AUDIENCE SOLENNELLE DE LA COUR DE CASSATION

DU 15 JANVIER 2018

Les meilleurs voeux que je puisse présenter aux français pour 2018, sont que la Cour de Cassation arrête sa politique corporatiste et rende des décisions non pas pour couvrir et sauver les arrêts des Cours d'Appel mais des décisions de droit. Les justiciables dépensent entre 3 000 et 7 000 euros de frais d'avocats aux Conseils, pour espérer la réparation d'une injustice. Ils ont en réalité parfois 91% de chances de n'obtenir qu'une décision destinée à sauver l'arrêt critiqué de la Cour d'Appel.

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- Discours de Monsieur le premier président de la Cour de Cassation au format PDF

- Discours de Monsieur le Procureur Général près de la Cour de Cassation au format PDF

- Discours de Monsieur le Président de la République devant la Cour de Cassation au format PDF

- Statistiques 2017 de la Cour de Cassation au format PDF

Cette année, je ne commente pas les discours des magistrats. Les principes d'équité et d'impartialité ont été bafoués, jusqu'au plus haut niveau des juridictions françaises.

2017 est pour la justice française une "annus horibilis". Il faut espérer que l'année 2018 sera meilleure.

Je salue la position de Monsieur le Président de la République qui veut réformer dans le bon sens, les Cours d'Appel. Il est souhaitable qu'elles soient vraiment des juridictions de dernier niveau, dont le recours sera le seul nécessaire, pour "épuiser les voies de recours internes", avant de saisir les juridictions internationales.

La Cour de Cassation qui a une volonté de sauver les arrêts rendus par les Cours d'Appel, a perdu sa légitimité pour "épuiser les voies de recours internes" puisque les justiciables ont 9% de chances, de voir l'arrêt de la Cour d'Appel cassé, soit en 2017, 2 562 cassations sur 28 466 pourvois.

 Frédéric Fabre

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