Frédéric Lefebvre ancien porte-parole de l'UMP et ministre de Nicolas Sarkozy, est battu avec 46% des voix par Corinne Narassiguin (PS) dans la 1ere circonscription des Français de l'étranger.
- La dernière égérie du sarkozysme dur, Valérie Rosso-Debord (UMP), députée sortante, est battue avec 45% des voix en Meurthe-et-Moselle par le PS Hervé Feron qui obtient 54,15% des voix.
- Le ministre des affaires étrangères et prochain premier ministre qui aurait été choisi si Nicolas Sarkozy avait été réélu, Alain Juppé ne s'est pas présenté puisqu'il aurait été battu.
- Renaud Muselier, l'ami de Nicolas Sarkozy est battu avec 48,19% des voix dans la 5e circonscription des Bouches-du-Rhône par Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes Agées et à la Dépendance, avec 51,81% soit environ 1700 voix d'écart. Renaud Muselier subit un handicap pour briguer la mairie de Marseille. Marie-Arlette Carlotti reste ministre de François Hollande.
- Président de l'UMP, Jean-François Copé, a réussi à être réélu député dans la 6e circonscription de Seine-et-Marne avec 59,53 % des voix, contre 40,47 % pour la candidate EELV, Caroline Pinet.
La droite modérée sauve des sièges
- Rachida Dati ex ministre de la justice n'a pas pu se présenter pour laisser la place au premier ministre de Nicolas Sarkozy, François Fillon élu dans la 2e circonscription de Paris avec 56,5 % des voix face à son rival socialiste, le généticien Axel Kahn, qui récolte 43,5 % des voix.
- Henri Guaino l'ancienne plume modérée de Sarkozy a obtenu 61,85 % des voix dans la 3e circonscription des Yvelines face à la socialiste Fabienne Gelgon-Bilbault, qui totalise 38,15 % des suffrages.
- Bruno Le Maire ministre de l'agriculture a aussi été réélu dans l'Eure avec 57,97 % des voix, contre 42,03 % pour le candidat du Parti radical de gauche (PRG), Michel Champredon, qui recueille 42,03 % des votes
- François Baroin, ministre de l'économie de Nicolas Sarkozy l'a emporté dans l'Aube avec 56,45 % des votes, contre 43,55 % à la candidate PS, Lorette Joly.
- Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur a été réélu largement en Haute-Loire, avec 63,95 % des votes face au candidat PS, Guy Vocanson, qui n'obtient que 36,05 % des votes.
- Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de Nicolas
Sarkozy, a été réélu
avec 55,06 % dans la 1ere circonscription de Haute-Marne.
- Ministre du budget de Nicolas Sarkozy, Valérie Pécresse, a aussi été réélue dans la 2e circonscription des Yvelines, avec 58,67 % des voix.
- Ancien ministre du travail, Xavier Bertrand est réélu député de l'Aisne avec 50,25 % des voix, contre 49,75 % à la candidate PS Anne Ferreira.
- Nathalie Kosciusko-Morizet conserve son siège dans la 4e circonscription de l'Essonne après une campagne de proximité. L'ancienne ministre de l'environnement et porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy a battu le candidat socialiste et maire de Marcoussis, Olivier Thomas, avec 51,48 % des voix.
- Jean-Louis Borloo ex ministre de l'environnement n° 2 du Gouvernement Sarkozy et président du Parti des Radicaux Valoisiens est élu avec 55,83% des voix contre le candidat du Front de Gauche Fabien Thieme qui n'obtient que 44,17% des voix. Jean-Louis Borloo crée un nouveau groupe centriste à l'Assemblée nationale baptisé Union des démocrates et indépendants (UDI) fort de 17 membres. Considéré comme le patron il répond à cette question "D'une certaine manière, en ayant été élu à l'unanimité, ça y ressemble". "Je reprends le flambeau, la France a besoin de cette formation modérée, d'équilibre".
Les français refusent les parachutages
Avec Ségolène Royal, Jack Lang est parachuté mais il ne recueille que 49,12% des suffrages contre 50,88% pour son adversaire UMP, Gérard Cherpion, dans la deuxième circonscription des Vosges. A droite, Claude Guéant subit aussi une défaite face à un dissident UMP.
SIX GROUPES SE FORMENT A L'ASSEMBLEE NATIONALE
4 groupes à gauche
Le Groupe de la gauche démocrate et républicaine formé du front de gauche et des députés des DOM TOM ont 15 sièges
Les écologistes ont 18 sièges avec celui de Cécile Duflot
Le Groupe socialiste, républicain et citoyen a 294 sièges
Le Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste a 15 sièges
2 groupes à droite
Le Groupe de l'union des démocrates et indépendants a 29 sièges
Le Groupe de l'union pour un mouvement populaire a 196 sièges
Les non inscrits à un groupe, sont 10 :
Mme Véronique Besse, MM. Jacques Bompard, M. Ary Chalus, Gilbert Collard, Nicolas Dupont-Aignan, M. Jean Lassalle, MM. Jean-Pierre Maggi, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Yannick Moreau et David Vergé.
LE 18 JUIN 2012
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a remis au président de la République la démission du gouvernement. Immédiatement renommé, il a été chargé par François Hollande de former un nouveau gouvernement pour jeudi 21 juin 2012, au retour du chef de l’Etat des sommets du G20 au Mexique et de Rio+20 au Brésil.
Décret du 18 juin 2012 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Vu la lettre en date du 18 juin 2012 par laquelle le Premier ministre a
présenté au Président de la République la démission du Gouvernement,
Décrète :
Article 1 : Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Décrète :
Article 1 : M. Jean-Marc Ayrault est nommé Premier ministre.
LE 20 JUIN 2012
Au sommet du G20 de Los Cabos au Mexique, faute d'accord sur l'Europe, le communiqué final a formulé des vœux pieux pour stipuler que "nous agirons ensemble pour renforcer la reprise économique et répondre aux tensions sur les marchés financiers". «Une croissance forte, durable et équilibrée reste la priorité numéro un du G20, car elle engendre une création d'emplois plus importante et accroît le bien-être des peuples dans le monde entier»
Le G20 a tout de même assuré : "Nous soutenons l'intention d'envisager des mesures concrètes vers une architecture financière plus intégrée, englobant la supervision, la résolution des défaillances et la recapitalisation des banques, ainsi que la garantie des dépôts".
L'Europe doit "avoir sa propre réponse" à la crise, sans attendre de "réponse de l'extérieur", a déclaré Monsieur Hollande, soulignant la nécessité pour la France et l'Allemagne de "travailler ensemble". "Les marchés attendent de nous que nous coopérions plus étroitement", a souligné la chancelière allemande Angela Merkel.
Il n'y a aucune déclaration commune concernant la taxe sur les transactions financières. La Grande Bretagne ayant été le premier Etat a interdire toute discussion en ce sens pour protéger la City.
François Hollande est l'un des seuls grands dirigeants à se rendre au sommet RIO+20. Il y défend la taxe Tobin. Le site est : http://collectif-france.rio20.net/
LE 21 JUIN 2012
Le Décret du 21 juin 2012 est relatif à la composition du Gouvernement
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1
Sont nommés ministres :
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ;
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale ;
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances ;
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ;
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement ;
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur ;
Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur ;
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif ;
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie ;
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social ;
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ;
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
;
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du
Gouvernement ;
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
forêt ;
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la
décentralisation et de la fonction publique ;
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer ;
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme ;
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire et de la vie associative.
Article 2
Sont nommés ministres délégués :
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des
finances, chargé du budget ;
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation
nationale, chargée de la réussite éducative ;
M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des
relations avec le Parlement ;
M. François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des
territoires et du logement, chargé de la ville ;
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires
étrangères, chargé des affaires européennes ;
Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie ;
M. Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des
finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ;
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires
sociales et de la santé, chargée de la famille ;
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des
affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la
lutte contre l'exclusion ;
M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères,
chargé du développement ;
M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de
l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la
formation professionnelle et de l'apprentissage
Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires
étrangères, chargée de la francophonie ;
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et
de la pêche ;
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement
productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de
l'économie numérique ;
M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des
anciens combattants ;
Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la
réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée
de la décentralisation ;
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire ;
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
L'ACTION DU GOUVERNEMENT AYRAULT
LE 24 JUIN 2012
Monsieur Mohammed Morsi candidat des frères musulmans, est proclamé Président de la République Arabe d'Egypte par la commission électorale égyptienne. Artisan des victoires parlementaires des Frères dans les années 2000, il a dirigé le groupe de députés à l'Assemblée du peuple, avant de devenir en avril 2011 président du Parti de la justice et de la liberté, vitrine politique légale de la confrérie.
LE 27 JUIN 1012
Le Décret
du 27 juin 2012 porte convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 3 juillet 2012. Les
principaux points de l'ordre du jour sont :
1. Une déclaration de politique générale devant l'Assemblée
nationale, en application de l'article 49, alinéa 1er, de la Constitution ;
2. Une déclaration du Gouvernement devant le Sénat, en application de
l'article 50-1 de la Constitution ;
3. Un débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ;
4. Le débat d'orientation des finances publiques ;
5. Un débat sur la politique commune de la pêche ;
6. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi et propositions de
loi suivants :
― projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année
2011 ;
― projet de loi de finances rectificative pour 2012 ;
― projet de loi relatif au harcèlement sexuel ;
― proposition de loi visant à abroger la
loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration
des droits à construire.
LE 29 JUIN 2012
Le sommet européen de Bruxelles a abouti sur un accord des 27 Etats de l'UE
Le pacte pour la croissance de 120 milliard d'euros est approuvé
Le pacte de croissance représente environ 1% du PIB de l'UE, l'accord doit permettre de relancer rapidement la croissance avec trois mesures :
D'abord, une augmentation de la capacité de prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), de 60 milliards.
Puis 55 autres milliards viendront de la réaffectation de fonds structurels non utilisés.
Enfin, 5 milliards de "project bonds", des emprunts en commun, seront lancés à l'été pour financer des infrastructures de transport et d'énergie.
Un accord sur une Union Bancaire dans la zone Euro
A l'issue d'un sommet de la zone euro qui s'est achevé au
petit matin vendredi, le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a annoncé un
accord sur un mécanisme permettant de recapitaliser directement les banques sans
l'intermédiaire des Etats. Ces mesures urgentes permettront de venir en aide aux
pays en difficulté, afin notamment d'endiguer la hausse de leurs taux
d'emprunt. Il s'agissait d'une demande forte de l'Espagne et de l'Italie
Cet accord sera mis en place via le Fonds de secours européen de stabilité financière (FESF), puis via le Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit prendre le relais. La Banque centrale européenne (BCE) jouera aussi un rôle, a précisé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. "Nous nous réjouissons que la BCE ait accepté de conduire les opérations de marché des fonds FESF puis MES de manière efficace. "Il est impératif de briser le cercle vicieux entre les banques et les dettes souveraines. (...) Quand un mécanisme unique de supervision sera établi, impliquant la BCE, pour les banques de la zone euro, le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait (...) avoir la possibilité de recapitaliser des banques directement".
La supervision bancaire pourrait être mise en place fin 2012. Grâce à des "reportings", la BCE va pouvoir en savoir davantage sur les pratiques des banques dans les pays européens. Ces informations permettront de diminuer les risques de crise. Par ailleurs, la supervision bancaire est la première étape menant à l'union bancaire avec des règles communes pour les banques. Il sera possible d'acheter des biens immobiliers à crédit dans un pays avec une épargne servant d'apport personnel accumulée dans un autre pays.
Un accord sur le pacte budgétaire
Le pacte budgétaire pour interdire les déficits des budgets des Etats est adopté car l'Allemagne exige une rigueur budgétaire avant d'envisager la mutualisation des dettes par le mécanisme des eurobonds ou des eurobills qui peuvent vraiment être des "crisis killer", c'est-à-dire des mesures capables de lutter efficacement contre la crise.
En 2012, les Allemands s'y opposent car ils veulent au préalable une garantie budgétaire suffisante de la part des Etats de la ZONE EURO. Or celle-ci pose la question des transferts de souveraineté, sur laquelle la France est fort réticente tant qu'il n'y avait pas de solidarité effective.
LE 2 JUILLET 2012
La Cour des Comptes rend son rapport d'audit sur l'état des comptes de la France.
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La France s’est engagée sur une trajectoire de retour à l’équilibre de ses comptes publics dont le respect est essentiel pour assurer sa crédibilité, la maîtrise de son destin et pour continuer de peser dans le concert européen. Ce redressement indispensable est exigeant mais possible. Les années 2012 et surtout 2013 sont des années charnières. Pour l’année 2012, l’audit détaillé mené par la Cour à la demande du Gouvernement montre que le respect de l’objectif de déficit public fixé à 4,4 % exige sans tarder des mesures correctrices, afin de compenser le risque de manque à gagner sur les recettes que la Cour évalue à ce stade dans une fourchette de 6 à 10 Md€. L’effort à fournir en 2013 sera beaucoup plus important : dans l’hypothèse d’une croissance de 1%, la Cour l’évalue à 33 Md€ de mesures nouvelles, qui devront être partagées entre économies sur les dépenses et recettes nouvelles. Ces économies ne pourront être réalisées que si toutes les administrations publiques y contribuent, l’État mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une nouvelle gouvernance d’ensemble. Les décisions qui devront être prises appellent une évolution en profondeur des modalités de l’action publique, afin de clarifier les responsabilités et de remettre en cause les trop nombreuses dépenses publiques inefficaces. La Cour publie chaque année un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Cette année, ce rapport inclut des développements spécifiques pour répondre à la demande du Premier ministre du 18 mai 2012 d’évaluer les risques pesant sur le respect des objectifs pour 2012 et de mesurer les enjeux du redressement pour les années suivantes. Le respect des engagements de redressement de nos comptes publics est indispensable.Depuis plusieurs décennies, la France est loin d’avoir été exemplaire dans la gestion de ses finances publiques. Sa crédibilité en est affectée. Son niveau élevé de déficit et de dette la placent dans une zone dangereuse. Pour sécuriser le financement de l’action publique, affermir la crédibilité de la France, préserver sa souveraineté et assurer la cohésion entre générations, un redressement rapide des comptes publics de la France s’impose. Il passe par le respect de la trajectoire de redressement sur laquelle elle s’est engagée, qui prévoit un déficit de 4,4 % en 2012, de 3 % en 2013 et un retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. En 2011, les engagements ont été tenus mais les efforts doivent être amplifiés car le retard de la France dans le redressement de ses comptes n’a pas été résorbé.L’année 2011 a constitué une première étape dans le redressement des comptes. Le déficit public s’est établi à 5,2 % du PIB, soit 103 Md€, en repli de 34 Md€ par rapport à 2010. Malgré un ralentissement notable de la croissance des dépenses, l’effort consenti a principalement reposé sur des hausses des prélèvements obligatoires. Le déficit structurel, qui est calculé en éliminant l’effet de la conjoncture économique, se situe à 4 % du PIB, nettement au-dessus de la moyenne des autres pays de la zone euro (3,2 %) et de l’Allemagne (0,8 %). La dette publique continue à augmenter pour atteindre 86 % du PIB fin 2011, et dépasse désormais le niveau allemand qui, lui, décroît. Pour l’année 2012, l’audit de la Cour ne révèle pas de risque de dérapage majeur pour les dépenses, mais il met en évidence un risque de moindres recettes de 6 à 10 Md€.Le respect de la trajectoire pour 2012, qui prévoit un déficit public de 4,4 %, est loin d’être acquis. La Cour a examiné la situation des finances publiques à fin mai 2012,compte non tenu des mesures nouvelles annoncées ou mises en œuvre depuis le 6 mai. Des risques de dépassement sur les dépenses de l’État ont été identifiés, par exemple sur les dépenses de personnel du ministère de la défense ou sur l’aide personnalisée au logement. Cependant, leur ampleur, de 1 à 2 Md€, est comparable à celle des années précédentes. Il est possible de couvrir ces risques d’ici la fin de l’année, en faisant preuve d’une grande vigilance et en procédant sans délai à des gels complémentaires de crédit. Des risques importants de moins-values de recettes ont été détectés, qui tiennent à la fois à des prévisions initiales trop optimistes et à la révision à la baisse de la croissance que vient d’annoncer l’INSEE. La Cour les évalue entre 6 et 10 Md€. Ils appellent des mesures appropriées de correction pour respecter l’objectif de 4,4 % de déficit pour 2012. Enfin, la perte de deux contentieux fiscaux aura des conséquences importantes, au-delà de 2012, sur les exercices 2013 et 2014, de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros. Leurs conséquences, pourtant prévisibles, n’ont été que très partiellement prises en compte dans le budget 2012 et dans le programme de stabilité. L’année 2013 requiert un effort très important, qui implique des choix difficiles, une gouvernance renouvelée et des réformes structurelles de l’action publique.Pour tenir l’objectif de 3 % de déficit, l’effort à réaliser devrait s’élever à 33 Md€ dans l’hypothèse d’une croissance économique de 1 %. S’il était réparti à parts égales entre les économies sur les dépenses publiques et les recettes nouvelles, 16,5 Md€ d’économies devraient être réalisées par rapport à l’évolution tendancielle. Ceci reviendrait à stabiliser en volume les dépenses de toutes les administrations publiques, autrement dit à faire en sorte qu’elles n’augmentent pas plus que l’inflation, soit une contrainte plus sévère qu’en 2012 où elles devraient progresser de 0,5 % en volume. Un tel effort ne sera possible que s’il concerne l’ensemble des administrations publiques, donc non seulement l’Etat mais aussi la sécurité sociale et les collectivités territoriales, dans le cadre d’une gouvernance d’ensemble renouvelée des finances publiques. Il devra porter sur l’ensemble des dépenses : de personnel, d’intervention et d’investissement. Pour y parvenir, une clarification des responsabilités s’impose, entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi qu’entre les collectivités territoriales elles-mêmes. L’acte III de la décentralisation annoncé devra y contribuer. La masse salariale de l’ensemble des administrations devra être stabilisée. Les dépenses d’intervention devront être systématiquement passées au tamis de l’évaluation afin de dégager des marges de manœuvre. Des priorités devront être fixées dans la réalisation des investissements publics, notamment en matière d’infrastructures ferroviaires. L’augmentation des recettes devra compléter les économies sur les dépenses. La Cour recommande qu’elle porte en priorité sur la remise en cause des niches fiscales et sociales. Il pourrait aussi être envisagé d’augmenter le taux d’impôts à assiette large, par exemple la CSG ou la TVA, de préférence de façon temporaire. Les efforts devront être prolongés au-delà de 2013 pour assurer le retour à l’équilibre en 2016 ou 2017. Dans cet objectif, le rééquilibrage des comptes de la sécurité sociale est prioritaire et suppose de poursuivre la réforme du système de retraites et du système de soins qui restent lourdement déficitaires. Grâce à ses travaux et à son positionnement à équidistance entre les pouvoirs législatif et exécutif, la Cour des comptes joue déjà dans les faits le rôle d’un comité budgétaire indépendant tel que les nouveaux textes européens de renforcement de la surveillance budgétaire l’imposent désormais. Elle continuera à exercer une grande vigilance sur le suivi du redressement de nos comptes publics. |
LE 3 JUILLET 2012
En application de l'alinéa 1 de l'article 49 de la Constitution, le 1er ministre a fait une déclaration de politique générale devant l'assemblée nationale qui lui a apporté sa confiance. Nombre de votants : 544 , Nombre de suffrages exprimés : 527 Majorité absolue : 264 Pour l'adoption : 302 Contre : 225
Il a fait lire sa déclaration au sénat par le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius.
Alors que Nicolas Sarkozy est au Canada, il subit une perquisition à son domicile et dans ses bureaux parisiens dans le cadre de l'instruction de l'affaire Bettencourt sur le financement de sa campagne électorale de 2007.
LE 4 JUILLET 2012
Après la réunion du Conseil des ministres qui prévoit 7,2 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires, le premier ministre fait une déclaration générale au Sénat sans vote puisqu'il n'est pas sûr d'avoir la majorité et que le Sénat n'a pas le pouvoir de renverser le Gouvernement.
LE
9 JUILLET 2012
La France peut emprunter à des taux négatifs sur le marché économique à court terme. Par conséquent, pour la première fois, la France rembourse une somme moindre que le montant de son emprunt. Elle rejoint les cinq Etats européens vertueux que sont la Suisse, l'Allemagne, la Hollande, le Danemark et la Finlande habitués à emprunter à taux zéro ou négatifs.
François Hollande prononce le discours d'ouverture de la conférence sociale qui réunit, au Conseil économique social et environnemental, tous les partenaires sociaux, dont les syndicats professionnels.
LE 10 JUILLET 2012
Après deux jours de conférence sociale, Jean-Marc Ayrault présente une "feuille de route" sociale d'un gouvernement soucieux de se donner le temps de préparer les réformes structurelles nécessaires au sauvetage du "modèle social" français. Il déclare "Nous prendrons le temps nécessaire du dialogue social" qui est "la seule marque de fabrique de mon gouvernement".
L'EMPLOI PRIORITE N°1 : "Notre mobilisation doit s'articuler avec la reconnaissance du travail", qui vise donc à répondre aux problèmes de "l'accès à l'emploi et à un travail de qualité" mais aussi de "répondre aux attentes des salariés déçus par leur travail". Il lance les discussions pour le contrat génération et pour préparer l'encadrement des licenciements économiques abusifs dits "boursiers".
LUTTER CONTRE LES REMUNERATIONS EXCESSIVES DES GRANDS PATRONS : Il propose notamment un plus grand poids des salariés dans les conseils d'administration des entreprises pour contrôler les salaires auto-octroyés par les dirigeants.
FAVORISER LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES : Le crédit impôt recherche sera "affiné pour le rendre plus accessible au PME et entreprises de tailles intermédiaires". Concernant le financement des entreprises, la banque publique d'investissement (BPI) doit être mise en place dès 2012. Le Premier ministre confie à Louis Gallois "une mission sur la compétitivité des entreprises" pour "préparer la mise en œuvre d'actions concrètes, d'ici la fin de l'année".
SAUVER LE MODELE SOCIAL FRANCAIS : Il désire rétablir le financement de la protection sociale après "une concertation" avec les partenaires sociaux. "Un commissariat du dialogue social et de la perspective" sera un lieu "de dialogue et d'expertise permanent". La hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) qui concerne les revenus du travail et du capital, financera le remboursement des déficits. Le calcul du Smic doit être réformé. L'égalité professionnelle hommes-femmes, sera appliquée. Sur les retraites, "le conseil d'orientation des retraites présentera un état des lieux de notre système d'ici la fin de l'année".
LE 14 JUILLET 2012
Le président de la République renoue avec l'allocution aux français du 14 juillet. Il reçoit les journalistes à l'hôtel de la marine et non au palais de l'Elysée.
LE 16 JUILLET 2012
Le Président François Hollande prononce un discours cru mais nécessaire pour rappeler les faits de la rafle du Vel d'Hiv :
"La vérité, c'est que pas un soldat allemand, pas un seul, ne fut mobilisé pour l'ensemble de l'opération. La vérité, c'est que ce crime fut commis en France, par la France. "
LE DISCOURS DE FRANCOIS HOLLANDE
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Monsieur le Premier ministre,
Nous sommes rassemblés ce matin pour rappeler l'horreur d'un crime, exprimer le chagrin de ceux qui ont vécu la tragédie, évoquer les heures noires de la collaboration, notre histoire, et donc la responsabilité de la France. Nous sommes ici aussi pour transmettre la mémoire de la Shoah, dont les rafles étaient la première étape, pour mener le combat contre l'oubli, pour témoigner auprès des nouvelles générations de ce que la barbarie est capable de faire et de ce que l'humanité peut elle-même contenir de ressources pour la vaincre. Il y a 70 ans, le 16 juillet 1942, au petit matin, 13.152 hommes, femmes et enfants étaient arrêtés à leur domicile. Les couples sans enfants et les célibataires furent internés à Drancy, là où s'élèvera à l'automne le musée créé par le Mémorial de la Shoah. Les autres furent conduits au Vélodrome d'Hiver. Entassés pendant cinq jours, dans des conditions inhumaines, ils furent de là transférés vers les camps de Pithiviers et de Beaune-la-Rolande. Une directive claire avait été donnée par l'administration de Vichy : « Les enfants ne doivent pas partir dans les mêmes convois que les parents ». C'est donc après des séparations déchirantes que les parents d'un côté, les enfants de l'autre, partirent vers Auschwitz-Birkenau où les déportés de Drancy les avaient précédés de quelques jours. Ils y furent assassinés. Pour la seule raison qu'ils étaient juifs. Ce crime s'est déroulé ici, dans notre capitale, dans nos rues, dans nos cours d'immeuble, dans nos cages d'escalier, sous nos préaux d'école. Il allait ouvrir la voie à d'autres rafles, à Marseille et dans toute la France, c'est-à-dire des deux côtés de la ligne de démarcation. Il y eut aussi d'autres déportations, notamment celle de Tsiganes. L'infamie du Vel d'Hiv s'inscrivait dans une entreprise qui n'a pas eu de précédent et qui ne peut être comparée à rien: la Shoah, la tentative d'anéantissement de tous les Juifs du continent européen. 76.000 Juifs de France furent déportés vers les camps d'extermination. Seuls 2.500 en sont revenus. Ces femmes, ces hommes, ces enfants, ne pouvaient pas s'attendre au sort qui leur avait été réservé. Ils ne pouvaient pas même l'imaginer. Ils avaient confiance dans la France. Ils croyaient que le pays de la grande Révolution, que la Ville Lumière, leur serviraient de refuge. Ils aimaient la République avec une passion inspirée par la gratitude. C'est en effet à Paris, en 1791, sous la Constituante, que, pour la première fois en Europe, les Juifs étaient devenus des citoyens à part entière. Plus tard, d'autres avaient trouvé en France une terre d'accueil, une chance de vie, une promesse de protection. Ce sont cette promesse et cette confiance qui furent piétinées il y a soixante-dix ans. Je tiens à rappeler les mots que le grand rabbin de France Jacob KAPLAN adressa au maréchal PETAIN en octobre 1940, après la promulgation de l'odieux statut des Juifs : « Victimes, écrivait-il, de mesures qui nous atteignent dans notre dignité d'hommes et dans notre honneur de Français, nous exprimons notre foi profonde en l'esprit de justice de la France éternelle. Nous savons que les liens qui nous unissent à la grande famille française sont trop forts pour pouvoir être rompus. » Là se situe la trahison. Par-delà le temps, au-delà du deuil, ma présence ce matin témoigne de la volonté de la France de veiller sur le souvenir de ses enfants disparus et d'honorer ces morts sans sépulture, ces êtres dont le seul tombeau est notre mémoire. Tel est le sens de l'exigence posée par la République : que les noms de ces suppliciés ne tombent pas dans l'oubli. Nous devons aux martyrs juifs du Vélodrome d'Hiverla vérité sur ce qui s'est passé il y a soixante-dix ans. La vérité, c'est que la police française, sur la base des listes qu'elle avait elle-même établies, s'est chargée d'arrêter les milliers d'innocents pris au piège le 16 juillet 1942. C'est que la gendarmerie française les a escortés jusqu'aux camps d'internement. La vérité, c'est que pas un soldat allemand, pas un seul, ne fut mobilisé pour l'ensemble de l'opération. La vérité, c'est que ce crime fut commis en France, par la France. Le grand mérite du Président Jacques CHIRAC est d'avoir reconnu ici-même, le 16 juillet 1995, cette vérité. « La France, dit-il, la France, patrie des Lumières et des droits de l'Homme, terre d'accueil et d'asile, la France, ce jour-là, accomplissait l'irréparable ». Mais la vérité, c'est aussi que le crime du Vel d'Hiv fut commis contre la France, contre ses valeurs, contre ses principes, contre son idéal. L'honneur fut sauvé par les Justes, et au-delà par tous ceux qui surent s'élever contre la barbarie, par ces héros anonymes qui, ici, cachèrent un voisin ; qui, là, en aidèrent un autre ; qui risquèrent leurs vies pour que soient épargnées celles des innocents. Par tous ces Français qui ont permis que survivent les trois quarts des Juifs de France. L'honneur de la France était incarné par le général de Gaulle qui s'était dressé le 18 juin 1940 pour continuer le combat. L'honneur de la France était défendu par la Résistance, cette armée des ombres qui ne se résigna pas à la honte et à la défaite. La France était représentée sur les champs de bataille, avec notre drapeau, par les soldats de la France libre. Elle était servie aussi par des institutions juives, comme l'œuvre de secours aux enfants, qui organisa clandestinement le sauvetage de plus de 5.000 enfants et qui accueillit les orphelins à la Libération. La vérité ne divise pas. Elle rassemble. C'est dans cet esprit que cette journée de commémoration avait été instituée par François MITTERRAND, et que, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, fut créée la Fondation pour la mémoire de la Shoah. C'est sous ce même gouvernement, avec Jacques CHIRAC, que fut installée la commission d'indemnisation des victimes des spoliations antisémites, dont le but était de réparer ce qui pouvait encore l'être. Il me revient désormais, dans la chaîne de notre histoire collective, de poursuivre ce travail commun de mémoire, de vérité et d'espoir. Elle commence par la transmission. Beaucoup de dérives trouvent leur source dans l'ignorance. Nous ne pouvons pas nous résigner à ce que deux jeunes Français sur trois ne sachent pas ce que fut la rafle du Vel d'Hiv. L'école républicaine, à laquelle j'exprime ici ma confiance, a une mission : instruire, éduquer, enseigner le passé, le faire connaître, le comprendre, dans toutes ses dimensions. La Shoah est inscrite au programme du CM2, de la 3ème et de la 1ère. Il ne doit pas y avoir en France une seule école, un seul collège, un seul lycée, où elle ne puisse être enseignée. Il ne doit pas y avoir un seul établissement où cette histoire-là ne soit pleinement entendue, respectée et méditée. Il ne peut y avoir, il n'y aura pas, pour la République, de mémoire perdue. J'y veillerai personnellement. L'enjeu est de lutter sans relâche contre toutes les formes de falsification de l'Histoire. Non seulement contre l'outrage du négationnisme, mais aussi contre la tentation du relativisme. Transmettre l'histoire de la Shoah, c'est en effet enseigner sa terrible singularité. Ce crime reste, par sa nature, par sa dimension, par ses méthodes, par l'effrayante précision de sa mise en œuvre, un abîme unique dans l'histoire des hommes. Cette singularité-là doit être constamment rappelée. Transmettre cette mémoire, c'est enfin en retenir toutes les leçons. C'est comprendre comment l'ignominie fut possible hier, pour qu'elle ne puisse plus jamais ressurgir demain. La Shoah n'est pas née de rien ni venue de nulle part. Certes, elle fut mise en œuvre par l'alliance inédite et terrifiante de l'obstination dans le délire raciste et de la rationalité industrielle dans l'exécution. Mais elle a aussi été rendue possible par des siècles d'aveuglement, de bêtise, de mensonges et de haine. Elle a été précédée de multiples signes avant-coureurs, qui n'ont pas alerté les consciences. Notre vigilance ne doit jamais être prise en défaut. Aucune Nation, aucune société, aucune personne n'est immunisée contre le Mal. N'oublions pas ce jugement de Primo LEVI à propos de ses persécuteurs : « Sauf exceptions, ils n'étaient pas des monstres ; ils avaient notre visage ». Restons en alerte, afin de savoir déceler le retour de la monstruosité sous ses airs les plus anodins. Je sais les craintes exprimées par certains d'entre vous. Je veux y répondre. Consciente de cette Histoire, la République pourchassera avec la plus grande détermination tous les actes antisémites ; mais encore tous les propos qui pourraient seulement amener les Juifs de France à se sentir inquiets dans leur propre pays. Rien, en la matière, n'est indifférent. Tout sera combattu avec la dernière énergie. Taire l'antisémitisme, le dissimuler, l'expliquer, c'est déjà l'accepter. La sécurité des Juifs de France n'est pas l'affaire des Juifs, c'est celle de tous les Français, et j'entends qu'elle soit garantie en toutes circonstances et en tous lieux. Il y a quatre mois, à Toulouse, des enfants mouraient pour la même raison que ceux du Vel d'Hiv : parce qu'ils étaient juifs. L'antisémitisme n'est pas une opinion, c'est une abjection. Pour cela, il doit d'abord être regardé en face. Il doit être nommé et reconnu pour ce qu'il est. Partout où il se déploie, il sera démasqué et puni. Toutes les idéologies d'exclusion, toutes les formes d'intolérance, tous les fanatismes, toutes les xénophobies, qui tentent de développer la logique de la haine, trouveront la République sur leur chemin. Chaque samedi matin, dans toutes les synagogues françaises, à la fin de l'office, retentit la prière des Juifs de France, celle qu'ils adressent pour le salut de la patrie qu'ils aiment et qu'ils veulent servir : « Que la France vive heureuse et prospère. Qu'elle soit forte et grande par l'union et la concorde. Qu'elle jouisse d'une paix durable et conserve son esprit de noblesse parmi les Nations ». Cet esprit de noblesse, c'est la France tout entière qui doit en être digne. Enseigner sans relâche la vérité historique ; veiller scrupuleusement sur le respect des valeurs de la République ; rappeler sans cesse l'exigence de tolérance religieuse, dans le cadre de nos lois laïques ; ne jamais céder sur les principes de liberté et de dignité de la personne ; toujours promouvoir la promesse de l'égalité et de l'émancipation. Voilà les mesures que nous devons collectivement nous assigner. C'est en pensant aux vies qui n'ont pu s'accomplir, à ces enfants privés d'avenir, à ces destins fauchés prématurément que nous devons porter à un niveau plus élevé encore les exigences de nos propres existences. C'est en refusant les indifférences, les négligences, les complaisances, que nous nous rendrons plus forts ensemble. C'est en étant lucides sur notre propre histoire que la France, grâce à l'esprit de concorde et d'union, portera le mieux ses valeurs, ici et partout dans le monde. Vive la République ! Vive la France ! |
L'ancienne plume de Nicolas Sarkozy Henri Guaino se dit choqué par ce discours car la France de 1942 n'était pas à Vichy mais à Londres auprès du Général de Gaulle. En ce sens, il oublie que beaucoup d'administrateurs et de fonctionnaires ont, après avoir servi le régime français de Vichy, eu une superbe carrière sous la quatrième et cinquième république française.
LE 23 JUILLET 2012
En Syrie, la guerre à Damas s'intensifie. Les troupes des insurgés livrés en armes par les USA et les Etats européens affrontent l'armée de Bachard al Assad livrée en armes par la Chine et la Russie. Les massacres continuent tout l'été en Syrie.
AOÛT 2012
Le seuil des 3 millions de chômeurs, est franchi en France.
LE 6 SEPTEMBRE 2012
RACHATS DES DETTES DES ETATS DE LA ZONE EURO, SANS LIMITE
Mario Draghi président de la Banque Centrale Européenne déclare que "La BCE fera tout pour sauver l'euro, qui est irréversible". Par conséquent, la banque centrale européenne va lancer un nouveau programme, baptisé "Outright monetary transactions" (OMT), en raison "des perturbations graves observées sur le marché des obligations publiques qui proviennent de craintes infondées de la part des investisseurs sur la réversibilité de l'euro", a-t-il explicité lors de sa conférence de presse. Mario Draghi a annoncé la fin du 1er programme de rachat de dette publique (le SMP), qui a permis de racheter pour 209 milliards d'euros de titres. Il a précisé que la BCE allait désormais pouvoir acheter des obligations d'Etat de maturité allant de 1 à 3 ans et qu'il ne se fixerait "pas de limite quantitative".
Mario Draghi a précisé qu'il n'y aurait "pas d'objectif spécifique" sur les écarts de taux pour ces rachat de titres. Ces achats seront toutefois enclenchés à la condition stricte que les Etats qui souhaitent en bénéficier aient auparavant fait appel à l'aide des fonds de secours européens, le FESF, provisoire, et le MES, son futur successeur. Il faudra qu'un pays comme l'Espagne, très réticent jusqu'à présent, réclame officiellement cette aide avant qu'il ne puisse être mise en œuvre.
La BCE va également alléger les exigences de garanties pour ses prêts aux banques. Elle a notamment décidé de "suspendre l'application d'un seuil de notation financière minimum" pour les garanties exigées dans le cas de titres de dette d'Etats membres de la zone euro, a détaillé un communiqué.
Le gouverneur allemand de la Bundesbank a seul voté contre ce programme face à 22 OUI.
L'institution a précisé qu'elle laissait son principal taux directeur inchangé, à 0,75%, soit son plus bas niveau historique.
UN PLAN GOUVERNEMENTAL POUR SORTIR MARSEILLE DE LA GRANDE DELINQUANCE
Marseille est devenue la ville des règlements de compte entre bandes mafieuses. Pour lutter contre la grande délinquance, 205 policiers et gendarmes et de nouveaux magistrats vont être affectés dans la cité phocéenne. Une préfecture de police départementale va être créée. Les enfants de moins de trois ans seront accueillis dans les écoles.
Marseille
doit devenir une grande métropole européenne avec une seule agglomération
regroupant plusieurs pôles. "La France a besoin que Marseille devienne une
grande métropole européenne et le gouvernement entend affirmer cette ambition
pour toute l'agglomération de Marseille pour œuvrer à la réalisation de cette
ambition", a expliqué le Premier ministre lors de sa conférence de presse.
"C'est pourquoi nous ferons en sorte que l'agglomération marseillaise, 1,8
million habitants, qui est aujourd'hui organisée en six structures :
Marseille-Provence-Méditerranée (la communauté urbaine de Marseille, ndlr) mais
aussi les communautés d'agglomération d'Aubagne, d'Aix, de Martigues, de Salon
Etang-de-Berre, et le SAN Ouest-Provence-Istres, cheminent vers la solution de
la métropole".
LE 7 SEPTEMBRE 2012
La situation des finances publiques reste "toujours préoccupante" et le gouvernement doit résorber les déficits avec un équilibre entre "maîtrise des dépenses" et hausses d'impôts, déclare le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.
"La situation des comptes publics reste très sérieuse et toujours préoccupante et justifie un engagement fort pour retrouver l'équilibre des comptes, afin de garantir que notre souveraineté ne soit pas remise en cause", a-t-il affirmé lors d'une audience solennelle de la Cour, en présence du président François Hollande.
"Nous avons identifié quatre lignes directrices qui, selon nous, pourraient rendre ce redressement moins difficile à conduire, plus juste et plus crédible",
La première est de "faire participer chacune des catégories d'administration publique (nationales, locales, sociales) à l'effort dans le cadre d'une gouvernance partagée". La deuxième revient à "résorber en priorité le déficit des comptes sociaux, qui est une anomalie".
La troisième est de "répartir l'ajustement de façon équilibrée entre maîtrise des dépenses et hausse des recettes, tout en étant attentif à la compétitivité de l'économie et des entreprises".
Enfin, les "sages" de la rue Cambon estiment qu'il faut "faire porter prioritairement les mesures de réduction du poids de la dépense publique sur les dispositifs les moins efficaces, et il y en a, en s'appuyant sur l'évaluation de chacune des politiques publiques".
LE 18 SEPTEMBRE 2012
François Hollande inaugure au Louvre les nouvelles salles du huitième département consacrées à l'Art Islamique, voulues par le président Jacques Chirac et le président-directeur du Louvre, Henry Loirette qui explique : "J'ai voulu en faire un véritable département autonome - le huitième du Louvre - car il me semblait inadmissible que les Arts de l'Islam soient regroupés dans une simple section au sein du département des antiquités orientales"
François Hollande déclare : «L'honneur des civilisations islamiques est d'être plus anciennes, plus vivantes et plus tolérantes que certains de ceux qui prétendent abusivement aujourd'hui parler en leur nom. Il est l'exact contraire de l'obscurantisme qui anéantit les principes et détruit les valeurs de l'islam en portant la violence et la haine.»
Dix ans ont été nécessaires pour rassembler 18 000 objets, dans un écrin de béton noir surmonté d'une verrière dorée. Il a coûté près de 100 millions d'euros, financés à 57% par le mécénat, notamment à titre privé, du prince saoudien al-Walid ben Talal et du Roi Mohammed VI du Maroc. L'émir du Koweït, le sultan d'Oman, la république d'Azerbaïdjan financent également le projet.
LE 19 SEPTEMBRE 2012
L'étude sur les OGM réalisée par l'équipe de Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen, démontre que des rats nourris avec du maïs OGM NK603 du géant américain Monsanto, distribué en Europe, ont été frappés au bout de treize mois par des pathologies lourdes, notamment des tumeurs.
le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce que si le danger des OGM est vérifié, la France « défendrait au niveau européen » leur interdiction. La publication a d'ores et déjà provoqué la saisine immédiate de l'agence de sécurité sanitaire et de l'autorité européenne de sécurité des aliments. «J'ai demandé une procédure rapide, de l'ordre de quelques semaines, qui permette de vérifier la validité scientifique de cette étude ».
Gilles-Eric Séralini, dénie toute autorité à l'Efsa, l'agence européenne chargée de la sécurité des aliments, pour mener une contre-expertise sur ses recherches : «Il n'est pas question que ceux qui ont autorisé le NK 603 réalisent la contre-expertise de nos données, car il y aurait un conflit d'intérêt avec leur autorité et leur carrière.»
Cliquez
sur le bouton pour accéder à la vidéo sur son discours.
LE 24 SEPTEMBRE 2012
Après avoir annoncé la suppression de 3 500 emplois en France, le constructeur automobile Peugeot Citroën a vu son titre dégringolé au point que sa cotation sort du CAC 40 alors qu'il en faisait partie du CAC depuis sa création en décembre 1987. Il sera remplacé par le groupe belge de chimie Solvay, qui a conclu en 2011 le rachat du français Rhodia.
LE 25 SEPTEMBRE 2012
Sur un ton très solennel, le président de la République s'exprime à la tribune des Nations unies pour appeler la communauté internationale à accélérer son intervention en Syrie ainsi qu'au Mali. "Le régime syrien ne retrouvera jamais sa place dans le concert des nations". La France reconnaîtra "le gouvernement provisoire représentatif de la nouvelle Syrie dès lors qu'il sera formé".
LE 11 OCTOBRE 2012
Le Sénat, après le vote du 9 octobre 2012 de l'Assemblé Nationale, vote la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) signé le 2 mars à Bruxelles 2012 par 25 pays de l'Union européenne. La France est le neuvième de la zone euro à accepter sa ratification. Ce traité a été négocié pour la France par l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy. La gauche s'y était opposé. François Hollande élu, les socialistes le votent contre une promesse d'un pacte de croissance. Le Front de Gauche a voté contre. Les verts ont plutôt voter contre.
LE 12 OCTOBRE 2012
Le Prix Nobel de la Paix est décerné à l'Union européenne. "L'UE et ses ancêtres contribuent depuis plus de six décennies à promouvoir la paix, la réconciliation, la démocratie et les droits de l'Homme en Europe", a déclaré à Oslo le président du comité Nobel norvégien Thorbjoern Jagland.
LE 15 OCTOBRE 2012
François Hollande s'est rendu en Afrique, d'abord au Sénégal puis au 14eme sommet de la francophonie reçu par la république démocratique du Congo de Kabila. Le président de la République a déclaré au Sénégal, vouloir terminer les dérives des anciennes relations françafriques et l'a démontré au Congo en refusant de se compromettre avec le régime de Kabila.
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour voir François Hollande face au dictateur Kabila qui reçoit l'organisation du 14eme sommet de la francophonie.
LES 18 ET 19 OCTOBRE 2012
Les discutions ont porté sur la mise en place du projet d'Union bancaire, afin de superviser l'ensemble des 6000 banques de la Zone Euro par la Banque Centrale Européenne (BCE). Ont aussi été salués «les efforts du peuple grec» face à la violente cure d'austérité qui leur a été imposée, avec une nouvelle tranche d'aide.
LE 21 OCTOBRE 2012
Jean-Louis Borloo crée un nouveau parti politique centriste, L'Union des démocrates indépendants (UDI) qui se veut être un parti centriste de droite comme l'ex UDF de Valery Giscard d'Estaing.
LE 21 ET 22 OCTOBRE 2012
OGM : VERS UN NOUVEAU SCANDALE DU SANG CONTAMINE ?
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), deux instances saisies par le gouvernement après les résultats sur les rats du 19 septembre 2012, déclarent «Le dispositif expérimental, les outils statistiques utilisés et les interprétations données par les auteurs de l'étude souffrent de lacunes et faiblesses méthodologiques rédhibitoires». (HCB) «Les recherches ne permettent pas de remettre en cause les évaluations réglementaires précédentes sur le maïs NK603 et le Round Up», (Anses). Des reproches qui s'ajoutent à ceux de six académies françaises et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, annonce que les deux produits incriminés ne seraient pas retirés du marché. Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l'université de Caen constate qu'il a appliqué les méthodes similaires aux anciennes études, sur une plus longue période. Par conséquent, Jean-Christophe Pagès président du comité scientifique du HCB avoue «On a été choqué par la campagne médiatique, avec l'exposition de ces rats et de leurs tumeurs. Ne serait-ce que pour rassurer nos concitoyens, il faut mener une étude sur le plus long terme, et y associer le professeur Séralini ». Malgré le principe de précaution inscrite dans la constitution, les produits incriminés ne seront retirés du marché que dans deux ans, que si les études démontrent qu'ils sont dangereux.
LE 23 OCTOBRE 2012
La LOI n° 2012-1171 du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, est publiée au JORF. Son article 1 et unique prévoit :
Est autorisée la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles, le 2 mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LE 1er NOVEMBRE 2012
Pour lutter contre l'augmentation du chômage, la loi du 26 octobre 2012 sur les emplois avenirs est appliquée. Ces emplois sont destinés aux jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni expérience.
LE 6 NOVEMBRE 2012
Après la remise du rapport par Monsieur Gallois, qui confirme que la France est désindustrialisée puisque dans les nations européennes, seuls Chypre et Le Luxembourg ont une part industrielle de leur PIB inférieure à celle de la France, le Gouvernement annonce qu'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de 20 milliards d'euros, sera applicable à partir de 2014. Pour le financer, une hausse de la tva de 19,6% à 20 % accompagné d'une hausse du taux intermédiaire de 7% à 10 % est prévue. En revanche, le premier taux de TVA visant les produits dits de premières nécessités, baissera de 0,5% pour atteindre 5%. Une nouvelle fiscalité écologique sera mis en place en 2016. Les dépenses publiques seront baissées de 5 milliards en 2014 et de 5 autres milliards en 2015. Une stabilité fiscale est promise pour assurer une sécurité juridique aux entreprises. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME «confrontées à des difficultés de trésorerie». Le Gouvernement se fixe des objectifs de 500.000 apprentis en France pour offrir aux jeunes «des formations tournées vers l'emploi et l'avenir». A part la préconisation de recherches sur les gaz de Schiste, le rapport Gallois sera appliqué.
LE 13 NOVEMBRE 2012
François Hollande fait sa première grande conférence de presse à l'Elysée. Il rassure les commentateurs mais pas les français qui subissent la rigueur tous les jours.
LE 17 NOVEMBRE 2012
Les écologistes commencent à manifester contre le déménagement de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes au profit du groupe privé Vinci. L'ampleur des manifestations et l'envoi des CRS, par le Gouvernement fragilise la coalition verts-PS.
LE 18 NOVEMBRE 2012
Les militants de l'UMP votent pour leur président. Jean François Copé et François Fillon sont les deux seuls candidats. Les fraudes cumulées et les difficultés de voter aboutissent à un résultat flou de 50-50. Jean François Copé se proclame puis est proclamé président. François Fillon demande de revoter à nouveau et crie à la triche.
LES 22 ET 23 NOVEMBRE 2012
Le Conseil européen se réunit pour déterminer le budget européen pluriannuel. La réunion se termine sur un échec. Dans leur déclaration, les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE donnent mandat au président du Conseil européen pour qu'il poursuive les consultations en concertation avec le président de la Commission européenne, dans le but de parvenir à un consensus entre les vingt-sept États membres sur le cadre financier pluriannuel de l'Union pour la période 2014-2020.
LE 25 NOVEMBRE 2012
5 millions de citoyens de la Région de Catalogne votent pour des élections anticipées des députés au Parlement de la Communauté autonome de Catalogne. Après de nombreuses manifestations à Barcelone, la question majeure des élections, est l'indépendance. Le CIU au pouvoir a tenu un discourt ambigu sanctionné par la perte de 12 sièges. Les électeurs ont préféré envoyer des députés de gauche qui se sont prononcés clairement pour l'indépendance.
Les indépendantistes catalans obtiennent 87 sièges contre 48 sièges pour les tenants de l'Etat espagnol.
LE 28 NOVEMBRE 2012
François Fillon crée un groupe à l'Assemblée Nationale baptisée Le rassemblement UMP fort de 68 députés. Tous veulent rester au sein de l'UMP.
LE 29 NOVEMBRE 2012
Le gouvernement syrien coupe à onze heures 30, le réseau internet de son pays pour créer un black-out. L'armée syrienne lance le soir une offensive majeure au sud-est de la capitale, le long de l'autoroute menant à l'aéroport international de Damas fermé depuis le matin. L'ONU comptera 60 000 morts en Syrie entre le 15 mars 2011 et le 30 novembre 2012.
L'Assemblée générale de l'Onu reconnaît implicitement l'existence d'un Etat palestinien souverain en lui accordant le statut d'Etat non membre observateur.
Le projet de résolution accordant le statut d'"Etat non membre" à une Autorité palestinienne jusqu'ici mentionnée en qualité d"'entité" a été adopté par 138 voix pour, neuf contre et 41 abstentions.
Les USA ne sont plus diplomatiquement la première puissance incontournable puisqu'ils n'ont obtenu que sept voix, eux mêmes et Israël décompté.
LE 30 NOVEMBRE 2012
Alors que le numéro un mondial de l’acier Arcelor Mittal, propriété de l’Indien Lakshmi Mittal, a donné en septembre 2012, deux mois au gouvernement français pour trouver un repreneur pour l’aciérie de Florange, Arnaud de Montebourg, ministre du redressement productif, a menacé de nationaliser temporairement, le site lorrain non utilisé depuis un an et demi, pour le revendre à un entrepreneur privé.
L’accord avec Arcelor Mittal est révélé à la télévision par le Premier ministre : le site est maintenu, il n’y aura pas de plan social et le propriétaire s’engage à investir 180 millions d’euros dans les hauts fourneaux qui resteront pourtant fermés. La nationalisation temporaire est donc abandonnée, par Jean-Marc Ayrault qui la juge «pas efficace face à un problème de débouchés pour une entreprise ou face à un problème de compétitivité».
En contrepartie d'une non-nationalisation du site de Florange, le sidérurgiste indien devait s'engager à garantir l'activité de l'usine de Basse-Indre, près de Nantes et de Dunkerque. Il s'engageait aussi à ne pas licencier. Le site de Florange est pourtant rentable selon les rapports internes de la direction de l'entreprise, divulgués par les syndicats.
LE 13 DECEMBRE 2012
Les 27 Etats de L'UE ont trouvé un compromis sur le moyen de séparer les deux fonctions de la BCE soit la politique monétaire de la zone euro qui touche les 17 Etats membres et la supervision des banques qui touchera des pays non membres de l'Euro. La mise en place d’une supervision commune des banques confiée à la Banque centrale européenne (BCE), est «un élément clé dans nos plans pour établir une union bancaire», a souligné le ministre chypriote des Finances, Vassos Shiarly, qui assure la présidence semestrielle de l’UE.
Seules environ 200 banques seront supervisées directement par la BCE, notamment celles dépassant 30 milliards d’euros d’actifs. Les autres resteront du ressort des superviseurs nationaux, mais la BCE pourra traiter, au cas par cas, tout établissement si elle le juge nécessaire. Cette supervision intégrée des banques de la zone euro sera opérationnelle le 1er mars 2014. Seuls trois pays de l’UE ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas rejoindre ce mécanisme : le Royaume-Uni, la Suède et la République Tchèque.
34,3 milliards d'euros d'aide à la Grèce, a été décidée à l'issue d'une ultime réunion de ses ministres des Finances à Bruxelles. Cette somme comprend 16 milliards d'euros pour recapitaliser les banques grecques, 7 milliards pour les dépenses d'Etat et 11,3 milliards pour couvrir l'opération de rachat de dette.
Cliquez sur la photo-bouton pour accéder aux discours de François Hollande
LE 14 DECEMBRE 2012
WCIT et Gouvernance Internet : "La France, a annoncé Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a [...] pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens." Des acteurs d’internet comme Google et des associations telles que la Quadrature du Net s’étaient élevés contre le texte, mais 89 pays ont tout de même signé l’accord. Cela n’est pas suffisant pour qu’il ait la moindre valeur internationale puisque 55 Etats l'ont refusé dont les USA, le Royaume-Uni, le Canada, le Costa Rica, la République Tchèque, le Danemark, l'Égypte, le Kenya, l’Inde, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, le Qatar et la Suède.
LE 20 DECEMBRE 2012
François Hollande reconnait le passé colonial de la France en Algérie et scelle une réconciliation pour l'avenir. Il marche main dans la main dans les rues d'Alger avec le chef de l'Etat algérien Bouteflika. L'Algérie est indispensable pour que la France reste une grande puissance économique. La France est indispensable pour l'Algérie devienne une puissance économique.
LE 21 DECEMBRE 2012
Malgré une croyance tirée du calendrier maya, la fin du monde n'a pas lieu.
LA FRANCE S'ENFONCE DANS LA CRISE
Le 1er JANVIER 2013
L'Irlande prend la présidence tournante de l'UE.
LE 5 JANVIER 2013
L'acteur Gérard Depardieu décide de quitter la France pour résider à Néchin près de Tournai en Belgique pour cause fiscale selon ses propres déclarations. Il obtient la nationalité et un passeport russe, directement de Monsieur le Président Poutine. Il se protège ainsi pour une comparution pour conduite en état d'ivresse fin novembre 2012 à l'audience du tribunal correctionnel de Paris, le 8 janvier 2013. Les médias n'attirent l'attention de son départ que pour les causes liées à la pression fiscale intolérable en France.
LE 11 JANVIER 2013
L'opération de sauvetage menée par l'armée française en Somalie, qui visait à libérer l'otage Denis Allex de la DGSE aux mains du groupe islamiste Al-Shabbaab, se termine par l'exécution de l'otage.
Pour lutter contre à l'avancée des rebelles au-delà de la ligne de séparation des deux Mali et la prise de la ville de Konna, verrou stratégique dans la marche sur Bamako, l'état d'urgence est déclaré dans le pays. François Hollande décide d'intervenir immédiatement sous l'égide de L'ONU. C'est l'opération Serval.
Dans la nuit du 11 au 12 janvier, des frappes de Mirage 2000 et d'hélicoptères Gazelles détruisent une demi-douzaine de véhicules ainsi qu'un centre de commandement, stoppant ainsi une colonne islamiste qui se dirigeait vers Mopti. Un pilote de Gazelle français est tué pendant l'opération. De plus durant cet assaut l'armée française aurait tué douze civils maliens. Le 12, les troupes maliennes reprennent la ville de Konna, annonçant la mort d'une centaine d'islamistes. Les troupes maliennes subissent également des pertes, entre 11 et 36 selon les sources. Un haut responsable d'Ansar Dine, Abdel Krim, est tué lors des combats.
Le 16 JANVIER 2013
Mokhtar Belmokhtar prend des otages au centre gazier de In Amenas en Algérie.
Le 28 JANVIER 2013
Les forces franco-maliennes reprennent Tombouctou, à l'issue d'une opération terrestre et aérienne menée dans la nuit pour contrôler les différents accès de la ville, et empêcher ainsi des « exfiltrations ennemies », selon l'état-major des armées françaises.
Le 2 FEVRIER 2013
François Hollande est accueilli en libérateur au Mali, dans la ville de Tombouctou, ancien fief des islamistes, où l’attendait le président malien par intérim Dioncounda Traoré. Sa visite express de quelques heures est destinée à rendre hommage aux soldats français déployés et à demander à l'armée malienne de ne pas commettre d'exactions. Il pense retirer les troupes françaises mais comprend sur place que la guérilla islamiste armée par les rebelles libyens eux-mêmes aidés par les Etats européens et l'OTAN, lors de leur révolte contre Kadhafi, ne fait que commencer.
Le 11 FEVRIER 2013
Le Pape Benoît XVI annonce sa renonciation à son pontificat, suite à un expérience mystique dans laquelle Dieu lui a commandé de renoncer.
Le 19 FEVRIER 2013
Le groupe islamiste Boko Haram enlève Sept touristes français, dont quatre enfants, dans l'extrême-nord du Cameroun puis emmenés au Nigeria voisin.
Le 21
FEVRIER 2013
La guérilla islamiste, notamment le secteur de Gao, ne faiblit pas, les combats font entre quinze et vingt morts chez les islamistes. Lors de cet accrochage, deux soldats français sont très légèrement blessés, ainsi que quatre militaires maliens.
Le 22 FEVRIER 2013
24 soldats tchadiens et 93 djihadistes sont tués lors de combats qui se déroulent dans le massif des Ifoghas.
Le 28 FEVRIER 2013
A 20 heures, le pontificat de Benoit XVI prend fin. Il prend le titre de "pape émérite".
LE 4 MARS 2013
La visite à Moscou de François Hollande favorise les intérêts mutuels bien compris que France et Russie peuvent attendre d’une intensification des investissements croisés.
Le 13 MARS 2013
Le cardinal jésuite argentin Jorge Mario Bergoglio est élu pape et prend le nom de François, en hommage au patron de l'Italie Saint François d'Assise. Il s'associe ainsi aux franciscains premier ordre religieux de l'Eglise. Les jésuites sont les second et les dominicains les troisième. La simplicité du pape et sa volonté d'aider les pauvres, étonnent les médias français.
Le 19 MARS 2013
Monsieur Jérôme Cahuzac est contraint de démissionner suite à l'ouverture d'une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Le site MEDIAPART a exposé des faits pour rechercher si le ministre de budget n'a pas eu un compte en Suisse transféré à Singapour. Monsieur Bernard Cazeneuve est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur Thierry Repentin est nommé ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Le 20 MARS 2013
AQMI annonce à une agence de presse mauritanienne, l'exécution de l'otage Philippe Verdon qui a été enlevé en novembre 2011.
LE 21 MARS 2013
Nicolas Sarkozy, ancien président de la République est mis en examen pour "abus de faiblesse" commis à l'encontre de la milliardaire Liliane Bettencourt, pour obtenir un financement de sa campagne électorale présidentielle courant 2007. Ses amis de l'UMP réagissent violemment en mettant en cause un juge d'instruction et le système judiciaire. L'ancien Président de la République répond de manière beaucoup plus mesurée sur Facebook
Au moment où je dois faire face à l’épreuve d’une mise en examen injuste et infondée, je veux remercier du
fond du cœur tous ceux qui ont tenu à me témoigner de leur confiance. A tous, à ceux qui m’ont soutenu comme à ceux qui m’ont combattu, je veux affirmer qu’à
aucun moment dans ma vie publique, je n’ai trahi les devoirs de ma charge.
LE 25 MARS 2013
La Laiki Bank, la deuxième banque du pays, au bord de la faillite, est fermée :
Les dépôts de moins au égaux à 100 000 euros sont transférés à la première banque du Pays.
«Les dépôts non-sécurisés de plus de 100 000 euros seront gelés et participeront à la recapitalisation nécessaire» du secteur bancaire,
a précisé le ministre allemand, Wolfgang Schäuble. Ils seront mis dans une «bad bank», une «mauvaise» banque. Cela correspondra à 4,2 milliards d'euros pour
l'Etat chypriote. En revanche, les petits dépôts de moins de 100 000 euros seront intégralement préservés, dans une «good bank», une «bonne» banque.
La Bank of Cyprus, la première banque du pays, ne disparaît pas. Mais les dépôts non-assurés supérieurs à 100 000 euros subiront,
comme chez Laiki, des pertes importantes, encore non chiffrées. Ces dépôts seront d'abord gelés puis convertis en participation. Leur taxation sera calculée
en fonction des objectifs de recapitalisation de la banque. A terme, Bank of Cyprus, qui continuera de percevoir des liquidités de la part de la Banque centrale
européenne (BCE),reprendra les dépôts garantis de Laiki, ainsi que ses 9 milliards d'euros de dettes auprès la BCE.
LE 2 AVRIL 2013
Monsieur Jérôme Cahuzac avoue devant le juge d'instruction un compte secret dans la banque suisse UBS de 600 000 euros
transférés à Singapour. Ses aveux provoquent un séisme politique. Pourtant, les sommes placées et transférées illégalement seraient en réalité pour un montant
de près de 16 millions d'euros, peut être destinées au départ, à aider le financement d'une éventuelle candidature à la présidence de Michel Rocard qui ne s'est finalement jamais
présenté. LE 15 AVRIL 2013
Pour répondre au scandale Cahuzac, les déclarations des ministres sur leur patrimoine sont publiées, dans une volonté de transparence.
Le Cameroun paie 7 millions de dollars la libération des 7 touristes français enlevés par la secte islamique Boko Haram. Les islamistes obtiennent aussi
la libération, de femmes et d'enfants membres de la secte détenus dans les prisons nigérianes. La famille française enlevée le 19 février
2013 composée du père, de la mère et de leurs quatre garçons âgés de 5 à 12 ans résidaient depuis 2011 à Yaoundé où le père est employé expatrié du groupe GDF
Suez. Cyril Moulin-Fournier, le frère de Tanguy, qui vit en Espagne, les avait rejoints pour des vacances.
LE 23 AVRIL 2013
L'Assemblée Nationale vote le texte qui prévoit le mariage homosexuel. Alors que le résultat positif est large, 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions,
les manifestations contre le mariage pour tous continuent.
LE 25 AVRIL 2013
L'INSEE publie un taux de chômage de 10,6 % au quatrième trimestre 2012. A fin Mars 2013, les demandeurs d'emploi inscrits à
Pôle Emploi sans avoir travaillé sont 3,224 millions. Le record de chômage de 1997 est battu.
LE 5 MAI 2013
La magistrate suisse Carla Del Ponte déclare à la télévision helvète que les rebelles syriens ont utilisé du gaz sarin, un agent neurotoxique
interdit par les traités internationaux. L'ancienne procureure membre de la commission d'enquête indépendante de l'ONU sur les violences en Syrie,
a précisé que les investigations menées ne permettent pas de conclure que les forces gouvernementales syriennes avaient elles aussi employé des armes chimiques.
Pour répondre aux accusations, les rebelles diffusent des vidéos sur des massacres de familles, femmes et enfants compris, qui seraient le fait des troupes gouvernementales. Le Front de gauche organise une manifestation à la Bastille pour demander un arrêt de la politique de l'austérité nuisible au développement
économique de la France. Ils sont 30 000 suivant la police et 180 000 suivant les organisateurs. Les sondages concernant l'arrivée au pouvoir du Front National de Marine Lepen,
sont favorables. Le Gouvernement entend et tente d'expliquer que la crise économique est sa priorité absolue. Une nouvelle étape du quinquennat commence. LE 2 JUILLET 2013 Madame Delphine BATHO ministre de l'écologie, critique le
fait que son budget est réduit pour faire face à la crise. La réaction est
immédiate : Par Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du
Gouvernement, Il est mis fin aux fonctions de Mme Delphine BATHO, ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. LE 3 JUILLET 2013 En Egypte, suite aux manifestations de rue de millions
d'Egyptiens, contre les frères
musulmans, le Président démocratiquement élu Mohamed Morsi est arrêté par
l'armée et détenu au ministère de la défense. En Belgique, Albert II annonce qu'il abdiquera le 21 juillet
2013 au profit de son fils, le prince Philippe de Belgique. LE 4 JUILLET 2013 Le Conseil Constitutionnel rejette les comptes de campagne
présidentielle de Nicolas Sarkozy, privant ainsi son parti d'une subvention de
11 millions d'euros.
"Devant la gravité de la situation et les conséquences qui en
résultent pour l'opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne
immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole" Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a annoncé dans
qu'il lançait une souscription pour combler le manque à gagner et qu'il
réunirait la semaine prochaine le bureau politique afin d'examiner "toutes les
conséquences" de cette décision. "J'entends certains commencer à évoquer l'idée que l'UMP,
étranglée financièrement, ne pourrait plus continuer à faire entendre sa voix au
service des Français, qu'elle ne pourrait plus dénoncer la politique de la
gauche, qui détient tous les pouvoirs, qu'elle ne pourrait plus proposer un
chemin d'espérance pour la France", a-t-il dit devant la presse. "Je veux dire ce soir que la voix de l'UMP ne s'éteindra
pas." COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL M. Nicolas SARKOZY a saisi le Conseil constitutionnel d'une
requête tendant à l'annulation de la décision de la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en date du 19
décembre 2012 relative à son compte de campagne pour l'élection du Président de
la République des 22 avril et 6 mai 2012. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la requête, présentée pour M. Nicolas SARKOZY, domicilié à
Paris, enregistrée le 10 janvier 2013 au secrétariat général du Conseil
constitutionnel et tendant à l'annulation de la décision de la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 19
décembre 2012 ayant rejeté son compte de campagne, ordonné la restitution de
l'avance forfaitaire de 153 000 euros et le versement au Trésor public d'une
somme de 363 615 euros ; 1. Considérant que M. René Hoffer et M. Raymond Avrillier ont
demandé à intervenir dans la présente instance ; qu'ils ne justifient toutefois
pas d'un intérêt leur donnant qualité pour intervenir ; que, dès lors, ces
demandes doivent, en tout état de cause, être rejetées ; D E C I D E :
La Décision du Conseil Constitutionnel n° 2013-156R PDR du 13 septembre 2013
prévoit une rectification d'erreur matérielle au profit de Monsieur Nicolas
Sarkozy : Article 1 Les sept premières lignes des trois dernières colonnes du
tableau de l'article 2 de la décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013 sont
remplacées par les sept lignes suivantes :
LE 12 JUILLET 2013 A la Gare de Bretigny sur Orge, une éclisse se détache et
provoque le déraillement du train Paris-Limoges. Cette catastrophe ferroviaire liée à un manque d'entretien des voies ferrés secondaires provoquent six morts. LE 14 JUILLET 2013 :
Le corps de Philippe Verdon, otage exécuté le 20 mars 2013, est retrouvé au Mali.
Le timbre de la nouvelle Marianne provoque une polémique car
le visage est en partie inspiré de celui de Inna Shevchenko, fondatrice des
"Femen" en Ukraine. LE 15 JUILLET 2013 : Des militants de Greenpeace ont pénétré à 5 H
20 du matin, sur le site de
la centrale nucléaire du Tricastin (Drôme) et ont atteint en 15 minutes, les
réacteurs dont ils demandent la fermeture. Ils
posent ainsi une nouvelle fois la question de la sécurité de ce type
d'installation stratégique. Le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Pierre-Henri Brandet, a fait
état à la mi-journée de 29 interpellations après plusieurs heures d'intervention
des gendarmes, notamment pour récupérer des intrus accrochés à des structures
métalliques. Le ministère de l'Intérieur et EDF assurent que les militants de
Greenpeace n'ont pas pénétré dans les zones les plus sensibles de la centrale. "Si toucher physiquement l'enceinte d'un réacteur n'est pas être à un endroit
sensible, je ne sais pas ce qui est sensible", répond Yannick
Rousselet, chargé du dossier nucléaire pour Greenpeace France. LE 21 JUILLET 2013 Albert II abdique au profit de son fils. Philippe, roi des Belges, commence son règne par un éloge de l'unité nationale LE 23 JUILLET 2013 Jérôme Cahuzac a déclaré ne pas se souvenir de la tenue d'une réunion à l'Elysée le 16 janvier 2013, sur son compte
caché en Suisse. Cette prétendue amnésie a choqué tous les membres de la commission d'enquête parlementaire. LE 25 SEPTEMBRE 2013 30 000 chômeurs en moins sont enregistrés pour le mois d'août 2012. 270 000 ne se sont pas actualisés alors que chaque mois les chômeurs qui
ne se réactualisent pas, sont d'environ 200 000. LE 26 SEPTEMBRE 2013 L'Avis
n° HCFP-2013-03 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014
est publié au JORF. Le Haut Conseil des finances publiques, s'alarme des déficits structurels. LE 7 OCTOBRE 2013 Nicolas Sarkozy obtient un non lieu dans l'affaire dite
Bettencourt des juges d'instruction bordelais, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, qui n'ont pu le renvoyer devant le tribunal correctionnel, pour "abus de faiblesse"
sur la vieille dame milliardaire propriétaire du groupe L'Oréal et surnommée cruellement "Mamie Zinzin". LA PRISE DE CONSCIENCE QUE RIEN NE VA LE 13 OCTOBRE 2013 Le lendemain, en visite officielle à Pretoria en Afrique du Sud, François Hollande doit répondre sur la montée du FN : «Nous, en
France, on doit être capable de vivre ensemble. C'est un grand enjeu, vivre ensemble, avec ce qui nous rassemble - des valeurs communes, des principes, la
République - parfois ce qui peut nous différencier - nos idées, nos opinions, nos engagements. Il faut savoir vivre ensemble, être capables de
comprendre ce que vit celui qui ne pense pas comme nous, celui qui est différent de nous». L'AFFAIRE LEONARDA Le 9 octobre 2013 L'expulsion vers le Kosovo, de la famille Dibrani est organisée. L'une des filles, Leonarda, collégienne de 15 ans, est emmenée par les
gendarmes alors qu’elle se trouvait dans un bus scolaire. Les 17 et 18 octobre 2013 Les lycéens manifestent pour le retour de Leonarda et Khatchik, un autre jeune expulsé vers l’Arménie. Le 19 octobre 2013 Un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) valide l'expulsion de la famille Dibrani mais critique
les modalités de l’éloignement de Leonarda. Le même jour, le président de la République propose à Leonarda, de revenir seule, en France, au mépris de la jurisprudence
de la CEDH. Les français voient alors une gamine de 15 ans tenir tête au Président de la République : Elle et sa famille ou personne
ne revient. Les 29 et 30 octobre 2014 Daniel LARRIBE, Pierre LEGRAND, Marc FERET et Thierry DOL, otages au Niger depuis le 16 septembre 2010, sont libérés. Le Président de la
République les accueille à l'aéroport de Villacoublay. Le 2 novembre 2013 Deux journalistes de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, sont assassinés par les islamistes, à Kidal au Mali. Le Journal Minute ose comparer Madame la Garde des Sceaux à un singe. Le gouvernement poursuit pour injure publique à caractère racial. Le 14 novembre 2013 La Grève nationale dans les écoles primaires, est appelée par les syndicats CGT, FO, SUD/Solidaires, FAEN (Fédération autonome de l’éducation nationale
et des collectivités territoriales) contre les modalités d’application de la réforme des rythmes scolaires mise en œuvre à partir de la rentrée 2013-2014.
Le Mouvement est suivi par 23% des enseignants en France et 41% à Paris. Les 17 et 19 novembre 2013 François Hollande fait son premier voyage en qualité de président de la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Le
président de la République réaffirme son soutien à Israël dans les nouvelles négociations de paix avec l’Autorité palestinienne et la position de la France
pour l’arrêt définitif de la colonisation. Il affiche sa fermeté aux côtés d’Israël face au programme nucléaire iranien. Le 5 décembre 2013 La France déclenche l’opération Sangaris pour renforcer le dispositif militaire en Centrafrique afin d’éviter une catastrophe humanitaire dans le pays. Le 7 décembre 2013 La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi relative au procureur de
la République financier, sont publiées au J.O. L'ancien président de la République en sera l'un des premiers suspects. Le 10 décembre 2013 Le président de la République se rend à Johannesbourg en Afrique du Sud pour la Cérémonie officielle d’hommage à Nelson Mandela, mort le
5 décembre. Le même jour, le président de la République fait escale à Bangui en République centrafricaine, pour rendre hommage aux deux soldats français morts
au cours de l’opération « Sangaris ». L'ancien président de la République l'accompagne mais il doit voyager dans un avion séparé Le 31 décembre 2013 Le 6 janvier 2014 Manuel Valls signe une circulaire du ministère de l’intérieur, pour préciser aux préfets les fondements juridiques
sur lesquels peuvent être interdits les spectacles de Dieudonné M’bala M’bala appelés "Le Mur", pour cause d'humour antisémite. Le 9 janvier 2014 Après un feuilleton pour savoir si les spectacles de Monsieur Dieudonné sont autorisés ou non,
une décision du Conseil d’État,
prise en référé, confirme l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala à Nantes le même jour. Le 10 janvier 2014 Monsieur Dieudonné annonce un nouveau spectacle qui est l'ancien sans les blagues antisémites. Ce "nouveau" spectacle n'est pas interdit
pour éviter une condamnation de la CEDH. Le 14 janvier 2014 Le président de la République confirme ses voeux aux français du 31 décembre 2013. Il confirme un pacte de responsabilité avec les entreprises
prévoyant une baisse des charges de 15 milliards d’euros et l'objectif de réduction de la dépense publique entre 2015 et 2017 de plus de 50 milliards d’euros. Mesdames, Messieurs les ministres, C'est la troisième conférence de presse depuis le début de mon
quinquennat. J'avais, le 31 décembre, adressé mes vœux aux Français, et
tracé une feuille de route. Elle est simple : c'est la mise en mouvement
de la société française. Car j'ai une conviction. Elle est profonde. C'est que si la France veut
garder son influence dans le monde, si la France entend peser sur le cours
de l'Europe, si elle veut garder la maîtrise de son destin, alors elle
doit impérativement retrouver de la force économique. Or elle en a perdu
ces dix dernières années. Il y a d'abord eu une crise longue, profonde et sans doute
sous-estimée, y compris par nous-mêmes. Et puis, il y a eu une fuite en
avant, depuis trop longtemps avec un creusement des déficits : déficits
des comptes publics, déficit de la balance commerciale. Un coup d'arrêt a été porté. C'est l'action du gouvernement de
Jean-Marc Ayrault, depuis 18 mois, qui en a été à l'origine. Les premiers résultats sont là. Ils sont fragiles, trop fragiles.
Certes, depuis six mois, le chômage des jeunes a reculé. Certes, il y a eu
une stabilisation du chômage et des tendances se dessinent. Mais nous
n'avons pas encore gagné la bataille pour l'emploi. Alors, que faut-il faire ? C'est ce que j'ai annoncé aux Français.
Engager une bataille, ouvrir une nouvelle étape. Il ne s'agit pas de
changer de chemin, il s'agit d'aller plus vite, d'aller plus loin,
d'accélérer, d'approfondir. En 2014, l'enjeu n'est pas simplement que la France retrouve la
croissance – elle se dessine. C'est que cette croissance soit la plus
vigoureuse possible. Nous n'y parviendrons qu'avec la mobilisation de tous
et notamment des entreprises, sans lesquelles il ne peut y avoir de
créations d'emplois dans la durée. C'est pourquoi j'ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c'est d'alléger les charges des entreprises,
de réduire leurs contraintes sur leurs activités ; et en contrepartie de
permettre plus d'embauches et davantage de dialogue social. Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal
problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il
nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. C'est donc sur
l'offre qu'il faut agir. Sur l'offre ! Ce n'est pas contradictoire avec la
demande. L'offre crée même la demande. Ce pacte couvre quatre chantiers. Le premier, c'est la poursuite de l'allègement du coût du travail. Nous
l'avons engagé avec le programme que j'avais présenté en novembre dernier,
le Crédit Impôt Compétitivité Emploi, qui s'applique cette année en 2014 –
4% d'allègement de la masse salariale – et 6% l'année prochaine. Je fixe un nouvel objectif, c'est que d'ici 2017, pour les entreprises
et pour les travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations
familiales. Cela représente 30 milliards d'euros de charge. La discussion
portera donc sur l'avenir du CICE – comment il peut s'inscrire dans ce
processus – et sur le mode de financement de la protection sociale. C'est la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge. Non
pas pour leur faire plaisir, non pas pour leur accorder je ne sais quel
cadeau. Je pense qu'ici tout le monde sait que ce que l'on appelle le taux
de marge des entreprises qui permet de financer l'investissement est, en
2012, le plus bas de son histoire. Le deuxième chantier, c'est de donner de la visibilité aux entreprises.
Il ne peut pas y avoir d'investissements si le cadre n'est pas clair, si
les règles changent. Nous fixerons donc un horizon, 2017, avec une
trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises. Ma volonté,
c'est une modernisation de la fiscalité sur les sociétés et une diminution
du nombre des taxes – qui coûtent d'ailleurs parfois plus cher à être
recouvrées que ce qu'elles peuvent rapporter – avec deux exigences :
l'investissement et l'emploi. Un premier acte sera posé dès la loi de finances pour 2015. Le troisième chantier du pacte de responsabilité, c'est la
simplification. Il s'agit de réduire le nombre de normes – j'avais annoncé
un « choc de simplification » : il est là – et d'aller encore plus loin :
de réduire les procédures parfois inutiles ou coûteuses et de faciliter la
prise de décisions. C'est un élément clé pour instaurer la confiance. J'ai
confié à un parlementaire Thierry MANDON et un chef d'entreprise,
Guillaume POITRINAL – cette alliance pourra éventuellement surprendre –
pour qu'ils aillent jusqu'au bout et qu'ils animent un conseil de
simplification. Ils passeront en revue les « 10 actes-clés » de la vie
d'une entreprise, de la création jusqu'à la cession, en passant par
l'ouverture des usines, l'accès aux marchés publics, les formalités
d'embauche, les obligations comptables, les contrôles administratifs et
fiscaux…, bref tout sera passé en revue. Non pas pour diminuer les
protections, notamment sur le plan social, sur le plan sanitaire, sur le
plan environnemental, mais pour simplifier et faciliter. Et ce mouvement
ne s'arrêtera pas jusqu'à la fin du quinquennat. Le quatrième chantier, ce sont les contreparties. Elles doivent être définies au niveau national et déclinées par
branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés
d'embauches, d'insertion des jeunes, de travail des séniors, de qualité de
l'emploi, de formation, d'ouvertures de négociations sur les rémunérations
et la modernisation du dialogue social. Un « Observatoire des
contreparties » sera mis en place et le Parlement y sera associé. Voilà ce qu'est le pacte de responsabilité, c'est un grand compromis
social, sans doute le plus grand qu'il ait été proposé depuis des
décennies à notre pays. Il implique toutes les parties prenantes : l'Etat,
les collectivités locales et, bien sûr, les partenaires sociaux. Ma méthode, c'est la négociation. Cette méthode elle a fait ses preuves
depuis les discussions sur les contrats de génération, puis ensuite
l'accord sur la sécurisation de l'emploi, la réforme des retraites qu'a
menée le Premier ministre, et encore tout récemment la formation
professionnelle. Cette méthode est la bonne. Le pacte de responsabilité, c'est une chance. Chacun doit la saisir.
Pas simplement pour son intérêt, mais pour la France. Toutes les
organisations professionnelles, toutes les familles politiques d'une
certaine façon, tous les territoires sont concernés. Le pacte de
responsabilité c'est un rassemblement pour l'emploi. Et j'attends que
chacun, là encore, comme le nom l'indique, prenne ses responsabilités. Mais il n'y a pas de temps à perdre. Aucune élection intermédiaire ne
doit nous paralyser. C'est maintenant que la France doit rebondir pour
repartir. Cela signifie un calendrier particulièrement dense et serré. Le 21 janvier, je m'adresserai, ici même, à l'ensemble des acteurs
économiques et de l'emploi, pour lancer officiellement le pacte et ses
chantiers. Les partenaires sociaux seront reçus, dans les jours suivants,
par le Premier ministre et les ministres concernés. Avant la fin du mois
de janvier, les « Assises de la fiscalité des entreprises » seront
installées par Jean-Marc AYRAULT. Le Haut conseil du financement de la
protection sociale, celui qui doit réfléchir justement à l'évolution du
mode de financement, donnera un premier rapport fin février. Enfin, en
avril, le Gouvernement lancera un deuxième train de mesures de
simplification. Toutes ces discussions se poursuivront et se concluront lors de la
Grande Conférence Sociale du printemps. Un document formalisera les
engagements du pacte et les modalités de suivi des contreparties. Le
Gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur
ce texte. Une loi de programmation de nos finances publiques et sociales sur la
période 2015-2017 sera votée à l'automne. Elle sera en cohérence avec ce
qui sera décidé dans le cadre du pacte de responsabilité mais aussi avec
la remise à plat de la fiscalité des ménages qui a été engagée par le
Premier ministre, parce que tout cela forme un bloc. Le 31 décembre, lors des vœux, j'ai également indiqué aux Français ma
volonté qui est celle de réduire la dépense publique. Pourquoi ? Pas parce
que ce serait un but en soi. Je suis attaché, plus qu'aucun autre, au
maintien du service public, à notre modèle social. Alors pourquoi faut-il réduire la dépense publique ? Parce que c'est le
passage obligé pour réduire les déficits publics. Parce que c'est le
préalable à toute baisse d'impôts. Parce que c'est la condition pour la
réalisation du pacte de responsabilité, qui ne doit pas se traduire par un
transfert de charges des entreprises vers les ménages. Je ne le
supporterai pas, compte tenu aujourd'hui de l'état du pouvoir d'achat. Comment s'y prendre ? J'estime qu'il est possible de faire des
économies, nombreuses, tout en préservant notre modèle social. D'autres
pays l'ont fait, et des pays qui avaient cette tradition sociale, je pense
aux pays d'Europe du nord notamment. Ils en sont sortis plus dynamiques et
plus solidaires. Nous pouvons être confiants dans ce processus parce qu'il
a déjà été engagé. Je rappelle que la dépense publique a été maîtrisée en 2013 puisque
l'Etat aura dépensé moins que ce qui avait été voté par le Parlement. Il y
a eu même sur les dépenses d'assurance maladie moins qu'il n'avait été
programmé. Je rappelle qu'en 2014, cette année, nous allons réaliser 15
milliards d'euros d'économies. Alors, que nous reste-t-il à faire ? Entre 2015 et 2017, nous devrons dégager au moins 50 milliards de plus.
C'est beaucoup - cela n'a même jamais été fait - c'est l'équivalent
néanmoins, si on ramène les choses à leur réalité, à 4% de l'ensemble de
nos dépenses collectives, 4% seulement. Mais faut-il encore le faire. Pour
y parvenir, j'ai décidé d'une nouvelle méthode. Plutôt que de procéder à des coupes budgétaires aveugles – comme cela a
pu se faire dans le passé - et indifférenciées qui touchent tout le monde
et qui sont injustes, je propose de mener des réformes structurelles, de
redéfinir les principales missions de l'Etat et de revoir nos mécanismes
de redistribution pour les rendre plus justes, plus écologiques et plus
efficaces. Je constituerai donc autour de moi, un Conseil stratégique de la
dépense. Il se réunira chaque mois pour évaluer les politiques publiques. Le calendrier de la procédure budgétaire – pardon de rentrer dans ce
détail – commencera dès aujourd'hui. En avril, le Premier ministre
adressera les lettres de cadrage pour fixer le montant de la dépense aux
ministres du Gouvernement, en fixant non seulement le volume des économies
à atteindre en 2015 mais le volume des économies à faire jusqu'en 2017. Toutes les dépenses, toutes les politiques, toutes les structures
seront concernées. L'Etat, c'est son rôle, montrera l'exemple. Mais il ne
peut pas être seul dans ce processus puisqu'il ne représente qu'un peu
plus d'un tiers de la dépense publique. Le reste étant à la charge des
collectivités locales et de ce qu'on appelle la protection sociale. Alors, c'est notre organisation territoriale qui devra également être
revue. Déjà en 2013, une loi a créé 13 grandes métropoles – c'est un grand
progrès – parce que ces métropoles seront une source d'attractivité pour
notre territoire, une source également de localisation d'investissements.
Les métropoles sont maintenant à taille nécessairement européenne et
parfois même mondiale. Voilà la première étape qui a été franchie. Nous devons en franchir une autre cette année, en 2014, et en terminer
avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions. Les régions se
verront confier, dans une prochaine loi de décentralisation, de nouvelles
responsabilités et seront même dotées d'un pouvoir réglementaire local
d'adaptation, pour donner plus de liberté aux élus pour travailler. Une
clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite. Les collectivités seront également incitées et invitées à se
rapprocher. Les régions, d'abord, dont le nombre peut aussi évoluer. Il
n'y a pas de raison à ce qu'il soit le même dans quelques années, par
rapport à aujourd'hui. Ensuite, les départements, ceux qui sont situés
dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir.
C'est ce qui s'est fait, notamment dans le Rhône avec Lyon. Je sais que,
sur ces questions, les élus mais aussi nos concitoyens sont prêts à ces
évolutions. Pour les accompagner, il y aura des incitations puissantes qui
seront introduites. Les dotations de l'Etat varieront selon les
regroupements qui seront faits. Quant à la sécurité sociale qui est au cœur de notre pacte républicain
et que j'entends préserver, parce que c'est le bien, le bien commun de
ceux qui n'ont pas d'autres biens… J'ai dit que nous devions lutter contre
les excès et contre les abus. Il y en a toujours, chacun les connait. Il
ne s'agit pas seulement de la fraude, elle représente 600 millions
d'euros, moitié du côté des entreprises, moitié du côté de ceux qui
utilisent des droits qui ne sont pas les leurs. Ce qu'il faut c'est réduire la multiplication des prescriptions, des
actes médicaux redondants, des médicaments qui, en France, nous font
connaitre un record de consommation – l'usage des génériques est moins
fort que partout ailleurs – et cette pression sur l'hôpital faute de
véritables parcours de soins. C'est au prix de cet effort que nous pourrons garantir le modèle social
et le service public. Et continuer, malgré ce que j'ai dit sur la dépense,
à faire de la jeunesse notre engagement majeur sur le quinquennat. C'est pour la jeunesse que nous avons créé 100 000 emplois d'avenir en
2013. Nous en ajouterons 50 000 en 2014. C'est pour la jeunesse que nous
avons introduit le contrat de génération qui va rapidement monter en
puissance. C'est pour la jeunesse que nous augmentons le nombre de jeunes
accueillis dans le service civique : ils seront 35 000, soit 15% de plus.
A terme je veux que tout jeune qui veut faire un service civique puisse y
être accueilli. C'est pour la jeunesse que le Gouvernement poursuivra la
revalorisation des bourses universitaires qui ont déjà bénéficié à 100 000
étudiants. C'est pour la jeunesse que nous luttons contre les décrochages
scolaires. Car, hélas, depuis, 10 ans les inégalités se sont creusées. Demain, en Conseil des ministres, le ministre de l'Education, Vincent
PEILLON présentera un plan pour l'éducation prioritaire. L'idée est simple
: rendre plus attractif pour les enseignants les postes dans les
territoires qui concentrent le plus de difficultés, stabiliser les
équipes. Des mesures d'une ampleur inédite seront prises pour améliorer
leurs conditions de travail, leurs rémunérations et leurs perspectives de
carrière. L'école, c'est la République. Et la République, c'est notre héritage
mais c'est aussi notre avenir : je serai donc, et je l'avais affirmé
devant les Français, intransigeant dans sa défense. L'antisémitisme, le
racisme, la xénophobie seront pourchassés comme cela a été fait à
l'initiative du ministre de l'Intérieur. La loi sera appliquée partout et
sans faiblesse. Mais je tiens, là-aussi, à rassurer. La liberté de réunion, la liberté
d'expression, la liberté de création ne peuvent s'en trouver, en aucune
façon, diminuées, sauf circonstances exceptionnelles. Qu'est-ce que c'est
qu'une circonstance exceptionnelle ? C'est lorsque la dignité des
personnes est en cause ou que des troubles majeurs à l'ordre public
peuvent être posés. C'est la raison pour laquelle nous sommes intervenus. Dignité encore des personnes sur un tout autre domaine. Je pense au
débat sur la question de la fin de vie. Encore quelques cas
particulièrement douloureux sont apparus dans l'actualité. J'avais
commandé aujourd'hui un rapport très tôt dès mon arrivée. Le Comité
consultatif d'éthique me remettra ses conclusions dans les prochaines
semaines. La ministre de la Santé fera les consultations nécessaires pour
qu'un accord, un accord le plus large possible puisse être trouvé sur un
texte de loi. Je souhaite que ce texte puisse être élaboré sans polémiques, sans
divisions et simplement dans l'idée qu'un cheminement est possible pour
rassembler toute la société. Il s'agit de permettre à toute personne
majeure et consciente, atteinte d'une maladie incurable provoquant une
souffrance psychologique, physique insupportable et qui ne peut être
apaisée, de pouvoir demander, dans des conditions strictes, une assistance
médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. Les valeurs de la République sont les valeurs de la France au plan
international. C'est la raison pour laquelle elle intervient dans le monde
et qu'elle veut tenir son rang et prendre toute sa place. Au Mali, il y a un an, presque jour pour jour, je décidai d'une
intervention militaire dans le cadre des Nations Unies avec les Africains.
Le résultat est là. Les djihadistes ont été repoussés, vaincus. Le Mali a
retrouvé son intégrité territoriale. Des élections ont eu lieu :
présidentielle, législatives. L'Etat se reconstitue. L'aide au
développement peut être enfin mise à la disposition. C'est d'ailleurs le
cas puisque sur les 3 milliards d'euros qui avaient été collectés au plan
international, 800 millions d'euros sont d'ores et déjà et en toute
transparence utilisés pour les Maliens. Il y a des moments où il faut saluer des victoires. C'en est une.
Victoire contre le terrorisme, victoire pour la démocratie, victoire pour
le développement. Je veux rendre hommage à nos soldats qui ont combattu
dans des conditions extrêmement difficiles avec des chaleurs dont personne
ne peut, ici, imaginer l'intensité. Mais l'opération va s'achever. Elle ne
comptera que sur 1 600 soldats en février et 1 000 à la fin du printemps.
Voilà ce qu'est une intervention utile où la France a pu être à sa place. En Centrafrique, la France a été appelée. Pas appelée par un dictateur
ou par un chef d'Etat en péril. Appelée par la communauté internationale,
par une résolution du Conseil de sécurité avec les Africains pour éviter
une catastrophe humanitaire qui avait déjà, hélas, été suffisamment
probante. Parce qu'il y avait eu tant d'exactions et de violences pour que
nous n'ayons aucun doute, aucune hésitation à pouvoir intervenir ! Tout
n'est pas réglé. J'en connais qui voudraient que, au bout d'un mois, c'en
soit terminé. Nous serions venus, les groupes armés qui se combattaient
auraient fraternisés et la paix serait revenue… Cela n'est pas vrai. Je le
réaffirme ici : nous n'avons pas terminé le travail, nous allons le
continuer mais dans un contexte forcément différent. D'abord parce que l'Europe va venir. Le 20 janvier, il y aura des
opérations qui pourront être décidées, aussi bien sur le plan sécuritaire
qu'humanitaire. Ensuite, une force de maintien de la paix sera, à un
moment, décidée et viendra prendre le relais. Enfin, il y a eu des
initiatives politiques qui ont été prises. Nous n'avons pas vocation à
choisir les dirigeants de la Centrafrique. La France aide mais ne se
substitue pas. Ce temps-là est terminé, révolu. Nous avons alors espoir
que progressivement l'apaisement revienne, le désarmement puisse se
produire et la transition politique également. Aujourd'hui, il y a 1 600
soldats français aux côtés de 4 000 africains. Là aussi, lorsque la
mission aura rencontré le succès attendu, ces forces rentreront. L'avenir de la France, c'est aussi l'avenir de l'Europe. Je pourrais
retourner la formule. L'avenir de l'Europe, c'est l'avenir de la France.
En 2013, des résultats importants ont été acquis. La Zone Euro, que l'on
disait en péril, elle l'était d'ailleurs, a été stabilisée. Aucun pays
n'en est sorti. D'ailleurs, ceux qui étaient les plus mal en point sont
aujourd'hui en situation de pouvoir se financer sur les marchés. L'Union
bancaire, cela peut paraître compliqué, c'est pourtant simple. C'est pour
éviter qu'il puisse y avoir des crises bancaires qui surgissent et qui
demandent aux contribuables ensuite de payer l'addition. C'est terminé. L'Union
bancaire a été mise en place. Elle nous prémunit des crises. S'il devait y
avoir une défaillance d'une banque en Europe, personne, sauf les banques,
n'aurait à en assurer le secours. Oui, il y a eu des progrès, pas suffisamment. Un pacte de croissance,
qui, à mes yeux, aurait pu être plus ample. L'emploi des jeunes, qui était
considéré comme une priorité, mais avec des moyens qui auraient pu être
plus élevés. Il y a eu des progrès sur le sujet du détachement des
travailleurs, qui posait, notamment en Bretagne, mais pas simplement en
Bretagne, de nombreux secteurs, des problèmes de concurrence
insupportables. Là aussi, saluons les victoires qui ont été obtenues. Mais l'année 2014, elle ne peut plus être simplement de colmater les
brèches, d'éviter les crises ou de prévenir simplement la récession. Cela
doit être aussi la relance de l'Europe. Je l'avais évoqué lors de la
dernière conférence de presse. Ces initiatives pour l'Europe, elles
doivent d'abord être entre la France et l'Allemagne. Je fais trois
propositions. Une initiative pour une convergence économique et sociale entre la
France et l'Allemagne. De ce point de vue, la décision allemande, dans le
cadre de la grande coalition, d'instaurer un salaire minimum, est un
premier pas. Mais nous devons aussi, nous – c'est le sens du pacte de
responsabilité dont je parlais – harmoniser les règles fiscales, notamment
pour les entreprises, entre la France et l'Allemagne. Deuxième initiative : nous coordonner pour la transition énergétique.
Ça, c'est un grand enjeu pour l'Europe. Mais nous devons, France et
Allemagne, montrer l'exemple. Dans le développement des énergies
renouvelables, l'Allemagne a pris de l'avance. Dans le stockage et les
réseaux d'énergie, là, nous pouvons aussi montrer que nous sommes en
avant-garde. Et surtout, dans la constitution de filières industrielles
communes pour la transition énergétique. Nous sommes très fiers du résultat d'AIRBUS, exceptionnel, grande
entreprise franco-allemande, mais pas simplement franco-allemande,
européenne. L'idée, c'est de faire une grande entreprise franco-allemande
pour la transition énergétique. Une belle alliance. Enfin, la dernière initiative pourra surprendre. Je souhaite qu'il y
ait un couple franco-allemand qui puisse agir pour l'Europe de la défense.
Bien sûr, il y a la Brigade franco-allemande, Jean-Yves LE DRIAN pourrait
en parler mieux que moi. Mais nous devons faire davantage qu'une brigade.
Nous devons montrer une responsabilité commune pour la paix et la sécurité
dans le monde. Il va y avoir un Conseil des ministres franco-allemand qui va se réunir
à Paris très prochainement, le 19 février. Nous allons poser un principe,
la Chancelière et moi-même. Que nos deux gouvernements se coordonnent en
amont sur tous les grands projets. Cette dynamique franco-allemande nous
permettra, si nous en sommes capables et je crois que nous le serons, de
relancer l'idée européenne, au lendemain des élections au Parlement
européen. Nous devons avancer vers une Union économique et monétaire, avec une
Zone Euro qui puisse avoir un vrai gouvernement et avec des objectifs qui
seraient la croissance, l'emploi, y compris même sur le plan industriel et
avec une capacité financière qui pourrait nous donner des moyens pour
agir. Ce serait ça un gouvernement de la Zone Euro. Je veux ici rassurer les frileux, notamment à la veille de ce Parlement
européen qui va être renouvelé, il ne faut pas avoir peur de l'Europe, il
faut plutôt craindre qu'elle ne s'affaiblisse et qu'elle ne finisse par
disparaitre. Faire l'Europe, ce n'est pas défaire la France. C'est, au
contraire, en renforçant davantage l'Europe que l'on protègera davantage
la France. Je ne laisserai pas faire, au cours des prochains mois, ceux qui
veulent en terminer avec l'idée européenne. Pas seulement en France, il y
en a d'autres, parfois même aux gouvernements. Je ne laisserai pas faire
ceux qui veulent en terminer avec l'idée européenne ou ceux qui veulent
briser l'acquis communautaire, c'est-à-dire tout ce qui a été fait depuis
des générations et des générations. Je ne laisserai pas non plus faire ceux qui veulent sortir de l'euro,
qui pensent ainsi sauver la Nation alors qu'ils la mettent en péril. Parce
que notre avenir, c'est dans l'Europe, mais une Europe que nous devons
réorienter. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce qui doit nous mobiliser pour l'année
2014, c'est le destin de la France. Ce qu'elle sera dans dix ans. C'est
l'exercice que j'ai demandé que l'on fasse parce que nous devons regarder
bien plus loin que les temps que j'ai fixés. Qu'est-ce que nous serons
dans 10 ans ? Un grand pays qui prend sa place, qui tient son rang, qui
prend des décisions ? Ou un pays qui regarde les autres qui se désole, qui
se dénigre, qui s'inquiète, qui représente une société qui n'aurait plus
confiance en elle-même ? Eh bien, non ! Non ! La France, elle doit comprendre qu'elle a un grand
destin si elle sait le préparer. C'est aussi l'enjeu du pacte de
responsabilité. A un moment, il faut rassembler les forces, mobiliser
autour de l'investissement dans tous les domaines : investissement
productif, investissement éducatif, investissement écologique,
investissement scientifique… Partout, c'est l'idée d'investissement qui
doit l'emporter. Qu'est-ce que nous serons dans 10 ans, c'est à nous d'en décider
aujourd'hui. C'est maintenant que la France dans 10 ans se prépare. Ce que
je veux qu'elle soit : forte dans son économie, sinon il n'y a pas de
diplomatie possible, pas d'influence internationale ; harmonieuse dans sa
société, sinon, c'est la dislocation, la distorsion, les inégalités, les
affrontements, les communautés. Ce que je veux qu'elle soit : exigeante dans l'affirmation de son
destin républicain, parce que nous devons vivre ensemble et lutter contre
les inégalités territoriales. Ce que je veux qu'elle soit : pleine de
vitalité sur le plan démographique – c'est encore le cas – et que sa
jeunesse ait toute sa place. Ce que je veux que soit la France, c'est un
pays toujours attaché aux libertés, à toutes les libertés et en
particulier à la liberté de la presse. Tels sont les vœux que je vous adresse en ayant une pensée particulière
pour quatre qui ne sont pas là, qui sont retenus en otage, qui sont
journalistes – et je n'oublie pas les deux qui ne le sont pas et qui sont
retenus dans le Sahel. Ces quatre journalistes pris en otage en Syrie,
c'est Didier FRANCOIS, Edouard ELIAS, Nicolas HENIN et Pierre TORRES. Nous
continuerons à tout faire pour obtenir et réussir leur libération. Merci. Je suis donc prêt à répondre à vos questions. On va d'abord commencer
par vous et ensuite on aura tout un temps pour les questions économiques,
sociales, intérieures. Puis un dernier temps pour les questions internationales. Le 2 février 2014 Le collectif "La Manif pour tous" appelle à manifester contre la politique familiale du gouvernement essentiellement la procréation médicalement
assistée dont la PMA pour les couples de femmes, la gestation pour autrui, la prétendue diffusion de l’idéologie du genre à l’école, la réduction du congé parental,
la fiscalité contre les familles dont la fin de la conjugalité de l’impôt et la baisse du quotient familial.
Cette manifestation réunit 100 000 partisans à Paris et Lyon selon la police et 500 000, selon le collectif. Le 3 février 2014 Le gouvernement ajourne la présentation du projet de loi sur la famille. Le 4 février 2014 La Commission européenne publie son premier rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays de l’Union
européenne. Le rapport établit à 120 milliards d’euros annuel le coût de la corruption pour l’économie européenne. Selon le rapport, la France, malgré des avancées
législatives, reste exposée aux risques de corruption en matière de marchés publics et dans les transactions financières internationales. La Cour des comptes présente son rapport annuel 2014. Le rapport considère que l’objectif d’un niveau de
déficit à 3,6% du PIB en 2014 a peu de chances d’être atteint et appelle à "amplifier" l’effort sur les dépenses jusqu’en 2016. Le rapport estime que la
sécurité sociale et les collectivités territoriales sont les deux secteurs dans lesquels les économies les plus importantes peuvent être réalisées. Le 16 février 2014 La loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats entre les fonctions
parlementaires et les fonctions exécutives dans une collectivité territoriale, est publiée au JO. Le 19 février 2014 A l’issue du 16ème Conseil des ministres franco-allemand réuni à l’Élysée, les ministres des Affaires étrangères
annoncent l’envoi de militaires de la brigade franco-allemande au Mali. Il s’agit du premier déploiement de cette unité militaire sur le continent africain. Le 20 février 2014 : La gifle de Neuilly. Des policiers se rendent au domicile de l'ambassadeur du Maroc
à Neuilly sur Seine, pour remettre une convocation d'un juge d'instruction contre Abdellatif El Hammouchi,
directeur de la DGST marocaine. Soupçonné de torture, il est déjà reparti au Maroc. La diplomatie marocaine décide d'interrompre la coopération judiciaire avec la France. Le 25 février 2014 L'opération Sangaris en République centrafricaine, débutée en décembre 2013, est confirmée et prolongée :
vote de tous les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale (463 votants, 442 suffrages exprimés, 428 voix pour et 14 contre) et
du Sénat (345 votants, 330 suffrages exprimés, 327 voix pour et 3 contre) en faveur de la prolongation de l’opération militaire Sangaris. Le 5 mars 2014 Après que Jean François Copé ait mis sous séquestres les comptes de campagne de l'UMP. Une enquête préliminaire est ouverte sur les accusations de
prestations surfacturées à l'UMP par Bygmalion. Events & Cie, filiale de la société de communication Bygmalion, a empoché au moins 8 millions d'euros durant la
campagne présidentielle de 2012, pour l'organisation des meetings de Nicolas Sarkozy. Un comité de supervision des comptes de campagne de l'UMP est créé en avril 2014,
pour vérifier au sein du parti, la réalité des accusations Le 18 mars 2014 Les Manifestations contre le pacte de responsabilité à l’appel de la CGT, FO, FSU et Solidaires dans 140 villes de France, sont peu suivies. Le 20 mars 2014 Nicolas Sarkozy publie dans le Figaro et sur son site facebook une déclaration qui aura 150 000 interactions et une lecture par deux
millions d'internautes. Cette tribune fait suite aux révélations sur le fait que Nicolas Sarkozy était sur écoute judiciaire depuis avril 2013.
Une nouvelle procédure était ouverte depuis le 26 février 2014, de la part du parquet national financier nouvellement institué et nommé. Un conseiller à la Cour de Cassation, Monsieur Gabriel Azibert est suspecté d'avoir renseigné la défense de Monsieur Sarkozy sur
l'évolution de la procédure Bettencourt, contre un soutien pour un poste de conseiller d'État à Monaco. Le mardi 4 mars 2014, des perquisitions ont lieu aux domiciles et dans les locaux professionnels de
Thierry Herzog, sans oublier le studio de son fils à Nice ainsi qu'au domicile de Monsieur Azibert. Ces perquisitions et les écoutes de Maître Herzog indignent les avocats
de gauche comme de droite. Maître Eric Dupont-Moretti, avocat de gauche, s'indigne personnellement des écoutes et des perquisitions au domicile d'un avocat. Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy s'indigne et rappelle la jurisprudence de de la CEDH
«le secret professionnel entre un avocat et son client est général et absolu». Madame la ministre de la justice Christiane Taubira lui répond : "Je ne peux pas défendre
l'idée d'assurer l'impunité à un citoyen parce qu'il exerce une profession". "On ne peut pas assurer l'impunité, parce que le petit justiciable, le justiciable
ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon". Le gouvernement est surpris par le retournement médiatique et nie avoir été informé des écoutes, sans être convaincant. Le 10 mars 2014, Madame
la ministre de la justice Christiane Taubira déclare au 20 heures de TF1 "Je n'avais pas l'information" que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient écoutés,
rappelant "qu'il s'agit d'une information judiciaire" qui est donc "traitée par des magistrats du siège (...) qui sont totalement indépendants, sans relation
avec la Chancellerie". A la question de savoir si l'ex-président est toujours sur écoutes, elle répond "Je n'en sais rien et je n'ai pas à le savoir". Manuel Valls ministre de l'intérieur déclare avoir appris les écoutes de l'ex président de la République, en lisant le journal Le Monde. Nicolas
Sarkozy l'appellera "l'homme le moins bien informé de France". Le 11 mars 2014, Jean-Marc Ayrault reconnaît que le ministère de la Justice et lui-même ont été informés fin février que Nicolas Sarkozy était placé sur
écoute mais il continue à prétendre qu'ils ignorent le contenu de ces enregistrements. Manuel Valls déclare alors que François Hollande n'a été informé que le 4 mars 2014. Le 12 mars 2014, Madame la ministre de la justice Christiane Taubira déclare : "Non, je n’ai pas menti, non je ne démissionne pas",
même si elle veut bien reconnaître "un malentendu." "Je n'ai pas d'information" sur "la date, la durée et le contenu" des écoutes.
Elle montre des documents qu'elle date du 28 février 2014. "Pensez-vous vraiment qu'il y a le contenu des écoutes téléphoniques dans l'épaisseur de ce dossier ?
";"Je n'ai pas de synthèse de contenu d'écoutes". Les documents brandis zoomés, permettent de lire une note datée du 26 février 2014 : "Les policiers ont intercepté entre le 28 janvier et le 11 février 2014, des conversations téléphoniques entre Monsieur Nicolas Sarkozy
utilisant une ligne téléphonique souscrite sous un nom d'emprunt (Paul Bismuth) et M. Thierry Herzog, avocat se servant d'une ligne téléphonique souscrite le
même jour et au même endroit que la première", "ces communications mettent également en évidence que ce magistrat aurait fait part à Thierry Herzog de son
souhait d'être nommé conseiller au tour extérieur au Conseil d'Etat de Monaco et que Nicolas Sarkozy aurait assuré qu'il l'aiderait dans ce projet ‘avec ce que
tu fais' (selon Thierry Herzog)". La déclaration de Nicolas Sarkozy aura un impact important sur les élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
LA DECLARATION DE NICOLAS SARKOZY SUR SON SITE FACEBOOK
Ce que
je veux dire aux Français L'Europe renouvelle sa proposition de 2013, soit un accord
d'association avec une Ukraine dont les caisses étatiques sont vides. Le parti
au pouvoir appelé le parti des régions rejette cette proposition car il est
russophone. Ce parti a 210 sièges sur 444 députés. Du 7 au 23 février 2014 Les jeux olympiques d'hivers sont célébrés à Sotchi, ville
russe bordée de la mer noire, dans le massif du Caucase. La Russie est la
première nation avec 33 médailles, la France est la dixième nation avec 15
médailles. Les jeux de Sotchi sont dans l'histoire, les jeux olympiques les plus
rentables. Ils ont rapporté la péninsule située en face du port de Sotchi, la
Crimée. Le 22 février 2014 Les manifestations qui avaient commencé en novembre 2013 sur la place Maïdan à Kief, se
radicalisent. Les "Euromaïdans" prennent le palais présidentiel et l'assemblée parlementaire de Kiev. Le président de l'Ukraine, Viktor
Ianoukovytch (2010-2014, Parti des régions) accusé de corruption, s'enfuit. Sa luxueuse villa est rendue à l'Etat Ukrainien. Le 23 février 2014 Olexandre Tourtchinov est nommé président de l'Assemblée parlementaire et assume
à ce titre, la présidence par intérim de l'Ukraine, en attendant les élections présidentielles fixées au 25 mai 2014. Le 25 février 2014 Arseni Iatseniouk membre du parti de Ioulia Timochenko est nommé premier ministre. Dmytro Boulatov, opposant torturé pendant la
contestation, est membre du gouvernement. Comme il s'agit d'un gouvernement d'union nationale, un tiers du gouvernement sont des néo-nazis du parti Svoboda (« Liberté »)
anciennement « Parti National Socialiste d’Ukraine »(PNSU). Le logo est le Wolfsangel visible sur l'image de droite. - L'Ukraine au-dessus de tout - Gloire à la nation - mort aux ennemis - Tabassons les youpins et les ruskoffs - Il faut purger l'Ukraine de ses 400 000 juifs - Les femmes feraient mieux d'apprendre a mener un genre de vie pour éviter le risque de viol, y compris celle de la consommation d'alcool
et d'être en mauvaise compagnie. - La gay pride n'est pas naturelle. Les dix ministres du parti SVOBODA n'ont pas des postes subalternes au gouvernement : - Oleksandre Sych (Svoboda), Premier ministre adjoint - Serhiy Kvit (Svoboda), Ministre de l'Éducation - Andriy Mokhnyk (Svoboda), Ministre de l'Écologie et des Ressources naturelles - Ihor Shvaika (Svoboda), Ministre de la Politique agricole et de l'Alimentation - Ihor Tenyukh (participe aux réunions de Svoboda) Ministre de la Défense - Andriy Parubiy (Fondateur du PNSU), Secrétaire général du ministère de la Défense et des Forces Armées - Dmytro Yarosh (s'est battu en Tchétchénie aux côtés des islamistes), Secrétaire adjoint ministère de la Défense et des Forces Armées - Dmytro Boulatov (UNA-UNSO, Auto Défense Ukrainienne), Ministre de la Jeunesse et des Sports - Oleh Makhnitsky (Svoboda), Procureur général d'Ukraine - Tetiana Tchornovol (UNA-UNSO, Auto Défense Ukrainienne), Présidente de la Commission nationale anti-corruption Le 27 février 2014 Le Parlement de la Crimée vote la tenue d'un référendum sur la question d'une autonomie renforcée vis-à-vis de Kiev. Le 1er mars 2014 Des groupes armés d'autodéfense formés de russophones criméens, ainsi que des troupes et blindés russes basés dans le port de
Sébastopol, se répartissent sur des points stratégiques de la péninsule. Les troupes ukrainiennes moins nombreuses restent cantonnées dans leurs bases militaires. Le 3 mars 2014 La Fédération de Russie, accepte de dialoguer avec « un groupe de contact »; notamment avec la chancelière d'Allemagne Angela Merkel. Le 11 mars 2014 Le Parlement de Crimée proclame l'indépendance de la péninsule vis-à-vis de l'Ukraine. Le 16 mars 2014 Lors d'un référendum, 95% des votants de Crimée disent oui au rattachement de la Crimée à la Russie. Le 18 mars 2014 Le président russe Vladimir Poutine signe avec les dirigeants de Crimée un accord historique sur le rattachement de la péninsule à la Russie.
Je vais consacrer toute mon énergie à démontrer ma probité et mon honnêteté. La vérité finira par
triompher. Je n’en doute pas.
Il va de soi que je ne réclame aucun traitement particulier si ce n’est celui de tout citoyen d’avoir le droit à une justice impartiale et sereine.
C’est parce que j’ai confiance dans l’Institution judiciaire que j’utiliserai les voies de droit qui sont ouvertes à tout citoyen. NS
Le gouvernement chypriote sous la direction de son président
chypriote Nicos Anastasiades, a trouvé un accord avec l'Eurogroupe, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international sans taxer les
dépôts de moins ou égaux de 100 000 euros. Chypre pourra percevoir une aide de 10 milliards d'euros, qui devrait
«permettre à (sa) dette de rester soutenable», selon l'Eurogroupe. Elle représente environ 100 % de son PIB d'ici 2020.
LE 19 AVRIL 2013
M. Philippe MARTIN est nommé ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Dans un communiqué, l'ancien président, dont les proches
affirment qu'il montre de plus en plus sa volonté de revenir en politique,
précise qu'il entend retrouver sa liberté de parole.Décision du Conseil constitutionnel sur un recours de M.
Nicolas Sarkozy dirigé contre la décision du 19 décembre 2012 de la Commission
nationale des comptes de campagnes et des financements politiques
Le compte de campagne déposé par M. SARKOZY comportait un montant de dépenses de
21 339 664 euros et un montant de recettes de 21 459 931 euros. La CNCCFP, par
sa décision du 19 décembre 2012, a réformé ce compte, en arrêtant le total des
dépenses à 22 872 615 euros et le total des recettes à 22 896 007 euros. Elle a
constaté le dépassement du plafond des dépenses électorales, qui était fixé à 22
509 000 euros pour les deux candidats présents au second tour. Elle a rejeté le
compte, ce qui implique que les dépenses électorales de M. SARKOZY ne soient pas
remboursées forfaitairement et impose la restitution de l'avance forfaitaire de
153 000 euros dont il avait bénéficié en tant que candidat à l'élection du
Président de la République. La Commission a fixé à 363 615 euros la somme, égale
au montant du dépassement du plafond des dépenses électorales qu'elle avait
constaté, que M. SARKOZY est tenu de verser au Trésor public. M. SARKOZY a
demandé au Conseil constitutionnel la réformation de cette décision.
Le Conseil constitutionnel a instruit cette requête de manière approfondie :
- M. SARKOZY et M. LOGEROT, président de la CNCCFP, ont respectivement produit
sept mémoires les 10 janvier, 20 mars, 19 avril, 24 mai, 4, 27 et 28 juin 2013
et six mémoires les 21 février, 9 et 30 avril, 29 mai, 4 et 11 juin 2013.
- Le Conseil constitutionnel a procédé à de nombreuses mesures d'instruction
pour évaluer les dépenses devant être inscrites au compte de campagne de M.
SARKOZY. Ces mesures ont concerné la Présidence de la République, l'Union pour
un mouvement populaire (UMP), les mairies de Toulon et de Lavaur, le
Futuroscope, EDF, les cabinets Publi-Opinion et Giacometti-Péron.
- Maître BLANCHETIER, avocat de M. SARKOZY, est venu plaider au Conseil
constitutionnel lors d'une audience le 18 juin 2013.
Le Conseil constitutionnel, réunissant ses neuf membres nommés, s'est prononcé
sur cette requête le 4 juillet 2013.
Le Conseil constitutionnel a examiné chacune des dépenses engagées en vue de
l'élection présidentielle, inscrites par la CNCCFP dans le compte de campagne de
M. SARKOZY et dont ce dernier contestait l'inscription.
En premier lieu, le Conseil a examiné chacune des dépenses afférentes à des
réunions électorales tenues par M. Guaino et au tirage exceptionnel d'un numéro
spécial du « magazine de l'Union » destiné aux adhérents de l'Union pour un
mouvement populaire (UMP). Le Conseil a jugé, à la suite de la CNCCFP, que ces
dépenses avaient un caractère électoral et devaient donc être inscrites dans le
compte de campagne pour un montant respectif de 17 752 euros et de 71 957 euros.
En deuxième lieu, le Conseil a examiné trois tracts diffusés par l'UMP dont la
réintégration dans le compte de campagne était contestée par M. SARKOZY. Il a
jugé que l'un était relatif à la campagne pour les élections législatives (« Le
marchandage PS-Vert sur le nucléaire »). Le Conseil a réformé sur ce point la
décision de la CNCCFP et ramené à la somme de 28 475 euros la dépense dans le
compte.
En troisième lieu, le Conseil constitutionnel a examiné les prestations des
cabinets Publi-Opinion et Giacometti-Péron. Pour Publi-Opinion, les prestations
portaient seulement, comme le soutenait M. SARKOZY, pour 11/19èmes de la dépense
sur la période antérieure à l'élection présidentielle. Le reste des dépenses,
postérieures à cette élection, ne peut par nature être inscrit au compte. Le
Conseil a en conséquence approuvé le montant de 63 378 euros inscrit à son
compte par le candidat au titre des prestations du cabinet Publi Opinion. Pour
Giacometti-Péron, en l'absence de tout autre élément fourni par ce cabinet ou
par le candidat, le Conseil a également appliqué un critère calendaire : 90 %
des réunions étaient antérieures à l'élection présidentielle et les dépenses
afférentes doivent être inscrites au compte dans cette proportion et non à 100 %
comme l'avait décidé la CNCCFP. Le Conseil a réformé sur ce point la décision de
la CNCCFP et ramené à la somme de 128 360 euros la dépense correspondant aux
prestations du cabinet Giacommetti-Peron.
En quatrième lieu, le Conseil a examiné la réunion publique tenue à Villepinte
le 11 mars 2012 pour une dépense de 3 042 355 euros. Le candidat avait inscrit à
son compte de campagne une somme de 1 538 037 euros, correspondant à 50,4 % du
montant total des dépenses, en invoquant la tenue, dans la matinée, d'un «
conseil national extraordinaire » de l'Union pour un mouvement populaire
consacré à la préparation des élections législatives. La CNCCFP a estimé qu'il
convenait d'imputer au compte de campagne 80 % des dépenses relatives à
l'organisation de cette manifestation et 95 % des dépenses de transport, soit un
total de 2 601 902 euros. Elle a, par suite, réintégré au compte de campagne une
somme de 1 063 865 euros.
Le Conseil a relevé qu'il résulte de l'instruction de la requête que, si un
conseil national extraordinaire de l'UMP s'est effectivement tenu le 11 mars au
matin, sa durée n'a pas excédé une heure et qu'il a réuni, au maximum, 5 000
personnes, alors que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a rassemblé au
moins 50 000 personnes. Ni le candidat ni l'UMP n'ont produit de document
relatif à ce conseil national extraordinaire établissant que les thèmes abordés
et les interventions avaient alors concerné les élections législatives et non
l'élection présidentielle. Ils n'ont pas davantage justifié de dépenses propres
à ce conseil national extraordinaire. Par suite, le Conseil a jugé que c'est à
bon droit que la CNCCFP avait procédé à la réintégration contestée de 1 063 865
euros.
En cinquième lieu, le Conseil a examiné les dépenses effectuées pour le site
internet du candidat d'un montant de 1 050 088 euros. 20 % seulement de la
dépense correspondant à la réalisation proprement dite du site avaient été
inscrits au compte de campagne au motif que le site devait être utilisé, après
l'élection présidentielle, par l'UMP. La CNCCFP a porté ce coefficient à 50 % de
la dépense et réintégré en conséquence la somme de 175 453 euros dans le compte.
Aucun élément de l'instruction n'a fait apparaître que ce ratio était surévalué
compte tenu de l'importance de la prestation exécutée pour la campagne du
candidat.
En sixième lieu, le Conseil a examiné huit manifestations publiques auxquelles
M. SARKOZY a participé antérieurement à sa déclaration de candidature. La CNCCFP
avait estimé que l'absence de prise en compte des dépenses afférentes à ces
déplacements, qu'elle n'était pas en mesure de chiffrer, devait conduire, par
elle-même, au rejet du compte.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que la législation relative au financement
des campagnes électorales n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les
déplacements du Président de la République non plus que sa participation à des
manifestations publiques s'inscrivant dans l'exercice de sa charge. Les dépenses
relatives aux manifestations auxquelles il participe n'ont à figurer au compte
de campagne que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère
manifestement électoral.
En l'espèce, le Conseil a estimé que sept des huit manifestations, dont des
cérémonies de voeux et des inaugurations, peuvent être regardées comme se
rapportant à l'exercice du mandat présidentiel. En revanche, il a jugé qu'il
n'en allait manifestement pas de même de la réunion publique organisée à Toulon
le 1er décembre 2011, compte tenu de l'implication de l'UMP dans cette
manifestation, de l'ampleur du public convié, comprenant notamment des adhérents
et sympathisants de l'UMP, des modalités d'aménagement des locaux et des moyens
de communication déployés. Du fait du caractère électoral de cette réunion
publique à Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte de campagne les dépenses
afférentes à cette réunion d'un montant de 155 715 euros.
À la suite de l'ensemble des réformations opérées, le Conseil constitutionnel a
constaté que le compte de campagne de M. SARKOZY s'établit en dépenses, à 22 975
118 euros et, en recettes, à 23 094 932 euros :
- Les montants ainsi arrêtés résultent de la réintégration à hauteur de 1 669
930 euros de dépenses que le candidat n'avait pas ou avait insuffisamment fait
figurer dans son compte de campagne, soit 7,8 % de plus que le montant des
dépenses qu'il a déclarées et 7,4 % du plafond de dépenses autorisées ;
- En deuxième lieu, parmi les dépenses qui auraient dû figurer au compte de
campagne du fait de leur caractère électoral, celles relatives à la réunion
publique tenue par M. SARKOZY à Toulon n'a fait l'objet d'aucune refacturation
par l'État. Elle a ainsi été financée irrégulièrement, en méconnaissance des
dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral ;
- En troisième lieu le montant ainsi arrêté des dépenses électorales de M.
SARKOZY excède de 466 118 euros, soit 2,1 %, le plafond autorisé.
Le Conseil constitutionnel a jugé qu'il résulte de tous ces éléments que c'est à
bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. SARKOZY. En
application des dispositions précitées de la loi du 6 novembre 1962, dès lors
que le compte de M. SARKOZY est rejeté, celui-ci n'a pas droit au remboursement
forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1 du code électoral et doit en
conséquence restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été
versée. Il n'y a pas lieu de modifier le montant arrêté à 363 615 euros par la
commission dans sa décision comme devant être versé au Trésor public pour dépassement du plafond.Décision n° 2013-156 PDR du 04 juillet 2013
Vu la décision attaquée ;
Vu les mémoires en défense, enregistrés comme ci-dessus les 21 février, 9 et 30
avril, 29 mai, 4 et 11 juin 2013, présentés par la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques ;
Vu les mémoires en réplique présentés pour M. Nicolas SARKOZY par Me Philippe
Blanchetier, avocat au barreau de Paris enregistrés comme ci-dessus les 20 mars,
19 avril, 24 mai, 4, 27 et 28 juin 2013 ;
Vu la demande d'intervention présentée par M. Raymond Avrillier, enregistrée
comme ci-dessus le 2 janvier 2013 ;
Vu la demande d'intervention présentée par M. René Hoffer, enregistrée comme
ci-dessus le 24 janvier 2013 ;
Vu la lettre de M. Christian Frémont, ancien directeur du cabinet du Président
de la République, en réponse à une mesure d'instruction du Conseil
constitutionnel, enregistrée le 13 mai 2013 ;
Vu la lettre de Mme Sylvie Hubac, directrice du cabinet du Président de la
République, en réponse à une mesure d'instruction du Conseil constitutionnel,
enregistrée le 13 mai 2013 ;
Vu la lettre de M. Bernard Carayon, maire de Lavaur, en réponse à une mesure
d'instruction du Conseil constitutionnel, enregistrée le 14 mai 2013 ;
Vu les lettres de M. Jean-François Copé, président de l'Union pour un mouvement
populaire, en réponse aux mesures d'instruction du Conseil constitutionnel,
enregistrées les 14 et 23 mai 2013 ;
Vu la lettre de M. Henri Proglio, président directeur général d'EDF, en réponse
à une mesure d'instruction du Conseil constitutionnel, enregistrée le 15 mai
2013 ;
Vu la lettre de M. Dominique Duhamel, président du directoire de la société Parc
du Futuroscope, en réponse à une mesure d'instruction du Conseil
constitutionnel, enregistrée le 15 mai 2013 ;
Vu la lettre de M. Hubert Falco, maire de Toulon, en réponse à une mesure
d'instruction du Conseil constitutionnel, enregistrée le 16 mai 2013 ;
Vu la lettre de M. Pierre Giacometti, président de la SAS Giacometti-Péron, en
réponse à une mesure d'instruction du Conseil constitutionnel, enregistrée le 23
mai 2013 ;
Vu la lettre de M. Patrick Buisson, président de la SARL Publi-Opinion, en
réponse à une mesure d'instruction du Conseil constitutionnel, enregistrée le 23
mai 2013
Vu la lettre du Premier ministre en réponse à une mesure d'instruction du
Conseil constitutionnel, enregistrée le 3 juin 2013 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur
le Conseil constitutionnel ;
Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du
Président de la République au suffrage universel, modifié en dernier lieu par la
loi organique n° 2012-272 du 28 février 2012 ;
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des
dépenses électorales ;
Me Blanchetier pour M. SARKOZY ayant été entendu à l'audience du 18 juin 2013 ;
Les rapporteurs ayant été entendus
2. Considérant qu'aux termes des cinquième et sixième alinéas du paragraphe II
de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962 : « La Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques approuve, rejette ou réforme,
après procédure contradictoire, les comptes de campagne et arrête le montant du
remboursement forfaitaire prévu au V du présent article. . . Dans tous les cas
où un dépassement du plafond des dépenses électorales est constaté, la
commission fixe une somme, égale au montant du dépassement, que le candidat est
tenu de verser au Trésor public. . . » ; qu'aux termes du troisième alinéa du
paragraphe III du même article : « Les décisions de la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques mentionnées au II du présent
article peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le
Conseil constitutionnel par le candidat concerné, dans le mois suivant leur
notification. . . » ; qu'aux termes de l'avant-dernier alinéa du paragraphe V du
même article : « Le remboursement total ou partiel des dépenses retracées dans
le compte de campagne n'est possible qu'après l'approbation définitive de ce
compte. Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ne se
sont pas conformés aux prescriptions du deuxième alinéa du II du présent
article, qui n'ont pas déposé leur compte de campagne au plus tard à 18 heures
le onzième vendredi suivant le premier tour de scrutin ou dont le compte de
campagne est rejeté pour d'autres motifs. Dans les cas où les irrégularités
commises ne conduisent pas au rejet du compte, la décision concernant ce dernier
peut réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de
la gravité de ces irrégularités » ; que le plafond des dépenses électorales est,
en application des dispositions combinées du deuxième alinéa du paragraphe II du
même article et du décret du 30 décembre 2009 susvisé, fixé à 22 509 000 euros
pour chacun des candidats présents au second tour ;
3. Considérant que le compte de campagne déposé par M. SARKOZY comporte un
montant de dépenses de 21 339 664 euros et un montant de recettes de 21 459 931
euros ; que, sur le fondement des dispositions précitées, la Commission
nationale des comptes de campagne et des financements politiques a, par une
décision du 19 décembre 2012, réformé ce compte, en arrêtant le total des
dépenses à 22 872 615 euros et le total des recettes à 22 896 007 euros ;
qu'elle a rejeté le compte, faisant ainsi obstacle au remboursement forfaitaire
des dépenses électorales de M. SARKOZY et imposant la restitution de l'avance
forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié en tant que candidat à
l'élection du Président de la République ; que la commission a fixé à 363 615
euros la somme, égale au montant du dépassement du plafond des dépenses
électorales qu'elle avait constaté, que M. SARKOZY est tenu de verser au Trésor
public ; que M. SARKOZY demande au Conseil constitutionnel la réformation de
cette décision ;
- SUR LES DÉPENSES ENGAGÉES EN VUE DE L'ÉLECTION :
4. Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 52-12 et
L. 52-4 du code électoral, rendus applicables à l'élection présidentielle par le
paragraphe II de l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962, le compte de campagne
retrace l'ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l'élection par
le candidat ou pour son compte pendant l'année précédant le premier jour du mois
de l'élection ; que la date à laquelle le candidat a déclaré sa candidature
n'est pas de nature à priver de leur éventuel caractère électoral les dépenses
intervenues antérieurement à cette déclaration ;
. En ce qui concerne les réunions tenues par M. Guaino :
5. Considérant que la commission a réintégré au compte de campagne le coût
afférent à l'organisation de huit réunions publiques tenues par M. Henri Guaino
entre le 22 octobre 2011 et le 10 février 2012, pour un montant de 17 752 euros
;
6. Considérant qu'il résulte de l'instruction que ces réunions ont eu pour objet
principal de présenter des éléments de bilan du mandat de M. SARKOZY, d'appeler
à la candidature de M. SARKOZY et de promouvoir celle-ci ; que, compte tenu des
fonctions exercées alors par M. Guaino à la Présidence de la République et de la
publicité donnée à ces réunions, elles n'ont pu avoir lieu sans l'assentiment du
futur candidat ; que, par suite, la commission était fondée à procéder, en
raison de leur caractère électoral, à la réintégration des sommes dont il s'agit
;
. En ce qui concerne le tirage exceptionnel du numéro spécial du « magazine de
l'Union » :
7. Considérant que « Le magazine de l'Union » est un organe de presse destiné à
l'information des adhérents de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) ; qu'au
premier trimestre 2012, un numéro spécial de ce magazine, intitulé « 5 ans
d'action au service des Français » et consacré au bilan du mandat du chef de
l'État, a fait l'objet, outre le tirage habituel, d'une impression
exceptionnelle de 500 000 exemplaires ; que le surcoût de cette impression a été
réintégré au compte de campagne par la commission pour un montant de 71 957
euros ;
8. Considérant que le coût de réalisation d'une publication bénéficiant du
régime des organes de presse ne doit pas, en principe, figurer au compte de
campagne d'un candidat ; que les dépenses d'un parti politique, durant l'année
précédant l'élection du Président de la République, ne doivent être intégrées
dans le compte de campagne du candidat qu'il soutient que si elles ont pour
objet même de promouvoir sa candidature en vue de cette élection ; que la
parution exceptionnelle en cause du « magazine de l'Union » avait pour seul
objet de mettre en valeur le bilan de M. SARKOZY à la Présidence de la
République ; que cette parution doit, eu égard à son contenu et aux conditions
de sa diffusion, être regardée comme ayant été réalisée en vue de l'élection
présidentielle ; qu'ainsi la commission était en l'espèce fondée à procéder à la
réintégration contestée ;
. En ce qui concerne les frais d'impression de tracts :
9. Considérant que la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques a ajouté au compte de campagne, pour un montant de 36
005 euros, les dépenses afférentes à quatre tracts diffusés par l'Union pour un
mouvement populaire à partir de novembre 2011, dont elle a estimé le contenu
manifestement électoral ; que si M. SARKOZY admet la réintégration au compte des
dépenses engagées au titre du tract intitulé « ce que le PS pense de François
Hollande », il soutient que les trois autres étaient relatifs à la campagne des
élections législatives ; qu'il en va ainsi, eu égard à son contenu, du tract
intitulé « le marchandage PS - Vert sur le nucléaire » ; qu'il y a lieu, dès
lors, de fixer à 28 745 euros le montant des dépenses devant être réintégrées à
ce titre ; que le requérant est fondé à demander que la décision de la
commission soit réformée dans cette mesure ;
. En ce qui concerne les prestations des cabinets Giacometti-Péron et Publi-Opinion
:
10. Considérant que l'Union pour un mouvement populaire a conclu avec les
cabinets Giacometti-Péron et Publi-Opinion, pour la période allant du 15 février
au 30 juin 2012, deux contrats d'un montant respectif de 142 623 euros et 95 067
euros ayant pour objet des prestations portant sur l'analyse de l'opinion et le
conseil stratégique en vue de la préparation des élections présidentielle et
législatives ; que le candidat a inscrit sur son compte de campagne une somme
égale au tiers du montant du contrat conclu avec le cabinet Giacometti-Péron,
soit 47 541 euros, et aux deux tiers du montant de celui conclu avec le cabinet
Publi-Opinion, soit 63 378 euros, au motif que ces ratios correspondraient à la
part des prestations consacrées à l'élection présidentielle, le reste étant
destiné à la préparation des élections législatives ; que la commission a estimé
que la totalité des dépenses afférentes à ces deux contrats devait être imputée
à l'élection présidentielle ;
11. Considérant, d'une part, qu'eu égard aux éléments produits par le candidat
et par le cabinet Publi-Opinion au cours de l'instruction devant le Conseil
constitutionnel, les prestations de ce cabinet portent, comme le soutient le
requérant, pour 11/19èmes sur la période antérieure à l'élection présidentielle
et, pour 8/19èmes sur la période postérieure à cette date et relative aux
élections législatives ; que, dès lors, il convient de retenir le montant de 63
378 euros inscrit par le candidat à son compte en ce qui concerne le contrat
conclu avec le cabinet Publi-Opinion ;
12. Considérant, d'autre part, qu'aucun des éléments produits par le candidat ou
par le cabinet Giacometti-Péron sur les soixante-trois réunions antérieures au
second tour de l'élection présidentielle, tenues avec ce cabinet, n'établit
qu'elles ont porté sur les élections législatives ; que, dès lors, les dépenses
afférentes à ces réunions doivent être intégrées dans le compte du candidat ;
qu'il ne peut en revanche en aller de même pour les dépenses afférentes aux sept
réunions tenues postérieurement à cette date qui ne pouvaient qu'avoir trait aux
élections législatives ; que ces dernières réunions correspondent à 10 % de
l'ensemble des réunions ; qu'ainsi seules 90 % des dépenses du contrat avec le
cabinet Giacometti-Péron, soit 128 360 euros, doivent être inscrits dans le
compte ; que le candidat ayant seulement inscrit la somme de 47 541 euros, il
convient d'ajouter la somme de 80 819 euros ;
. En ce qui concerne la réunion publique organisée à Villepinte :
13. Considérant que les dépenses engagées à l'occasion de la réunion publique
organisée à Villepinte le 11 mars 2012 se sont élevées à un total de 3 042 355
euros; que le candidat a inscrit à son compte de campagne une somme de 1 538 037
euros, correspondant à 50,4 % de ce montant, en invoquant la tenue, dans la
matinée, d'un « conseil national extraordinaire » de l'Union pour un mouvement
populaire consacré à la préparation des élections législatives ; que la
commission a estimé qu'il convenait d'imputer au compte de campagne 80 % des
dépenses relatives à l'organisation de cette manifestation et 95 % des dépenses
de transport, soit un total de 2 601 902 euros ; qu'elle a, par suite, réintégré
au compte de campagne une somme de 1 063 865 euros ;
14. Considérant qu'il résulte de l'instruction que, si un conseil national
extraordinaire de l'Union pour un mouvement populaire s'est effectivement tenu
le 11 mars 2012 au matin, sa durée n'a pas excédé une heure et qu'il a réuni, au
maximum, 5 000 personnes, alors que la réunion ouverte au public qui l'a suivi a
rassemblé au moins 50 000 personnes ; que ni le candidat ni l'Union pour un
mouvement populaire n'ont, dans le cadre des mesures d'instruction décidées par
le Conseil constitutionnel, produit de document relatif à ce conseil national
extraordinaire établissant que les thèmes abordés et les interventions avaient
alors trait aux élections législatives et non à l'élection présidentielle ;
qu'ils n'ont pas davantage justifié de dépenses propres à ce conseil national
extraordinaire ; que, si M. SARKOZY fait valoir que le coût moyen d'organisation
d'un conseil national de l'UMP serait de l'ordre de 800 000 euros, cette
allégation ne permet pas à elle seule, eu égard à l'importance respective des
deux manifestations organisées le 11 mars 2012, de remettre en cause le partage
retenu par la commission ; qu'ainsi la commission était fondée à procéder à la
réintégration contestée ;
. En ce qui concerne le site internet du candidat :
15. Considérant que le développement du site internet du candidat a fait l'objet
d'un contrat conclu entre l'Union pour un mouvement populaire et un prestataire
de services informatiques pour un montant de 1 050 088 euros, réparti en six
postes distincts ; que le candidat a appliqué à chacun de ces postes un
coefficient, afin de tenir compte du fait que le site devait être utilisé, après
l'élection, au bénéfice de ce parti politique ; qu'il a fixé à 20 % le
coefficient du poste relatif à la réalisation proprement dite du site ; que la
commission a fixé ce coefficient à 50 % et réintégré en conséquence la somme de
175 453 euros dans le compte ;
16. Considérant que, pour contester la décision sur ce point, le requérant se
borne à soutenir qu'un taux de 20 % a été admis pour un autre poste, relatif aux
applications pour téléphone portable ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que
le ratio retenu par la commission pour le poste relatif à la réalisation du site
serait, compte tenu de l'importance de la prestation exécutée pour la campagne
du candidat, surévalué ; que, par suite, la commission était fondée à procéder à
la réintégration contestée ;
. En ce qui concerne les dépenses relatives aux manifestations publiques
auxquelles a participé M. SARKOZY :
17. Considérant que la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques a estimé que les dépenses afférentes à huit
manifestations publiques auxquelles M. SARKOZY a participé antérieurement à sa
déclaration de candidature, dont elle ne s'est pas estimée en mesure d'établir
le coût, auraient dû figurer pour partie au compte de campagne compte tenu du
caractère électoral que ces manifestations avaient revêtu ;
18. Considérant que la législation relative au financement des campagnes
électorales n'a ni pour objet ni pour effet de limiter les déplacements du
Président de la République non plus que sa participation à des manifestations
publiques s'inscrivant dans l'exercice de sa charge ; que les dépenses relatives
aux manifestations auxquelles il participe n'ont à figurer au compte de campagne
que s'il apparaît que celles-ci ont revêtu un caractère manifestement électoral
;
19. Considérant que, parmi les huit manifestations en cause, la réunion à
l'Élysée pour le troisième anniversaire du Fonds stratégique d'investissement le
17 novembre 2011, l'inauguration du salon des entrepreneurs à Paris le 1er
février 2012, les cérémonies des voeux à Chasseneuil-du-Poitou le 5 janvier 2012
et à Lyon le 19 janvier 2012, les interventions au Tricastin le 25 novembre 2011
et à Fessenheim le 9 février 2012 sur le thème de la filière nucléaire ainsi que
l'intervention à Lavaur le 7 février 2012 sur la politique familiale, peuvent
être regardées comme se rapportant à l'exercice du mandat présidentiel ; qu'en
revanche, il n'en va manifestement pas de même de la réunion publique organisée
à Toulon le 1er décembre 2011 compte tenu de l'implication de l'Union pour un
mouvement populaire dans cette manifestation, de l'ampleur du public convié,
comprenant notamment des adhérents et sympathisants de l'UMP, des modalités
d'aménagement des locaux et des moyens de communication déployés ;
20. Considérant que, du fait du caractère électoral de cette réunion publique à
Toulon, il y a lieu de réintégrer au compte de campagne les dépenses afférentes
à cette réunion, déduction faite des frais de protection et de transport
attachés à l'exercice du mandat du Président de la République ; qu'il résulte
des mesures d'instruction auxquelles a procédé le Conseil constitutionnel que
les dépenses propres à la réunion elle-même s'établissent à 155 715 euros ;
21. Considérant qu'il n'y a pas lieu de réformer les montants non contestés de
dépenses et recettes retenus par la Commission nationale des comptes de campagne
et des financements politiques ;
- SUR LES CONSÉQUENCES À TIRER DES IRRÉGULARITÉS CONSTATÉES :
22. Considérant qu'au vu des réformations opérées par la présente décision, le
compte de campagne de M. SARKOZY s'établit en dépenses, à 22 975 118 euros et,
par voie de conséquence, en recettes, à 23 094 932 euros ;
23. Considérant qu'en premier lieu, les montants ainsi arrêtés résultent de la
réintégration à hauteur de 1 669 930 euros de dépenses que le candidat n'avait
pas ou avait insuffisamment fait figurer dans son compte de campagne, soit 7,8 %
de plus que le montant des dépenses qu'il a déclarées et 7,4 % du plafond de
dépenses autorisées ; qu'en deuxième lieu, parmi les dépenses qui auraient dû
figurer au compte de campagne du fait de leur caractère électoral, celles
relatives à la réunion publique tenue à Toulon par M. SARKOZY antérieurement à
sa déclaration de candidature n'ont fait l'objet d'aucune refacturation par
l'État ; qu'elles ont ainsi été financées irrégulièrement, en méconnaissance des
dispositions de l'article L. 52-8 du code électoral, applicable à l'élection
présidentielle en vertu du paragraphe II de l'article 3 de la loi du 6 novembre
1962, qui prohibe, sous quelque forme que ce soit, la participation des
personnes morales autres que les partis ou groupements politiques au financement
de la campagne électorale d'un candidat ; qu'en troisième lieu, le montant
arrêté des dépenses électorales de M. SARKOZY excède de 466 118 euros, soit 2,1
%, le plafond autorisé ;
24. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que c'est à bon droit que
la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a
rejeté le compte de M. SARKOZY ; qu'en application des dispositions précitées de
la loi du 6 novembre 1962, dès lors que le compte de M. SARKOZY est rejeté,
celui-ci n'a pas droit au remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1
du code électoral et doit en conséquence restituer au Trésor public l'avance
forfaitaire de 153 000 euros qui lui a été versée ; que, s'il résulte des mêmes
dispositions que, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses
électorales est constaté, la Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques fixe une somme égale au montant du dépassement que le
candidat est tenu de verser au Trésor public, le montant de ce versement, qui
présente le caractère d'une sanction, ne saurait être augmenté à la suite du
recours du candidat contre la décision de la commission ; qu'il n'y a dès lors
pas lieu de modifier le montant arrêté par la commission dans sa décision,
Article 1er : Les demandes de MM. René Hoffer et Raymond Avrillier sont
rejetées.
Article 2 : Après réformation, le compte de campagne de M. Nicolas SARKOZY
s'établit en dépenses à 22 975 118 euros et en recettes à 23 094 932 euros. Il
est arrêté comme suit :
Dépenses (en euros)
Recettes (en euros)
Montants déclarés par le candidat
Montants retenus par le Conseil constitutionnel
Montants déclarés par le candidat
Montants retenus par le Conseil constitutionnel
I dépenses payées par le mandataire financier :
16 456 826
16 426 930
I– recettes perçues par le mandataire financier, dont :
16 577 093
16 546 744
– apport personnel (y compris l'avance de 153 000
euros)
10 691 775
10 661 426
– versements définitifs des partis politiques
5 817 956
5 817 956
– dons de personnes physiques
67 362
67 362
– autres recettes
II contributions des partis politiques
II– contributions des partis politiques
– dépenses payées directement
4 879 736
6 323 771
– paiements directs
4 879 736
6 323 771
– concours en nature
1 722
41 482
– concours en nature
1 722
41 482
III autres concours en nature
1 380
182 935
III– autres concours en nature
1 380
182 935
TOTAL DES DEPENSES
21 339 664
22 975 118
TOTAL DES RECETTES
21 459 931
23 094 932
Solde positif du compte
120 267
119 814
Article 3 : La décision de la Commission nationale des comptes de campagne et
des financements politiques est réformée en ce qu'elle a de contraire à
l'article 2.
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de M. SARKOZY est rejeté.
Article 5 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la
République française et notifiée à M. Nicolas SARKOZY, à la Commission nationale
des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de
l'intérieur.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 4 juillet 2013 où
siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mmes Claire BAZY
MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de
SAINT MARC, Hubert HAENEL et Mme Nicole MAESTRACCI.
RECETTES (EN EUROS)
Montants déclarés
par le candidat
Montants retenus
par le Conseil constitutionnel
I. ― Recettes perçues par le mandataire financier, dont :
16 577 093
16 546 744
― apport personnel (y compris l'avance de 153 000 euros)
10 691 775
10 661 426
― versements définitifs des partis politiques
― dons de personnes physiques
5 817 956
5 817 956
― autres recettes
67 362
67 362
Dans son interview du 14 juillet accordé dans les jardins de
l'Elysée, Monsieur le Président François Hollande annonce que des hausses
d'impôts seront votés en 2014 s'ils sont nécessaires.
Le FN est crédité dans les sondages de 24 % des intentions de
vote. A Brignolles, lors d'une cantonale partielle, Laurent Lopez a recueilli 5031 voix, soit 53,9 % pour le FN contre 4301 pour son
adversaire UMP Catherine Delzers avec seulement 46,1%. Cette victoire démontre que les électeurs de droite ne sont plus seuls à voter FN au second
tour mais que les électeurs de gauche le font aussi. Le FN est devenu un parti qui peut gagner un second tour.
Le 13 novembre 2013
François Hollande
présente ses voeux aux français et fait son coming out. Il est social démocrate.
Il annonce un changement de politique et un pacte de responsabilité au profit des entreprises.
Déclaration de M. François Hollande, Président de la République,
sur les défis et priorités du gouvernement, à Paris le 14 janvier 2014.
Mesdames, Messieurs les journalistes,
Le 11 février 2014
Nicolas Sarkozy
et Emmanuel Valls assistent ensemble au match PSG-OM, le 2 mars 2014.
J'ai longuement hésité avant de prendre la parole. D'abord parce que je
sais qu'il existe des sujets prioritaires pour nos compatriotes, à
commencer par l'explosion du chômage. Ensuite, parce que, depuis deux ans,
je me suis tenu à la décision de silence et de retrait que j'avais
annoncée au soir du second tour de l'élection présidentielle de 2012.
Contrairement à ce qui s'écrit
quotidiennement, je n'éprouve nul désir de m'impliquer aujourd'hui dans la
vie politique de notre pays. Je ne suis animé par aucune velléité de
revanche et ne ressens nulle amertume à l'endroit des Français qui m'ont
fait l'immense honneur de me confier, durant cinq ans, les rênes de notre
pays. J'ai par ailleurs trop conscience des peines, des souffrances et des
inquiétudes qu'endurent chaque jour tant de nos compatriotes pour ne pas
mesurer la chance qui m'a si souvent accompagné tout au long de ma vie.
Cette réalité mêlée à mon tempérament fait qu'aussi loin que je m'en
souvienne je n'ai jamais aimé me plaindre. À 59 ans, il est sans doute
trop tard pour changer. En tout cas, sur ce point…
Et pourtant, je crois qu'il est aujourd'hui de mon devoir de rompre ce
silence. Si je le fais, c'est parce que des principes sacrés de notre
République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence
de scrupule sans précédent. Si je le fais par le moyen de l'écrit et non
celui de l'image, c'est parce que je veux susciter la réflexion et non
l'émotion.
Qui aurait pu imaginer que, dans la France de 2014, le droit au respect de
la vie privée serait bafoué par des écoutes téléphoniques? Le droit au
secret des conversations entre un avocat et son client volontairement
ignoré? La proportionnalité de la réponse pénale, au regard de la qualité
des faits supposés, violée? La présomption d'innocence désacralisée? La
calomnie érigée en méthode de gouvernement? La justice de la République
instrumentalisée par des fuites opportunément manipulées?
Que chacun réfléchisse à ce bref inventaire car demain il pourra, à son
tour, être concerné. C'est de moi qu'il s'agit aujourd'hui. Je ne suis pas
une victime. Je peux me défendre. Je peux en appeler au bon sens des
Français, de gauche comme de droite. Tous n'auront pas et n'ont pas cette
chance.
Ancien président de la République, je suis devenu un citoyen comme les
autres. C'est la règle démocratique. Qui d'ailleurs pourrait prétendre que
je l'ai, si peu que cela soit, enfreinte? En vingt mois, j'ai subi quatre
perquisitions qui ont mobilisé trois juges et quatorze policiers. J'ai été
interrogé durant vingt-trois heures parce que l'on me suspectait d'avoir
profité de la faiblesse d'une vieille dame! Des milliers d'articles
rédigés à charge ont été publiés. Sur le sujet, que reste-t-il de cette
boue complaisamment répandue? Rien, si ce n'est une décision de non-lieu
après que toutes les investigations possibles ont été engagées. J'ai eu
envie de crier: «Tout cela pour cela.» Mais je n'ai rien dit au nom du
devoir que me créent les responsabilités qui furent les miennes. J'ai tout
accepté, confiant dans la justice et surtout dans la vérité.
Et que dire de la prétendue affaire Karachi où, après des années
d'enquête, les magistrats ont fini par découvrir que je n'y avais, au
final, assumé aucune responsabilité. Là aussi, cela n'a pas empêché des
centaines d'articles à charge.
Puis l'on s'est aperçu que j'avais été le seul de tous les candidats à
avoir dépassé, durant la campagne présidentielle de 2012, les montants de
dépenses autorisés! De ce fait, je fus reconnu fautif d'un dépassement de
2,1 %. La sanction fut, pour la première fois dans l'histoire de la
République, la suppression de 100 % des financements publics. Le 9 juillet
2013, il nous a fallu rembourser 11,3 millions d'euros, dont j'étais
caution à titre personnel. Grâce aux soutiens de 137.000 Français et à la
mobilisation de ma famille politique, ce fut réalisé en deux mois. Comment
leur dire mon immense reconnaissance? Cette fois encore, je n'ai rien dit.
J'ai tout accepté.
Sans l'ombre d'une preuve et contre toute évidence, me voici accusé
d'avoir fait financer ma campagne de 2007 par M. Kadhafi. On a parlé d'un
virement de 50 millions d'euros! Un détail… Après des mois d'enquête, des
dizaines de commissions rogatoires, la justice n'a trouvé ni virement, ni
banque de départ, ni banque d'arrivée. Toute l'accusation repose sur les
témoignages «crédibles» du fils de M. Kadhafi et de son entourage, sans
doute une référence morale, et de celui de M. Takieddine, dont on connaît
aujourd'hui le passif judiciaire.
J'ai déposé plainte contre Mediapart pour faux et usage de faux à la suite
de la publication d'un faux grossier. Ma plainte a paru suffisamment
crédible pour que ses dirigeants soient placés par la justice sous statut
de témoin assisté.
Le simple bon sens devrait amener à considérer que la guerre que nous
avons conduite en Libye a duré dix mois. Durant cette période, si M.
Kadhafi avait eu le moindre document à utiliser contre moi, pourquoi ne
l'a-t-il pas fait, alors même que j'étais le chef de la coalition contre
lui?
Or voici que j'apprends par la presse que tous mes téléphones sont écoutés
depuis maintenant huit mois. Les policiers n'ignorent donc rien de mes
conversations intimes avec ma femme, mes enfants, mes proches. Les juges
entendent les discussions que j'ai avec les responsables politiques
français et étrangers. Les conversations avec mon avocat ont été
enregistrées sans la moindre gêne. L'ensemble fait l'objet de
retranscriptions écrites dont on imagine aisément qui en sont les
destinataires!
Ajoutant l'illégalité à l'illégalité, on n'hésite pas à publier des
extraits tronqués et mensongers de ces mêmes enregistrements. Qui a donné
ces documents alors même qu'aucun avocat n'a accès à la procédure? Les
seuls détenteurs en sont les juges ou les policiers… Sont-ils au-dessus
des lois sur le secret de l'instruction?
On me met sur écoute en septembre 2013 pour des faits supposés de
corruption qui auraient été commis en 2007! On le fait, non parce que l'on
dispose d'indices, mais parce que l'on espère en trouver. Aujourd'hui
encore, toute personne qui me téléphone doit savoir qu'elle sera écoutée.
Vous lisez bien. Ce n'est pas un extrait du merveilleux film La Vie des
autres sur l'Allemagne de l'Est et les activités de la Stasi. Il ne s'agit
pas des agissements de tel dictateur dans le monde à l'endroit de ses
opposants. Il s'agit de la France.
Suis-je en droit de m'interroger sur ce qui est fait de la retranscription
de mes conversations? Je sais, la ministre de la Justice n'était pas au
courant, malgré tous les rapports qu'elle a demandés et reçus. Le ministre
de l'Intérieur n'était pas au courant, malgré les dizaines de policiers
affectés à ma seule situation. De qui se moque-t-on? On pourrait en rire
s'il ne s'agissait de principes républicains si fondamentaux. Décidément,
la France des droits de l'homme a bien changé…
Heureusement, des milliers d'avocats, quelles que soient leurs
sensibilités, ont décidé que trop, c'était trop. Avec le bâtonnier à leur
tête, ils veulent faire entendre cette vérité qu'un avocat dans l'exercice
de ses fonctions doit être protégé de la même manière qu'un journaliste.
Dans la République, on n'écoute pas les journalistes, pas davantage que
les avocats dans l'exercice de leurs fonctions!
Mais cela n'est pas tout. Mon propre avocat se trouve accusé d'avoir abusé
de son influence auprès de notre juridiction suprême. Cette fois, fini de
rire, car c'est à pleurer d'indignation. Son «crime»: être l'ami depuis
trente ans d'un avocat général à la Cour de cassation, un des plus fameux
juristes de France, à qui il a demandé des avis sur la meilleure stratégie
de défense pour son client. Le problème, c'est que le client, c'est moi.
Alors «le conseil» devient un «trafic d'influence» supposé. Peu importe
que ce magistrat ne puisse exercer la moindre influence sur une chambre
criminelle dans laquelle il ne siège pas. Détail, encore, que le
gouvernement monégasque ait solennellement déclaré qu'il n'y avait jamais
eu la moindre intervention. Dérisoire, le fait que le poste, auquel ce
magistrat postulait pour après sa retraite, ait été pourvu un mois avant
qu'il ait pensé à en signaler l'existence à mon avocat.
Tout ceci ne résiste pas à l'évidence. Eh bien, cela n'a pas empêché trois
juges et vingt policiers de multiplier les perquisitions aux domiciles et
au bureau de mon avocat, quatorze heures durant! Après avoir démonté sa
machine à laver et exigé, qu'au moment de sa douche, à 6 h 30 du matin, il
laissât la porte ouverte. La juge en charge est repartie avec ses
téléphones. Dois-je considérer comme une anecdote le fait que cette
magistrate soit membre du Syndicat de la magistrature? Ce syndicat
désormais célèbre pour avoir affiché dans ses locaux le tristement fameux
«mur des cons», où j'occupe une place de choix! Dois-je considérer qu'il
s'agit d'un exercice serein et impartial de la justice? Augmenterai-je la
gravité de mon cas en informant mes lecteurs que l'un des juges qui
enquêtent sur le prétendu financement Kadhafi est celui-là même qui a
signé, en juin 2012, l'appel des quatre-vingt-deux juges d'instruction,
dont le ciblage de ma personne et de ma politique est transparent? Au
moins dois-je être tranquillisé sur la clarté des opinions politiques d'un
magistrat dont le devoir est pourtant d'enquêter à charge et à décharge.
Pour la charge, je crois que l'on peut être confiant, mais pour la
décharge… Quel justiciable voudrait connaître une situation semblable?
Et pourtant, envers et contre tout, je garde confiance dans l'institution
judiciaire, dans l'impartialité de l'immense majorité des juges, dans la
capacité de la justice à ne pas se laisser instrumentaliser.
Mon propos n'est pas de me plaindre. Je ne demande à personne de
s'apitoyer sur mon sort. Ce texte est un appel à la conscience, aux
convictions, aux principes de tous ceux qui croient en la République.
Aux Français qui n'ont pas voté pour moi, je demande d'oublier mon cas
personnel et de penser à la République et à la France. Au nom de leurs
propres convictions, peuvent-ils accepter ces violations répétées de nos
principes les plus chers?
À ceux qui me sont attachés, je veux dire que je n'ai jamais trahi leur
confiance. J'accepte tous les combats à condition qu'ils soient loyaux. Je
refuse que la vie politique française ne fasse place qu'aux coups tordus
et aux manipulations grossières.
Je veux affirmer que je n'ai jamais demandé à être au-dessus des lois,
mais que je ne peux accepter d'être en dessous de celles-ci.
Enfin, à tous ceux qui auraient à redouter mon retour, qu'ils soient
assurés que la meilleure façon de l'éviter serait que je puisse vivre ma
vie simplement, tranquillement… au fond, comme un citoyen «normal » !
Le 1er février 2014
Ses slogans sont :
Ce changement de pouvoir à Kiev, « révolution »
pour l'opposition pro-européenne, mais « coup d'État » pour les pro-russes et pour la Russie, attise en république de Crimée, région très majoritairement
russophone et pauvre, les tendances séparatistes face à l'Ukraine.
Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU.
Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre pétition, votre requête ou votre communication individuelle.
Cliquez pour nous poser vos questions, l'e mail permet de rester confidentiel.
