LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ROYALISTE

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"née d'une défaite, la troisième république meurt dans une défaite"
Frédéric Fabre docteur en droit

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- LA PROCLAMATION DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

- LA DÉFAITE DE LA GUERRE FRANCO PRUSSIENNE

- LA COMMUNE DE PARIS

- LES TENTATIVES DE RESTAURATION DE LA MONARCHIE

- LES TÉMOIGNAGES DANS LA LITTÉRATURE, LA CHANSON ET LES FILMS

- LA LISTE DES BALLONS MONTES TRANSPORTANT DU COURRIER PENDANT LE SIEGE DE PARIS

- LES TROIS LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

- LES LIENS EXTERNES

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PROCLAMATION DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

4 septembre 1870 : Au palais Bourbon, les députés réunis constatent que le pouvoir est vacant, Napoléon III rend son corps d'armée aux prussiens le 2 septembre à Sedan pour éviter un bain de sang. Le 3 septembre, il prend le train à Bouillon pour être interné au château de Wilhelmshohe à Cassel. L'impératrice avait quitté les tuileries en fiacre pour se rendre à Londres. La foule parisienne et les gardes nationaux envahissent le palais Bourbon pour réclamer la déchéance de l'Empire. Jules Favre et Léon Gambetta prennent la tête de la foule pour se rendre à l'hôtel de ville de Paris pour déclarer solennellement la troisième république. Aussitôt un Gouvernement provisoire de " défense nationale " se constitue.

Le président est le général Trochu "un soldat catholique et breton". Les ministres sont Emmanuel Arago, Adolphe Crémieux, Jules Favres, Jules Ferry, Léon Gambetta, Garnier-Pagès, Glais Bizoin, Eugène Pelletan, Ernest Picard, Henri Rochefort et Jules Simon tous élus de Paris.

Un autre breton, le comte de Kératry alors député royaliste devient préfet de Paris pour rassurer la bourgeoisie.

Adolphe Thiers convainc ses collègues du palais Bourbon d'accepter le fait accompli par une émeute.

Le gouvernement rassemble le parti républicains composés des quatre courants de gauche:

Les "opportunistes" proche des bonapartistes libéraux et des orléanistes rassemblés autours de Jules Favre et Ernest Picard.

Les républicains choisissent Cérès, la déesse de l'agriculture et des moissons, pour représenter une République qui doit soutenir ses valeurs terriennes pour assurer son développement économique.

Les radicaux réunis sur le programme de Belleville de Léon Gambetta.

Les "intransigeants" réunis autours de Henri Rochefort.

Les socialistes, section française de l'Association Internationale des travailleurs fondée en 1869.

Contre les quatre courants de gauche, la droite est composée de trois courants:

Les bonapartistes

Le parti royal orléaniste réunis autours de Thiers

Le parti royal légitimiste.

Ces sept courants politiques vont évoluer pour traverser les troisième, quatrième et cinquième république.

En septembre 1870, les républicains sont pour la poursuite de la guerre au point que Georges Sand jugera qu'il ne s'agit que d'un "enivrement d'orgueil". La France rurale de droite préfère la paix.

Les espèces manquent. Les banques et les chambres de commerce émettent alors des billets de nécessité nommés "bons de X francs" comme ci-dessus, à Chalon sur Saône et à Foix, le temps que la Banque de France émette des nouveaux billets.

Le billet vingt francs bleu représente la couleur de la vierge mais aussi de la bourgeoisie. Les symboles francs maçons sont bien apparents.

LA DÉFAITE DE LA GUERRE FRANCO PRUSSIENNE

18-20 septembre : Jules Favre et Bismarck se rencontrant à Ferrières. Bismarck exige l'Alsace et la Lorraine, le nouveau gouvernement décide de Continuer la guerre.

Origine du mot BISTRO
Les troupes prussiennes employaient des soldats russes qui entraient dans les cafés pour boire un coup sans en avoir le droit.
Craignant l'arrivée d'un gradé, ils étaient toujours pressés et disaient "vite" en russe.
Or "vite" en russe se dit "bistro", les cafés parisiens gardèrent ce nom.

19 septembre: Les prussiens débutent le siège de Paris.

27 septembre: Strasbourg capitule.

Lettre du Ballon monté le "Victor Hugo"

Le 19 septembre 1870: la ville de Paris est cernée par les prussiens. Le siège durera 4 mois, jusqu'au 28 janvier 1871.  La Compagnie des Aérostiers Militaires, dont le photographe Nadar fait parti, utilisaient les ballons captifs pour observer les lignes ennemis. Nadar pense alors à  les utiliser pour faire passer le courrier des parisiens au dessus des lignes allemandes.

Durant les 136 jours du siège, 67 montgolfières seront utilisées dont celle appelée Victor Hugo. Elles étaient fabriquées dans la Gare du Nord et dans la gare d'Orléans. 59 montgolfières serviront à transporter du courrier avec ou sans passagers. Les autres sont :

-Le Georges Sand qui est parti le 7 octobre 1870 de la place de Saint Pierre pour transporter des passagers ;

- La Bataille de Paris parti le 1er décembre 1870 avec des passagers et du matériel pour construire un télégraphe optique ;

- Le Normandie ou la Bretagne parti le 27 octobre 1870 transporte des valeurs financières et des passagers ;

- Le Sans Nom n° 3 parti le 6 novembre 1870, transporte un passager mais nous sommes sans aucune information sur les objets qui l'accompagnent ;

- Le Niepce parti le 12 novembre 1870 transporte du matériel photographique et des passagers ;

- Le Gutenberg parti le 17 décembre 1870 transporte des journaux, des revues et des passagers ;

- Le Monge parti le 13 janvier 1871 transporte des passagers ;

- Le Steenackers du nom du directeur des télégraphes, parti le 16 janvier 1871 transporte de la dynamite.


Les boules de Moulins sont remplies de lettres et fermées, pour transporter le courrier au fil du courant de la Seine durant le siège de Paris.

Pour assurer le transport du courrier dans le sens Province - Paris, Delort et Robert inventent une "sphère sous marine" qui sera appelée Boule de Moulins car le courrier pour Paris était centralisé à Moulins. Les usagers de la poste devaient écrire sur l'enveloppe, "Paris par Moulins Allier".

Les boules de Moulins en métal et remplies de courrier, étaient immergées dans la Seine largement en amont de Paris. Roulant sur le fond du fleuve, elles devaient franchir les lignes des assiégeants et être récupérées aux abords de la capitale. Le procédé se révéla un échec total, aucune des 55 boules de Moulins envoyées du 4 au 29 janvier 1871 n'est parvenue à Paris avant la fin du siège, même si plus de la moitié d'entre elles a été récupérée après la guerre.

Le 10 février 1871, 14 600 lettres en attente furent découvertes à Moulins. Elles furent acheminées à Paris dissimulées dans des sacs de riz.

Affamés, les parisiens sont contraints de manger les chevaux, les ânes, les chiens, les chats, les animaux du zoo dont les éléphants, puis les rats.

Le cuisinier Thomas Genin (1835-1888) célèbre pour avoir fondé une école culinaire, déclare que le rat donnait une viande d’une formidable qualité, fine et un peu fade, mais parfaite si elle était bien assaisonnée. Thomas Genin servait des terrines de rat avec une farce de chair et de graisse d’âne qu’il vendait quinze francs.

7 octobre: Gambetta quitte Paris en ballon pour organiser la résistance de la province. L'image du ministre partant en ballon pour organiser la défense, sera la source de sa légende.

9 octobre: Gambetta arrive à Tours pour préparer l'arrivée du du gouvernement. Il prépare aussi l'émission d'un timbre qui sera imprimé à Bordeaux pour fêter la République Française.

10 octobre: L'armée française subit la déroute avec la défaite de la bataille d'Artenay.

11 octobre: Les prussiens prennent Orléans.

30 octobre: Capitulation de Bazaine à Metz. Il se rend avec une armée de 150 000 hommes. C'est un désastre alors que le Gouvernement s'installe à Tours pour organiser l'armée de la Loire.

2-4 novembre: Thiers rencontre Bismarck à Versailles pour négocier un armistice. Mais le Gouvernement, fidèle à Gambetta choisit "la guerre à outrance".

 4 novembre: Les prussiens débutent le siège de Belfort défendu vaillamment par le colonel Denfert Rochereau. Un lion sera sculpté par Bartholdi pour célébrer sa résistance.

9 novembre : L'armée française remporte la victoire de Coulmiers.

11 novembre : L'armée de la Loire reprend Orléans.

25 novembre : Arthur Rimbaud publie un pamphlet contre Bismarck dans Le Progrès des Ardennes.

28 novembre : L'armée française subit une lourde défaite à Beaune-la-Rolande.

2 décembre : L'armée française subit une nouvelle défaite entre Patay et Loigny.

16 décembre : La ville d'Amiens est prise par les prussiens.

1871

3 janvier: Faidherbe remporte la victoire à Bapaume.

6-12 janvier: Bataille du Mans: Placée en tête de la défense, l'armée bretonne épuisée par la maladie et la malnutrition d'une attente trop longue dans le camp de Conlie et, malgré les multiples réclamations du comte de Kératry, mal équipée en armement, 4000 vieux fusils rouillés dotés de munitions hétéroclites qui pétaient littéralement à la "gueule" et de poudre trop trempées pour faire feu, est taillée en pièces par les troupes prussiennes. Gambetta a préféré ravitailler en priorité l'armée de la Loire alors commandée par le général Chanzy. Il craignait que le précédent de "l'armée bretonne" favorise après la guerre, l'indépendance de la Bretagne. Il a choisi de sacrifier les "chouans bretons". Le sort réservé à l'armée bretonne sera pourtant le ciment de la future lutte de l'indépendance bretonne.  L'armée française de la Loire privée de trois corps au profit de l'armée de l'Est ne retourne pas la situation. La défaite du général Chanzy est décisive. Le gouvernement français doit se replier à Bordeaux.

15-17 janvier: L'armée française subit une nouvelle défaite à Héricourt.

18 janvier: Bismarck fait proclamer l'Empire allemand à Versailles. Guillaume de Prusse est empereur.

19 janvier: Faidherbe subit une défaite  à Saint-Quentin. Le général Trochu démissionne.

22 janvier: Une tentative révolutionnaire à Paris pour continuer la guerre subit un échec. Paris subit des bombardements réguliers et souffre du manque de nourriture. La chasse aux rats est ouverte !

28 janvier: Paris capitule. Un Armistice est signé à Versailles sous l'égide de Jules Favre. Léon Gambetta, opposé à la fin de la guerre démissionne. Bismarck veut aussi en finir avec la guerre pour ne pas épuiser la nouvelle allemagne. L'armée prussienne a subi de plus lourdes pertes que l'armée française. La Prusse doit sa victoire à l'incompétence de quelques dirigeants de l'armée française. Les électeurs républicains auront contre l'armée, un ressentiment qui éclatera durant l'affaire Dreyfus.

Bismarck réclame des élections pour favoriser l'arrivée au pouvoir de Thiers avec qui, il pourra signer les conditions de paix.  

8 février: Élection de l'Assemblée nationale avec un choix: pour la gauche république et la continuité de la guerre ou pour les monarchistes et la paix:

200 républicains, 30 bonapartistes, 180 légitimistes, 220 orléanistes sont élus. Le parti de la paix et de Bismarck a gagné.

HUMOUR : Une blague de l'époque tirée de la vie d'Adolphe Thiers (1797-1877)
QUI EST LA MOITIE (l'épouse) DE THIERS ?
REPONSE : Personne, il a Trois tiers.
Il couche avec sa femme, sa belle mère et sa belle sœur.

12 février: L'Assemblée nationale est réunie à Bordeaux. Jules Grévy est élu président de l'Assemblée Nationale.

17 février: Adolphe Thiers est nommé chef du gouvernement.

26 février: Thiers débute les préliminaires de paix.

1er mars: La déchéance officielle de Napoléon III est votée définitivement par l'Assemblée Nationale.

1-2 mars: La première revendication de Bismarck est acceptée: les troupes allemandes défilent aux Champs Elysées avant d'évacuer Paris.

3 mars: Le Comité central de la garde nationale est formé.

10 mars: Thiers impose à l'Assemblée le Pacte de Bordeaux pour repousser le problème constitutionnel et du régime après la fin de la guerre. "La République est le régime qui nous divise le moins". Auréolé de sa funeste prédiction contre la déclaration de la guerre et par conséquent de son infaillibilité sur la prédiction des évènements, Thiers est suivi par toute la bourgeoisie de France.

11 mars: L'Assemblée nationale quitte Bordeaux.

Courant mars: Napoléon III déchu, est libéré par les prussiens. Il part en exil à Londres pour "préparer son retour".

Le Salon Adam s'ouvre pour être le premier salon républicain. Madame Juliette épouse du préfet de police de Paris Edmond Adam, y reçoit Gambetta qui suit ses conseils politiques. Thiers, Camille Pelletan, louis Blanc, Alphonse Daudet, Camille Flammarion, Clemenceau, Louis Blanc, Flaubert, Maupassant,  Hetzel, Sully Prud'homme et Émile Girardin entre autres, s'y réunissent. Ce salon défend le principe de la revanche pour reprendre les régions perdues et l'alliance militaire avec la Russie. Elle créera en 1879, un journal, La Nouvelle Revue où elle fera débuter Paul Bourget, Pierre Loti, Léon Daudet et Octave Mirbeau.

LA COMMUNE DE PARIS

18 mars: Thiers ordonne de désarmer les Parisiens. Il s'agit de soustraire aux Parisiens les 227 canons entreposés à Belleville et à Montmartre. Les Parisiens considèrent ces canons comme leur propriété. Ils les ont eux-mêmes payés lors de la guerre contre la Prusse par le biais de la souscription. Cette annonce déclenche une émeute. Thiers se retire de la capitale et décide de la reprendre par la force. À Paris, le comité central des gardes nationaux décide de l'élection d'un conseil municipal.

26 mars: Élection du conseil général de la Commune: les parisiens se méfient de l'assemblée élue. Ils veulent continuer la guerre. Ils élisent une gauche radicale dont Charles Delescluze, Henri Rochefort, Jules Vallès, Gustave Courbet et Benoît Malon l'ex président de la première Association Internationale des Travailleurs sous l'Empire.

28 mars: La Commune est proclamée sur la place de l'Hôtel-de-ville. Ils prennent des mesures radicales pour soulager la misère populaire : réquisition des logements, instruction gratuite, laïque et obligatoire. Ils inventent une démocratie participative en permettant aux citoyens d'intervenir dans les affaires de la commune. À côté de revendications issues du mouvement sans-culotte de 1793 comme l'anticléricalisme et le respect de la liberté de conscience, des revendications de type socialiste sont portées par les insurgés avec la condamnation du militarisme et du capitalisme. Ils sont alors appelés "les partageux". Jules Vallès publie son journal Le Cri du Peuple pour défendre la Liberté de la presse et lutter contre l'Arbitraire. L'autre journal est Le Père Duchêne.

29 mars: Les dix commissions de la Commune sont constituées.

2 avril: Les versaillais attaque le pont de Neuilly .

3 avril: En réponse Louise Michel,  la vierge rouge ou la louve rouge, exhorte les fédérés à marcher sur Versailles  avant que Thiers ne puisse rassembler ses troupes. Mal organisée, cette marche est pourtant un échec.

6 avril: Sur l'ordre de Bismarck qui aide le gouvernement versaillais, Mac-Mahon revient de captivité.

11-24 avril: Mac-Mahon fait bombarder les forts de Paris.

24 avril - 20 mai: Mac-Mahon fait occuper les forts ceinturant Paris.

8 mai: Le gouvernement de Versailles exige la reddition de la Commune.

10 mai: Signature du traité de Francfort: Bismarck obtient 6 milliards de francs, réduits après négociation à 5 milliards et à l'Alsace Lorraine sans Belfort resté français

10-25 mai: Delescluze est mis à la tête des troupes de la Commune.

13 mai: Les versaillais s'emparent du fort de Vanves.

21 mai: Les versaillais entrent à Paris par le Point-du-Jour. C'est la fin de la Commune.

23 mai: Les versaillais débutent une Offensive au nord de Paris. Malgré l'organisation de la défense par Benoît Malon, les révoltés mènent un combat désespéré qui se termine au cimetière du père Lachaise devant le mur des fédérés.

Les communards sont accusés d'avoir détruit une partie de Paris, notamment en incendiant plusieurs monuments publics historiques: le Palais des Tuileries, symbole du pouvoir royal et impérial, le Palais de Justice dont la Sainte Chapelle fut préservée, le Palais de la Légion d'honneur et l'Hôtel de Ville qui fut le théâtre de combats jusqu'à ses proches abords cernés de barricades. En réalité, les communards avaient dressé leurs lignes de défense devant les monuments représentatifs de Paris. Le but est évident : espérer que les versaillais n'oseraient pas les déloger par la force sous peine de détruire ces bâtiments historiques. Il n'en fut rien et les tirs d'artillerie s'effectuèrent de part et d'autre des barricades. La conséquence fut la destruction et l'incendie des monuments qui ne servirent en rien de bouclier.

Les communards sont aussi accusés d'avoir exécuté l’archevêque de Paris. Marx écrira dans "La guerre civile en France" que c'est Thiers qui l'a assassiné.

Le 24 mai: Les Versaillais reprennent la Banque de France aux fédérés.

Du 28 au 30 mai: La répression tourne au bain de sang. 10 000 à 25 000 exécutions sommaires, viols, meurtres sont subis par les ouvriers communards durant la semaine sanglante. Des milliers de révoltés sont envoyés dans des bagnes en Algérie ou en Nouvelle Calédonie comme Henri Rochefort ou Louise Michel. Deux faux Jules Vallès sont fusillés ! Le vrai s'exile en Belgique puis en Angleterre.

La commune de Paris et sa terrible répression racontée notamment par Karl Marx porte le germe de l'anarchisme et du communisme européen de la fin du XIXème siècle  et du XIXème siècle.

George Sand condamne la Commune et la répression Versaillaise. Elle écrira le 21 octobre 1871: «Je hais le sang répandu et je ne veux plus de cette thèse: faisons le mal pour amener le bien, tuons pour créer». Dommage que la Révolution soviétique ne se soit pas inspirée d'elle !

LES TENTATIVES DE RESTAURATION DE LA MONARCHIE

27 juin: Un premier emprunt de 2 milliards de francs est levé pour couvrir les frais d'occupation et payer la libération du territoire.

2 juillet: Des Élections partielles à l'Assemblée nationale donne la victoire aux républicains qui gagnent quelques sièges.

5 juillet: Le comte de Chambord signe son Manifeste pour préparer la restauration.

29 juillet: A Longchamp, le défilé militaire est placé sous le commandement  du maréchal de Mac-Mahon. Adolphe Thiers passe en revue 120.000 hommes sous les ovations de la foule parisienne.

29 août: La loi sur les conseils généraux organise les départements français.

31 août: Loi Rivet donne à Adolphe Thiers le titre de président de la République française. Il devient le premier président de la troisième République.

1872

14 mars: L'Internationale est interdite par la loi.

Mai: Bazaine se constitue prisonnier.

9 juin: Les Élections partielles à l'Assemblée nationale permettent aux républicains de regagner quelques sièges.

29 juin: La Convention d'évacuation des départements occupés par les troupes prussiennes est rédigée et conclue.

Juillet: Un Second emprunt de deux milliards de francs est lancé pour payer l'évacuation des troupes allemandes. Les français acceptent en masse de participer à l'emprunt pour se débarrasser des troupes allemandes.

12 juillet: Thiers, dans un discours à l'Assemblé Nationale, apparaît comme le défenseur de l'Ordre moral.

27 juillet: La loi de Cissey est promulguée. Le service militaire universel est rétabli. Sa durée est fixée par tirage au sort à un ou cinq ans.

26 septembre: Gambetta qui fait le tour de France comme un commis voyageur pour dénoncer la majorité réactionnaire, prononce à Grenoble un discours resté célèbre « la venue et la présence, dans la politique, d'une couche sociale nouvelle ».

1er octobre: L'Alsace et la Lorraine sont officiellement rattachées au Reich. Il y aura deux sortes de français, les français de l'intérieur et les français de l'extérieur. Cette expression des français de l'intérieur est restée dans le langage alsacien. Le Code allemand s'applique. Il en reste des éléments en Alsace dans le droit contemporain français dont la célèbre loi sur la faillite personnelle et la loi sur l'éducation.   

6 octobre: Un pèlerinage national est organisé à Lourdes pour que la vierge sauve la France.

28 novembre: Élection d'une commission de 30 membres chargés d'organiser la république.

1873

7 janvier: Napoléon III en exil à Londres se fait opérer de la vessie et meurt des suites de son opération.

8 février : L'arrêt Blanco est rendu par le tribunal des conflits et crée ainsi le droit administratif en France.

L'ARRÊT BLANCO DU TRIBUNAL DES CONFLITS EN DATE DU 8 FEVRIER 1873

Agnès Blanco, âgée de cinq ans, est renversée et grièvement blessée par un wagonnet poussé par quatre ouvriers. Le wagonnet appartient à la manufacture des tabacs de Bordeaux, exploitée en régie par l'État. Le père de l'enfant saisit la juridiction judiciaire d'une action en dommages-intérêts contre l'État, estimé civilement responsable de la faute commise par les quatre ouvriers. Un conflit s'élève entre les juridictions judiciaires et administratives. Le Tribunal des conflits est chargé de trancher. La question est de savoir «quelle est, des deux autorités administrative et judiciaire, celle qui a compétence générale pour connaître des actions en dommages-intérêts contre l'État».

L'arrêt du Tribunal des conflits est rendu avec la voix déterminante de Jules Dufaure, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour cause de partage de voix entre les membres. Le Conseil d'État, déclaré compétent par l'arrêt Blanco, rendra un arrêt le 19 mai 1874, octroyant une rente viagère à la victime.

15 mars: La Convention d'évacuation des départements occupés par les troupes prussiennes est signée.

3 avril: Jules Grévy quitte la présidence de L'Assemblé Nationale. Thiers perd son principal soutient. Les royalistes veulent organiser la restauration le plus vite possible contre le régime républicain de Thiers. Le monarchiste Louis - Joseph Buffet le remplace.

24 mai: Démission de Thiers: Mac-Mahon est élu président de la République. Le duc de Broglie est nommé président du Conseil.

24 juillet: La loi pour l'édification d'un sanctuaire à Montmartre à la gloire de la résistance parisienne pendant le siège, est promulguée. Le Sacré Cœur peut être construit ! 

5 août: Entrevue à Frohsdorf entre le comte de Chambord héritier légitimiste et le comte de Paris héritier orléaniste: Chambord n'a pas de descendance, son héritier légal est le comte de Paris. La restauration réunissant les deux branches de la monarchie est possible.

16 septembre: L'armée allemande évacue les départements français qu'elle occupait depuis le traité de Francfort.

27 octobre: La lettre du comte de Chambord à Chesnelong pour exiger le drapeau blanc symbole du pouvoir royal en remplacement du drapeau tricolore symbole du pouvoir national, signe l'échec de la tentative de restauration. Pour la défense de ses principes, le comte de Chambord refuse le trône que l'Assemblée Nationale voulait lui donner. 

19 novembre: La loi sur le septennat du mandat du président de la République est votée. 7 ans est le temps jugé nécessaire pour attendre la mort du comte de Chambord et instaurer la monarchie avec le comte de Paris.

11 décembre: Le maréchal Bazaine est condamné à mort. Sa peine sera commuée en vingt années de détention.

1874

20 janvier: La loi accorde le Droit  au président de la République de nommer les maires.
 
16 mai: Le ministère Broglie chute.
 
19 mai: La Loi interdisant l'emploi d'enfants de moins de 12 ans est promulguée.
 
22 mai: Ernest Courtot de Cissey est nommé président du Conseil.

1875

30 janvier: "L'Amendement Wallon" défendu par Henri Wallon, est voté par 353 voix contre 352 voix ! L'amendement codifie le système en place depuis 1871, il confirme la République par une seule voix en prévoyant que "Le président de la République est élu par le Sénat et la Chambre".
 
24 février: La loi constitutionnelle sur le Sénat est votée: "le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt cinq élus par les départements et les colonies, et soixante quinze élus par l'Assemblée nationale".
 
25 février: La loi constitutionnelle sur l'organisation des pouvoirs publics est votée.
 
10 mars: Le royaliste Louis Buffet devient président du Conseil.
 
13 mars: Une loi militaire, votée par l'Assemblée, augmente le nombre des officiers.
 
12 juillet: La loi établissant la liberté de l'enseignement supérieur, est votée.
 
16 juillet: La loi sur les rapports entre les pouvoirs publics, est votée.
 
2 août: La loi organique définissant les modalités d'élection des soixante quinze Sénateurs inamovibles, est votée.
 
21 Décembre: Élections par l'Assemblée nationale des 75 sénateurs inamovibles. La liste républicaine obtient 57 sièges sur 75.
 
1876
 
30 janvier: Élections sénatoriales: les conservateurs remportent la majorité des sièges mais compte tenu des 75 inamovibles, la droite ne détient qu'une faible majorité avec 151 sièges sur 300.  Victor Hugo est élu sur les bancs républicains. Il ouvre le deuxième salon de Paris tenu par Juliette Drouet. Il a l'auréole du vieux sage républicain adulé par les foules. Il est surnommé affectueusement "le vieux". Pourtant cette vénération ne se traduit pas en vote direct sur son nom aux législatives. Tous les responsables politiques et tous les écrivains en vogue se pressent dans son salon. Lockroy, membre influent du parti radical est un habitué. Il deviendra le gendre du "vieux". Il en tirera un bénéfice électoral incontestable et deviendra plusieurs fois, ministre.
 
Charcot ouvre un troisième salon, pour recevoir les personnalités littéraires, politiques comme Waldeck Rousseau et surtout scientifiques comme Claude Bernard.
 
L'éditeur Georges Charpentier ouvrira le quatrième salon républicain. Il y recevra les écrivains qu'il édite soit Alphonse Daudet, Flaubert, les frères Goncourt et Zola. Ce salon sera surtout celui des peintres impressionnistes dont Renoir qui a peint et offert le portrait de Madame Charpentier avec ses enfants. Plus tard, Sarah Bernhardt y rencontrera l'un des ses fidèles amants, l'écrivain Jean Richepin.
 
20 février - 5 mars: Les Élections législatives voient la victoire des républicains avec 363 sièges contre 151 sièges pour les conservateurs dont 76 pour les bonapartistes.
 
9 mars: Jules Dufaure (et non pas Armand Dufaure) est nommé président du Conseil et forme un gouvernement de centre gauche.
 

Il s'agit de Jules Dufaure et non de Jules Armand Dufaure, voici un e mail d'Eric Dufaure : "Merci de noter dans votre par ailleurs excellente synthèse chronologique de la IIIe République que le prénom de Dufaure (mon bisaïeul) était bien Jules, mais que Armand n'est que son 2e prénom... qu'il n'utilisait pas, ni dans ses lettres ni dans les documents officiels de l'époque etc.
Pour la petite histoire et pour être tout à fait précis, dans toute la documentation familiale bien fournie que j'ai, je n'ai trouvé qu'un document, une estampe datant de 1848, ou il est cité comme député "Jules Armand Dufaure". Sinon après, c'est toujours Jules Dufaure (c'est Jacques Chastenet et quelques autre historiens au siècle dernier qui ont commencé à tort à réintroduire Armand)."

 
14 mars: Jules Grévy est élu à la présidence de la Chambre des députés.
 
2-10 octobre: Le Premier Congrès Ouvrier se tient à Paris.
 
2 décembre: Le cabinet Dufaure chute.
 
12 décembre: Jules Simon un "républicain profondément conservateur" forme son gouvernement.
 
1877
4 mai: Gambetta prononce un discours contre le cléricalisme.
 
12 mai: La loi sur la publicité des séances des conseils municipaux, est votée.
 
16 mai: Crise entre le président de la République Mac Mahon et le président du conseil Jules Simon. Mac-Mahon le renvoie. "La crise du 16 mai" commence.
 
17 mai: Le Ministère d'Ordre moral de Broglie est choisi par Mac Mahon.
 
18 mai: Manifeste des 363 députés républicains qui dénoncent une politique "de réaction et d'aventure".
 
25 juin: La dissolution de la Chambre est prononcée par Mac-Mahon.
 
15 août: Gambetta fait son célèbre discours à Lille contre Mac Mahon: "Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre!"
 
3 septembre: Adolphe Thiers meurt.
 
19 septembre: Manifeste de Mac-Mahon aux Français sur le thème du bon choix entre les républicains et les conservateurs .
 
14-28 octobre: Élections législatives: Les Républicains obtiennent 315 sièges et les conservateurs, en majorité bonapartistes ont 199 sièges.
 
20 novembre: Mac-Mahon accepte la démission de Broglie qui a perdu les élections.
 
23-24 novembre: Mac-Mahon tergiverse. Le Ministère Rochebouët est constitué mais il ne tient pas face aux républicains
 
13 décembre: Mac Mahon se soumet à la logique parlementaire en nommant le républicain Dufaure. Le très libéral Léon Say, héritier de l'industrie sucrière, rassure la bourgeoisie en acceptant les finances. Plus aucun Président de la République n'osera dissoudre la chambre des députés ou l'assemblée nationale avant De Gaulle. La mauvaise expérience de Jacques Chirac en 1997 montre que l'exercice reste encore très délicat !
1878

12 avril: L'Amnistie pour les délits de caractère politique est votée. La nation peut se réconcilier

1er mai: Ouverture de l'exposition universelle: l'économie repart, les français renouent avec l'empire heureux. Même si les républicains sont majoritaires, la bourgeoisie rassurée par "ces républicains si sages" prend son "bien en patience"!

1879

5 janvier: Les élections partielles des sénateurs donnent la majorité aux républicains. Ils obtiennent  66 sièges sur les 82 sièges sortants.

30 janvier: Mac-Mahon se démet. les royalistes perdent tous pouvoirs. Le retour à la monarchie ne semble plus possible. Pourtant les républicains vont s'acharner contre les héritiers du trône.

TÉMOIGNAGES DANS LA LITTÉRATURE ET LA CHANSON

La statue du Comte de Chambord à Sainte Anne d'Auray. Elle est sur un piédestal carré. Sur chaque coté il y a quatre statues en bronze, Sainte Geneviève, Bertrand du Guesclin, Jeanne d'Arc et le chevalier Bayard

Sur la Guerre de 1870 :

LIVRES :

Zola: les soirées de Médan et La Débâcle

Maupassant: Boule de Suif une des nouvelles des soirées de Médan et La Folle

Victor Hugo: L'Année Terrible

Alphonse Daudet: Robert Helmont

Arthur Rimbaud: Le Mal et Une Saison en Enfer

George Sand: Journal d'un voyageur pendant la Guerre

François Roth: La guerre de 70 chez Fayard.

DOCUMENTAIRES :

La Bataille de Sedan chez ARTE 2006, vous pouvez le voir sur YOU TUBE sous le lien bleu.

Sur la Commune de Paris :

CHANSONS :

Le temps des Cerise est la chanson associée à la commune de Paris écrite en 1866, par Jean Baptiste Clément (1836 - 1903) un chansonnier Montmartrois devenu communard. En cliquant sur le lien bleu , vous pouvez entendre sur You Tube, la chanson "le Temps des cerises" chantée par Yves Montand.

Jean Baptiste Clément (1836 - 1903) a aussi écrit "La semaine sanglante" et "Le capitaine au mur" en 1871 pour pleurer la répression de la commune de Paris.

Hors de la commune de Paris, nous lui devons aussi une célèbre comptine pour enfants, "dansons la capucine".

LIVRES :

Karl Marx: La Guerre Civile en France

Jules Vallès: L'insurgé

Yves Bardes : Comprendre la commune de Paris édition Ouest France

Jacques Rougerie : La commune de 1871 PUF collection "Que sais - je ?"

Jacques Rougerie : Paris insurgé : La commune de 1871 chez Gallimard, collection "découvertes".

DOCUMENTAIRES :

La commune de Paris France 5, vous pouvez le voir sur YOU TUBE sous le lien bleu.

Sur les tentatives de Restauration Monarchique:

Jacques Bainville: La troisième République

Ludovic Halévy: La Fin des Notables et La République des Ducs

LISTE DES BALLONS MONTES AVEC COURRIERS

PENDANT LE SIEGE DE PARIS DE 1870

 

Nom du ballon

Cachet de départ

Localisation du décollage de Paris

Le Neptune
19 au 22-9-1870
Place St Pierre à 7h45
La ville de Florence
23 et 24-9-1870
Boulevard d'Italie à 11h
Les Etats Unis
25 au 28-9-1870
Usine de la Vilette à10 h30
Le céleste
28 et 29-9-1870
Usine à gaz de Vaugirad à 9h 30
Le sans nom N° 1
27 au 29-9-1870
.
L'Armand Barbès
30-9 au 6-10-1870
Place St Pierre à 11h
Le sans nom N° 2
30-9 au 8-10-1870
Usine de la Vilette à14h
Le Washington
7 au 11-10-1870
Gare d'Orléans à 8h 30
Le Louis Blanc
7 au 11-10-1870
Place St Pierre à 11h30
Le Godefroy Cavaignac
12 et 13-10-1870
Gare d'Orléans à 9h 45
Le Jean bart N° 1
11 au 14-10-1870
Gare d'Orléans à 13h 15
Le Jules Favre N° 1
14 et 15-10-1870
Gare d'Orléans à 7h 20
Le Jean Bart N° 2
14 et 15-10-1870
Gare d'Orléans à 21h 50
Le victor Hugo
16 au 18-10-1870
Jardin de Tuilleries à 11h 45
Le Lafayette
18-10-1870
Gare d'Orléans à 9h 10
Le Garibaldi
1 au 21-10-1870
Jardin des Tuilleries à 11h 30
Le Montgolfier
22 et 23-10-1870
Gare d'Orléans à 8h 30
Le Vauban
24 au 26-10-1870
Gare d'Orléans à 9h
Le Normandie
.PAS DE COURRIER
Usine de la Vilette à 12h
Le Colonnel Charras
17 au 29-10-1870
Gare du Nord à 12h
Le Fulton
29-10 au 1-11-1870
Gare d'Orléans à 8h 45
Le Ferdinand Flocon
2 et 3-11-1870
Gare du Nord à 9h
Le Galilée
2 au 4-11-1870
Gare d'Orléans à 14h 15
Le Ville de Châteaudun
4 au 6-11-1870
Gare du Nord à 9h 45
Sans nom N° 3
.PAS DE COURRIER
Usine de la Villette à 10h
Le Gironde
6 au 8-11-1870
Gare d'Orléans à 8h 30
Le Daguerre
8 au 11-11-1870
Gare d'Orléans à 9h 15
Le Niepce
.SANS COURRIER
Gare d'Orléans à 9h 20
Le Général Uhrich
12 au 18-11-1870
Gare du Nord à 23h 15
L'Archimède
19 et 20-11-1870
Gare d'Orléans à 1h
L'Egalité
25 au 26-11-1870
Usine à gaz de Vaugirard à 11h
La Ville d'Orléans
12 au 24-11-1870
Gare du Nord à 23h 40
Le Jacquard
24 au 28-11-1870
Gare d'Orléans à 23h 15
Le Jules Favre N° 2
28 au 30-11-1870
Gare du Nord à 23h 30
Bataille de Paris
1-12-1870
Gare du Nord à 5h 15
Le Volta
2-12-1870
Gare d'Orléans à 6h
Le Franklin
1 au 4-12-1870
Gare d'Orléans à 1h
Le Denis-Papin
5 et 6-12-1870
Gare d'Orléans à 1h
L'Armée de Bretagne
5 et 6-12-1870
Gare du Nord à 6h
Le Général Renault
7 au 10-12-1870
Gare du Nord à 2h 15
La Ville de Paris
10 au 13-12-1870
Gare d'Orléans à 4h 45
Le Parmentier
14, 15 et 16-12-1870
Gare d'Orléans à 1h 20
Le Davy
17-12-1870
Gare d'Orléans à 5h
Le Général Chanzy
18-12-1870
Gare du Nord à 2h 30
Le Lavoisier
18 au 21-12-1870
Gare d'Orléans à 2h
La Délivrance
22-12-1870
Gare du Nord à 4h 45
Le Rouget de l'Isle
24-12-1870
Gare d'Orléans à 3h
Le Tourville
23 au 26-12-1870
Gare d'Orléans à 3h45
Le Bayard
27 et 28-12-1870
Gare d'Orléans à 4h
L'Armée de la Loire
29 au 30-12-1870
Gare du Nord à 5h
Le Merlin de Douai
3-1-1871
Gare du Nord à 6h 45
Le Newton
31-12-1870 au 3-1-1871
Gare d'Orléans à 4h
Le Duquesne
4 au 8-1-1871
Gare d'Orléans à 3h 50
Le Gambetta
9-1-1871
Gare du Nord à 3h 30
Le Kepler
10-1-1871
Gare d'Orléans à 3h 30
Le Général Faidherbe
11 et 12-1-1871
Gare du Nord à 3h 30
Le Vaucanson
13 et 14-1-1871
Gare d'Orléans à 3h
La Poste de Paris
15 au 17-1-1871
Gare du Nord à 3h 30
Le Général Bourbaki
18 et 19-1-1871
Gare du Nord à 5h 15
Le Général Daumesnil
20 et 21-1-1871
Gare de l'Est à 3h 15
Le Torricelli
22 et 23-1-1871
Gare de l'Est à 3h
Le Richard Wallace
24 au 26-1-1871
Gare de l'Est à 3h 30
Le général Cambronne
27-1-1871
Gare du Nord à 5h 45

LA CONSTITUTION DE LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

La constitution de la troisième république est constituée de trois lois:

- la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics,

- la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat,

- la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.

Les modifications des lois constitutionnelles sont au nombre de trois.

Le chiffre trois est donc le symbole de la troisième république.

Si vous additionnez les chiffres de l'année 1875 vous obteniez 1+8+7+5 = 21- soit 2+1 = 3

La troisième république est mise à mort par la loi du 10 juillet 1940, après les "années 30" suite à une drôle de guerre qui a débuté en 1939, dernière année des "années 30". La troisième république a pris fin dans sa 66 e année, soit deux fois deux fois 3 !

Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics

Article 1. - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. - La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale.

Article 2. - Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible.

Article 3. - Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. - Il a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. - Il dispose de la force armée. - Il nomme à tous les emplois civils et militaires. - Il préside aux solennités nationales ; les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. - Chacun des actes du président de la République doit être contresigné par un ministre.

Article 4. - Au fur et à mesure des vacances qui se produiront à partir de la promulgation de la présente loi, le président de la République nomme, en Conseil des ministres, les conseillers d'Etat en service ordinaire. - Les conseillers d'Etat ainsi nommés ne pourront être révoqués que par décret rendu en Conseil des ministres. - Les conseillers d'Etat nommés en vertu de la loi du 24 mai 1872 ne pourront, jusqu'à l'expiration de leurs pouvoirs, être révoqués que dans la forme déterminée par cette loi. - Après la séparation de l'Assemblée nationale, la révocation ne pourra être prononcée que par une résolution du Sénat.

Article 5. - Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. - En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

Article 6. - Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. - Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison.

Article 7. - En cas de vacance par décès ou pour toute autre cause, les deux chambres procèdent immédiatement à l'élection d'un nouveau Président. - Dans l'intervalle, le Conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif.

Article 8. - Les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. - Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale. - Toutefois, pendant la durée des pouvoirs conférés par la loi du 20 novembre 1873 à M. le maréchal de Mac-Mahon, cette révision ne peut avoir lieu que sur proposition du Président de la République.

Article 9. - Le siège du pouvoir exécutif et des deux chambres est à Versailles.

Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat

Article 1. - Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale.

Article 2. - Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ; - Les départements de la Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs ; - La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rhône, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, Dordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure, Calvados, Sarthe, Hérault, Basses-Pyrénées, Gard, Aveyron, Vendée, Orne, Oise, Vosges, Allier, chacun trois sénateurs ; - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. - Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.

Article 3. - Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.

Article 4. - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé :
1° des députés ;
2° des conseillers généraux ;
3° des conseillers d'arrondissement ;
4° des délégués élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. - Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial ou des conseils locaux sont substitués aux conseillers généraux, aux conseillers d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. - Ils votent au chef-lieu de chaque établissement.

Article 5. - Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages.

Article 6. - Les sénateurs des départements et des colonies sont élus pour neuf années et renouvelables par tiers, tous les trois ans. - Au début de la première session, les départements seront divisés en trois séries, contenant chacune un égal nombre de sénateurs. Il sera procédé, par la voie du tirage au sort, à la désignation des séries qui devront être renouvelées à l'expiration de la première et de la deuxième période triennale.

Article 7. - Les sénateurs élus par l'Assemblée sont inamovibles. - En cas de vacance par décès, démission ou autre cause, il sera, dans les deux mois, pourvu au remplacement par le Sénat lui-même.

Article 8. - Le Sénat a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois. - Toutefois, les lois de finances doivent être, en premier lieu, déposées à la Chambre des députés et votées par elle.

Article 9. - Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger, soit le Président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.

Article 10. - Il sera procédé à l'élection du Sénat un mois avant l'époque fixée par l'Assemblée nationale pour sa séparation. - Le Sénat entrera en fonctions et se constituera le jour même où l'Assemblée nationale se séparera.

Article 11. - La présente loi ne pourra être promulguée qu'après le vote définitif de la loi sur les pouvoirs publics.

Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics

Article 1. - Le Sénat et la Chambre des députés se réunissent chaque année le second mardi de janvier, à moins d'une convocation antérieure faite par le Président de la République. - Les deux chambres doivent être réunies en session cinq mois au moins chaque année. La session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre. - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des assemblées.

Article 2. - Le Président de la République prononce la clôture de la session. Il a le droit de convoquer extraordinairement les chambres. Il devra les convoquer si la demande en est faite, dans l'intervalle des sessions, par la majorité absolue des membres composant chaque chambre. - Le Président peut ajourner les chambres. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session.

Article 3. - Un mois avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président. - A défaut de convocation, cette réunion aurait lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs. - En cas de décès ou de démission du Président de la République, les deux chambres se réunissent immédiatement et de plein droit. - Dans le cas où, par application de l'article 5 de la loi du 25 février 1875, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient convoqués, et le Sénat se réunirait de plein droit.

Article 4. - Toute assemblée de l'une des deux chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et celui où le Sénat est réuni comme Cour de justice ; et, dans ce dernier cas, il ne peut exercer que des fonctions judiciaires.

Article 5. - Les séances du Sénat et celles de la Chambre des députés sont publiques. - Néanmoins, chaque chambre peut se former en comité secret, sur la demande d'un certain nombre de ses membres, fixé par le règlement. - Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.

Article 6. - Le Président de la République communique avec les chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre. - Les ministres ont leur entrée dans les deux chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés, pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du Président de la République.

Article 7. - Le Président de la République promulgue les lois dans le mois qui suit la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il doit promulguer dans les trois jours les lois dont la promulgation, par un vote exprès de l'une et l'autre chambres, aura été déclarée urgente. - Dans le délai fixé par la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée.

Article 8. - Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et au droit de propriété des Français à l'étranger, ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.

Article 9. - Le Président de la République ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres.

Article 10. - Chacune des chambres est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de l'élection ; elle peut, seule, recevoir leur démission.

Article 11. - Le bureau de chacune des deux chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. - Lorsque les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose du président, des vice-présidents et secrétaires du Sénat.

Article 12. - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés, et ne peut être jugé que par le Sénat. - Les ministres peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions. En ce cas, ils sont jugés par le Sénat. - Le Sénat peut être constitué en Cour de justice par un décret du Président de la République, rendu en Conseil des ministres, pour juger toute personne prévenue d'attentat contre la sûreté de l'Etat. - Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi. - Une loi déterminera le mode de procéder pour l'accusation, l'instruction et le jugement.

Article 13. - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Article 14. - Aucun membre de l'une ou de l'autre chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de la chambre dont il fait partie, sauf le cas de flagrant délit. - La détention ou la poursuite d'un membre de l'une ou de l'autre chambre est suspendue pendant la session, et pour toute sa durée, si la chambre le requiert.

Les trois révisions constitutionnelles

Loi du 21 juin 1879, portant abrogation de l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875

Article unique. - L'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 est abrogé

Loi du 14 août 1884, portant révision partielle des lois constitutionnelles

Article 1. - Le paragraphe 2 de l'article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, est modifié ainsi qu'il suit : - " En ce cas, les collèges électoraux sont réunis pour de nouvelles élections dans le délai de deux mois et la Chambre dans les dix jours qui suivront la clôture des opérations électorales. "

Article 2. - Le paragraphe 3 de l'article 8 de la même loi est complété ainsi qu'il suit : - " La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision. - " Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la présidence de la République. "

Article 3. - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relatifs à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel.

Article 4. - Le paragraphe 3 de l'article premier de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.

Loi constitutionnelle du 10 août 1926, complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875

Article unique. - La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics est complétée par un article ainsi conçu : - " L'autonomie de la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique a le caractère constitutionnel.

Seront affectés à cette caisse, jusqu'à l'amortissement complet des bons de la défense nationale et des titres créés par la caisse :

1° Les recettes nettes de la vente des tabacs ;

2° Le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation des droits de succession et les contributions volontaires ;

Le produit des ressources ci-dessus énumérées au cours du premier exercice qui suivra la promulgation de la présente loi, constitue la dotation annuelle minimum de la caisse d'amortissement.

3° En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. "

LIENS EXTERNES

Sur la Guerre de 1870 :

La Guerre de 1870 en images: http://www.laguerrede1870enimages.fr

Sur la Commune de Paris :

histoire complète de la commune: http://www.chez.com/durru/lmichel/lacommune.htm

L'Internationale chant de la commune: http://drapeaurouge.free.fr/inter.html

Sur le mouvement royaliste :

Le Comte de Chambord: http://www.comtedechambord.fr/

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