SAISIR LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

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Le modèle 1 est consacré à la déclaration à poster au greffe du Tribunal Paritaire des Baux ruraux.

Un mandat spécial de représentation est joint aux modèles.

Le Modèle 2 concerne la déclaration d'appel d'un jugement du T.P.B.R à poster au greffe.

Rédigés par un Docteur en Droit, les modèles sont actualisés au décret 2012-1451 du 24 décembre 2012.

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