Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,

Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,

Convaincues que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte,

Attachées à approfondir leur coopération en matière de politique européenne afin de favoriser l’unité, l’efficacité et la cohésion de l’Europe, tout en maintenant cette coopération ouverte à tous les États membres de l’Union européenne,

Attachées aux principes fondateurs, droits, libertés et valeurs de l’Union européenne, qui défendent l’État de droit partout dans l’Union européenne et le promeuvent à l’extérieur,

Attachées à œuvrer en vue d’une convergence sociale et économique ascendante au sein de l’Union européenne, à renforcer la solidarité mutuelle et à favoriser l’amélioration constante des conditions de vie et de travail conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, notamment en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,

Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles, dont l’accès repose sur la réciprocité et la non discrimination et qui est régi par des normes environnementales et sociales élevées,

Conscientes de leurs droits et obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,

Convaincues que la prospérité et la sécurité ne pourront être assurées qu’en agissant d’urgence afin de protéger le climat et de préserver la biodiversité et les écosystèmes,

Agissant conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives et dans le cadre juridique de l’Union européenne,

Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents,

Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Deutscher Bundestag, en particulier dans le cadre de leur accord interparlementaire du 22 janvier 2019, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays, Sont convenues de ce qui suit :

Chapitre premier : Affaires européennes

Article 1er

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale& ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.

Article 2

Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national.

Chapitre 2 : Paix, sécurité et développement

Article 3

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement tout en s’efforçant de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible.

Article 4

(1) Du fait des engagements qui les lient en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États, convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie. Ils se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires. Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.

(2) Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.

(3) Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Ils intensifient l’élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires. Ce faisant, ils entendent favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ils sont en faveur de la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle. Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.

(4) Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.

Article 5

Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.

Article 6

Dans le domaine de la sécurité intérieure, les gouvernements des deux États renforcent encore leur coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que leur coopération dans le domaine judiciaire et en matière de renseignement et de police. Ils mettent en œuvre des mesures communes de formation et de déploiement et créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.

Article 7

Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique en renforçant leur coopération en matière de développement du secteur privé, d’intégration régionale, d’enseignement et de formation professionnelle, d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, dans le but d’améliorer les perspectives socio-économiques, la viabilité, la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit. Les deux États instituent un dialogue annuel au niveau politique en matière de politique internationale de développement afin d’intensifier la coordination de la planification et de la mise en œuvre de leurs politiques.

Article 8

(1) Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations Unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.

(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. b>L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

Chapitre 3 Culture, enseignement, recherche et mobilité

Article 9

Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. Ils développent la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays, en particulier à l’intention des jeunes dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, et définissent des objectifs chiffrés dans ces domaines. Afin de favoriser des liens toujours plus étroits dans tous les domaines de l’expression culturelle, notamment au moyen d’instituts culturels intégrés, ils mettent en place des programmes spécifiques et une plate-forme numérique destinés en particulier aux jeunes.

Article 10

Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.

Article 11

Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Article 12

Les deux États instituent un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples.

Chapitre 4 Coopération régionale et transfrontalière

Article 13

(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.

(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.

(3) Les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l’environnement.

Article 14

Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les euro-districts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.

Article 15

Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.

Article 16

Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États.

Article 17

Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires.

Chapitre 5 Développement durable, climat, environnement et affaires économiques

Article 18

Les deux États s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat, en particulier l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. À cet effet, ils agissent en rapport étroit afin de formuler des approches et des politiques communes, notamment en mettant en place des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies et en favorisant des actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. Ils garantissent l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques, notamment par des échanges transversaux réguliers entre les gouvernements dans des secteurs clés.

Article 19

Les deux États feront progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés et, à cet effet, développent leur coopération et renforcent le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Article 20

(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin& d’instituer ne zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

Article 21

Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation.

Article 22

Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés.

Chapitre 6 Organisation

Article 23

Des réunions entre les gouvernements des deux États ont lieu au moins une fois par an, alternativement en République française et en République fédérale d’Allemagne. Après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemande. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.

Article 24

Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.

Article 25

Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.

Article 26

Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemands.

Chapitre 7 Dispositions finales

Article 27

Le présent Traité complète le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des Dispositions finales de ce Traité.

Article 28

En détention, il a un régime spécial que beaucoup de détenus voudraient avoir :

A la prison de la Santé, la cellule flambant neuve de 9 m2 d'Alexandre Benalla comprend pour lui tout seul, une douche, une télévision et une petite cuisine, et surtout, sur l'un des murs, un téléphone fixe que la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, voudrait voir généralisé dans toutes les prisons.

La ligne, payante, est sur écoute et les noms et numéros des personnes que le détenu Benalla peut joindre doivent au préalable être soumis à la validation des juges d'instruction chargés de l'enquête.

LE 20 FEVRIER 2019

Alors qu'il est en détention et qu'il ne peut pas répondre aux questions des journalistes, la Commission d'enquête du Sénat publie son rapport sur l'affaire Benalla. Les conclusions sont graves :

"Au cours de ses travaux, la commission a constaté un certain nombre de dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’État, dont certains ont pu affecter non seulement la sécurité du Président de la République, mais également les intérêts de notre pays : - des pouvoirs excessifs laissés à un collaborateur inexpérimenté dans un domaine, la sécurité du chef de l’État, pourtant essentiel à la continuité de l’État ; - une nomination atypique comme lieutenant-colonel de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale ; - une confiance maintenue et une collaboration poursuivie après les graves dérapages commis par ce collaborateur le 1er mai 2018 ; - une remontée d’informations défaillante au sein de l’institution policière et de l’Exécutif sur les faits du 1er mai ; - des faits dissimulés à la Justice du fait de l’absence de saisine du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ; - une première sanction discrète et dont la portée réelle n’est pas établie ; - un sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d’intérêts de certains collaborateurs du Président de la République ; - un manque de diligences dans le suivi et le retrait des moyens alloués à Alexandre Benalla après son licenciement (passeports, téléphone Téorem, etc.) ; - une réaction tardive pour s’assurer du respect, par l’intéressé, de ses obligations déontologiques à l’issue de son contrat ; - un contrôle insuffisant des affectations des réservistes au sein du dispositif de sécurité de l’Élysée."

LE 26 FEVRIER 2019

La chambre d'instruction ordonne la libération de Monsieur Benalla et de son ami Vincent Crase. Les preuves du manquement à son contrôle judiciaire apportée par Mediapart, ne seraient pas certaines et seraient d'origine douteuses.

Le parquet de Paris ne donne pas plus d'informations.

LE 21 MARS 2019

Le bureau du Sénat décide de saisir la justice sur l'affaire Benalla, notamment au sujet des faux témoignages qu'ils ont cru déceler durant les auditions enregistrées sous serment. Au-delà de l'ancien conseiller de l'Élysée Alexandre Benalla, quatre autres personnes sont citées par la commission des lois: Vincent Crase (gendarme réserviste employé de LREM), Patrick Strzoda (directeur de cabinet d'Emmanuel Macron), Alexis Kohler (secrétaire général de l'Élysée) et le général Lionel Lavergne (chef du groupe de sécurité de la présidence).

Le Premier ministre Édouard Philippe "a décidé de ne pas aller" aux questions au gouvernement au Sénat, en signe de désaccord avec la décision de la chambre haute de saisir la justice du cas d'Alexandre Benalla.

LE 22 MARS 2019

Le président de l'Assemblée Richard Ferrand décide de "ne plus participer" à une conférence commune prévue avec son homologue du Sénat Gérard Larcher à Science-po de Lille.

Lors d'un discours à Bruxelles, le Président de la République qualifie la décision du Sénat, de "décision politique".

LES DEFICITS PUBLICS

LE 6 FEVRIER 2019

La Cour des Comptes rend son rapport public annuel 2019. La Cour des Comptes reproche que le déficit structurel de 2,3 % ne baisse pas car les réformes de réorganisation de l'Etat n'arrivent pas. Par conséquent, dès qu'il y a une augmentation conjoncturelle des dépenses, le déficit arrive à 3,2%.

La Cour des Comptes regrette le CICE qui a coûté très cher alors qu'il a très peu d'efficacité. Le CICE servait à offrir un remboursement de charges aux entreprises contre promesse d'embaucher. Beaucoup d'entreprises ont accepté les remboursements de charges pour les intégrer dans les bénéfices, sans créer d'emplois nouveaux.

LE 10 AVRIL 2019

Le rapport OCDE est favorable à la France. Les réformes devraient rapporter une croissance supérieure dans les années à venir.

Les éléments négatifs sont la panne de la machine à exporter et le déclassement des classes moyennes. Le travail ne suffit plus pour vivre.

La porte parole du gouvernement reconnaît que le dépassement du budget de cette année est le CICE qui a coûté très cher aux contribuables, sans bénéfice pour l'économie. En ce sens le rapport de l'OCDE préconise la fin des niches fiscales.

La synthèse du rapport de l'OCDE est visible ici au format PDF.

LA FRANCE DECROCHE AU CLASSEMENT MONDIAL DE LA DEMOCRATIE

Le groupe de presse britannique "Economist Group" permet selon ses critères, d’évaluer le niveau de démocratie de 167 pays dont 166 sont des États souverains et 165 sont membres de l’Organisation des Nations unies.

La France est descendue à la 29ème position juste devant Israël et derrière l’Estonie (23), le Chili (23), les USA (25), le Cap Vert (26), le Portugal (27) et le Bostwana (28). Les trois premières places du classement sont occupées successivement par : la Norvège, l’Islande et la Suède.

LE MINI REMANIEMENT MINISTERIEL

Le Décret du 27 mars 2019 est relatif à la composition du Gouvernement.

Mme Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes quitte ses fonctions pour prendre la tête de liste de LREM aux élections européennes.

M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement quitte ses fonctions pour lancer sa candidature à la mairie de Paris. Son arrogance et son sens du mépris des autres, fait-il de lui un bon candidat pour Paris ?

M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique quitte ses fonctions pour lancer sa candidature à la mairie de Paris. Son ministère perd un homme peu efficace. Sa fonction est occupée par des personnalités ternes depuis l'ancien quinquennat. La conséquence est que la France connaît encore des zones blanches sur son territoire.

Le Décret du 31 mars 2019 est relatif à la composition du Gouvernement

Article 1

Mme Sibeth NDIAYE est nommée secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Article 2

Sont nommés secrétaires d'Etat et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : Mme Amélie de MONTCHALIN, chargée des affaires européennes ;
Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics : M. Cédric O, chargé du numérique.

Le Décret n° 2019-274 du 5 avril 2019 est relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Le Décret n° 2019-333 du 18 avril 2019 est pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres.

LA CATHEDRALE DE PARIS BRÛLE

Le 15 avril 2019 à 18 H 50, un feu se déclare dans la toiture de la cathédrale Notre Dame de Paris qui brûle. 400 pompiers interviennent avec 19 lances.

La structure est sauvée mais les dégâts sont considérables.

Des dons spontanés sont apportés.

Une souscription nationale et internationale est organisé par l'Etat.

Le Président de la République déclare à minuit sur place :

"Nous avons su l'édifier et à travers les siècles, la faire grandir et l'améliorer. Alors, je vous le dis très solennellement ce soir : cette cathédrale, nous la rebâtirons tous ensemble, a-t-il annoncé. Et c'est sans doute une part du destin français. Et le projet que nous aurons pour les années à venir, mais je m'y engage dès demain, une souscription nationale sera lancée et bien au-delà de nos frontières. Nous ferons appel aux plus grand talents, et ils sont nombreux, qui viendront y contribuer. Et nous rebâtirons."

LE 16 AVRIL 2019

Le Décret n° 2019-327 du 16 avril 2019 autorise le rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant des dons versés au titre du financement des travaux de restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

LE 17 AVRIL 2019

Le milliard d'euros est réuni pour reconstruire Notre Dame de Paris.

LE 18 NOVEMBRE 2020

Monsieur le Président de la République,
La présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
Le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame doit être approvisionné en pierres de construction, en remplacement de celles disparues ou trop endommagées pour pouvoir être réemployées. Celles-ci doivent être compatibles du point de vue esthétique, physico-mécanique et chimique avec les pierres d'origine. Les carrières d'origine ne sont plus exploitées et des solutions de substitution sont à l'étude. L'alimentation du chantier pourrait nécessiter soit l'extension ou la réouverture d'une carrière existante, soit l'ouverture d'une nouvelle carrière.
L'article 1er déroge à l'obligation de compatibilité de l'autorisation environnementale requise pour l'ouverture, la réouverture ou l'extension d'une carrière avec les schémas régionaux des carrières. Cette dérogation vise à faciliter la délivrance dans les meilleurs délais des autorisations d'exploitation de carrières nécessaires pour approvisionner le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.

L'Ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispense d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

LES ELECTIONS EUROPEENNES

Le Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 porte convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.

L'Arrêté du 12 avril 2019 retarde l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen.

L'Arrêté du 12 avril 2019 fixe la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des représentants au Parlement européen.

ENTRE LE 14 AVRIL ET LE 22 AVRIL 2019

La campagne électorale est mise entre parenthèses durant la semaine sainte pour cause d'incendie de Notre Dame de Paris.

LE 22 MAI 2019

L'article unique de la loi n° 2019-487 du 22 mai 2019 prévoit :

"Pour l'application du dernier alinéa du paragraphe 2 de l'article 3 de la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen du 28 juin 2018 fixant la composition du Parlement européen, les sièges supplémentaires sont les cinq sièges qui n'auraient pas été attribués si la France avait conservé soixante-quatorze sièges au Parlement européen pour la législature 2019-2024.
Lors de la proclamation des résultats, la commission nationale mentionnée à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen désigne, en application des modalités prévues à l'article 3 de la même loi, les candidats auxquels sont attribués les cinq sièges supplémentaires.
Ces candidats prennent leur fonction de représentants au Parlement européen à compter de la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Si l'un d'eux est appelé avant cette date à remplacer un représentant dont le siège devient vacant dans les conditions prévues à l'article 24 de ladite loi, il est pourvu à son propre remplacement selon les modalités prévues au même article 24.
Lorsqu'ils se trouvent dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés aux articles 6-1 à 6-5 de la même loi, ces candidats disposent d'un délai de trente jours à compter de leur entrée en fonction au Parlement européen pour démissionner des mandats ou fonctions mentionnés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, leur remplacement est assuré dans les conditions prévues à l'article 24 de la même loi.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat."

RESULTATS DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26 MAI 2019

Le taux de participation est de 50,12 %. Il était de 42,43 % en 2014.

LREM ne gagne pas les élections, puisqu'il arrive second. Le Président de la République gagne son pari. La gauche est disloquée, la droite de LR victime de son clip de campagne, est bien en dessous de 10%, la surprise vient de la percée des écologistes. Cette progression est commune dans toute l'Europe.

Résultats centralisés avant examen par la commission nationale de recensement des votes

La Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen est publiée au JO du 30 mai 2019.

COUPE DU MONDE DE FOOT FEMININ

Le Décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 porte application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019.

La France a été éliminée en quart de finale par les USA devenues championne du monde pour la deuxième fois constitutive.

LES REFORMES CONTINUENT

Le Décret du 17 juin 2019 porte convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019.

Le Décret du 1er juillet 2019 complète le décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

LE 16 JUILLET 2019 : "Homard m'a tuer"

Le site Mediapart diffuse des informations les unes derrière les autres contre les frais de bouche de François de Rugy, quand il était Président de l'Assemblée Nationale. Il avait été exfiltré de ce poste par nomination en qualité de ministre de l'écologie, au départ de Nicolas Hulot. Il lui est reproché des fêtes somptueuses durant lesquels, du Homard était servi.

Le décret du 16 juillet 2019 relatif à la composition du Gouvernement, prévoit :

Article 2 : Sont nommées :
Mme Elisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Brune POIRSON, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire ;
Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

3 SEPTEMBRE 2019

Le Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement, prévoit en son article 1er :

Sont nommés membres du Gouvernement et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
M. Jean-Paul DELEVOYE, haut-commissaire aux retraites. Il est délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ;
M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

10 SEPTEMBRE 2019

Le Décret du 21 août 2019 porte convocation du Parlement en session extraordinaire à partir du 10 septembre 2019.

29 SEPTEMBRE 2019

Le Décret du 27 septembre 2019 porte clôture de la session extraordinaire du Parlement.

LES 3 ET 4 DECEMBRE

Le sommet de l'OTAN ouvre sur des dissensions. Le Président de la République, dans une interview au Nouvel Economiste déclare que l'Otan est en "mort cérébrale" car l'organisation a laissé les Turcs frapper nos alliés, les Kurdes qui ont pourtant combattu Daesh.

La chancelière allemande réagit :

“Je comprends ton désir d’une politique provocatrice, Emmanuel, mais je suis fatiguée de ramasser les morceaux. Chaque fois qu’on prend le thé ensemble, je suis obligée de recoller les tasses que tu as cassées.”

Malgré les dissensions entre les Alliés, les 29 membres de l'OTAN adoptent à la fin du sommet une déclaration commune affirmant leur solidarité, leur unité et leur cohésion. Les principales positions et décisions prises lors du sommet sont regroupées dans la « Déclaration de Londres publiée par les dirigeants des pays de l’OTAN à leur réunion tenue à Londres les 3 et 4 décembre 2019 » qui comporte neuf points.

La déclaration couvre les principaux aspects suivants :

• Réaffirmation du lien transatlantique (Point 1) : « Nous réaffirmons le lien transatlantique qui unit durablement l’Europe et l’Amérique du Nord », « l'OTAN reste le fondement de notre défense collective et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décision en matière de sécurité entre Alliés ». La déclaration fait une référence explicité à la clause de solidarité entre les Alliés inscrite dans le traité de 1949 : « Nous réaffirmons [...] notre engagement solennel, inscrit dans l’article 5 du traité de Washington, selon lequel une attaque contre un Allié est considérée comme une attaque contre nous tous ».

• Augmentation des dépenses de défense (Point 2) : En termes généraux et sans engagement de date, la déclaration prend acte du fait que « les dépenses de défense hors États-Unis ont augmenté pendant cinq années consécutives » et assure que les membres de l'Otan continueront de renforcer leur capacité individuelle et collective de résistance à toute forme d'attaque.

• Menaces auxquelles l'Alliance fait face (Point 3) : La déclaration identifie explicitement les menaces émanant des « actions agressives de la Russie » et du « terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ».

• Dissuasion nucléaire et contrôle des armements (Point 4) : La déclaration réaffirme la stratégie nucléaire de l'Otan : « Aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l’Otan restera une alliance nucléaire » ainsi que son attachement « à la pleine mise en application du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans tous ses aspects, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération et les utilisations de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ». Le texte fait à nouveau le constat de « de l’extinction du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI) » et en fait porter la responsabilité exclusive sur la Russie.

• Nouvelles technologies : cyber, 5G, espace (Point 6) : L'espace est dorénavant considéré comme le cinquième domaine opérationnel de l'OTAN, aux côtés de la terre, de l'air, de la mer et du cyber. Plus généralement, en matière de technologies nouvelles, la déclaration finale met en exergue la nécessité « d’accroître la résilience de nos sociétés, ainsi que de nos infrastructures critiques et de notre sécurité énergétique. L’OTAN et les Alliés [...] sont déterminés à garantir la sécurité de leurs communications, y compris la 5G, [... et à étoffer leurs] moyens d’action face aux cyberattaques ». En rapport avec cette thématique des nouvelles technologies, la déclaration mentionne la Chine dont « l’influence croissante et les politiques internationales [...] présentent à la fois des opportunités et des défis, auxquels nous devons répondre ensemble, en tant qu’Alliance ».

• Réflexion stratégique (Point 7) : Les Alliés donnent suite aux propositions allemandes et françaises d'améliorer la coordination stratégique et politique de l'Otan en ces termes : « Compte tenu de l’évolution de l’environnement stratégique, nous invitons le secrétaire général à présenter aux ministres des Affaires étrangères une proposition approuvée par le Conseil pour que soit mené, [...], un processus de réflexion prospective visant à renforcer encore la dimension politique de l’OTAN, y compris la consultation. ».

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a donné son accord à l'adoption de ce texte car il condamne le terrorisme « sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations » et le considère comme « une menace persistante pour nous tous ». En contrepartie, Erdogan a accepté l'adoption des nouveaux plans de sécurité régionaux pour la Baltique, la Pologne, la Turquie et le flanc sud de l'Alliance, a annoncé Jens Stoltenberg. Le président français Emmanuel Macron voit son souhait exaucé « que soit mené [e ...] une réflexion prospective visant à renforcer encore la dimension politique de l’OTAN, y compris la consultation » et que l'Otan reste ouvert « au dialogue, et à la perspective d’établir une relation constructive avec la Russie lorsque les actions de cette dernière le permettront », même si cette déclaration finale de Londres identifie clairement la Russie comme la principale menace à laquelle l'Alliance doit faire face.

LA REFORME DES RETRAITES

5 DECEMBRE 2019 : Première grande manifestation des syndicats avec les gilets jaunes : 800 000 personnes.

10 DECEMBRE 2019 : Seconde grande manifestation : 339 000 personnes

17 DECEMBRE 2019 : Troisième grande manifestation : 615 000 personnes

LE 16 DECEMBRE 2019

Le haut commissaire au retraite a, avant de prendre en charge ses fonctions, déclaré trois mandats avec des sociétés ou des associations. Il en avait 13. est dénoncé et doit démissionner. Il est aussitôt remplacé par Laurent PIETRASZEWSKI.

Le Décret du 17 décembre 2019 est relatif à la composition du Gouvernement.

Le Décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé.

Article 2

M. Olivier VÉRAN est nommé ministre des solidarités et de la santé.

Article 3

Sont nommés secrétaires d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions :
Mme Christelle DUBOS ;
M. Adrien TAQUET ;
M. Laurent PIETRASZEWSKI, chargé des retraites.

Le 14 février 2020 : Suite à la diffusion d'une vidéo le montrant en train de se masturber, Benjamin Griveaux démissionne de la candidature à la Mairie de Paris.

Agnès Buzin démissionne de son poste de ministre de la santé pour reprendre la tête de liste LREM à Paris.

LE 29 FEVRIER 2020

L'article 49-3 est opposé par le premier ministre à l'assemblée nationale sur la discussion des retraites.

CORONAVIRUS : LA FRANCE CONFINEE

LE 5 MARS 2020

Le Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 est relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques.

Le Décret n° 2020-241 du 13 mars 2020 modifie le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels, pour prévoir en son article 1er :

L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, le cabinet du ministre chargé de la santé peut comprendre, en outre, un conseiller en charge du Covid-19. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « premiers à troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « premiers à quatrième alinéas ».

MARS 2020

Les textes de protection et de sanctions se succèdent tous les jours :

L'Arrêté du 9 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, interdit le rassemblement de 1000 personnes

L'Arrêté du 13 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, interdit le rassemblement de 100 personnes.

L'Arrêté du 14 mars 2020 porte diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 15 mars 2020 complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 16 mars 2020 complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 17 mars 2020 complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 19 mars 2020 complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 20 mars 2020 complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 21 mars 2020 complète l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

L'Arrêté du 23 mars 2020 prescrit les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

L'Arrêté du 11 mai 2020 complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Le Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 porte réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Le Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 porte création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

La LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

L'Article 3 du Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prévoit :

I. - Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
3° Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
6° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
8° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
III. - Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.
IV. - Le présent article s'applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette loi sera complété pour permettre à des secteurs de niche d'ouvrir :

Le Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La première semaine durant le confinement, une polémique enfle sur l'utilisation de la chloroquine par le professeur Didier Raoult qui allié à un antibiotique, guérit rapidement les malades du COVID 19 avec un taux minimum de 75 %. L'INSERM dirigé par Yves Levy époux d'Agnès Buzin, ex ministre de la santé qui a usé de son influence de ministre pour que son mari puisse être reconduit à son poste de directeur de l'Inserm, contre l'avis de la communauté scientifique, s'y oppose. Le lobbying du professeur Raoult éminent spécialiste des virus à l'IHU-Marseille, relayé par les médecins dont le professeur François Perrone, puis par les internautes, sur les réseaux sociaux, donne la victoire à la chloroquine sans attendre les essais cliniques qui ne peuvent arriver que six semaines après la pandémie !

Le professeur Didier Raoult montre que le classique médicament de la chloroquine soigne 75% des cas de coronavirus s’ils sont dépistés assez tôt, il s’oppose au confinement généralisé des porteurs sains qu’il juge digne du Moyen Age. Il prône un dépistage généralisé et un traitement rapide avec la chloroquine, avec un confinement des seuls malades. Pour l'utilisation de la chloroquine employée de fait dans les hôpitaux, les uns derrière les autres, un décret du 25 mars 2020 confirme la victoire du Professeur Didier Raoult.

Le Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, confirme la victoire du Professeur Didier Raoult sur la chloroquine.

« Art. 12-2.-Par dérogation à l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui les prennent en charge, ainsi que, pour la poursuite de leur traitement si leur état le permet et sur autorisation du prescripteur initial, à domicile.
« Les médicaments mentionnés au premier alinéa sont fournis, achetés, utilisés et pris en charge par les établissements de santé conformément à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
« Ils sont vendus au public et au détail par les pharmacies à usage intérieur autorisées et pris en charge conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale. Le cas échéant, ces dispensations donnent lieu à remboursement ou prise en charge dans ce cadre sans participation de l'assuré en application des dispositions de l'article R. 160-8 du même code. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargée, pour ces médicaments, d'élaborer un protocole d'utilisation thérapeutique à l'attention des professionnels de santé et d'établir les modalités d'une information adaptée à l'attention des patients.
« Le recueil d'informations concernant les effets indésirables et leur transmission au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur pour les médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.
« La spécialité pharmaceutique PLAQUENIL © et les préparations à base d'hydroxychloroquine ne peuvent être dispensées par les pharmacies d'officine que dans le cadre d'une prescription initiale émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie ou dans le cadre d'un renouvellement de prescription émanant de tout médecin.
« Afin de garantir l'approvisionnement approprié et continu des patients sur le territoire national, en officines de ville comme dans les pharmacies à usage intérieur, l'exportation des spécialités contenant l'association lopinavir/ ritonavir ou de l'hydroxychloroquine est interdite. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'approvisionnement des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application du présent article, sont considérés comme établissements de santé les hôpitaux des armées, l'Institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. ».

Le Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mâtine quelque peu les autorisations d'utilisation de la chloroquine.

L'article 12-2 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Ces prescriptions interviennent, après décision collégiale, dans le respect des recommandations du Haut conseil de la santé publique et, en particulier, de l'indication pour les patients atteints de pneumonie oxygéno-requérante ou d'une défaillance d'organe. » ;
b) Au cinquième alinéa, après le mot : « Plaquenil © », sont insérés les mots : « , dans le respect des indications de son autorisation de mise sur le marché, » ;
c) Au sixième alinéa, après les mots : « l'exportation », sont ajoutés les mots : « , par les grossistes-répartiteurs, ».

Le Décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, concernant les décès.

LE 27 MARS 2020

Le confinement est prolongé jusqu'au 15 avril 2020. Les français s'attendent à six semaines de confinement comme préconisé par le conseil scientifique.

Le professeur Didier Raoult publie une nouvelle étude qui porte sur 80 patients. L'association de l'Hydroxychloroquine avec l'Azithromycine administrés AU DÉBUT DES SYMPTÔMES et non à la mort comme le préconise le décret gouvernemental (sans doute pour pouvoir dire que ça ne marche pas) permet de baisser la charge virale sur 97 % des patients, au bout du cinquième jour !

LE 28 MARS 2020

L'Arrêté du 28 mars 2020 porte diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19.

SEUL L'AEROPORT DE ROISSY EST OUVERT EN REGION PARISIENNE

L'Arrêté du 27 mars 2020 est relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19.

LE 30 MARS 2020

LOI organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, prévoit en son article unique :

"Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'au 30 juin 2020.
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat."

LE 2 AVRIL 2020

Face à la pénurie de médicaments, les produits pharmaceutiques pour animaux, sont administrés aux humains :

Le Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit qu'après l'article 12-3 du décret du 23 mars 2020 susvisé, il est inséré un article 12-4 ainsi rédigé :

« Art. 12-4. - En cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du code de la santé publique de même substance active, de même dosage et de même voie d'administration, peuvent être prescrits, préparés, dispensés et administrés en milieu hospitalier. La liste de ces médicaments et leurs principes actifs désignés par leur dénomination commune internationale mentionnée à l'article L. 5121-1-2, et leurs conditions de préparation et d'emploi sont fixées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et publiées sur son site internet.
« Ces médicaments sont utilisés suivant ces conditions particulières d'emploi pour un patient, au vu de son état clinique. Leur utilisation doit être inscrite dans le dossier médical du patient mentionné à l'article R. 1112-2 du même code.
« Les médicaments figurant sur cette liste peuvent être fournis et achetés par les collectivités publiques auprès des fabricants et distributeurs mentionnés à l'article L. 5142-1 du code de la santé publique. Ils peuvent être utilisés et pris en charge dans les établissements de santé, dans les mêmes conditions que les médicaments inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, sans qu'ils figurent sur cette dernière liste, sous réserve du respect par les professionnels de santé des conditions d'emploi mentionnées au premier alinéa du présent article.
« Le recueil d'informations concernant les effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et au centre régional de pharmacovigilance territorialement compétent sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur pour les médicaments à usage humain bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché.
« Pour l'application du présent article, les hôpitaux des armées, l'institution nationale des Invalides et les structures médicales opérationnelles relevant du ministre de la défense déployées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sont également considérés comme des établissements de santé. »

LE 4 AVRIL 2020

Le gouvernement renforce le prix de vente sur les gels hydro-alcooliques :

Le Décret n° 2020-396 du 4 avril 2020 est relatif au régime du contrôle des prix de vente des gels hydro-alcooliques dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

L'Arrêté du 4 avril 2020 est relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur.

LE 9 AVRIL 2020

Le Président de la République passe 3 H 40 à l'IHU de Marseille avec le professeur Didier Raoult qui lui dévoile une étude qui démontre que son protocole permet de soigner sous 10 jours 91% des malades du COVID 19.

Le protocole Raoult prévoit l'association hydroxychloroquine - Azithromycine DES LE DÉBUT DES SYMPTÔMES :
trois comprimés par jour pendant dix jours de Plaquénil, le seul médicament dérivé de l’hydroxychloroquine vendu en France, associé à un comprimé par jour pendant cinq jours d’Azithromycine, un antibiotique.

LES 17 ET 18 AVRIL 2020

Pénurie de gel hydro-alcoolique et de médicaments

L'Arrêté du 17 avril 2020 modifie l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine.

Le Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020 complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

25 AVRIL 2020

La LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit un déficit de 9,1 %.

LES TEXTES

Le Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le 30 AVRIL 2020

La carte des départements classés verts, oranges et rouges, présentée par le ministre de la Santé, comporte des erreurs. Le département de la Haute Corse est rouge au lieu d'être vert, le Cher est rouge au lieu d'être orange, le Lot est rouge au lieu d'être orange. Les erreurs seront corrigées dès le lendemain.

LE 7 MAI 2020

La Carte définitive des départements à risque et applicable pour le déconfinement du 11 mai 2020, est publiée :

LE 11 MAI 2020

Le déconfinement est autorisé. C'est la ruée dans les magasins.

Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 et complétant ses dispositions.