EMMANUEL MACRON

SAUVER SON QUINQUENNAT

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Cliquez sur un lieu bleu pour accéder :

- AU REMANIEMENT MINISTÉRIEL DU 16 OCTOBRE 2018

- LA CRISE DES GILETS JAUNES

- LE GRAND DÉBAT

- LA GESTION DES CRISES

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU. Contactez nous à fabre@fbls.net

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre requête, votre pétition ou votre communication individuelle.

LE REMANIEMENT MINISTÉRIEL DU 16 OCTOBRE 2018

Le 16 octobre 2018, le Gouvernement doit être remanié à un moment où le gouvernement est en difficulté. Monsieur le Président de la République n'est crédité que de 29 % d'opinions favorables. Il lui est reproché d'être le Président des riches et de vouloir imposer une vision libérale qui ne fonctionne pas.

Les réformes se succèdent et les droits se réduisent, sans que le chômage baisse. 9,1 % de la population active est inscrit à Pôle Emploi. Les français ne voient pas leur pouvoir d'achat augmenter.

Les ministres comme Monsieur Nicolas Hulot au ministère de l'écologie et Monsieur Gérard Collomb au ministère de l'intérieur se sauvent du gouvernement sans prévenir le premier ministre et le Président de la République.

Le 28 août 2018, Nicolas Hulot annonce sa décision de démissionner du gouvernement au micro de la matinale de France Inter.

Le 1er octobre 2018, Gérard Collomb présente sa démission à Emmanuel Macron, qui la refuse.

Le 2 octobre 2018, il persiste et annonce sa démission dans un entretien au journal Le Figaro : « Je ne veux pas que le fait que je sois candidat quelque part demain puisse troubler la marche du ministère de l’intérieur. Il faut une clarté vis-à-vis de nos concitoyens et une clarté vis-à-vis des Lyonnais. »

Le 3 octobre 2018, lors de son allocution de départ du ministère, Gérard Collomb déclare : « Aujourd'hui, c'est plutôt la loi du plus fort qui s'impose, des narcotrafiquants, des islamistes radicaux, qui a pris la place de la République. […] Aujourd'hui, on vit côte à côte ; je crains que demain on ne doive vivre face à face. »

Le pont de Villegailhenc emporté par les flots

13 jours sont nécessaires pour remanier le Gouvernement.

L'annonce du Gouvernement est retardée d'une journée, pour cause d'inondations dramatiques et historiques dans l'Aude. 14 morts et 75 blessés sont à déplorer. 126 villages et villes sont inondés. Les villages de Cuxac, Pezens, Villalier, Villemoustaussou, Villardonnel, Conques, Floure, Saint Marcel et surtout Villegailhenc ainsi que Trèbes sont les plus touchés.

L'Arrêté du 17 octobre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

L'Arrêté du 29 octobre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et les coulées de boue des 14 et 15 octobre 2018.

Madame Mazières avait perdu son époux, Jacques Mazières première victime de Radouane Lakdim lors de l'attentat du supermarché de Trèbes du 23 mars 2018. La veuve perd ses deux parents, dans l'inondation de Trèbes.

Hasard du calendrier ? Des opérations menées par les policiers de la Sous-direction anti-terroriste (SDAT) ont lieu notamment à Trèbes, village alors en pleine inondation, où Radouane Lakdim, 25 ans, a tué le boucher et Jacques Mazières, un client du supermarché Super U avant d'abattre le lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame. Peu avant, à Carcassonne, le terroriste avait abattu un automobiliste avant de lui voler sa voiture au début de son équipée meurtrière. 6 personnes sont placées en garde à vue. A Toulouse, des perquisitions et auditions libres ont également été réalisées.

Le 1er ministre ne démissionne pas, pour ne pas se retrouver en difficulté dans le vote de confiance à l'Assemblée Nationale.

Il s'agit d'un simple remaniement qui est annoncé par un simple communiqué. Les grands gagnants sont cinq :

- Christophe CASTANER un proche du Président de la République, est nommé ministre de l'intérieur. Il sera épaulé par Laurent Nuñez, le patron de la DGSI, désigné secrétaire d'État. C'est la première fois qu'un espion assumé, devient ministre. Son premier déplacement du jour est au Commissariat des Lilas dans le 93 où un mineur de 13 ans a perdu la vie dans une rixe.

- Jacqueline GOURAULT proche de Monsieur François Bayrou, ex Madame Corse, est nommée ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

- Franck RIESTER, un proche de Bruno Lemaire, ancien cadre de l'UMP, est nommé au ministère de la Culture.

- Didier GUILLAUME, un ancien cadre du Parti Socialiste proche de Manuel Valls, devient ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;

- Monsieur Marc FESNEAU, un proche de Jacqueline Gourault est nommé ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement.

Communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018
Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
Monsieur Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires ; (il paie son manque de solidarité avec les choix gouvernementaux sur les réductions des budgets des collectivités)
Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ; (elle paie les reproches pour avoir réalisé des travaux sans permis au siège de sa maison d'édition d'Arles et de sa vitrine à Paris)
Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ; (Il paie le départ de Nicolas Hulot avec qui il s'est affronté notamment sur le glyphosate)
Madame Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. (elle paie sa trop grande discrétion : elle n'a été connue du public que quand elles est apparue être la ministre la plus riche du gouvernement)

Il a nommé :
Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur ;
Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
Monsieur Franck RIESTER, ministre de la Culture ;
Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
Monsieur Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales;
Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;
Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Madame Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;
Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;
Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.
Le Président de la République réunira le Conseil des Ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 octobre 2018, à 10 heures.

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

ARTICLE 1

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.

ARTICLE 2

Sont nommés ministres :
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ;
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Franck RIESTER, ministre de la culture ;
M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

ARTICLE 3

Sont nommés ministres :

- Auprès du Premier ministre :
M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement ;

- Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales ;
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement.

ARTICLE 4

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du Premier ministre : Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- Auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Emmanuelle WARGON ;
- Auprès de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Christelle DUBOS ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
- Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL ;
- Auprès du ministre de l'intérieur : M. Laurent NUNEZ.

ARTICLE 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.
Par le Président de la République, Emmanuel Macron
Le Premier ministre, Édouard Philippe

Le Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abroge des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Au 20 Heures des journaux télévisés, le Président de la République fait une allocution bien pessimiste sur l'avenir de l'Europe et du Monde. Son discours fait étrangement écho à celui prononcé par Gérard Collomb au moment de son départ du ministère de l'intérieur. Il s'excuse auprès des français sur son franc parlé et la forme de ses formules qui ont pu blesser, mais assure qu'il n'y aura aucun changement de cap dans sa politique.

Cliquez sur le bouton de droite pour voir l'échange à l'Assemblée Nationale, entre Jean Luc Mélenchon et le Premier ministre

Le 16 octobre 2018, au matin, une perquisition a lieu au siège du Parti Politique des Insoumis et au domicile personnel de Jean Luc Mélenchon, dans l'affaire d'un prétendu détournement de fonds dite "des assistants parlementaires".

Jean Luc Mélenchon filme la scène et la retransmet sur son compte Facebook en prévenant : "Je ne me laisserai pas faire".

Sous le coup de l'émotion, le Président des Insoumis découvre l'horreur du système judiciaire qui peut s'abattre sur tous les citoyens sans que les magistrats ne soient responsables de rien, pour leur faute.

Il interpelle Monsieur le premier ministre. Il lui rappelle qu'il a choisi Monsieur le Procureur de la République après un entretien d'embauche.

Monsieur le premier Ministre lui répond que l'ancien Procureur de la République de Paris est toujours en place et qu'un juge du siège indépendant, soit le juge des libertés, a autorisé les perquisitions au siège des Insoumis, chez lui et chez neuf autres personnes. Il oublie de dire qu'un membre du parquet, dans les circonstances particulières de la cause soit une perquisition au siège d'un parti d'opposition ne pouvait mener la perquisition. Il devait être assisté durant les opérations de perquisition par un juge du siège, soit e juge des libertés et de la détention. Le juge des libertés peut penser qu'il doit être aux ordres du Gouvernement s'il veut progresser dans sa carrière. Il peut aussi violer son devoir d'indépendance vis à vis du parquet.

Les Procureurs de la République sont soumis à un lien hiérarchique au ministre de la justice. Les conséquences des perquisitions au sein de la France Insoumise et du RN sont que le gouvernement peut avoir accès à toutes les pièces concernant les deux principaux partis d'opposition.

Le 17 octobre 2018, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, pour les chefs de «menaces ou actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire» et «violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique». Elle est menée par la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et concerne «toute personne que l'enquête pourra identifier», a précisé le parquet.

Les faits de violences ont visé des magistrats du parquet de Paris, par conséquent, le procureur de Paris François Molins a demandé au procureur général d'être dessaisi au profit du procureur «du tribunal de grande instance le plus proche».

Le 18 octobre 2018, à 11 heures, Jean Luc Mélenchon est entendu par la police de Nanterre sur le fond des dossiers.

LA CRISE DES GILETS JAUNES

Le 4 novembre 2018

Le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle Calédonie est négatif. Le Non l'emporte avec 78 734 contre 60 199 Oui. Les Suffrages exprimés sont de 138 933. Le NON l'emporte avec 56,67 % de suffrages exprimés. Le premier ministre se rend sur place, pour préparer l'avenir.

Au JO du 7 novembre 2018, la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, publie officiellement les décisions définitives.

2 autres référendums peuvent être organisés en 2020 et 2022. Les indépendantistes rassurés par un score plus serré que prévu, veulent les organiser.

Le 5 novembre 2018

3 immeubles insalubres s'effondrent rue d'Aubagne en centre ville de Marseille. Huit morts sont à déplorer. La ville comporte 13 % d'immeubles insalubres. Ce n'est pas la seule ville de France, dans cette situation. Ce drame démontre l'état des villes françaises.

Le 6 novembre 2018

Donald Trump affronte les élections intermédiaires appelées les Midterms 2018 traditionnellement défavorables au Président en place.

Son discours dur contre les migrants et sa réussite économique, avec seulement 3,7 % de chômeurs et une croissance de 3,5%, lui permettent de limiter la casse. Il perd la majorité à la chambre des représentants, les démocrates obtiennent la majorité absolue de 218 sièges, avec 222 élus. Les républicains gardent la majorité absolue au Sénat, avec 51 élus.

Les démocrates prennent la gouvernance de plusieurs États (Nouveau Mexique, Kansas, Illinois et le Michigan) mais la majorité des États restent républicains.

En gommant son discours sexiste, Trump a toutes les chances de gagner les prochaines élections présidentielles.

Le 7 novembre 2018

Monsieur Le Président de la République a débuté le 4 novembre 2018, un voyage mémoriel d'une semaine en hommage de l'armistice de la guerre de 1918. Son périple doit s'arrêter le 11 novembre 2018, jour du centenaire de l'armistice. Il visite tous les lieux de combats de la guerre de 1914-1918. Aux Éparges, il annonce l'entrée de Maurice Genevoix (1890-1980) au Panthéon pour avoir décrit  les combats dans ses livres réunis sous le titre de "Ceux de 14".

Il est à la rencontre des français mais il est soumis aux questions du mouvement du 17 novembre. Ce mouvement citoyen veut bloquer les routes, pour protester contre l'augmentation des taxes sur le carburant, le samedi 17 novembre 2018.

Le 7 novembre 2018, le Conseil des ministres se réunit à la préfecture de Charleville Mézières.

[Cette partie sera bientôt complétée]

LE 28 JANVIER 2019

Monsieur Macron se rend en voyage officiel avec son épouse en Egypte :

«À mes yeux, l'Égypte constitue un rempart de la plus haute importance contre le terrorisme et l'obscurantisme religieux».

Dans son discours, en présence du Président Egyptien Abdel Fattah al-Sissi, Monsieur Macron fait un lapsus révélateur entre "développement démographique et développement démocratique"

Les journalistes interrogent les deux Présidents sur les violences des forces de l'ordre contre les manifestants en Egypte et en France.

Monsieur Macron répond que les forces de l'Ordre françaises n'ont tué personne, lors des manifestations des gilets jaunes. Il ne vise pas les blessés.

Les deux Présidents assurent que les armes vendues par la France à l'Egypte ne serviront pas contre les manifestants égyptiens.

Monsieur le Président Egyptien rappelle qu'il est un rempart contre le djihadisme.

LE 5 FEVRIER 2019

Dans le Loiret, sans en informer le gouvernement français, une rencontre est organisée entre des "gilets jaunes" et Luigi Di Maio, le vice-Premier ministre italien et chef de file du Mouvement 5 étoiles. Cette rencontre a  été qualifiée de "provocation inacceptable"  par l'exécutif français.

LE 7 FEVRIER 2019

Le gouvernement français rappelle de Rome son ambassadeur :

"On a rappelé notre ambassadeur pour une consultation, ce n'est pas un rappel permanent, mais il était important de marquer le coup" déclare le porte ârole du gouvernement à la matinale d'Europe 1.

LE 12 FEVRIER 2019

Bilan des 13 manifestations du samedi, des gilets jaunes et des blocages sur les rond points :

11 morts, 3000 blessés,

8 400 interpellations, 7 500 gardes à vue,

316 manifestants en prison, près de 1500 peines alternatives à la prison : placements sous bracelet électronique, travaux d'intérêt général, peine de prison avec sursis, interdictions de paraître dans certaines villes.

Plus de 200 enquêtes pour violences de la police, aucune sanction définitive n'est encore prononcée.

LE 13 FEVRIER 2019

Les magistrats du Tribunal correctionnel ont résisté aux vengeurs haineux pour juger le boxeur Christophe Dettinger avec mesure.

Pour avoir frappé des membres des forces de l'ordre, le samedi 5 janvier 2019 à Paris, il a été condamné à un an de prison ferme aménageable en semi liberté et 18 mois de prison avec sursis et mise en l'épreuve. Il sera dehors le jour et la nuit en prison. Il a trois enfants en bas âge et pourra rester près de sa famille.

Un regret pour toutes les personnes raisonnables, mais la faute n'est pas celle des juges mais du procureur de la république soumis au pouvoir hiérarchique de Madame la ministre de la justice. Les gendarmes qui ont frappé une femme à terre que le boxeur a défendu, ne seront pas jugés.

Il sortira de prison le 19 février 2019, jour où Alexandre Benalla entre en prison.

LE 19 FEVRIER 2019

Suite à des propos contre l'écrivain Alain Finkielkraut en marge de la manifestation parisienne du samedi 16 février 2019 et la profanation de 96 tombes d'un cimetière juif alsacien de Quatzenheim, dans la nuit du 18 février 2019, une manifestation contre l'antisémite a lieu à Paris et dans les principales villes de Province. Il est reprochée à cette manifestation d'être "convenue". Les français de confession juive attendent que les actes de répression, remplacent les beaux discours.

LE 20 FEVRIER 2019

Près de 2 500 Gilets jaunes français se sont rassemblés devant le Palais des Nations à Genève, où se déroulent les réunions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, pour dénoncer «les violences policières françaises».

Des experts indépendants de L'ONU avaient réagi à la violence de la police en France contre les Gilets Jaunes.

LE GRAND DÉBAT

LES 14 ET 15 JANVIER 2019

Le Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 institue une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

Le 15 janvier 2019, pour lancer le grand débat, Monsieur Macron soutient avec brio, un débat de près de sept heures avec les maires de Normandie, à Grand Bourgtheroulde, dans l'Eure.

Le 18 janvier 2019, il soutient un nouveau débat avec 600 maires d'Occitanie à Souillac dans le LOT. Ces deux débats démontrent que trop de communes rurales sont trop petites. Elles ont à leur tête, des maires élus depuis trop longtemps, alors qu'ils n'ont manifestement pas le niveau. La fusion de communes s'impose.

Le 24 janvier 2019, après une réunion avec quelques maires hors caméra, Monsieur le Président de la République assiste à une réunion locale de citoyens, du Grand Débat à Bourg-de-Péage dans la Drôme.

Le 25 janvier 2019, Monsieur le premier ministre assiste à une réunion locale de citoyens du Grand Débat à Sartrouville dans les Yvelines.

Le 7 février 2019, après avoir rencontré des élus, le Président de la République rencontre des jeunes à Autun, emportant l'adhésion de son auditoire.

Dans une lettre aux français, Monsieur le Président de la République annonce le GRAND DEBAT pour que tous les français puissent s'exprimer sur la réforme sociale, fiscale et institutionnelle.

Il y pose 35 questions à laquelle nous répondons ici :

PREMIER SUJET : NOS IMPÔTS, NOS DÉPENSES ET L'ACTION PUBLIQUE

PREMIER QUESTIONNEMENT

"Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

Quels impôts faut il à vos yeux baisser en priorité ? "

REPONSE :

Il faut rendre notre fiscalité efficace, plus simple, plus prévisible et plus juste. Il faut lutter efficacement contre la fraude fiscale, défendre la valeur travail et assurer la sécurité juridique.

Il faut SIMPLIFIER et BAISSER les impôts sur le revenu et sur les sociétés, assurer la sécurité juridique et protéger la famille.

BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Impôts sur le revenu pour un couple sans enfant :

Tranche jusque 50 000 euros : 0%

Tranche jusque 100 000 euros :  10 %

Tranche de 100 000 jusque 150 000 euros :  15 %

Tranche au dessus de 150 000 euros :  20 %

Pour un célibataire, il faut diviser par deux, il faut agiter des demi parts par enfant.

FINANCEMENT DE LA MESURE ET SIMPLIFICATION DU CALCUL DE L'IMPÔT

1/ Tous les revenus doivent être soumis au même barème, travail, loyers et rente.

2/ Toutes les niches fiscales et tous les crédits impôt doivent être définitivement supprimés.

[ A savoir : un milliardaires français par le jeu des niches fiscales s'est retrouvé non imposable en France. Un milliardaire non imposable a pu obtenir pour ses enfants étudiants une bourse d'étude supérieur. Les français les plus riches ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu par le jeu de la loi fiscale complexe et des niches fiscales ]

Peuvent seulement être déduits du revenu imposable sans accorder de crédit impôt :

- les frais de garde des enfants et les soutiens pour les personnes âgées.

- les aides aux association 1901 pour la totalité du don dans la limite de 0,5 % du revenu.

3/ L'impôt doit être payé sous les conditions non cumulatives du sol et du sang

- Tout français même domicilié à l'étranger paie l'impôt en France dans les conditions des accords fiscaux entre Etats contre la double imposition.

- Tout étranger travaillant en France, paie l'impôt en France dans la limite de ses revenus tirés en France

IMPOT SUR LES SOCIETES

Il faut défendre la valeur travail et égaliser les droits des PME et PMI par rapport aux grands groupes, tout en luttant contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Il faut garantir la sécurité juridique pour que les entreprises aient une visibilité nécessaire à leur développement.

BAISSE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES

de 0 à 50 000 euros de bénéfice : 0%

A partir de 50 000 euros de bénéfice : 15 %

Doivent être déduits des bénéfices, les frais de recherche, les investissements pour l'avenir, les participations versées aux salariés et RIEN DE PLUS.

FINANCEMENT DE LA MESURE

Comme pour les impôts sur le revenu, il faut appliquer la nationalité et le droit du sol.

Une société étrangère qui fait du bénéfice en France paie l'impôt en France.

Une société française qui fait un bénéfice n'importe où dans le monde paie l'impôt en France dans les conditions des accords entre Etats contre la double imposition.

QUESTION NON POSEE : QUELS SONT LES IMPÔTS A AUGMENTER ?

Imposer des taxes carbone transport aux produits importés hors UE, pour des causes écologiques.

TVA

La TVA tout le monde la paie même les touristes et les étrangers. Il faut une fiscalité plus juste socialement et plus efficace au profit des français.

Il faut simplifier la TVA autours de trois taux : 5 % - 10% et 22%. Un quatrième taux à 15 ou 16 % peut être examiné si les finances le permettent.

Définir la liste des produits éligibles au taux minimum ou intermédiaire au profit des résidents français comme l'électricité, les frais de chauffages......

Favoriser l'écologie par le choix des produits au taux minimum ou intermédiaire.

SECOND QUESTIONNEMENT

"Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

Faut - il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l'inverse, voyez vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Comment voudriez vous que l'Etat soit organisé et comment peut il améliorer son action ?

Faut - il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?"

REPONSE

Ces réponses seront reprises car  les questions sont à nouveau posées dans le cadre d'un autre sujet.

LES ELUS NATIONAUX DOIVENT MONTRER L'EXEMPLE

Le train de vie de l'Etat. Il faut simplifier l'administration centrale et supprimer tous les comités "Théodule" qui ne servent à rien et font le travail d'autres administrations.

Le Comité national du débat public, à quoi sert - il ?

Il faut simplifier les administrations centrales et fixer définitivement les ministères sans qu'il n'y ait de continuels changements quant à leur nombre et fonctions.

Pléthore de ministre a pour conséquence qu'ils sont inconnus et que leurs actions ne sont pas visibles quand elle sont utiles.

Il faut que les élus du parlement et leurs fonctionnaires acceptent de supprimer des avantages exorbitants type "la prime de chauffage" distribuée par le Sénat.

Il faut supprimer les avantages versés aux anciens présidents de la Républiques et limiter dans un temps très court les avantages donnés aux anciens ministres, uniquement pour ceux qui doivent avoir une aide pour rebondir dans leur vie professionnelle.

UN INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE INUTILE DOIT ÊTRE PROSCRIT

Il faut arrêter de donner des aides et de financements aux grands groupes qui n'en ont pas besoin, sauf à les redistribuer à leurs actionnaires.

Les 40 milliards de CICE auraient dû être réévalués pour ne distribuer qu'aux sociétés créatrices d'emploi réel.

LES SERVICES PUBLICS INUTILES

Les tribunaux d'instance doivent être supprimés . Ils ne sont même plus tenus par des magistrats professionnels. Ils rendent des décisions illégales. Il faut les regrouper avec les TGI.

SUPPRIMER DEFINITIVEMENT LES PREFECTURES DES DEPARTEMENTS

Pour les services déconcentrés de l'Etat, il fut supprimer les préfectures. Les personnels de préfecture se bagarrent entre eux et passent beaucoup de temps à le faire. Ils n'ont pas trop de travail à faire, pour avoir le temps de se battre entre eux.

Les préfets ne remplissent plus leur rôle. Un pays qui compte 141 500 SDF démontre que les préfets n'ont pas cherché à les reloger alors que c'est leur mission première.

Les services de police et de gendarmerie existent. Il faut les laisser fonctionner.

Ils ne savent même pas monter les dossiers de subventions européennes alors que c'est leur rôle : résultat, la France ne sait utiliser que très peu de subventions européennes pourtant accordées par l'UE.

Ils ne savent pas davantage gérer les constructions au point que des populations entières se retrouvent inondées. 

Il ne faut garder que les préfets de région et nommer des individus dont les capacités intellectuelles seront au niveau de leur fonction.

SUPPRIMER LES SERVICES DECONCENTRES DES MINISTERES

Des services déconcentrés de ministères se sont créés  sans qu'il n'y ait de justification territoriale logique. Supprimer les para services type ANAH.

Fusionner définitivement les services fiscaux et les services du trésors public.

Les services fiscaux doivent être au service des citoyens sans chercher à les sanctionner à priori.

Garder l'ARS dans chaque région.

AVEC CES ECONOMIES CREER DES MAISONS DE L'ETAT

L'idéal serait de créer sur un lieu unique dans toutes les villes, au moins une dans chaque agglomération, une maison de l'Etat ou tous les services publics seraient réunis avec des fonctionnaires compétents pour recevoir le public pour toutes les démarches administratives.

Ce serait Matignon ouvert au public où les citoyens pourraient régler leurs problèmes fiscaux, remplir des dossiers pour obtenir des subventions, aller chercher leurs papiers ( carte d'identité - passeport) contacter l'ARS.

Ces maisons seraient sous la responsabilité de hauts fonctionnaires compétents qui auraient accès direct aux services ministériels et à tous les services de l'Etat.

Ces maisons seraient aux services des maires pour les aider dans leurs tâches administratives pour obtenir des subventions ou des autorisations.

DEVELOPPER LES SERVICES DES BANQUES DE FRANCE au profit des entreprises.

Les particuliers et les PME ont des services bancaires à bas coût et efficaces avec la Poste.

Développer le réseau des banques de France pour les entreprises permettraient d'offrir des services bancaires complémentaires aux entrepreneurs, sans qu'ils ne tombent aux mains des banques commerciales. Celles - ci commettent tous les "coups bas", pour prendre le contrôle de leur entreprise. Ces faits qui pourraient être poursuivis pénalement, si les banques commerciales n'avaient pas un privilège de juridiction en France, est une des causes du chômage.

TROISIEME QUESTIONNEMENT :

"Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?"

RENDRE SA DIGNITE A TOUS LES CITOYENS

1/ garder les allocations familiales pour protéger les familles et la natalité.

2/ augmenter le SMIC net pour que chacun puisse vivre de son travail sans aide (la baisse des charges sociales est une piste, il faudra aussi accepter l'augmentation du SMIC brut)

3/ SUPPRIMER TOUTES LES AUTRES AIDES SOCIALES - RSA - APL - compléments de revenus aux bas revenus du travail - bourse pour les étudiants - allocation femme seule avec enfant ...........

CREER UN NOUVEAU DROIT SOCIAL

4/ REMPLACER toutes ces aides PAR UN REVENU MINIMUM SOCIAL UNIVERSEL que chacun peut espérer avoir pour vivre.

Ce revenu minimum social doit être fixé à 70  % du SMIC net. Il doit être géré par la CAF qui est gardée, pour payer les allocations familiales.

Si la personne a un emploi partiel, les revenus de son emploi partiel est complété par l'allocation pour atteindre le minimum social garanti.

Exemple : Si le minimum est fixé à 850 euros par personne. La personne travaille et gagne 500 euros par mois, elle touchera 350 euros.

CREER DE NOUVEAUX DEVOIRS SOCIAUX

5/ Pour toucher cette somme, la personne doit rendre 25 heures de travail au profit de la commune ou d'associations loi 1901 reconnues, près de chez elle. Si elle touche un complément de revenu, elle le rend au prorata des heures de travail ou de formation.

6/ Peuvent être déduites de ces heures de travail, les heures de formation de la personne pour augmenter la qualité de sa force de travail, avec des formations utiles et non pas inutiles dispensées des sociétés de formations bidons qui doivent être fermées

7/ Les étudiants qui recevront cette somme, seront par conséquent dispensés des heures de travail.

FINANCEMENT DE LA MESURE

- Une seule administration distributrice, la CAF, les autre services de distribution des aides sont fermés.

- Le minimum social garanti et les allocations familiales sont versés par la CAF.

- Toutes les aides sociales sont supprimées même celles pour compléter les bas salaires.

- Le travail apporté par les personnes seront des économies pour les collectivités locales.

- Le devoir de formation remettra de plus en plus de personnes sur le chemin du travail.

SECOND SUJET : ORGANISATION DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

QUATRIEME QUESTIONNEMENT

"Y a  t il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Faut il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?

A quels niveaux et pour quels services ?"

REPONSES

1/ Modifier la carte de la région car trois régions sont trop grandes GRAND EST - NOUVELLE AQUITAINE  - AUVERGNE RHONE ALPE

2/ Regarder le cas de la Bretagne avec Nantes RIC - voir une fusion centre val de Loire et Pays de Loire ? traiter le cas de l'Alsace et le choix de quelques départements quant au rattachement à une région.

3/ supprimer les départements et renvoyer leurs compétences aux Régions

4/ Renforcer la compétence économique et fiscale des Régions avec des impôts dédiés sans qu'il n'y ait de compensation de la part de l'Etat

5/ Redessiner les regroupements des Université au niveau de chaque nouvelle région (Ile de France exempté qui peut accueillir plusieurs regroupement d'universités)

6/ Redessiner la carte judiciaire au niveau de chaque Région avec une Cour d'Appel par Région voir deux en Ile de France

7/ Après avoir fermer les préfectures des départements, concentrer les services sur des préfectures régionales et remettre les services déconcentrés de l'Etat sur les préfectures régionales

8/ Renforcer le premier échelon : la commune avec de vrais moyens

Le Grand débat du Président avec les maires démontrent que les communes sont trop petites. Il faut concentrer les communes à au moins 2000 habitants.

Beaucoup de maires sont élus depuis trop longtemps : limiter le nombre de leurs mandats dans le temps.

9/ Supprimer au plus vitre les zones blanches des nouvelles technologies dans chaque commune

10/ Continuer à renforcer les agglomérations en surveillant qu'il n'y ait pas de doublon de budget avec les communes. Surveiller que les regroupements de communes ne dépassent pas les limites des petits pays.

CINQUIEME QUESTIONNEMENT

"Comment voudriez vous que l'Etat soit organisé et comment peut il améliorer son action ?

Faut il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?

Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficultés que proposez vous"

REPONSE

Une grande partie de la question fait doublon avec le deuxième questionnement.

Nous y avons expliqué qu'il faut supprimer les préfectures qui ne servent plus à grand chose. Les débats avec les maires le confirme puisqu'ils ne sentent même plus soutenus par les préfets, pour rechercher les subventions des projets structurants.

Il ne faut garder que les préfectures régionales. Sur le terrain, il faut créer des maisons de l'Etat, dans lesquelles les fonctionnaires reçoivent les citoyens avec bienveillance, pour les aider à remplir leurs documents administratifs, distribuer les documents administratifs et aider les collectivités à réussir leurs demandes de subvention, pour créer leurs projets. Ces maisons de l'Etat doivent devenir des pôles de renseignements juridiques administratifs pour les citoyens et les élus locaux.  Il en faudrait une par regroupement de communes. Elles doivent être reliées directement aux préfectures régionales et ministères et utiliser les mairies comme point de relais. Les maisons de l'Etat pourraient avoir des tailles variable suivant la population du territoire.

LE NOMBRE DE REGROUPEMENT DE COMMUNES

Le nombre de communautés d’agglomération (CA) est de 222 aujourd’hui et regroupe 23,6 millions d’habitants et 7443 communes..

Les 11 communautés urbaines regroupent 2,4 millions d'habitants.

Les 21 métropoles regroupent aujourd’hui 904 communes et presque 18 millions d’habitants.

Il reste aujourd’hui 1009 communautés de communes, regroupant 26 424 communes et 22,4 millions d’habitants.

Des regroupement de communauté de communes sont encore nécessaires sans dépasser les limites des "petits pays".

LE RÔLE ET LE SOUTIEN AUX COMMUNES

Il faut que chaque commune remontent les informations sur leur territoire. La France n'a plus de politique territoriale globale, ne privilégiant que les regroupement urbains et les métropoles.

Chaque mètre carré doit être recensé et obtenir une qualification : zone naturelle et de promenade, zone de culture, bois et forêts, industrie, commerce, habitation. Chaque maison vide doit être recensée. Il faut retrouver les propriétaires et les forcer soit à les vendre soit à les exploiter (habitation -location) Il n'est pas normal d'avoir 141 500 SDF en France et d'avoir en face un parc de logements vides de près de 500 000 logements.

Multiplier la taxe foncière par dix ou vingt des logements vacants, des friches industrielles, des terrains non exploitées, fera des miracles.

Limiter les zones de résidence secondaire comme en Suisse.

L'arrivée des nouvelles technologies est indispensable pour connecter les territoires, aux fins que les personnes puissent travailler et vivre au pays.

Repenser et soutenir les PMI et PME dans les territoires ruraux en lien avec les ressources du territoire.

Ces PME PMI pourraient avoir des labels d'authenticité à l'instar des AOP et IGP.

Développer le tourisme avec des activités et classifications écologiques type drapeau vert comme les drapeaux bleus sur les plage.

Améliorer les voies secondaires qui devraient être à la charge des régions. Pour le financement, elles touchent les amendes pour excès de vitesse, ainsi qu'une taxe prélevée sur les autoroutes qui passent sur leur territoire, sans que les sociétés d'autoroutes puissent augmenter leurs péages. Vu les bénéfices qu'elles font sur la concession d'un service public, elles doivent accepter la redistribution.

Pourquoi l'ONU demande des comptes à la France pour la violence policière contre les gilets jaunes ?
2 200 blessés 500 signalements mais seulement 162 enquêtes du GIPN, 206 blessures à la tête 22 personnes éborgnées, 5 mains arrachées, 2 mâchoires déchiquetées et UNE MORTE
Milfet Redouane est décédée car elle a voulu manifester avec les gilets jaunes et les militants du droit à la ville, pour dénoncer l’habitat indigne. Cette grand-mère est décédée sur une table d’opération, quelques heures après avoir été blessée au visage par un élément d’une grenade lacrymogène tirée par les forces de l’ordre.
Vos chers médias n'en parlent pas, étonnant non !

LA GESTION DES CRISES

LUTTE CONTRE LE DJIHAD

LE 11 DECEMBRE 2018

Cherif Chekatt commet un attentat sur le marché de Noël de Strasbourg. Il tue cinq personnes. Fiché S, il aurait préparé l'attaque terroriste pendant des semaines. L'Etat Islamiste revendique l'attentat. La ville de Strasbourg était visée car celle-ci accueille le siège de la CEDH qui avait permis à la France d'interdire le foulard islamiste dans les services publics ainsi que le niqab. En octobre 2018, l'ONU a condamné la France pour ces interdictions de signes extérieurs de l'Islam.

LE 13 DECEMBRE 2018

Cherif Chekatt est abattu par la police. Aucun procès n'aura lieu avec lui. La police cherche des complices à envoyer devant les tribunaux.

LE 21 FEVRIER 2019 : UNE ERREUR HISTORIQUE

Les Kurdes réclament un Etat sur leur territoire. Sans Etat, ils ne peuvent pas juger les djihadistes européens qu'ils détiennent dans des camps. La France, au lieu de les soutenir pour la création du Kurdistan, préfère accepter le retour des djihadistes en France. Pourtant, un Etat leur était promis en récompense de leur lutte contre l'Etat Islamiste. Avec leur alliés arabes, ils ont fourni toutes les troupes au sol durant la guerre. Les kurdes doivent maintenant affronter une nouvelle guerre contre la Syrie et la Turquie.

Cette trahison sera payée par le versement du sang français, dans de nouveaux attentats islamistes.

La mort du djihadiste français Fabien Clain qui a revendiqué l'attentat du Bataclan est annoncée, lors de la prise de Baghouz. la dernière ville détenue par les islamistes. Il a été tué par un drone.

VERS UN BREXIT SANS ACCORD ?

15 JANVIER 2019

L'accord de la première ministre Theresa May avec l'UE pour que le Royaume Uni sorte de l'UE est rejeté par 432 voix contre et seulement 202 pour.

L'inquiétude est profonde. Le Royaume Uni va sortir de l'UE sans accord. Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a présenté mardi soir une motion de censure contre le gouvernement conservateur de Theresa May après le rejet massif par les députés de l'accord de Brexit. «J'ai introduit une motion de censure contre ce gouvernement», a dit M. Corbyn, qualifiant de défaite «catastrophique» pour le gouvernement le résultat du vote sur l'accord de Brexit.

16 JANVIER 2019

Theresa May échappe à la motion de censure de justesse. 306 députés ont voté pour et 325 contre. Theresa May prépare un nouveau texte d'accord.

20 ET 23 JANVIER 2019

En réponse à la possibilité d'une sortie du Royaune Uni de l'UE sans accord, est publiée au JORF, la LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

L'Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 porte diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

Le Décret n° 2019-37 du 23 janvier 2019 est pris pour l'application de l'ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne.

LE 31 JANVIER 2019

L'Union Européenne refuse au Royaume Uni, toute nouvelle négociation. 

LE 6 FEVRIER 2019

L'Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 porte diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Le Rapport au Président de la République est relatif à l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

L'Ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 est relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.

Le Rapport au Président de la République est relatif à l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 est relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.

LE 7 FEVRIER 2019

Une négociation recommence entre le Royaume Uni et l'UE pour amender l'accord du Brexit. Pour éviter une frontière entre les deux Irlande, le RU resterait à l'intérieur de l'union douanière de l'UE.

LE 13 FEVRIER 2019

L'Ordonnance n° 2019-96 du 13 février 2019 est relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche.

L'article unique de l'ordonnance traite du transport ferroviaire et des conditions de sa sécurité.
La Commission intergouvernementale (CIG) au tunnel sous la Manche assure aujourd'hui pour la liaison fixe trans-Manche les missions d'autorité (bi)nationale de sécurité prévues par les directives européennes. A ce titre, elle est notamment chargée de délivrer l'agrément de sécurité du gestionnaire d'infrastructure (Eurotunnel) ainsi que les autorisations de circulation des véhicules et la partie B des certificats de sécurité des entreprises ferroviaires empruntant la liaison fixe et d'en assurer le contrôle et le suivi. Avec le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la CIG n'étant plus désignée par deux Etats membres, elle perdra son rôle d'autorité (bi)nationale de sécurité au sens du droit de l'Union. Par conséquent, l'ordonnance prévoit de confier à l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) les missions d'autorité nationale de sécurité pour la partie française de la liaison fixe trans-Manche, l'EPSF exerçant par ailleurs déjà ces missions pour l'ensemble du réseau ferré national. L'EPSF devra exercer ces missions en coordination avec l'autorité de sécurité qui sera désignée par les autorités britanniques pour la section de la liaison fixe située en territoire britannique.
Les dispositions de l'ordonnance pourront être modifiées, après le retrait du Royaume-Uni, pour tenir compte d'un acte de l'Union européenne ou d'un accord intervenant avec le Royaume-Uni définissant le rôle futur de la CIG dans la sécurité de la liaison fixe trans-Manche.
Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.

FEVRIER MARS 2019

Une professeure d'économie de Cambridge, troisième université du monde, se promène nue dans les médias et dans les salles de réunion pour expliquer les conséquences du BREXIT.

12 MARS 2019

Le Parlement britannique a de nouveau rejeté par 391 voix contre 242 Voix, l’accord négocié par la première ministre Theresa May sur le Brexit. Deux mois après un premier vote sanction de Westminster, à bout de force, Madame May présentait pourtant une version censée rassurer les députés britanniques.

22 MARS 2019

Suite à la réunion des 27 Etats à Bruxelles, le BREXIT est reporté du 29 mars 2019 au 22 mai 2019 veille des élections au parlement européen.

Avant le 12 avril 2019, le parlement britannique doit voter pour ou contre l'accord de sortie de l'UE du Royaume Uni.

Pour le 12 avril 2019, les autorités britanniques doivent choisir d'organiser ou nonles élections européennes.

Si elles refusent d'organiser les élections au parlement européen, elles acceptent définitivement le BREXIT pour le 22 mai 2019 avec ou sans accord.

Le Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 est pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.

L'Arrêté du 22 mars 2019 est relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche.

LA FRANCE SE RACCROCHE A L'ALLEMAGNE QUI PROTEGE D'ABORD SES INTERÊTS

LE TRAITÉ FRANCO ALLEMAND

LE 21 JANVIER 2019

Monsieur Macron reçoit à Versailles 150 patrons de tous les pays pour venter les charmes de la France. Le diner a lieu en compagnie du premier ministre.

Monsieur le Président de la République les a accueilli sur ces mots :

"C'est un plaisir de vous accueillir pour la deuxième année consécutive afin de parler de la France, de ses atouts actuels et futurs, de nos réformes et de vos plans d'investissements actuels et futurs", assure ainsi le Président dans un message en anglais à l'attention des invités du 2e sommet "Choose France" (choisissez la France).

LE 22 JANVIER 2019 est signé un traité franco allemand qui lie étroitement, le destin des deux nations.

Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

La République française et la République fédérale d’Allemagne,

Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,

Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,

Convaincues que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte,

Attachées à approfondir leur coopération en matière de politique européenne afin de favoriser l’unité, l’efficacité et la cohésion de l’Europe, tout en maintenant cette coopération ouverte à tous les États membres de l’Union européenne,

Attachées aux principes fondateurs, droits, libertés et valeurs de l’Union européenne, qui défendent l’État de droit partout dans l’Union européenne et le promeuvent à l’extérieur,

Attachées à œuvrer en vue d’une convergence sociale et économique ascendante au sein de l’Union européenne, à renforcer la solidarité mutuelle et à favoriser l’amélioration constante des conditions de vie et de travail conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, notamment en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,

Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles, dont l’accès repose sur la réciprocité et la non discrimination et qui est régi par des normes environnementales et sociales élevées,

Conscientes de leurs droits et obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,

Convaincues que la prospérité et la sécurité ne pourront être assurées qu’en agissant d’urgence afin de protéger le climat et de préserver la biodiversité et les écosystèmes,

Agissant conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives et dans le cadre juridique de l’Union européenne,

Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents,

Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Deutscher Bundestag, en particulier dans le cadre de leur accord interparlementaire du 22 janvier 2019, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays, Sont convenues de ce qui suit :

Chapitre premier : Affaires européennes

Article 1er

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale& ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.

Article 2

Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national.

Chapitre 2 : Paix, sécurité et développement

Article 3

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement tout en s’efforçant de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible.

Article 4

(1) Du fait des engagements qui les lient en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États, convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie. Ils se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires. Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.

(2) Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.

(3) Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Ils intensifient l’élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires. Ce faisant, ils entendent favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ils sont en faveur de la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle. Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.

(4) Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.

Article 5

Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.

Article 6

Dans le domaine de la sécurité intérieure, les gouvernements des deux États renforcent encore leur coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que leur coopération dans le domaine judiciaire et en matière de renseignement et de police. Ils mettent en œuvre des mesures communes de formation et de déploiement et créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.

Article 7

Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique en renforçant leur coopération en matière de développement du secteur privé, d’intégration régionale, d’enseignement et de formation professionnelle, d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, dans le but d’améliorer les perspectives socio-économiques, la viabilité, la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit. Les deux États instituent un dialogue annuel au niveau politique en matière de politique internationale de développement afin d’intensifier la coordination de la planification et de la mise en œuvre de leurs politiques.

Article 8

(1) Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations Unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.

(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. b>L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

Chapitre 3 Culture, enseignement, recherche et mobilité

Article 9

Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. Ils développent la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays, en particulier à l’intention des jeunes dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, et définissent des objectifs chiffrés dans ces domaines. Afin de favoriser des liens toujours plus étroits dans tous les domaines de l’expression culturelle, notamment au moyen d’instituts culturels intégrés, ils mettent en place des programmes spécifiques et une plate-forme numérique destinés en particulier aux jeunes.

Article 10

Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.

Article 11

Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Article 12

Les deux États instituent un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples.

Chapitre 4 Coopération régionale et transfrontalière

Article 13

(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.

(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.

(3) Les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l’environnement.

Article 14

Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les euro-districts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.

Article 15

Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.

Article 16

Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États.

Article 17

Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires.

Chapitre 5 Développement durable, climat, environnement et affaires économiques

Article 18

Les deux États s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat, en particulier l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. À cet effet, ils agissent en rapport étroit afin de formuler des approches et des politiques communes, notamment en mettant en place des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies et en favorisant des actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. Ils garantissent l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques, notamment par des échanges transversaux réguliers entre les gouvernements dans des secteurs clés.

Article 19

Les deux États feront progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés et, à cet effet, développent leur coopération et renforcent le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Article 20

(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin& d’instituer ne zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

Article 21

Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation.

Article 22

Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés.

Chapitre 6 Organisation

Article 23

Des réunions entre les gouvernements des deux États ont lieu au moins une fois par an, alternativement en République française et en République fédérale d’Allemagne. Après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemande. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.

Article 24

Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.

Article 25

Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.

Article 26

Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemands.

Chapitre 7 Dispositions finales

Article 27

Le présent Traité complète le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des Dispositions finales de ce Traité.

Article 28

Les deux États s’informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité. Le présent Traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.

AFFAIRE BENALLA

LE 31 JANVIER 2019

Mediapart diffuse un enregistrement dans lequel Monsieur Alexandre Benalla se vante du soutien direct de Monsieur le Président de la République. Cette affaire prend une tournure de "Watergate". Matignon est accusé au point que la cheffe de sécurité est contrainte de démissionner.

LE 5 FEVRIER 2019

Suite aux révélations de Mediapart qui démontrent par des écoutes téléphoniques, qu'Alexandre Benalla et son ami ami Vincent Crase violent leur contrôle judiciaire en se parlant, deux membres du parquet se présentent avec des policiers, au journal, pour perquisitionner.

Mediapart oppose le secret des sources et ils repartent. Mediapart transfère toutes ses informations, au juge d'instruction chargé d'instruire l'affaire Benalla.

LE 19 FEVRIER 2019

Arrivé libre au tribunal de grande instance de Paris, Alexandre Benalla en est reparti sous escorte. Suite aux révélations de Mediapart, il est apparu qu'il n'avait pas respecté son contrôle judiciaire, en revoyant son ami Vincent Crase. Les deux prévenus subissent une révocation de leur contrôle judiciaire et sont tous deux écroués.

En détention, il a un régime spécial que beaucoup de détenus voudraient avoir :

A la prison de la Santé, la cellule flambant neuve de 9 m2 d'Alexandre Benalla comprend pour lui tout seul, une douche, une télévision et une petite cuisine, et surtout, sur l'un des murs, un téléphone fixe que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, voudrait voir généralisé dans toutes les prisons.

La ligne, payante, est sur écoute et les noms et numéros des personnes que le détenu Benalla peut joindre doivent au préalable être soumis à la validation des juges d'instruction chargés de l'enquête.

LE 20 FEVRIER 2019

Alors qu'il est en détention et qu'il ne peut pas répondre aux questions des journalistes, la Commission d'enquête du Sénat publie son rapport sur l'affaire Benalla. Les conclusions sont graves :

"Au cours de ses travaux, la commission a constaté un certain nombre de dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’État, dont certains ont pu affecter non seulement la sécurité du Président de la République, mais également les intérêts de notre pays : - des pouvoirs excessifs laissés à un collaborateur inexpérimenté dans un domaine, la sécurité du chef de l’État, pourtant essentiel à la continuité de l’État ; - une nomination atypique comme lieutenant-colonel de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ; - une confiance maintenue et une collaboration poursuivie après les graves dérapages commis par ce collaborateur le 1er mai 2018 ; - une remontée d’informations défaillante au sein de l’institution policière et de l’Exécutif sur les faits du 1er mai ; - des faits dissimulés à la Justice du fait de l’absence de saisine du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ; - une première sanction discrète et dont la portée réelle n’est pas établie ; - un sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d’intérêts de certains collaborateurs du Président de la République ; - un manque de diligences dans le suivi et le retrait des moyens alloués à Alexandre Benalla après son licenciement (passeports, téléphone Téorem, etc.) ; - une réaction tardive pour s’assurer du respect, par l’intéressé, de ses obligations déontologiques à l’issue de son contrat ; - un contrôle insuffisant des affectations des réservistes au sein du dispositif de sécurité de l’Élysée."

LE 26 FEVRIER 2019

La chambre d'instruction ordonne la libération de Monsieur Benalla et de son ami Vincent Crase. Les preuves du manquement à son contrôle judiciaire apportée par Mediapart, ne seraient pas certaines et seraient d'origine douteuses.

Le parquet de Paris ne donne pas plus d'informations.

LE 21 MARS 2019

Le bureau du Sénat décide de saisir la justice sur l'affaire Benalla, notamment au sujet des faux témoignages qu'ils ont cru déceler durant les auditions enregistrées sous serment. Au-delà de l'ancien conseiller de l'Élysée Alexandre Benalla, quatre autres personnes sont citées par la commission des lois: Vincent Crase (gendarme réserviste employé de LREM), Patrick Strzoda (directeur de cabinet d'Emmanuel Macron), Alexis Kohler (secrétaire général de l'Élysée) et le général Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité de la présidence).

Le Premier ministre Édouard Philippe "a décidé de ne pas aller" aux questions au gouvernement au Sénat, en signe de désaccord avec la décision de la chambre haute de saisir la justice du cas d'Alexandre Benalla.

LE 22 MARS 2019

Le président de l'Assemblée Richard Ferrand décide de "ne plus participer" à une conférence commune prévue avec son homologue du Sénat Gérard Larcher à Science-po de Lille.

Lors d'un discours à Bruxelles, le Président de la République qualifie la décision du Sénat, de "décision politique".

LES DEFICITS PUBLICS

LE 6 FEVRIER 2019

La Cour des Comptes rend son rapport public annuel 2019. La Cour des Comptes reproche que le déficit structurel de 2,3 % ne baisse pas car les réformes de réorganisation de l'Etat n'arrivent pas. Par conséquent, dès qu'il y a une augmentation conjoncturelle des dépenses, le déficit arrive à 3,2%.

La Cour des Comptes regrette le CICE qui a coûté très cher alors qu'il a très peu d'efficacité. Le CICE servait à offrir un remboursement de charges aux entreprises contre promesse d'embaucher. Beaucoup d'entreprises ont accepté les remboursements de charges pour les intégrer dans les bénéfices, sans créer d'emplois nouveaux.

LA FRANCE DECROCHE AU CLASSEMENT MONDIAL DE LA DEMOCRATIE

Le groupe de presse britannique "Economist Group" permet selon ses critères, d’évaluer le niveau de démocratie de 167 pays dont 166 sont des États souverains et 165 sont membres de l’Organisation des Nations unies.

La France est descendue à la 29ème position juste devant Israël et derrière l’Estonie (23), le Chili (23), les USA (25), le Cap Vert (26), le Portugal (27) et le Bostwana (28). Les trois premières places du classement sont occupées successivement par : la Norvège, l’Islande et la Suède.

LES ELECTIONS EUROPEENNES

Le Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 porte convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU.

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre pétition, votre requête ou votre communication individuelle.

Cliquez pour nous poser vos questions, l'e mail permet de rester confidentiel.