EMMANUEL MACRON

SAUVER SON QUINQUENNAT

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Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

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- AU REMANIEMENT MINISTÉRIEL DU 16 OCTOBRE 2018

- LA CRISE DES GILETS JAUNES

- LE GRAND DÉBAT

- LA GESTION DES CRISES

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU. Contactez nous à fabre@fbls.net

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre requête, votre pétition ou votre communication individuelle.

LE REMANIEMENT MINISTÉRIEL DU 16 OCTOBRE 2018

Le 16 octobre 2018, le Gouvernement doit être remanié à un moment où le gouvernement est en difficulté. Monsieur le Président de la République n'est crédité que de 29 % d'opinions favorables. Il lui est reproché d'être le Président des riches et de vouloir imposer une vision libérale qui ne fonctionne pas.

Les réformes se succèdent et les droits se réduisent, sans que le chômage baisse. 9,1 % de la population active est inscrit à Pôle Emploi. Les français ne voient pas leur pouvoir d'achat augmenter.

Les ministres comme Monsieur Nicolas Hulot au ministère de l'écologie et Monsieur Gérard Collomb au ministère de l'intérieur se sauvent du gouvernement sans prévenir le premier ministre et le Président de la République.

Le 28 août 2018, Nicolas Hulot annonce sa décision de démissionner du gouvernement au micro de la matinale de France Inter.

Le 1er octobre 2018, Gérard Collomb présente sa démission à Emmanuel Macron, qui la refuse.

Le 2 octobre 2018, il persiste et annonce sa démission dans un entretien au journal Le Figaro : « Je ne veux pas que le fait que je sois candidat quelque part demain puisse troubler la marche du ministère de l’intérieur. Il faut une clarté vis-à-vis de nos concitoyens et une clarté vis-à-vis des Lyonnais. »

Le 3 octobre 2018, lors de son allocution de départ du ministère, Gérard Collomb déclare : « Aujourd'hui, c'est plutôt la loi du plus fort qui s'impose, des narcotrafiquants, des islamistes radicaux, qui a pris la place de la République. […] Aujourd'hui, on vit côte à côte ; je crains que demain on ne doive vivre face à face. »

Le pont de Villegailhenc emporté par les flots

13 jours sont nécessaires pour remanier le Gouvernement.

L'annonce du Gouvernement est retardée d'une journée, pour cause d'inondations dramatiques et historiques dans l'Aude. 14 morts et 75 blessés sont à déplorer. 126 villages et villes sont inondés. Les villages de Cuxac, Pezens, Villalier, Villemoustaussou, Villardonnel, Conques, Floure, Saint Marcel et surtout Villegailhenc ainsi que Trèbes sont les plus touchés.

L'Arrêté du 17 octobre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

L'Arrêté du 29 octobre 2018 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et les coulées de boue des 14 et 15 octobre 2018.

Madame Mazières avait perdu son époux, Jacques Mazières première victime de Radouane Lakdim lors de l'attentat du supermarché de Trèbes du 23 mars 2018. La veuve perd ses deux parents, dans l'inondation de Trèbes.

Hasard du calendrier ? Des opérations menées par les policiers de la Sous-direction anti-terroriste (SDAT) ont lieu notamment à Trèbes, village alors en pleine inondation, où Radouane Lakdim, 25 ans, a tué le boucher et Jacques Mazières, un client du supermarché Super U avant d'abattre le lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame. Peu avant, à Carcassonne, le terroriste avait abattu un automobiliste avant de lui voler sa voiture au début de son équipée meurtrière. 6 personnes sont placées en garde à vue. A Toulouse, des perquisitions et auditions libres ont également été réalisées.

Le 1er ministre ne démissionne pas, pour ne pas se retrouver en difficulté dans le vote de confiance à l'Assemblée Nationale.

Il s'agit d'un simple remaniement qui est annoncé par un simple communiqué. Les grands gagnants sont cinq :

- Christophe CASTANER un proche du Président de la République, est nommé ministre de l'intérieur. Il sera épaulé par Laurent Nuñez, le patron de la DGSI, désigné secrétaire d'État. C'est la première fois qu'un espion assumé, devient ministre. Son premier déplacement du jour est au Commissariat des Lilas dans le 93 où un mineur de 13 ans a perdu la vie dans une rixe.

- Jacqueline GOURAULT proche de Monsieur François Bayrou, ex Madame Corse, est nommée ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

- Franck RIESTER, un proche de Bruno Lemaire, ancien cadre de l'UMP, est nommé au ministère de la Culture.

- Didier GUILLAUME, un ancien cadre du Parti Socialiste proche de Manuel Valls, devient ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;

- Monsieur Marc FESNEAU, un proche de Jacqueline Gourault est nommé ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement.

Communiqué de la Présidence de la République du 16 octobre 2018
Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :
Monsieur Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires ; (il paie son manque de solidarité avec les choix gouvernementaux sur les réductions des budgets des collectivités)
Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ; (elle paie les reproches pour avoir réalisé des travaux sans permis au siège de sa maison d'édition d'Arles et de sa vitrine à Paris)
Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ; (Il paie le départ de Nicolas Hulot avec qui il s'est affronté notamment sur le glyphosate)
Madame Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. (elle paie sa trop grande discrétion : elle n'a été connue du public que quand elles est apparue être la ministre la plus riche du gouvernement)

Il a nommé :
Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur ;
Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;
Monsieur Franck RIESTER, ministre de la Culture ;
Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;
Monsieur Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;
Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales;
Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;
Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
Madame Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;
Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;
Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;
Monsieur Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;
Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.
Le Président de la République réunira le Conseil des Ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 octobre 2018, à 10 heures.

Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 24 novembre 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 septembre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

ARTICLE 1

Il est mis fin aux fonctions de :
M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires ;
Mme Françoise NYSSEN, ministre de la culture ;
M. Stéphane TRAVERT, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;
Mme Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances.

ARTICLE 2

Sont nommés ministres :
M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur ;
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
M. Franck RIESTER, ministre de la culture ;
M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

ARTICLE 3

Sont nommés ministres :

- Auprès du Premier ministre :
M. Marc FESNEAU, chargé des relations avec le Parlement ;

- Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
M. Sébastien LECORNU, chargé des collectivités territoriales ;
M. Julien DENORMANDIE, chargé de la ville et du logement.

ARTICLE 4

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :

- Auprès du Premier ministre : Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- Auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire : Mme Emmanuelle WARGON ;
- Auprès de la ministre des solidarités et de la santé : Mme Christelle DUBOS ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics : M. Mounir MAHJOUBI, chargé du numérique ;
- Auprès du ministre de l'économie et des finances : Mme Agnès PANNIER-RUNACHER ;
- Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Gabriel ATTAL ;
- Auprès du ministre de l'intérieur : M. Laurent NUNEZ.

ARTICLE 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.
Par le Président de la République, Emmanuel Macron
Le Premier ministre, Édouard Philippe

Le Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abroge des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Au 20 Heures des journaux télévisés, le Président de la République fait une allocution bien pessimiste sur l'avenir de l'Europe et du Monde. Son discours fait étrangement écho à celui prononcé par Gérard Collomb au moment de son départ du ministère de l'intérieur. Il s'excuse auprès des français sur son franc parlé et la forme de ses formules qui ont pu blesser, mais assure qu'il n'y aura aucun changement de cap dans sa politique.

Cliquez sur le bouton de droite pour voir l'échange à l'Assemblée Nationale, entre Jean Luc Mélenchon et le Premier ministre

Le 16 octobre 2018, au matin, une perquisition a lieu au siège du Parti Politique des Insoumis et au domicile personnel de Jean Luc Mélenchon, dans l'affaire d'un prétendu détournement de fonds dite "des assistants parlementaires".

Jean Luc Mélenchon filme la scène et la retransmet sur son compte Facebook en prévenant : "Je ne me laisserai pas faire".

Sous le coup de l'émotion, le Président des Insoumis découvre l'horreur du système judiciaire qui peut s'abattre sur tous les citoyens sans que les magistrats ne soient responsables de rien, pour leur faute.

Il interpelle Monsieur le premier ministre. Il lui rappelle qu'il a choisi Monsieur le Procureur de la République après un entretien d'embauche.

Monsieur le premier Ministre lui répond que l'ancien Procureur de la République de Paris est toujours en place et qu'un juge du siège indépendant, soit le juge des libertés, a autorisé les perquisitions au siège des Insoumis, chez lui et chez neuf autres personnes. Il oublie de dire qu'un membre du parquet, dans les circonstances particulières de la cause soit une perquisition au siège d'un parti d'opposition ne pouvait mener la perquisition. Il devait être assisté durant les opérations de perquisition par un juge du siège, soit e juge des libertés et de la détention. Le juge des libertés peut penser qu'il doit être aux ordres du Gouvernement s'il veut progresser dans sa carrière. Il peut aussi violer son devoir d'indépendance vis à vis du parquet.

Les Procureurs de la République sont soumis à un lien hiérarchique au ministre de la justice. Les conséquences des perquisitions au sein de la France Insoumise et du RN sont que le gouvernement peut avoir accès à toutes les pièces concernant les deux principaux partis d'opposition.

Le 17 octobre 2018, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire, pour les chefs de «menaces ou actes d'intimidation contre l'autorité judiciaire» et «violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique». Elle est menée par la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et concerne «toute personne que l'enquête pourra identifier», a précisé le parquet.

Les faits de violences ont visé des magistrats du parquet de Paris, par conséquent, le procureur de Paris François Molins a demandé au procureur général d'être dessaisi au profit du procureur «du tribunal de grande instance le plus proche».

Le 18 octobre 2018, à 11 heures, Jean Luc Mélenchon est entendu par la police de Nanterre sur le fond des dossiers.

LA CRISE DES GILETS JAUNES

Le 4 novembre 2018

Le référendum sur l'indépendance de la Nouvelle Calédonie est négatif. Le Non l'emporte avec 78 734 contre 60 199 Oui. Les Suffrages exprimés sont de 138 933. Le NON l'emporte avec 56,67 % de suffrages exprimés. Le premier ministre se rend sur place, pour préparer l'avenir.

Au JO du 7 novembre 2018, la commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, publie officiellement les décisions définitives.

2 autres référendums peuvent être organisés en 2020 et 2022. Les indépendantistes rassurés par un score plus serré que prévu, veulent les organiser.

Le 5 novembre 2018

3 immeubles insalubres s'effondrent rue d'Aubagne en centre ville de Marseille. Huit morts sont à déplorer. La ville comporte 13 % d'immeubles insalubres. Ce n'est pas la seule ville de France, dans cette situation. Ce drame démontre l'état des villes françaises.

Le 6 novembre 2018

Donald Trump affronte les élections intermédiaires appelées les Midterms 2018 traditionnellement défavorables au Président en place.

Son discours dur contre les migrants et sa réussite économique, avec seulement 3,7 % de chômeurs et une croissance de 3,5%, lui permettent de limiter la casse. Il perd la majorité à la chambre des représentants, les démocrates obtiennent la majorité absolue de 218 sièges, avec 222 élus. Les républicains gardent la majorité absolue au Sénat, avec 51 élus.

Les démocrates prennent la gouvernance de plusieurs États (Nouveau Mexique, Kansas, Illinois et le Michigan) mais la majorité des États restent républicains.

En gommant son discours sexiste, Trump a toutes les chances de gagner les prochaines élections présidentielles.

Le 7 novembre 2018

Monsieur Le Président de la République a débuté le 4 novembre 2018, un voyage mémoriel d'une semaine en hommage de l'armistice de la guerre de 1918. Son périple doit s'arrêter le 11 novembre 2018, jour du centenaire de l'armistice. Il visite tous les lieux de combats de la guerre de 1914-1918. Aux Éparges, il annonce l'entrée de Maurice Genevoix (1890-1980) au Panthéon pour avoir décrit  les combats dans ses livres réunis sous le titre de "Ceux de 14".

Il est à la rencontre des français mais il est soumis aux questions du mouvement du 17 novembre. Ce mouvement citoyen veut bloquer les routes, pour protester contre l'augmentation des taxes sur le carburant, le samedi 17 novembre 2018.

Le 7 novembre 2018, le Conseil des ministres se réunit à la préfecture de Charleville Mézières.

[Cette partie sera bientôt complétée]

LE GRAND DÉBAT

LES 14 ET 15 JANVIER 2019

Le Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 institue une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

Le 15 janvier 2019, pour lancer le grand débat, Monsieur Macron soutient avec brio, un débat de près de sept heures avec les maires de Normandie, dans l'Eure.

Le 18 janvier 2019, il soutient un nouveau débat avec 600 maires d'Occitanie à Souillac dans l'Aude. Ces deux débats démontrent que trop de communes rurales sont trop petites. Elles ont à leur tête, des maires élus depuis trop longtemps, alors qu'ils n'ont manifestement pas le niveau. La fusion de communes s'impose.

Dans une lettre aux français, Monsieur le Président de la République annonce le GRAND DEBAT pour que tous les français puissent s'exprimer sur la réforme sociale, fiscale et institutionnelle.

Il y pose 35 questions à laquelle nous répondons ici :

PREMIER SUJET : NOS IMPÔTS, NOS DÉPENSES ET L'ACTION PUBLIQUE

PREMIER QUESTIONNEMENT

"Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?

Quels impôts faut il à vos yeux baisser en priorité ? "

REPONSE :

Il faut rendre notre fiscalité efficace, plus simple, plus prévisible et plus juste. Il faut lutter efficacement contre la fraude fiscale, défendre la valeur travail et assurer la sécurité juridique.

Il faut SIMPLIFIER et BAISSER les impôts sur le revenu et sur les sociétés, assurer la sécurité juridique et protéger la famille.

BAISSE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Impôts sur le revenu pour un couple sans enfant :

Tranche jusque 50 000 euros : 0%

Tranche jusque 100 000 euros :  10 %

Tranche de 100 000 jusque 150 000 euros :  15 %

Tranche au dessus de 150 000 euros :  20 %

Pour un célibataire, il faut diviser par deux, il faut agiter des demi parts par enfant.

FINANCEMENT DE LA MESURE ET SIMPLIFICATION DU CALCUL DE L'IMPÔT

1/ Tous les revenus doivent être soumis au même barème, travail, loyers et rente.

2/ Toutes les niches fiscales et tous les crédits impôt doivent être définitivement supprimés.

[ A savoir : un milliardaires français par le jeu des niches fiscales s'est retrouvé non imposable en France. Un milliardaire non imposable a pu obtenir pour ses enfants étudiants une bourse d'étude supérieur. Les français les plus riches ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu par le jeu de la loi fiscale complexe et des niches fiscales ]

Peuvent seulement être déduits du revenu imposable sans accorder de crédit impôt :

- les frais de garde des enfants et les soutiens pour les personnes âgées.

- les aides aux association 1901 pour la totalité du don dans la limite de 0,5 % du revenu.

3/ L'impôt doit être payé sous les conditions non cumulatives du sol et du sang

- Tout français même domicilié à l'étranger paie l'impôt en France dans les conditions des accords fiscaux entre Etats contre la double imposition.

- Tout étranger travaillant en France, paie l'impôt en France dans la limite de ses revenus tirés en France

IMPOT SUR LES SOCIETES

Il faut défendre la valeur travail et égaliser les droits des PME et PMI par rapport aux grands groupes, tout en luttant contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Il faut garantir la sécurité juridique pour que les entreprises aient une visibilité nécessaire à leur développement.

BAISSE DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES

de 0 à 50 000 euros de bénéfice : 0%

A partir de 50 000 euros de bénéfice : 15 %

Doivent être déduits des bénéfices, les frais de recherche, les investissements pour l'avenir, les participations versées aux salariés et RIEN DE PLUS.

FINANCEMENT DE LA MESURE

Comme pour les impôts sur le revenu, il faut appliquer la nationalité et le droit du sol.

Une société étrangère qui fait du bénéfice en France paie l'impôt en France.

Une société française qui fait un bénéfice n'importe où dans le monde paie l'impôt en France dans les conditions des accords entre Etats contre la double imposition.

QUESTION NON POSEE : QUELS SONT LES IMPÔTS A AUGMENTER ?

Imposer des taxes carbone transport aux produits importés hors UE, pour des causes écologiques.

TVA

La TVA tout le monde la paie même les touristes et les étrangers. Il faut une fiscalité plus juste socialement et plus efficace au profit des français.

Il faut simplifier la TVA autours de trois taux : 5 % - 10% et 22%. Un quatrième taux à 15 ou 16 % peut être examiné si les finances le permettent.

Définir la liste des produits éligibles au taux minimum ou intermédiaire au profit des résidents français comme l'électricité, les frais de chauffages......

Favoriser l'écologie par le choix des produits au taux minimum ou intermédiaire.

SECOND QUESTIONNEMENT

"Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

Faut - il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l'inverse, voyez vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Comment voudriez vous que l'Etat soit organisé et comment peut il améliorer son action ?

Faut - il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?"

REPONSE

Ces réponses seront reprises car  les questions sont à nouveau posées dans le cadre d'un autre sujet.

LES ELUS NATIONAUX DOIVENT MONTRER L'EXEMPLE

Le train de vie de l'Etat. Il faut simplifier l'administration centrale et supprimer tous les comités "Théodule" qui ne servent à rien et font le travail d'autres administrations.

Le Comité national du débat public, à quoi sert - il ?

Il faut simplifier les administrations centrales et fixer définitivement les ministères sans qu'il n'y ait de continuels changements quant à leur nombre et fonctions.

Pléthore de ministre a pour conséquence qu'ils sont inconnus et que leurs actions ne sont pas visibles quand elle sont utiles.

Il faut que les élus du parlement et leurs fonctionnaires acceptent de supprimer des avantages exorbitants type "la prime de chauffage" distribuée par le Sénat.

Il faut supprimer les avantages versés aux anciens présidents de la Républiques et limiter dans un temps très court les avantages donnés aux anciens ministres, uniquement pour ceux qui doivent avoir une aide pour rebondir dans leur vie professionnelle.

UN INTERVENTIONNISME ECONOMIQUE INUTILE DOIT ÊTRE PROSCRIT

Il faut arrêter de donner des aides et de financements aux grands groupes qui n'en ont pas besoin, sauf à les redistribuer à leurs actionnaires.

Les 40 milliards de CICE auraient dû être réévalués pour ne distribuer qu'aux sociétés créatrices d'emploi réel.

LES SERVICES PUBLICS INUTILES

Les tribunaux d'instance doivent être supprimés . Ils ne sont même plus tenus par des magistrats professionnels. Ils rendent des décisions illégales. Il faut les regrouper avec les TGI.

SUPPRIMER DEFINITIVEMENT LES PREFECTURES DES DEPARTEMENTS

Pour les services déconcentrés de l'Etat, il fut supprimer les préfectures. Les personnels de préfecture se bagarrent entre eux et passent beaucoup de temps à le faire. Ils n'ont pas trop de travail à faire, pour avoir le temps de se battre entre eux.

Les préfets ne remplissent plus leur rôle. Un pays qui compte 141 500 SDF démontre que les préfets n'ont pas cherché à les reloger alors que c'est leur mission première.

Les services de police et de gendarmerie existent. Il faut les laisser fonctionner.

Ils ne savent même pas monter les dossiers de subventions européennes alors que c'est leur rôle : résultat, la France ne sait utiliser que très peu de subventions européennes pourtant accordées par l'UE.

Ils ne savent pas davantage gérer les constructions au point que des populations entières se retrouvent inondées. 

Il ne faut garder que les préfets de région et nommer des individus dont les capacités intellectuelles seront au niveau de leur fonction.

SUPPRIMER LES SERVICES DECONCENTRES DES MINISTERES

Des services déconcentrés de ministères se sont créés  sans qu'il n'y ait de justification territoriale logique. Supprimer les para services type ANAH.

Fusionner définitivement les services fiscaux et les services du trésors public.

Les services fiscaux doivent être au service des citoyens sans chercher à les sanctionner à priori.

Garder l'ARS dans chaque région.

AVEC CES ECONOMIES CREER DES MAISONS DE L'ETAT

L'idéal serait de créer sur un lieu unique dans toutes les villes, au moins une dans chaque agglomération, une maison de l'Etat ou tous les services publics seraient réunis avec des fonctionnaires compétents pour recevoir le public pour toutes les démarches administratives.

Ce serait Matignon ouvert au public où les citoyens pourraient régler leurs problèmes fiscaux, remplir des dossiers pour obtenir des subventions, aller chercher leurs papiers ( carte d'identité - passeport) contacter l'ARS.

Ces maisons seraient sous la responsabilité de hauts fonctionnaires compétents qui auraient accès direct aux services ministériels et à tous les services de l'Etat.

Ces maisons seraient aux services des maires pour les aider dans leurs tâches administratives pour obtenir des subventions ou des autorisations.

DEVELOPPER LES SERVICES DES BANQUES DE FRANCE au profit des entreprises.

Les particuliers et les PME ont des services bancaires à bas coût et efficaces avec la Poste.

Développer le réseau des banques de France pour les entreprises permettraient d'offrir des services bancaires complémentaires aux entrepreneurs, sans qu'ils ne tombent aux mains des banques commerciales. Celles - ci commettent tous les "coups bas", pour prendre le contrôle de leur entreprise. Ces faits qui pourraient être poursuivis pénalement, si les banques commerciales n'avaient pas un privilège de juridiction en France, est une des causes du chômage.

TROISIEME QUESTIONNEMENT :

"Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?"

RENDRE SA DIGNITE A TOUS LES CITOYENS

1/ garder les allocations familiales pour protéger les familles et la natalité.

2/ augmenter le SMIC net pour que chacun puisse vivre de son travail sans aide (la baisse des charges sociales est une piste, il faudra aussi accepter l'augmentation du SMIC brut)

3/ SUPPRIMER TOUTES LES AUTRES AIDES SOCIALES - RSA - APL - compléments de revenus aux bas revenus du travail - bourse pour les étudiants - allocation femme seule avec enfant ...........

CREER UN NOUVEAU DROIT SOCIAL

4/ REMPLACER toutes ces aides PAR UN REVENU MINIMUM SOCIAL UNIVERSEL que chacun peut espérer avoir pour vivre.

Ce revenu minimum social doit être fixé à 70  % du SMIC net. Il doit être géré par la CAF qui est gardée, pour payer les allocations familiales.

Si la personne a un emploi partiel, les revenus de son emploi partiel est complété par l'allocation pour atteindre le minimum social garanti.

Exemple : Si le minimum est fixé à 850 euros par personne. La personne travaille et gagne 500 euros par mois, elle touchera 350 euros.

CREER DE NOUVEAUX DEVOIRS SOCIAUX

5/ Pour toucher cette somme, la personne doit rendre 25 heures de travail au profit de la commune ou d'associations loi 1901 reconnues, près de chez elle. Si elle touche un complément de revenu, elle le rend au prorata des heures de travail ou de formation.

6/ Peuvent être déduites de ces heures de travail, les heures de formation de la personne pour augmenter la qualité de sa force de travail, avec des formations utiles et non pas inutiles dispensées des sociétés de formations bidons qui doivent être fermées

7/ Les étudiants qui recevront cette somme, seront par conséquent dispensés des heures de travail.

FINANCEMENT DE LA MESURE

- Une seule administration distributrice, la CAF, les autre services de distribution des aides sont fermés.

- Le minimum social garanti et les allocations familiales sont versés par la CAF.

- Toutes les aides sociales sont supprimées même celles pour compléter les bas salaires.

- Le travail apporté par les personnes seront des économies pour les collectivités locales.

- Le devoir de formation remettra de plus en plus de personnes sur le chemin du travail.

SECOND SUJET : ORGANISATION DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

QUATRIEME QUESTIONNEMENT

"Y a  t il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Faut il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?

A quels niveaux et pour quels services ?"

REPONSES

1/ Modifier la carte de la région car trois régions sont trop grandes GRAND EST - NOUVELLE AQUITAINE  - AUVERGNE RHONE ALPE

2/ Regarder le cas de la Bretagne avec Nantes RIC - voir une fusion centre val de Loire et Pays de Loire ? traiter le cas de l'Alsace et le choix de quelques départements quant au rattachement à une région.

3/ supprimer les départements et renvoyer leurs compétences aux Régions

4/ Renforcer la compétence économique et fiscale des Régions avec des impôts dédiés sans qu'il n'y ait de compensation de la part de l'Etat

5/ Redessiner les regroupements des Université au niveau de chaque nouvelle région (Ile de France exempté qui peut accueillir plusieurs regroupement d'universités)

6/ Redessiner la carte judiciaire au niveau de chaque Région avec une Cour d'Appel par Région voir deux en Ile de France

7/ Après avoir fermer les préfectures des départements, concentrer les services sur des préfectures régionales et remettre les services déconcentrés de l'Etat sur les préfectures régionales

8/ Renforcer le premier échelon : la commune avec de vrais moyens

Le Grand débat du Président avec les maires démontrent que les communes sont trop petites. Il faut concentrer les communes à au moins 2000 habitants.

Beaucoup de maires sont élus depuis trop longtemps : limiter le nombre de leurs mandats dans le temps.

9/ Supprimer au plus vitre les zones blanches des nouvelles technologies dans chaque commune

10/ Continuer à renforcer les agglomérations en surveillant qu'il n'y ait pas de doublon de budget avec les communes. Surveiller que les regroupements de communes ne dépassent pas les limites des petits pays.

CINQUIEME QUESTIONNEMENT

"Comment voudriez vous que l'Etat soit organisé et comment peut il améliorer son action ?

Faut il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?

Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficultés que proposez vous"

REPONSE

Une grande partie de la question fait doublon avec le deuxième questionnement.

Nous y avons expliqué qu'il faut supprimer les préfectures qui ne servent plus à grand chose. Les débats avec les maires le confirme puisqu'ils ne sentent même plus soutenus par les préfets, pour rechercher les subventions des projets structurants.

Il ne faut garder que les préfectures régionales. Sur le terrain, il faut créer des maisons de l'Etat, dans lesquelles les fonctionnaires reçoivent les citoyens avec bienveillance, pour les aider à remplir leurs documents administratifs, distribuer les documents administratifs et aider les collectivités à réussir leurs demandes de subvention, pour créer leurs projets. Ces maisons de l'Etat doivent devenir des pôles de renseignements juridiques administratifs pour les citoyens et les élus locaux.  Il en faudrait une par regroupement de communes. Elles doivent être reliées directement aux préfectures régionales et ministères et utiliser les mairies comme point de relais. Les maisons de l'Etat pourraient avoir des tailles variable suivant la population du territoire.

LE NOMBRE DE REGROUPEMENT DE COMMUNES

Le nombre de communautés d’agglomération (CA) est de 222 aujourd’hui et regroupe 23,6 millions d’habitants et 7443 communes..

Les 11 communautés urbaines regroupent 2,4 millions d'habitants.

Les 21 métropoles regroupent aujourd’hui 904 communes et presque 18 millions d’habitants.

Il reste aujourd’hui 1009 communautés de communes, regroupant 26 424 communes et 22,4 millions d’habitants.

Des regroupement de communauté de communes sont encore nécessaires sans dépasser les limites des "petits pays".

LE RÔLE ET LE SOUTIEN AUX COMMUNES

Il faut que chaque commune remontent les informations sur leur territoire. La France n'a plus de politique territoriale globale, ne privilégiant que les regroupement urbains et les métropoles.

Chaque mètre carré doit être recensé et obtenir une qualification : zone naturelle et de promenade, zone de culture, bois et forêts, industrie, commerce, habitation. Chaque maison vide doit être recensée. Il faut retrouver les propriétaires et les forcer soit à les vendre soit à les exploiter (habitation -location) Il n'est pas normal d'avoir 141 500 SDF en France et d'avoir en face un parc de logements vides de près de 500 000 logements.

Multiplier la taxe foncière par dix ou vingt des logements vacants, des friches industrielles, des terrains non exploitées, fera des miracles.

Limiter les zones de résidence secondaire comme en Suisse.

L'arrivée des nouvelles technologies est indispensable pour connecter les territoires, aux fins que les personnes puissent travailler et vivre au pays.

Repenser et soutenir les PMI et PME dans les territoires ruraux en lien avec les ressources du territoire.

Ces PME PMI pourraient avoir des labels d'authenticité à l'instar des AOP et IGP.

Développer le tourisme avec des activités et classifications écologiques type drapeau vert comme les drapeaux bleus sur les plage.

Améliorer les voies secondaires qui devraient être à la charge des régions. Pour le financement, elles touchent les amendes pour excès de vitesse, ainsi qu'une taxe prélevée sur les autoroutes qui passent sur leur territoire, sans que les sociétés d'autoroutes puissent augmenter leurs péages. Vu les bénéfices qu'elles font sur la concession d'un service public, elles doivent accepter la redistribution.

LA GESTION DES CRISES

VERS UN BREXIT SANS ACCORD ?

15 JANVIER 2019

L'accord de la première ministre Theresa May avec l'UE pour que le Royaume Uni sorte de l'UE est rejeté par 432 voix contre et seulement 202 pour.

L'inquiétude est profonde. Le Royaume Uni va sortir de l'UE sans accord. Le chef de l'opposition travailliste Jeremy Corbyn a présenté mardi soir une motion de censure contre le gouvernement conservateur de Theresa May après le rejet massif par les députés de l'accord de Brexit. «J'ai introduit une motion de censure contre ce gouvernement», a dit M. Corbyn, qualifiant de défaite «catastrophique» pour le gouvernement le résultat du vote sur l'accord de Brexit.

16 JANVIER 2019

Theresa May échappe à la motion de censure de justesse. 306 députés ont voté pour et 325 contre. Theresa May prépare un nouveau texte d'accord.

20 JANVIER 2019

En réponse à la possibilité d'une sortie du Royaune Uni de l'UE sans accord, est publiée au JORF, la LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen, la CEDH, le Haut Commissariat aux droits de l'homme, ou un autre organisme de règlement international de l'ONU.

Si vos griefs semblent recevables, pour augmenter réellement et concrètement vos chances, vous pouvez nous demander de vous assister pour rédiger votre pétition, votre requête ou votre communication individuelle.

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